D’OGM en réforme de la constitution, arnaques en chaîne.
La position du gouvernement sur les OGM est minoritaire dans l’opinion. Elle n’est soutenue que du bout des lèvres par une majorité UMP très divisée sur ce sujet. La semaine précédente, le texte a même été rejeté. Qu’importe, le Premier Ministre a décidé de passer en force. Le groupe socialiste a déposé une motion référendaire pour demander que le peuple soit saisi et permette de sortir de la confusion. La majorité a refusé.
Dès lors comment accorder crédit aux déclarations d’intention du gouvernement sur la démocratisation de nos institutions?
Le gouvernement prétend réaliser d’importantes concessions. La dernière en date justement : le « référendum d’initiative populaire« . Le problème c’est que derrière les mots jetés en pâture aux médias, il n’y a ni initiative populaire, ni même… référendum… Pas mal non ?
Je m’explique. Comment va marcher cette nouvelle procédure? D’abord l’initiative du déclenchement sera exclusivement du ressort de 20% de parlementaires (ce qui exclut d’office PCF, PRG, Verts, MODEM qui ne disposent pas de telles forces au Parlement). Ces Députés et sénateurs devront ensuite collecter 4,5 millions de signatures (chacun étant appelé à signer en mairie sur présentation de sa carte d’électeur). Déjà là, on sent que cela ne va pas être tous les jours… Et bien, mieux encore, si ces deux premières étapes sont franchies, que se passe-t-il? le référendum ? Pas du tout : le Sénat et l’Assemblée sont saisis du texte. Ils peuvent approuver comme rejeter. Et c’est uniquement si aucune des ces deux institutions n’accepte de discuter du projet qu’au bout d’un an, le président de la République soumet à référendum…
Le problème, c’est que les exemples sont légion. La plupart des nouveaux droits sont purement virtuels. Qu’on en juge :
Le pouvoir de nomination du président serait désormais encadré ? Oui mais la condition pour opposer un veto parlementaire est de réunir 3/5èmes du Parlement, ce qui rend l’exercice de ce droit quasi inaccessible. L’usage du 49 al 3 serait limité ? Oui mais la possibilité de l’utiliser une fois par session comme sur les lois de finances et financement de la sécurité sociale ne contrarierait en rien la pratique déjà établie. La maîtrise de l’ordre du jour serait pour moitié aux mains de l’Assemblée et du Sénat? Oui mais augmenter les pouvoirs du Sénat sans y rendre possible l’alternance, ce n’est pas à proprement parler une avancée démocratique.
Voilà. Toujours pas de quoi s’emballer…