Une affaire d’Etat

Eté 2008. Ma secrétaire me passe Bernard Tapie.

Allo ? C’est Bernard ! Comment vas-tu ?

Le ton est volontairement complice, le tutoiement de rigueur. J’ai l’impression de parler à la marionnette des Guignols… Cette pseudo connivence est d’autant plus décalée que nous ne nous sommes jamais vus ni parlés… Bernard Tapie cherche à savoir ce que trament les socialistes. L’homme d’affaires est aux aguets. Il vient de recevoir 285 millions d’Euros dont 45 au titre de « préjudice moral ».

Cette sentence arbitrale a en effet été immédiatement contestée publiquement. Pourquoi avoir, au lendemain de l’élection présidentielle de 2007, interrompu la procédure traditionnelle alors que le CDR (représentant les intérêts du Crédit Lyonnais) était en passe de remporter la bataille judiciaire ? Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l’arbitrage, procédure privée de règlement des litiges ? Pourquoi n’a-t-il pas saisi préalablement le Parlement comme l’a rappelé la Cour des Comptes ? Pourquoi une fois la sentence rendue, Christine Lagarde, ministre de tutelle, n’a-t-elle pas utilisé son droit de recours alors que la décision était disproportionnée et en contradiction totale avec ce que la Cour de Cassation préconisait ? Pourquoi tant d’empressement au cœur de l’été pour obtenir l’exequatur de la sentence ?

Les zones d’ombres sont légion. Les révélations successives du Canard Enchaîné ont montré que les Hauts fonctionnaires siégeant au sein de l’EPFR (établissement public coiffant le CDR) agissaient sur ordre.

Le sentiment général est que derrière cette histoire se cache une affaire d’Etat. C’est la raison pour laquelle Jean-Marc Ayrault et les députés socialistes, radicaux et citoyens ont décidé de se lancer dans une bataille judiciaire afin de permettre à la justice de faire émerger la vérité. La porte administrative nous a été refermée pour absence d’« intérêt à agir »? Nous prenons en avril dernier celle de la Cour de justice de la République (qui est seule habilitée à juger des actes d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions). Jean-Marc Ayrault et 8 députés du groupe saisissent donc Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, qui a le pouvoir de transmettre le dossier à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Cette Commission, composée de 7 magistrats parmi les plus élevés dans l’ordre judiciaire (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de cassation), détient la possibilité de faire instruire – ou non – le dossier.

Le 29 juin, Christine Lagarde est « exfiltrée » vers le FMI. Le président peut ainsi espérer faire d’une pierre, deux coups : conserver le siège de directeur général du FMI à un ressortissant français et sortir la ministre des Finances du jeu politique national et – au moins pouvait-il l’escompter – judiciaire…

Chacun peut imaginer la pression qui pèse depuis sur les magistrats de la commission des requêtes. Chacun comprendra donc, réciproquement, la portée de leur décision d’ouvrir une enquête : Si le dossier était vide, si les soupçons n’étaient pas nombreux et convergents, aucun d’entre eux n’aurait pris un risque tout à la fois pour sa carrière et pour la France au FMI. Leur décision est intervenue un 4 août, coïncidence calendaire qui rappelle utilement aux puissants qu’il existe aujourd’hui des magistrats qui considèrent que l’abolition des privilèges repose aujourd’hui sur une justice impartiale.

Les incriminations retenues sont extrêmement graves : complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics. Il s’agit de crimes, pas de délits. Si ce n’était une ministre qui était en cause, ces charges relèveraient d’une cour d’assises.

La question qui reste posée maintenant est celle du réseau de complicité qui a pu conduire à de telles décisions. Madame Lagarde déclarait en juillet 2008 : « Est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie? », Etait-ce le simple démenti de toute connivence avec l’ancien patron d’Adidas ou une manière de détourner les regards vers le responsable en chef de ce vraisemblable scandale ?

La directrice générale du FMI aura désormais l’occasion de s’en expliquer au cours de l’instruction qui va s’ouvrir.

DSK saison 2

Avec le procès DSK,  la droite espérait disqualifier la gauche sur le terrain de la morale (Cf. post précédent). François Fillon et François Baroin n’ont pas hésité à utiliser l’argument dans l’hémicycle. Dans les allées du pouvoir, les sourires entendus affichaient une satisfaction peu avouable, celle d’un feuilleton judiciaire polluant la campagne présidentielle des socialistes.

Vendredi 1er juillet, dès potron-minet  la France s’est réveillée d’un bond. Sur les radios, les auditeurs ont découvert que la crédibilité de Nafissatou Diallo était très fortement remise en cause par le procureur suite à la découverte de nombreux mensonges de la plaignante. Les informations parvenues dans la nuit, le Figaro n’a pas eu le temps de modifier sa Une. C’est une photo de DSK qui illustre donc ce matin-là le gros titre blanc sur fond noir « l’heure où tout a basculé pour DSK ». Le journal de M. Dassault ne visait pas le probable et prochain acquittement de l’ancien directeur du FMI, mais sa descente aux enfers comme l’indiquait le sous titre « le Figaro a reconstitué minute par minute la succession des évènements qui ont scellé sa chute ».

Ce décalage aurait pu prêter simplement à la raillerie. Tous les journaux peuvent être victimes d’une actualité qui ne s’interrompt pas entre l’heure du bouclage et celle de la distribution. Ce qui dans le cas du Figaro ne lasse d’interroger c’est une Une sur DSK le jour où le choix éditorial aurait logiquement dû les conduire – par exemple – au retour de Taponier et Guesquière après 18 mois de captivité, au vote par la Grèce de son nouveau plan de rigueur, à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, voire au mariage civil du dernier des Grimaldi…
Comment ne pas soupçonner que le seul objet de cette Une ait été d’entretenir une petite musique, celle du discrédit ? Le papier en page 2 était un simple rappel des accusations portées contre DSK et la mise en exergue d’une phrase du porte-parole de l’hôtel – « le Sofitel a déclaré qu’elle donnait toute satisfaction, nous disons même que c’est une employée exemplaire » – donnait le ton (et prend toute sa saveur à la lumière de ce que chacun sait désormais).

