Les Echos – Amendement au PLF 2016

Le mercredi 7 octobre, Olivier Faure a défendu en commission des finances un amendement visant à financer les infrastructures de transport programmées jusqu’en 2030 et la reconversion du parc automobile privé via une hausse de 2 centimes du tarif du litre de diesel.

EXCLUSIF – Plusieurs amendements au projet de loi de Finances ont été déposés pour accroître la fiscalité du diesel après le scandale Volkswagen.

Le scandale Volkswagen s’invite dans le projet de loi de Finances pour 2016 . En amont de la discussion budgétaire, plusieurs amendements visant à pénaliser le diesel ont été déposés à l’Assemblée. Portés par des élus influents de la majorité, ils vont probablement pousser le gouvernement à dévoiler ses intentions plus tôt que prévu.
Celui du député PS Olivier Faure propose d’accroître de 2 centimes la taxe sur le diesel, et de baisser de 1 centime celle sur le super 95 avec du bioéthanol. Ces mouvements s’ajouteraient à ce qui est d’ores et déjà décidé avec la montée en charge de la taxe carbone (+ 2 centimes sur le diesel au 1er 2016 et + 1,7 centime pour l’essence). La moitié de l’argent récolté dans le cadre de l’amendement Faure, soit près de 500 millions d’euros, servirait à financer l’Agence de financement des infrastructures de France. Cette somme permettrait notamment de financer certaines priorités de transport collectif émises dans le rapport remis par le député Philippe Duron en juin 2013. «  Avant la COP21, il faut mettre le paquet sur les transports collectifs », estime Olivier Faure.
« Un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel »
Pour la majorité, l’enjeu est aussi d’apporter des réponses concrètes à un sujet de pollution majeur, à moins de deux mois d’un rendez-vous capital pour endiguer le réchauffement climatique. L’autre moitié servirait à financer la reconversion du parc des véhicules diesel, via un crédit d’impôt ou un bonus écologique accordé à leurs détenteurs.
Selon Olivier Faure, cet amendement va plus loin que les propositions faites jusque-là par Ségolène Royal . Invitée dimanche dernier sur France 5, la ministre de l’Ecologie a jugé qu’il faudrait supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel par rapport à l’essence dans un délai de cinq ans. Sans être plus explicite. Actuellement, l’écart de taxation est de 15 centimes environ. «  Un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel  », a-t-elle ajouté, tout en précisant qu’il ne fallait pas que cela se traduise par une augmentation de la pression fiscale.
Prudence du gouvernement
Les autres amendements portent notamment sur l’avantage en matière de TVA accordé au diesel et sur la modification du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), plus avantageux pour le diesel.
Sur le sujet, le gouvernement est prudent. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué la semaine dernière que la fiscalité écologique serait abordée plus tard dans l’année, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative. Le sujet est directement lié à la réforme de la CSPE, prévue dans le collectif budgétaire de fin d’année. L’assiette de cette taxe finançant les énergies renouvelables pourrait être élargie aux énergies fossiles, dont le diesel.
Mais la pression monte sur l’exécutif pour qu’il agisse vite. Montant au créneau après le scandale Volkswagen, l’écologiste Emmanuelle Cosse a réclamé l’interdiction totale du diesel d’ici à 2025. Anne Hidalgo mise sur son interdiction totale dans les rues de Paris en 2020. L’amendement d’Olivier Faure devrait en principe être adopté mercredi en commission des Finances. Le député, qui l’a cosigné avec Philippe Duron, attend des engagements fermes du gouvernement sur ce thème.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021384265436-fiscalite-du-diesel-les-deputes-socialistes-pressent-le-gouvernement-dagir-1162834.php?bI7T3a1wVpYwtUlp.99

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