Loi Macron : début du marathon !

Après plus de 82 heures de débat en commission spéciale, le projet de loi pour la croissance et l’activité arrive cette semaine en séance publique. Ce sont 106 articles qui sont débattus pendant deux semaines.

Ce texte vise d’abord à créer un environnement favorable à l’activité en déverrouillant les blocages qui pèsent sur certains secteurs. Des mesures fortes sont proposées pour plus de simplicité et de visibilité pour les entreprises.

>  Les sociétés de transport par autocar pourront créer des lignes régulières interurbaines. A titre d’exemple, pour relier Clermont-Ferrand à Périgueux en train, les voyageurs doivent faire 5h de trajet en train avec une correspondance. Le même trajet en autocar se fera en 3h environ. Pour relier Bordeaux à Lyon, les voyageurs sont contraints de passer par Paris ou par Tours pour prendre ensuite un second train vers Lyon. L’ouverture d’une ligne d’autocars permettra de relier les deux villes directement pour un gain économique important. D’ici 1 an, 5 millions de voyageurs sont susceptibles d’emprunter des autocars chaque année, pour des prix en moyenne deux fois inférieures au train. Il ne s’agit pas pour autant de concurrencer les lignes SNCF ; les autorités administratrices de transports pourront décider des trajets supérieurs à 100 kilomètres.

>  Un identifiant électronique unique pour chaque entreprise sera mis en place afin de simplifier les démarches auprès de l’administration et des tiers ; les règles comptables des TPE sont simplifiées.

>  Pour les grands projets industriels et agricoles, le permis unique environnemental sera généralisé, qui fusionnera toutes les demandes d’autorisations préalables aux travaux (permis de construire, autorisation de défrichement…)

>  Le très haut débit sera favorisé, en rendant obligatoire le raccordement à la fibre optique des logements neufs.

La loi Macron est également une loi du quotidien qui traite de situations très concrètes rencontrées par les salariés, les consommateurs et les usagers des services publics.

>  Le principe du repos dominical est réaffirmé. Pour les Français qui travaillent néanmoins le dimanche, la loi garantira des contreparties salariales pour tous (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, notamment dans les zones touristiques). Les commerces n’ouvriront que si un accord collectif de branche, territorial ou d’entreprise a été conclu. En l’absence d’accord, les commerces resteront fermés. Les maires pourront autoriser l’ouverture dominicale des commerces entre 0 et 12 dimanche par an. Si un maire souhaite octroyer plus de 5 dimanches par an, il devra demander l’avis de l’intercommunalité. Pour les zones touristiques internationales ou les zones à fort potentiel commercial, la décision appartiendra à l’Etat.

>  L’accès à l’épargne salariale est favorisé, en allégeant notamment la fiscalité de l’épargne salariale pour les petites entreprises.

> Réduction des délais de passage du permis de conduire en externalisant la partie théorique de l’épreuve. Chaque mois de délai gagné représentant en moyenne 200 euros d’économie pour le candidat.

> La réforme de la justice prud’homale permettra de raccourcir les délais pour plus d’efficacité, de lisibilité et de rapidité

Enfin, la loi Macron introduit de la concurrence là où cela est nécessaire et nous met fin à certains abus.

>  Meilleur accès aux professions réglementées du droit. Les jeunes notaires, huissiers et commissaires-priseurs pourront s’installer librement sur les territoires où il apparaît utile de renforcer l’offre de services. En 25 ans, la population française a augmenté de 10 millions d’habitants alors que dans le même temps 600 études notariales ont fermé. Aujourd’hui, la densité d’études pour 100 000 habitants est de 4 pour Paris, contre 12 pour l’Aveyron. Le maillage territorial et la proximité de l’offre s’en trouveront renforcés. De nouveaux professionnels pourront s’installer pour déjouer ces chiffres éloquents : 80 % des notaires titulaires d’offices sont des hommes tandis que 84 % des salariés sont des femmes…

>  Les tarifs des actes pratiqués par les professions réglementées seront plus transparents. Les professionnels auront l’obligation d’afficher leurs tarifs dans leurs locaux et sur leur site internet. Pour les avocats, les tarifs seront fixés en accord avec le client sous la forme d’une convention d’honoraire (comparable à un devis.)

> Les retraites chapeau seront encadrées

Commentaires

Audrey Cédric
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Bonjour,
Même s’il y a du bon dans ce texte de loi, je pense que la partie concerne les auto-écoles méritent quelques aménagements, surtout le fait de supprimer les frais de représentation à l’examen.
Même si je ne suis pas objectifs, étant moi même actionnaire dans une auto-école, j’ai bien résumes les conséquences sur ma page http://www.b-permis.fr/espace-professionnel/gerer-son-auto-ecole/81-reforme-permis-2015.html
Heureusement que la suppression de l’agrément préfectoral a été abandonné sinon on risquait la faillite.

A bientôt,
Audrey Cédric

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