Le vent a tourné. Plus personne n’osera critiquer Jean-Marc Ayrault qui lisant une déclaration solennelle devant le groupe socialiste le 17 mai expliquait que « dans cette affaire il y a une victime, mais nous ne savons pas encore s’il s’agit de l’accusé ou de la victime présumée ».

Sans céder à un nouvel emballement, tout semble indiquer un probable acquittement de Dominique Strauss-Kahn dans les semaines qui viennent. Viendra alors le temps de la réhabilitation d’un homme condamné à la vitesse de twitter. Puis se posera la question de son éventuel retour dans la course présidentielle.

François Hollande a suggéré que les délais de dépôt de candidatures aux élections primaires soient prolongés pour permettre à celui qui fût – avant lui – le favori des sondages , d’y participer s’il en conserve le désir. Le geste est trop rare dans cet univers pour ne pas le souligner. Un « homme normal » peut ainsi se révéler un politique exceptionnel.

Gaz de schiste, l’ambiguïté de la loi adoptée

Mardi 10 mai l’Assemblée Nationale débat de la proposition de loi gaz de schiste. Une semaine plus tôt en commission, le texte limpide indiquant que les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés » est amendé et renvoie désormais une éventuelle annulation des permis à une décision de l’administration dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Cette amodiation de la loi est présentée par les rapporteurs comme une « sécurisation juridique » de la loi. Est pointée la menace d’un recours (QPC) des industriels devant le Conseil constitutionnel et la demande d’indemnisation financière.

La commission du développement durable adopte à l’unanimité à l’exception d’Yves Cochet (Verts Paris) cette version, prise par le vertige d’une éventuelle annulation des abrogations.

Comme sur chaque texte, les groupes se réunissent et réfléchissent entre le passage en commission et la séance publique (dans l’hémicycle). Très vite les consultations de juristes font apparaître que le risque d’annulation et d’indemnisation a été surjoué et que la nouvelle rédaction pourrait avoir pour effet de confirmer certains permis attribués.

Lundi 9 mai,  les socialistes adressent à l’AFP un communiqué qui précise leur position. Le consensus est possible, mais uniquement sur la base de la version initiale du texte.

Mardi 10 mai, 11 heures, les députés socialistes se rendent place Edouard Herriot, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Quelques centaines de militants associatifs et citoyens se sont rassemblés pour manifester en faveur de l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste.

Parmi eux, il y a Danièle Mitterrand. La militante qu’elle n’a jamais cessé d’être, a souhaité fêter le trentième anniversaire de la victoire de la gauche en 1981 à sa façon. Plutôt que de céder à la tentation d’une célébration nostalgique, elle est venue afficher son combat d’aujourd’hui, son combat pour l’eau, bien commun de l’Humanité.

15 heures, séance des questions d’actualité. Pascal Terrasse (PS Ardèche) interroge le gouvernement sur ses intentions réelles et réitère le souhait des socialistes d’une abrogation claire et effective. Nathalie Kosciusko-Morizet défend la nouvelle version du texte au motif de l’insécurité juridique qui naîtrait de la rédaction qui jusqu’ici faisait l’unanimité des parlementaires.

21 heures 30 Yves Cochet (Verts Paris) défend la motion de rejet préalable, et exprime son incompréhension devant le dernier revirement du gouvernement.

22 heures, Jean-Marc Ayrault (président groupe PS, Loire-Atlantique) tente d’exprimer les conditions d’un vote favorable, mais le président de séance Marc Laffineur (UMP), pressé d’en finir alors que le débat démarre à peine, lui coupe la parole au bout de trois petites minutes.

S’en suit une succession de rappels au règlements et incidents de séance. Lors de la seconde suspension de séance, Christian Jacob (Président du groupe UMP, Seine et Marne), conscient de la tournure désastreuse que prend le débat, rejoint les socialistes salon Delacroix et s’engage à convaincre le président de séance de permettre à Jean-Marc Ayrault d’exprimer le point de vue de l’opposition.

23 heures Jean-Marc Ayrault peut enfin développer son argumentation : La disposition d’abrogation des permis de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la préservation de l’environnement. Cet objectif dispose d’une solide base juridique avec la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) et notamment son article 5 qui dispose que :  « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

En l’espèce, la réalisation du dommage ne fait pas de doute dans le cadre de l’exploitation des gaz non conventionnel.

S’agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l’admet lorsqu’un motif impérieux d’intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l’homme est parfaitement remplie dans le cas présent puisqu’il s’agit de la préservation d’un intérêt ayant valeur constitutionnelle à savoir la protection de l’environnement.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises qui bénéficiaient des permis annulés, rien n’oblige la collectivité publique. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’impose une indemnisation qu’en cas d’atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent les entreprises ne sont pas propriétaire des terrains, pas plus qu’elles ne le sont des permis.

Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l’exploitation de ces gisements « non conventionnels » et la préservation de l’environnement constitutionnellement reconnu.

Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

1 : 30. Fin de la discussion générale. La ministre de l’environnement confirme sa position. La discussion des articles commence sans espoir de trouver une solution consensuelle.

La loi ouvrira donc des portes que la mobilisation constante des élus et des citoyens doit pousser à refermer définitivement.

Copé refuse une loi sur le conflit d’intérêt

Le calendrier parlementaire ne coïncide pas toujours avec l’actualité sociale. Mardi 19, les millions de Français qui défilaient pour la sixième fois dans les rues, ont couvert par leurs slogans – ne nous en plaignons pas – les travaux dans l’hémicycle.

L’Assemblée avait à se prononcer sur trois propositions de lois socialistes. Toutes les trois visaient à rénover la vie politique. Il s’agissait de corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (multiplication des micro-partis), de limiter le cumul des mandats (un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local), et enfin de prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le cumul des mandats, admettons que le sujet puisse ne pas être partagé et clive la gauche avec la droite. Sur les deux autres textes, le groupe socialiste s’attendait à un travail sérieux et espérait que la loi puisse venir combler les vides juridiques. C’était sans doute trop attendre.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que les députés UMP viennent de voter –sans le savoir – contre une proposition d’un ancien membre de leur gouvernement. En effet sur le conflit d’intérêt, la proposition socialiste était une reprise in extenso de la 1ère recommandation de Martin Hirsch publiée dans son dernier ouvrage « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Pour ne pas provoquer l’urticaire du président du groupe UMP – qui avait convoqué les sombres heures de notre histoire pour mieux disqualifier les écrits de l’ancien haut commissaire – nous ne l’avions pas précisé.

