RSA et pourquoi pas?
Martin Hirsch vient de rendre public aux côtés du chef de l’Etat le projet de RSA qui sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement fin septembre.
La presse semble s’étonnner de l’attitude ouverte de l’opposition sur ce dossier. C’est pourtant l’inverse qui serait surprenant. Le RSA figurait dans le programme présidentiel de Ségolène Royal. En avril dernier le groupe socialiste à l’Assemblée avait reçu Martin Hirsch dans une de ses réunions (fait unique car aucun membre de gouvernement de droite n’avait jamais été accueilli dans une réunion interne). Le débat avait alors porté sur la nature du financement du RSA. A l’époque il était prévu de rogner une part des bénéficiaires de la PPE (prime pour l’emploi) et de recourir aux collectivités locales donc aux contribuables locaux. Le projet devenait alors absurde puisqu’il revenait à faire financer le RSA par des familles au SMIC.
L’annonce d’une imposition sur le capital et le patrimoine répond donc aux exigences portées à l’époque par l’opposition. Pourquoi s’en plaindre?
Evidemment, il reste des zones d’ombre ou des améliorations à apporter au projet : il n’est pas accessible aux moins de 25 ans, la 1ere année le montant touché sera pour certains bénéficiaires inférieur au cumul temporaire emploi-RMI en vigueur jusqu’alors, le gel de la PPE en 2009 fera sortir du dispositif certains salariés modestes. Le débat parlementaire permettra – espérons-le – de corriger ces points.
Au final cet arbitrage est un formidable aveu du président Sarkozy. C’est bien le paquet fiscal qui a privé le pays de toute marge de manoeuvre budgétaire l’an passé. Et ces cadeaux n’ont pas permis de créer un nouvel élan de croissance. Il peut aller plus loin en renonçant au « bouclier fiscal » qui exonère les plus riches du paiement de la nouvelle imposition sur le capital.