Copé refuse une loi sur le conflit d’intérêt

Le calendrier parlementaire ne coïncide pas toujours avec l’actualité sociale. Mardi 19, les millions de Français qui défilaient pour la sixième fois dans les rues, ont couvert par leurs slogans – ne nous en plaignons pas – les travaux dans l’hémicycle.

L’Assemblée avait à se prononcer sur trois propositions de lois socialistes. Toutes les trois visaient à rénover la vie politique. Il s’agissait de corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (multiplication des micro-partis), de limiter le cumul des mandats (un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local), et enfin de prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le cumul des mandats, admettons que le sujet puisse ne pas être partagé et clive la gauche avec la droite. Sur les deux autres textes, le groupe socialiste s’attendait à un travail sérieux et espérait que la loi puisse venir combler les vides juridiques. C’était sans doute trop attendre.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que les députés UMP viennent de voter –sans le savoir – contre une proposition d’un ancien membre de leur gouvernement. En effet sur le conflit d’intérêt, la proposition socialiste était une reprise in extenso de la 1ère recommandation de Martin Hirsch publiée dans son dernier ouvrage « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Pour ne pas provoquer l’urticaire du président du groupe UMP – qui avait convoqué les sombres heures de notre histoire pour mieux disqualifier les écrits de l’ancien haut commissaire – nous ne l’avions pas précisé.

En quelque sorte, Jean-François Copé vient de réussir un « blind test » : en effet sa constance dans le rejet de toute disposition sur le conflit d’intérêt est totale, quel qu’en soit l’auteur. Pour mieux comprendre cette aversion, il faut sans doute rechercher dans un autre livre écrit l’an dernier par Frédéric Dumoulin et Solenn de Royer « Copé l’homme pressé » (p. 2719 et suivantes). Les journalistes avaient révélé l’affaire du projet de fusion entre les conseils en propriété intellectuelle et les avocats dans laquelle JF. Copé s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt manifeste.

Pendant le débat, les quelques députés UMP de permanence (et en l’absence de Jean-François Copé soulignée par Jean-Marc Ayrault ) ont fustigé le populisme de ces propositions. Parfois on se pince. Comme si ce n’étaient pas les dérives qui fournissaient leurs meilleurs arguments aux populistes de tous poils !

Le livre de Frédéric Dumoulin rapporte qu’en 1993, Michel Sapin, ancien ministre des Finances (PS), battu aux législatives rencontre deux cabinets d’avocats pour tenter une reconversion. Il leur explique qu’il ne pourra pas les aider à contourner sa propre loi (sur la lutte anti corruption), il se voit alors répondre : « mais alors, à quoi pouvez-vous donc nous servir » ? Michel Sapin a renoncé.

Il ne s’agit pas de dire que tous les avocats sont des lobbyistes. Il ne s’agit même pas de condamner le lobbying. A travers cette proposition de loi, il s’agit juste de rendre impossible les situations de conflits d’intérêt, car oui, la fonction de législateur suppose une absolue exemplarité. Les socialistes proposaient simplement que la transparence soit totale de la part du député et de la part de l’employeur qui le paie. Parce que la « publicité permet le contrôle » dixit M. Hirsch.

C’était encore trop pour Jean-François Copé qui a toujours refusé de donner le montant exact de ses émoluments (mais n’a pas contesté l’évaluation de 200 000 euros minimum par an pour quelques demi-journées de travail par mois) ainsi que le nom de ses clients. La transparence a ses limites et c’est derrière ces limites que prospère le soupçon. Tant pis pour la démocratie et tant pis pour les autres parlementaires qui seront eux aussi suspectés.

Tout cela ne compte pas pour le député de Meaux, et il doit même trouver que l’opposition en fait un peu trop. Dans son style inimitable (genre « demain j’arrête la langue de bois et je me mets direct au plomb« ) Jean-François Copé a osé dire que 30 000 euros mensuels cela correspond modestement « à un salaire de cadre sup » (réponse au journal Marianne le 16 avril 2009)… Et puis ce boulot, c’est « pour rester en prise avec la réalité »…

Commentaires

Alain Fontaine
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Sur le cumul des mandats, a-t-on la liste des députés socialistes qui ont voté contre? Plutôt choquant que certains vote contre ce qui devra(it) s’appliquer dès 2012 et qui a le soutien de la grande majorité des militants socialistes.

Henri GERPHAGNON
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Jean François Copé n’est pas avocat de formation. Il l’est devenu, postérieurement à son mandat de député et de président de groupe, pour intégrer un des plus gros cabinets d’affaires français qui le rémunère. Il est évident qu’il n’y développe aucune activité contentieuse pour laquelle il n’a ni le temps –rappelons qu’entre autres activités officielles l’intéressé est aussi Maire de Meaux et président de sa communauté d’agglomération- ni la compétence. Son activité se rattache certainement à ce que l’on désigne sous le terme vague et très polysémique de « lobbying ». C’est très précisément ce que Martin Hirsch lui reproche. Un parlementaire peut-il défendre l’intérêt général alors qu’il est lié, à quelque degré que ce soit, à des intérêts privés ?
Parmi les moyens de défense avancés par l’intéressé – on laissera de côté le terrain de la judaïcité, des justes et de la délation – on retiendra :
– Que ça n’est pas interdit – c’est tout à fait exact et c’est ce que dénonce Martin HIRSCH qui propose une loi pour remédier au problème- ;
– Que d’autres le font – c’est encore exact et cela ne peut que renforcer la remarque précédente- ;
– Qu’Il est utile d’avoir un pied « dans la vraie vie » – ce qui pourrait-être une sorte d’adaptation personnelle de la philosophie Wilsonienne, « ce qui est bon pour Général Motors est bon pour l’Amérique »-.
Finalement, on retrouve là une conception du pouvoir politique qui ne surprendra aucun Meldois.
Leur Maire-député- précédemment-ministre ne cesse de leur rappeler que partout où il est passé, il a toujours « privilégié » les intérêts de « sa » ville – ce qui constitue un conflit d’intérêt d’ordre 3 selon l’échelle de M. Hisch (1)- et que le pouvoir, à tous les niveaux, s’exerce avec le moins de partage, du conseil municipal à l’assemblée nationale, ce qui permet de le contrôler « totalement ».
C’est oublier que la Loi doit être l’expression de L’intérêt général, qui ne peut être trouvé que dans la confrontation institutionnelle publique des intérêts contraires et non dans l’arbitrage intime d’un seul homme, ce que les » affaires » Woerth et autres ne cessent de rappeler. C’est pour cela que les parlementaires doivent exercer un mandat exclusif .

H. GERPHAGNON
(1) »Certains vont jusqu’à considérer comme un conflit d’intérêt permanent le cumul des mandats qui conduit à ce qu’un parlementaire puisse favoriser sa ville ( ) lorsqu’il vote la loi ».
Dans le même ordre d’idée, que penser de l’attribution des fonds de la réserve parlementaire en 2010 par ce même député dans sa circonscription, 200 000 € pour Meaux, 1000 € pour Crégy…

Sayagh
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Tu m’étonnes qu’il refuse!! on va pas lui demander de se faire hara kiri!

Joseph
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@ M. O Faure, que comprendre de la juxtaposition du dictionnaire de la France coloniale à l’image illustrant votre allocution -Copé coloniserait-il la politique- ? Au baromètre de profit matériels et non marchand politique, -dont tous tirés avantage- Copé aurait dépassé le curseur de l’acceptable…Attention à ne pas alimenter les voies sociales de la subversion…

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