En quelque sorte, Jean-François Copé vient de réussir un « blind test » : en effet sa constance dans le rejet de toute disposition sur le conflit d’intérêt est totale, quel qu’en soit l’auteur. Pour mieux comprendre cette aversion, il faut sans doute rechercher dans un autre livre écrit l’an dernier par Frédéric Dumoulin et Solenn de Royer « Copé l’homme pressé » (p. 2719 et suivantes). Les journalistes avaient révélé l’affaire du projet de fusion entre les conseils en propriété intellectuelle et les avocats dans laquelle JF. Copé s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt manifeste.

Pendant le débat, les quelques députés UMP de permanence (et en l’absence de Jean-François Copé soulignée par Jean-Marc Ayrault ) ont fustigé le populisme de ces propositions. Parfois on se pince. Comme si ce n’étaient pas les dérives qui fournissaient leurs meilleurs arguments aux populistes de tous poils !

Le livre de Frédéric Dumoulin rapporte qu’en 1993, Michel Sapin, ancien ministre des Finances (PS), battu aux législatives rencontre deux cabinets d’avocats pour tenter une reconversion. Il leur explique qu’il ne pourra pas les aider à contourner sa propre loi (sur la lutte anti corruption), il se voit alors répondre : « mais alors, à quoi pouvez-vous donc nous servir » ? Michel Sapin a renoncé.

Il ne s’agit pas de dire que tous les avocats sont des lobbyistes. Il ne s’agit même pas de condamner le lobbying. A travers cette proposition de loi, il s’agit juste de rendre impossible les situations de conflits d’intérêt, car oui, la fonction de législateur suppose une absolue exemplarité. Les socialistes proposaient simplement que la transparence soit totale de la part du député et de la part de l’employeur qui le paie. Parce que la « publicité permet le contrôle » dixit M. Hirsch.

C’était encore trop pour Jean-François Copé qui a toujours refusé de donner le montant exact de ses émoluments (mais n’a pas contesté l’évaluation de 200 000 euros minimum par an pour quelques demi-journées de travail par mois) ainsi que le nom de ses clients. La transparence a ses limites et c’est derrière ces limites que prospère le soupçon. Tant pis pour la démocratie et tant pis pour les autres parlementaires qui seront eux aussi suspectés.

Tout cela ne compte pas pour le député de Meaux, et il doit même trouver que l’opposition en fait un peu trop. Dans son style inimitable (genre « demain j’arrête la langue de bois et je me mets direct au plomb« ) Jean-François Copé a osé dire que 30 000 euros mensuels cela correspond modestement « à un salaire de cadre sup » (réponse au journal Marianne le 16 avril 2009)… Et puis ce boulot, c’est « pour rester en prise avec la réalité »…

Retraites, ISF, collectivités locales, dette sociale, la majorité UMP à la rue…

Il y a un signe qui ne trompe pas. Quand les députés UMP se lèvent pour applaudir leurs orateurs pendant la séance des questions d’actualité, quand elle serre les rangs de manière ostentatoire c’est que son enthousiasme est inversement proportionnel à son embarras. Retour sur une journée noire pour la droite.

9:30 Conférence des présidents (bureau de l’Assemblée + présidents de groupe + ministre des relations avec le Parlement). Le Président fait face à ses seuls amis politiques depuis que la gauche a décidé de ne plus y participer, faute d’intérêt. La majorité seule face à elle-même ne s’en sort guère mieux. La réforme territoriale fait l’objet d’un âpre débat entre sénateurs et députés. La Commission mixte paritaire qui devait avoir lieu dans les prochains jours est repoussée en novembre, en attendant une impossible conciliation des points de vue (notamment autour du projet de conseiller territorial et sur la clause de compétence générale des collectivités territoriales).

11:00 Réunion du groupe socialiste. Une part de l’ordre du jour est consacrée aux dissensions de l’UMP sur l’encombrant bouclier fiscal. Ils sont nombreux à remonter de leurs territoires avec ce message « il faut en finir avec ce boulet politique ». Mais la droite reste la droite et les « rebelles » proposent d’en finir avec un cadeau fiscal en le compensant par la suppression de l’ISF (4 milliards par an)… Ils sont fous ces romains !

15 :00 Les premiers comptages arrivent. Tous concordent. Police comme manifestants. Le ministère de l’Intérieur admet une augmentation de la participation de près de 25%. Dans l’hémicycle les socialistes, les communistes et les verts concentrent leurs questions sur les retraites et appellent à l’ouverture de véritables négociations. Quand Jean-Marc Ayrault salue les « millions de salariés dans les rues de France », la droite hurle « 10, 15, 100 », masquant son inquiétude par l’ironie. François Fillon répond. L’air est connu, celui du courage et de la seule réforme possible, celui de la responsabilité du gouvernement contre l’irresponsabilité des socialistes. Les députés UMP se lèvent pour l’applaudir. Jean-François Copé qui goûte peu au nouveau succès de son meilleur concurrent reste assis. Xavier Bertrand, pour une fois d’accord avec lui reste plongé dans ses lectures.

17 :00 débat sur la gestion de la dette sociale. L’Assemblée vit un moment singulier. Les commissions des Finances, des affaires sociales et des lois viennent de rejeter la proposition du gouvernement  de prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale de quatre ans. De quoi s’agit-il ? La CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour reprendre les déficits sociaux, financés par la création de la CRDS. L’échéance était initialement prévue pour 2009. En 1998, l’échéance a été repoussée en 2014, puis en 2004 repoussée  2021. En 2005 une loi organique a été votée à l’unanimité pour que tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse pour ne pas accroitre la durée d’amortissement de la dette sociale et éviter de transférer aux générations futures la dette sociale… c’est le très orthodoxe président UMP de la commission des lois qui le dit : jamais sous la Vème République, le gouvernement n’avait demandé au Parlement d’endosser pareille responsabilité…

Après le siphonage du fond de réserve des retraites qui était destiné à financer le pic démographique de 2020, le transfert de la dette sociale sur nos enfants et petits enfants… Qui a dit que les lycéens et les étudiants n’avaient pas de raisons de se mettre en colère ?

