Adoption de la proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs

Adoption de la proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs

Jeudi 18 février était la journée annuelle de « niche parlementaire » des députés socialistes. Seul un texte a été adopté, et ce malgré les tentatives de la majorité de le dénaturer. Il s’agit de la proposition de loi portée par ma collègue Isabelle Santiago de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Elle explique dans cette interview les enjeux de ce texte, qui consiste en deux propositions claires :

👉un seuil d’âge à 15 ans ; en dessous prévaut la présomption de non-consentement
👉 un seuil de 18 ans en cas d’inceste

Au gouvernement maintenant de faire en sorte que la navette suive son cours dans les meilleurs délais.

Retrouvez sur ce lien mon debrief le soir-même dans l’émission de LCP Ca Vous Regarde.