Le jour où la déchéance nationale a été votée

C’était le débat attendu de la journée. Jeudi 9h40, les députés entament la discussion autour de l’article 3 bis, ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère ayant commis un crime sur un gendarme, un policier, un gardien d’immeuble…

L’article contrevient expressément à l’article 1er de la constitution qui affirme « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le gouvernement ne l’ignore pas. Son objectif est triple : adresser un message aux électeurs du Front National, activer un clivage artificiel entre ceux qui voudraient défendre les policiers et les laxistes qui prennent toujours fait et cause pour les criminels, déplacer le débat public du terrain social vers les questions d’immigration et de sécurité, réputées plus favorables à la droite.

Dans l’hémicycle, Eric Besson mime la sérénité. Sanguin, il force sa nature et s’applique à ne jamais répondre aux interpellations, se contentant le plus souvent d’un laconique « même avis que le rapporteur » (Thierry Mariani, UMP Vaucluse).

Lorsque Jean-Marc Ayrault lui cite pour la seconde fois en deux jours le passage d’un texte qu’il connaît bien pour l’avoir écrit, ” Chaque fois qu’il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d’un fait divers pour enfiler la combinaison qu’un Le Pen laisse parfois au vestiaire de celui “qui dit tout haut ce que les français pensent tout bas”.  Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui et le tour est généralement joué », le visage du Ministre de l’identité nationale se fige. Il serre ostensiblement les maxillaires. Pour ne pas perdre sa contenance, il feint de ne pas entendre, se saisit d’un crayon et se met à écrire fébrilement. Surtout ne pas répondre. Se maîtriser. Eviter l’incident.
Ce rappel rouvre une cicatrice fraiche. Le ralliement à Nicolas Sarkozy est surtout un reniement personnel. Le ministre est touché. A 15 heures avant la reprise, il ne pourra retenir sa rancoeur et évoquera devant la presse « l’ostracisme de l’apparatchik Ayrault ».

Dans la salle des séances, les socialistes entendent démonter la supercherie gouvernementale :

La question n’est pas de savoir qui défend les policiers (Julien Dray, PS Essonne) mais devrait être de savoir comment on fait pour retrouver les auteurs d’agressions sur les forces de l’ordre (Delphine Batho, PS Deux Sèvres).

Cet amendement n’est qu’un leurre. Son dispositif est absurde, quand bien même on accepterait de se placer dans la logique de ses auteurs (Sandrine Mazetier, Christophe Caresche, PS Paris). Il opère une classification entre les crimes. Le meurtre d’un pompier peut conduire à la déchéance de la nationalité, mais pas celui de l’infirmier ou du professeur. Il ne présente aucun caractère dissuasif, car chacun conviendra que celui qui abat un gendarme et qui encourt à ce titre la prison à vie, se soucie peu de la déchéance de sa nationalité (Alain Vidalies, PS Landes).
Enfin cette peine complémentaire sera dans les faits peu prononcée, compte tenu tout à la fois du faible nombre de cas à laquelle elle sera applicable et de la complexité de la procédure. Claude Goasguen (UMP Paris) finit par reconnaître lui-même que « cet article n’aura pas beaucoup d’utilité ».

La démonstration est faite, voici donc une mesure absurde, inefficace, et dont l’application sera surtout symbolique, dès lors pourquoi la proposer ?

Cette déchéance de nationalité n’a d’autre vocation que d’ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Un débat nauséabond qui avait débuté autour du thème de l’identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l’amalgame pratiqué à Grenoble par le Chef de l’Etat entre délinquance et immigration.

C’est ce qu’a répété courageusement et à plusieurs reprises depuis septembre Etienne Pinte (UMP Versailles). Il s’est assis derrière le banc des ministres et dans un filet de voix, il s’est levé pour rappeler son hostilité au projet. Grandeurs et hasards de la République, il se retrouve dans l’opposition à son propre camp et l’hommage que lui rend Jean-Marc Ayrault « – Merci à vous de placer la morale et les valeurs au dessus de vos intérêts personnels. Dans ce moment singulier, la République a votre visage » sonne d’autant plus juste que naguère, le fils d’Etienne Pinte fût justement candidat aux municipales à Nantes contre lui…

Devant la porte de bronze, Jean Léonetti 1er Vice-président du groupe UMP bat le rappel des troupes avec les collaborateurs de Jean-François Copé. Quelques bataillons supplémentaires sont rameutés dans les étages et descendent au pas de charge vers l’hémicycle.

12:30 Eric Besson est le dernier intervenant avant le vote de l’article 3 bis. Il lit l’intervention préparée par son cabinet. Sur de grandes feuilles blanches on aperçoit l’écriture appliquée de l’un de ses conseillers. Les têtes de chapitres sont soulignées au feutre bleu. Beau comme une circulaire…

12:35 l’Assemblée Nationale adopte la déchéance de nationalité dans une relative indifférence de l’opinion publique. Le dernier mot appartient à Simone de Beauvoir : « Ce qu’il y a d’insupportable avec l’insupportable c’est qu’on s’y habitue ».

Quelque chose a changé…

C’était il y a 29 ans. A Pantin, sous un chapiteau Barbara chante : « regarde quelque chose a changé, l’air semble plus léger, c’est indéfinissable ». La foule frémit. La voix griffée reprend : « un homme une rose à la main, étoile à son destin… » Le public applaudit pour manifester son émotion. François Mitterrand a remporté l’élection présidentielle quelques semaines auparavant.

Pau, Septembre 2010. Les députés et sénateurs socialistes se réunissent pour leurs journées parlementaires. Un an plus tôt à Toulouse, l’ambiance était morose. Le PS n’était plus qu’un «  grand cadavre à la renverse » selon Bernard Henri Levy. Un an plus tard, « quelque chose a changé, l’air semble plus léger». Nul ne connaît encore le visage de la femme ou de l’homme qui, une rose à la main, reprendra la route ouverte par François Mitterrand, mais…

Il est 22 heures un orchestre de bandas commence à jouer. Certains s’inquiètent de la présence des caméras de Yann Bartès pour le petit journal de Canal +. L’image, toujours l’obsession de l’image.
Les préventions et les prudences tombent vite. L’esprit de fête submerge l’assemblée. Les serviettes tournent autour des têtes. Les parlementaires entament une chenille et dansent le « Paquito ». Philipe Martin (député du Gers) s’est saisi de la grosse caisse et intègre l’orchestre. Jean Glavany (ancien ministre, député de Tarbes) et Michel Vauzelle (ancien ministre, député d’Arles), aficionados des corridas sont debout sur leur table. Marylise LeBranchu (ancienne ministre, députée du Finistère) attrape les épaules de ses voisins et chaloupe au rythme des Bandas. Henri Gibrayel, (député de Marseille) entraine Danielle Hoffmann (députée de Paris) dans un rock . Jean-Yves Le Bouillonnec (député de Cachan) s’improvise professeur de tango. François Brottes député de l’Isère fait voltiger les collaboratrices du groupe. Même Pierre Moscovici plus connu pour son flegme (ancien ministre, député de Montbéliard) entre dans la farandole.

Juré, craché, rien n’a été préparé ni mis en scène. Spontanément, les députés et sénateurs socialistes étaient heureux de  se retrouver ensemble. Dehors sur la terrasse qui domine la chaine des Pyrénées, les conversations entre fumeurs confirmaient l’état d’esprit général. L’envie de gagner est revenue. Mieux, le sentiment s’est diffusé que la confrontation entre les différents candidats aux primaires ne se soldera pas par un pugilat général. La confiance revient. Pas encore celle des Français, mais déjà celle des socialistes : de grandes choses sont à nouveau possibles ensemble. Dans un parti traumatisé par ses défaites successives à l’élection présidentielle, ce n’est déjà pas si mal.

Il y avait jusqu’à l’année dernière une malédiction qui planait sur les journées parlementaires. Chaque fois ou presque, la réunion avait été « parasitée » par les évènements. Une année la cassette Mery s’était invitée à Lyon. Une autre, c’est la déclaration de candidature de Ségolène qui semait le trouble à Nevers, une autre encore, c’est la sortie du livre de Lionel Jospin, « l’impasse », qui couvrait la manifestation à Paris. L’an dernier, c’est le vote du référendum interne sur les primaires et sur le cumul des mandats qui avait surplombé les débats et anéanti médiatiquement la communication du groupe.

Le ciel bleu de Pau aurait donc du concourir à des reprises fortes de la presse sur nos propositions pour « mettre la République à l’endroit ». Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé. Les rédactions se sont focalisées sur les journées de Biarritz, celles de l’UMP, où les rivalités et la brutalité des ambitions attirent davantage la lumière médiatique. Pour une fois, personne ne regrettera le traitement comparatif. Si c’est pour vivre heureux, les socialistes veulent bien vivre encore un peu cachés…

Les coulisses du débat sur les retraites (2) Nuit de folie…

Mardi 14 septembre. La nuit est douce. Dehors, les jets d’eau fonctionnent sur les pelouses des jardins qui donnent sur la salle des quatre colonnes et créent une atmosphère paisible qui tranche avec la virulence des débats dans l’hémicycle.

A la violence de la confrontation, s’ajoute une tension qui a pour objet le calendrier d’adoption du texte.

Depuis vendredi dernier, le président de l’Assemblée qui résume son travail à celui d’un chef de gare n’a qu’une obsession : tenir l’engagement pris auprès de Nicolas Sarkozy de faire voter le texte sur les retraites mercredi à 15 heures…

Vendredi, il avait déjà donné, depuis Ottawa, la consigne de prolonger les débats jusqu’au petit matin pour épuiser le débat avant le week-end. Il avait fallu la menace des députés socialistes de quitter la séance et surtout le métier et le sang froid de Maurice Leroy (député Nouveau Centre et… ancien secrétaire général du groupe communiste) qui présidait ce soir là pour éviter la tentation du passage en force.

Lundi soir, Bernard Accoyer est venu superviser lui-même les travaux. Toujours préoccupé par l’horaire de fin des débats, il entame un bras de fer. Il est plus d’une heure lorsque les socialistes décident de s’inscrire en masse sur l’article 25 portant sur la pénibilité. Les députés UMP s’imaginent avoir un répit de deux heures sans votes et partent se reposer. Erreur d’appréciation. Une fois assurés de leur départ, tous nos intervenants renoncent à leur temps de parole et la discussion sur les amendements doit reprendre. Madame Rosso-Debordebord, porte parole de l’UMP s’élance vers son micro pour demander une suspension de séance de 20 minutes, le temps de battre le rappel des troupes.  A deux heures vingt, la droite est obligée de constater que les pyjamas ont été plus attractifs que l’hémicycle. Minoritaire, Bernard Accoyer est contraint de lever la séance pour éviter au gouvernement l’humiliation de votes contraires.

Cette nuit, tout est enfin prêt à droite. Les députés de la majorité ont été prévenus et mobilisés. La séance ne s’interrompra pas. Pas question d’offrir une victoire (symbolique) à l’opposition en différant de quelques petites heures le vote solennel sur l’ensemble du texte.

La buvette ne désemplit pas. Les cafés sont servis au litre. A une heure du matin Jean-Marc Ayrault intervient pour faire un point sur les apports du débat. A droite chacun comprend que le discours sera long. Aussi long que les une heure, neuf minutes de temps de parole qui lui restent. Dans l’hémicycle les socialistes sont de plus en plus nombreux. Le sentiment de participer à une séance historique est plus fort que la fatigue. Pourtant dans les couloirs, quelques députés et collaborateurs s’écroulent progressivement de fatigue. Les banquettes de la salle des conférences sont squattées par celles et ceux qui ne supportent pas physiquement cette marche forcée absurde.

A 7 heures, le temps de parole de l’opposition est épuisé. Les amendements sur le travail des seniors,ou la retraite des femmes ne peuvent plus être défendus. Les députés invoquent alors l’article 49.13 du règlement qui offre la possibilité pour chaque député de s’inscrire pour cinq minutes afin d’exprimer le sens de son vote. Accoyer fulmine. Toute la nuit socialistes, verts, communistes et radicaux se sont coordonnés pour organiser les prises de paroles tout au long de la journée. Les premiers orateurs se succèdent à la tribune.

C’en est trop pour Bernard Accoyer, qui les nerfs à vif, choisit le passage en force. Jean-Marc Ayrault tente de le raisonner : « – Ne fais pas n’importe quoi Bernard…», excédé le président de l’Assemblée lui bégaie à plusieurs reprises  – « je prendrai mes responsabilités ». A 9h30 il interrompt la séance, et annonce en violation d’un règlement qu’il a pourtant lui-même fait adopter, que les 142 députés inscrits n’auront pas le droit de s’exprimer.

C’est la faute. Impardonnable. A l’Assemblée, on ne partage pas les mêmes idées, mais la règle c’est le respect de tous, chacun portant une parcelle de la souveraineté nationale. Le rôle du Président de l’Assemblée consiste à protéger le cadre démocratique, ce qui revient d’abord à compenser les excès du fait majoritaire par le respect des droits de l’opposition. En 1992, Henri Emmanuelli avait mis sa propre démission dans la balance pour que Philippe Séguin puisse s’exprimer dans les meilleurs conditions dans le débat préalable à la ratification du traité de Maastricht.

A 11 heures, le groupe socialiste se réunit en présence de Martine Aubry. Les visages sont tirés. La colère est palpable. Les députés sont unanimes à réclamer la démission sans délai d’un président qui a « trahi sa fonction« . Quelques minutes plus tôt, Bernard Accoyer a bien tenté par un appel téléphonique à Jean-Marc Ayrault d’acheter sa clémence. « non Bernard, tu as été trop loin, tu ne t’es pas comporté comme le président de notre assemblée, mais comme un vulgaire chef de clan. Cette fois c’est la rupture »lui a répondu le président du groupe. Dans son discours de l’après-midi, Jean-Marc Ayrault n’entamera d’ailleurs pas son discours par le traditionnel « M. Le Président ». Dans toutes les têtes, ce président-là n’est plus que le servile exécutant de l’Elysée.

L’idée est émise de lui tourner le dos lors de son arrivée dans l’hémicycle. Mais vite abandonnée. La force de l’image risque de se retourner contre ses auteurs. C’est une attitude responsable et digne qu’il faut afficher face à un pouvoir qui joue lui des réflexes anti parlementaristes d’une part de l’opinion.
Madeleine et Samia sont chargées de trouver un rouleau de plusieurs centaines de mètres de tissu tricolore pour ceindre l’ensemble des députés du groupe. L’idée vient du groupe communiste avec lequel la liaison est permanente.

A quinze heures, c’est Jean-Marc Ayrault qui expose la vision des socialistes et radicaux. Alors que Jean-François Copé réalisera quelques minutes plus tard une intervention sans fond, destinée aux seuls parlementaires, dans laquelle il tente d’expliquer qu’il  n’est pas « dupe » du jeu supposé des socialistes, le député de Nantes argumente :

« Je monte à cette tribune que Bernard Accoyer vient d’interdire à 142 représentants de la Nation.

Nous étions dans un débat essentiel, celui portant sur l’avenir de nos retraites.
Mesdames et messieurs de la majorité, comme vous, nous pensons une réforme indispensable.
Comme vous nous constatons que la réforme Fillon n’a pas tenu ses promesses et que 7 années après son adoption, son échec rend nécessaire une nouvelle loi. Mais contrairement à vous, nous n’acceptons pas que le poids et le prix de la crise soit supporté par ses victimes. Nous n’acceptons pas que 95% du financement repose sur les classes populaires et moyennes tandis que vous continuez de protéger madame Bettencourt avec un bouclier fiscal. Nous n’acceptons pas que celles et ceux qui ont le plus souffert au travail, perdu leur santé pour construire notre Nation, créer de la richesse dans notre pays soient aujourd’hui les laissés pour compte d’une réforme aussi injuste qu’inefficace. Nous n’acceptons pas que les jeunes générations fassent les frais de votre imprévoyance, que les fonds qui leur étaient destinés soient siphonnés et qu’ils soient ainsi sacrifiés.

Dans ce débat nous sommes entrés avec nos propositions. Nous avons conduit une confrontation projet contre projet. A aucun moment, il n’y a eu la tentation de l’obstruction. Peut-on d’ailleurs parler d’obstruction lorsque le temps du premier parti d’opposition est limité à 20 petites heures sur un sujet aussi sensible alors que les décisions qui seront prises affecteront directement et durablement la vie de nos concitoyens ? Peut-on parler d’obstruction lorsque les députés de l’opposition demandent simplement à exercer leur droit d’expression individuel de 5 minutes et que l’usage de ce droit aurait simplement eu pour effet de repousser ce vote de quelques heures ?

Ce qui s’est passé ce matin est grave. Pas pour nous, parlementaires de l’opposition. Ce qui s’est passé est grave pour ces millions de Français qui nous ont élu et dont la voix mérite autant de respect que celles de la majorité.

Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme des courants d’opinion et d’expression ! Voilà pourquoi la Constitution et les règlements reconnaissent des droits aux députés de l’opposition. Que devient notre démocratie lorsque ces droits sont ainsi bafoués ? Que devient notre démocratie lorsque la minorité au Parlement est ainsi sommée de se taire ?

Cette décision inqualifiable de Bernard Accoyer est au fond dans la droite ligne des dérives actuelles du pouvoir.  Aujourd’hui, notre République est abîmée. Notre République perd ses repères lorsque des ministres confondent l’intérêt général et l’intérêt de l’UMP, lorsque la justice est instrumentalisée, lorsque les violations des droits fondamentaux valent à la France des rappels de l’ONU et de l’Union européenne, lorsque la liberté de la presse est malmenée par l’utilisation illégale des services secrets, lorsque la souveraineté des élus de la Nation est méprisée…

Au fond, nous faisons face à une crise morale et politique dont monsieur Woerth est devenu le symbole. Nous assistons à une confusion de certains intérêts et du pouvoir d’Etat.

Plus les Français découvrent cette toile qui s’est tissée du Fouquet’s au Bristol, et moins vous supportez les contre-pouvoirs. Uns à uns vous tentez de les briser :
•    Hier c’était la mise en cause du travail de la presse, qualifiée de fasciste, qui créait le malaise et maintenant c’est votre silence assourdissant qui indigne lorsqu’aucun d’entre vous n’ose s’inquiéter de circulaires discriminatoires prise par le cabinet d’un ministre qui a lui même été condamné récemment pour ses propos racistes.
•    Aujourd’hui c’est la parole confisquée à des parlementaires qui osent prétendre qu’une autre réforme des retraites est possible.
•    Demain c’est vous mesdames et messieurs les députés de la majorité à qui l’on tordra le bras pour accepter la déchéance de nationalité pour ces Français d’origine étrangère.

Les Français doivent comprendre que si nous ne sommes pas parvenus aujourd’hui à faire entendre leurs revendications, leur exaspération et leur colère, cela ne doit pas les conduire à la résignation ou à l’abattement.

Chaque jour, ici et par delà ces murs où l’on bafoue la démocratie, avec eux, avec l’ensemble de la gauche, nous continuons à nous mobiliser et à nous battre, nous ouvrons d’autres voies qui sont celles du renouveau et de l’alternance.

Ensemble, nous devons remettre la République à l’endroit ».

La gauche applaudit debout. La droite hurle. Quelques instants plus tard, la majorité adopte le projet en première lecture sans enthousiasme. Nombre d’entre eux espèrent que le plus dur est passé. Le feuilleton Woerth pèse dans toutes les têtes…

(A suivre).

les coulisses du débat sur les retraites (1)

Lundi 6 : Woerth or not Woerth ?

Ils sont arrivés dès lundi soir pour éviter la paralysie des transports du lendemain. Les députés socialistes examinent au second sous-sol de l’Assemblée les conditions du débat sur les retraites. La question est posée de savoir comment traiter les dernières révélations de la presse sur l’affaire Woerth/ Bettencourt ? Très vite tous les violons s’accordent. Il faut centrer les questions d’actualité du lendemain sur la réforme et éviter que la droite esquive le débat en se réfugiant dans la polémique.

Dehors l’UMP s’inquiète de cette réunion inhabituelle un lundi. La rumeur court que les socialistes vont récuser le ministre du travail à l’ouverture du débat !

Mardi 7 : Projet contre projet.

Dans la rue plusieurs millions de salariés, de retraités, du public et du privé, défilent entre Paris et Province.

Dans l’hémicycle Jean Marc Ayraullt pose la première qustion de la session extraordinaire : « Une autre réforme, juste et durable, est possible. Cette réforme, vous auriez pu, vous auriez dû chercher à la construire avec l’ensemble du pays. C’est l’inverse qui s’est passé. C’est une faute. J’accuse le gouvernement de ne pas avoir joué sincèrement le jeu de la négociation avec les syndicats, comme avec les partis d’opposition ».
Le Premier Ministre se lève, et pour la première fois, il reconnaît que c’est un débat qui oppose deux projets alternatifs.

Mercredi 8 : l’opération de com de l’Elysée.

A 11 heures, le président de la République et son conseiller social convoquent la presse pour évoquer des amendements dont personne ne dispose. A 15 heures, le ministre du travail intervient en séance pour donner de vagues orientations. Le président de la commission des affaires sociales refuse de réunir sa commission, séance tenante, pour examiner les nouvelles dispositions annoncées.

Nous assistons à une manoeuvre de diversion et de manipulation de la cellule de communication de l’Elysée : comme par hasard le détail des mesures ne sera connu des parlementaires et des journalistes qu’au moment où toute la presse aura bouclé. Aucune analyse sérieuse n’aura pu être produite avant les 20h, et demain les journaux ne pourront que commenter la communication présidentielle.

Les socialistes refusent de se prêter à cette opération en retirant tous leurs intervenants de la discussion générale. Ils conservent  ainsi leur temps de parole pour la discussion des articles. La discussion de l’après-midi montre sa vacuité, l’Assemblée étant condamnée à débattre d’un projet dont elle ne connaît toujours pas l’intégralité.

La droite croit flairer un mauvais coup. S’imaginant que ce retrait augure du dépôt d’une motion référendaire, elle occupe la tribune pour permettre aux collaborateurs de l’ump de battre le rappel des troupes.

Jeudi 9 : La facture de la crise.

Dans l’hémicycle, le ministre du travail s’accroche à son banc, dernier espace que lui laisse le président. La veille en commission, il était tellement confus que plusieurs députés se sont demandés si il ne découvrait pas les amendements sur la pénibilité.

Comme dans tous les débats parlementaires, sous le feu des questions, la vérité apparaît par petites touches. Le ministre finit par reconnaître que les mesures prises aujourd’hui ne sont pas commandées par des questions démographiques, celles-là ont été soldées avec le passage de 150 à 166 trimestres de cotisations entre 1982 et 2020. La réforme d’aujourd’hui est justifiée par la crise argumente E. Woerth. « Et bien nous, nous n’acceptons pas que vous présentiez la facture de la crise financière à celles et ceux qui en sont les victimes et que dans le même temps vous préserviez celles et ceux qui s’en sont rendus complices ou responsables ! » assène Jean-Marc Ayrault.

20 :30 les députés socialistes se sont rassemblés autour d’un téléviseur pour voir l’émission « A vous de juger ». Fillon est jugé trop technique, presque détaché par rapport à un sujet qu’il défend par fonction. Il ne semble se libérer que quand Arlette Chabot l’interroge sur son avenir à Matignon. La surprise vient de Ségolène Royal. Toute la journée Guillaume Garot, le jeune député-maire de Laval est venu collecter les derniers éléments du débat pour brieffer sa patronne. Marisol Touraine, responsable du texte pour le PS, lui a fait passer ses notes. Jean-Marc Germain le directeur de cabinet de Martine Aubry lui a fait parvenir un dossier. Les députés socialistes qui suivent la retransmission ne sont pas connus pour être les plus fervents partisans de la présidente de Poitou Charente. Mais ce soir tout le monde loue le ton offensif, la précision et le souci du concret. Verdict : elle n’a pas été bonne… elle a été excellente.

Vendredi 10 l’UMP face à ses contradictions.

Enfin on aborde l’article 5, celui qui déplace l’âge légal de 60 à 62 ans. Derrière Pierre Alain Muet député du Rhône, les socialistes dénoncent cette mesure qui est simplement un nouvel impôt prélevé sur les Français. Pas n’importe lesquels. Pas pour les salariés qui, de toutes façons n’auraient pas atteint les 41,5 annuités à 60 ans, pas davantage pour ceux qui ont eu des carrières complètes et qui ne seront jamais contraints d’attendre 67 ans pour partir. « Non, votre nouvel impôt pèsera sur celles et ceux qui vont devoir sur-cotiser au delà des 41,5 annuités, ceux qui ont commencé tôt, ceux qui ont eu les carrières pénibles, ceux qui ont l’espérance de vie la plus faible » rappelle Jean-Marc Ayrault.

Jean Mallot, député PS de l’Allier, exhume le compte rendu d’un débat du 31 octobre 2008 lorsque la place de ministre du travail était occupée par Xavier Bertrand. A l’époque les députés UMP Tian et Bur voulaient relever l’âge légal à 63,5 ans. Et Jean Mallot de donner lecture de l’édifiante réponse de l’actuel secrétaire général de l’UMP : « Si on repousse l’âge légal de départ à la retraite mais qu’on ne change pas les comportements en matière d’emploi des seniors afin de faire coïncider l’âge réel et l’âge légal de départ à la retraite, alors, c’est mathématique, on diminuera le montant des pensions. Etes vous prêt à l’assumer ? »

18h, Coup de théâtre. Un amendement de deux députés UMP, dont la porte-parole de l’UMP sur les retraites madame Rosso-Debord, vient en discussion. Il a pour objet – je cite l’exposé des motifs – d’éviter aux « assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 qui, chômeurs de longue durée » vont, du fait de la réforme, « se trouver sans ressources pendant une période de quatre mois, voire plus dans le cas où la fin de l’indemnisation chômage ne coïncide pas avec la retraite initialement prévue ». A la demande du gouvernement les auteurs retirent leur amendement. La gauche le reprend. Il doit donc être soumis au vote. L’UMP vote contre son propre amendement, madame Rosso-Debord y compris. Les pauvres n’ont qu’à se débrouiller !

19h c’est maintenant l’article 6 qui est en discussion, celui qui fixe la borne d’âge de la retraite sans décote à 67 ans. Cette évolution pèsera sur les français qui ont eu des carrières hachées, qui ont connu le chômage, sur les femmes particulièrement qui ont interrompu leur carrière pour élever leurs enfants, sur les épouses d’artisans, ou d’agriculteurs.
Pour ces salariés précaires, il faudra attendre 67 ans pour atteindre le taux plein. Et pour nombre d’entre eux, d’entre elles (un tiers des femmes), il faudra liquider ses droits avant cet âge et pour cela accepter de se voir verser une pension réduite.

Chantal Brunel, députée UMP, prend la parole. Pendant la semaine elle a travaillé avec les services de l’observatoire de la parité dont elle vient de récupérer la présidence. Peu habituée à exprimer une dissidence, elle s’émeut de sa propre audace quand elle reprend pour partie l’argumentation de la gauche. Elle finit son intervention dans un sanglot.

21H30 : Reprise des travaux. On apprend que l’UMP veut passer en force dans la nuit, profitant de la faible présence pour éviter le débat. Le Président de l’Assemblée Nationale est à Ottawa. Jean-Marc Ayrault le joint au téléphone. Bernard Accoyer s’engage à rechercher l’apaisement.
22H : Le président de séance Maurice Leroy confirme à François Brottes, député PS de l’Isère qu’il a eu la consigne directe du même Bernard Accoyer d’aller jusqu’à cinq heures du matin. Sur le projet comme sur la procédure, le double langage est la langue courante à l’UMP…

A suivre.

l’hyper dilemme

Demain le président de l’Assemblée devra se prononcer en dernier ressort sur la recevabilité de la commission d’enquête demandée par les députés socialistes sur les sondages de l’Elysée.

Depuis le 23 juillet 2009, date du dépôt de la résolution tendant à la création de cette commission, le Chef de l’Etat au travers de l’intervention de la Garde des Sceaux et de ses relais à l’Assemblée nationale a tout tenté pour retarder, dissuader, empêcher le débat en séance publique.

Cet acharnement est d’autant plus étonnant qu’il contredit le discours du 12 juillet 2007. A l’époque le Chef de l’Etat appelait à l’avènement d’une « démocratie irréprochable » passant par une « transparence » totale du budget de l’Elysée et de la présidence de la République.

La course d’obstacles procéduraux est elle d’autant plus incompréhensible, que le droit de l’opposition à disposer d’une commission d’enquête par an était présenté comme la principale innovation de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

La décision que prendra le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer jeudi 26 novembre, est une décision particulièrement importante :
–    Elle créera une jurisprudence qui conditionnera la crédibilité du « statut de l’opposition ». Sa décision sera lue à l’aune de ses propres déclarations. Comme il l’a lui même rappelé, le nouveau règlement de l’Assemblée offre un droit « quasi-automatique » sauf « opposition des trois cinquièmes de l’assemblée ».
–    Elle permettra de vérifier la nature du nouvel équilibre des pouvoirs né au lendemain d’une réforme constitutionnelle qui devait faciliter l’émergence d’un « hyper parlement » face à un « hyper-président ».

Que le Président de l’Assemblée valide la recevabilité de la résolution, et l’Assemblée toute entière en sortira renforcée.

Que le président Accoyer cède au contraire aux pressions exercées sur lui et nous vivrons alors un étrange paradoxe : alors que la presse nous accable de nouvelles révélations chaque semaine, seule la représentation nationale serait interdite d’enquêter sur des manipulations contraires à l’esprit démocratique, fondement de notre identité nationale.