Les calculs de Nicolas Sarkozy après le vote sur les retraites

Jeudi 28 octobre. Il n’est pas quatorze heures. Quelque part entre Concorde et République. Ils sont au bout du wagon mais leur enthousiasme est si communicatif que le reste de la rame s’est tourné vers eux. Ils sont trois étudiants qui arborent un brassard de coton jaune. Sur la banquette qui leur fait face, une septuagénaire aux longs cheveux teintés de noir a entamé la conversation. De leurs vingt ans, ils veulent faire un engagement. Ils s’enflamment et commentent les arguments qui leur sont opposés.
–    On nous parle des autres pays, mais si la France a aussi bien résisté à la crise c’est justement parce que nous avons un modèle social plus performant. Les autres pays, ils réfléchissent à la manière de nous imiter, et nous pendant ce temps là on nous demande de nous aligner sur ce qu’il y a de moins social !
–    Comment on va faire pour trouver du boulot si les plus anciens doivent travailler plus longtemps. Et d’ailleurs les vieux ils ont déjà du mal à en trouver eux-mêmes, du boulot, après cinquante ans.

Ils parlent comme des mitraillettes. Parfois ils s’égarent dans les comparaisons historiques…
–   Justement Obama, il vient de réformer le système de santé américain, et bien les Républicains, ils tentent de le discréditer comme ils ont fait pour Allende au Chili, assène le jeune homme qui porte un sac kaki marqué CCCP en bandoulière.
La mamie ne peut s’empêcher de lui retourner dans un sourire qu’elle « espère que cela finira moins mal »

A République ils joignent leur énergie au flot des manifestants qui remontent des galeries vers la surface. Dehors le soleil, l’odeur entêtante des merguez grillées et déjà les sonos qui crachent les tubes de cet automne social.

Incontestablement il y a moins de monde pour ce septième rendez-vous avec la rue. La veille, le vote définitif de la loi par l’Assemblée Nationale a cassé l’élan. La foule est moins compacte. Elle est surtout moins joyeuse. L’amertume monte. L’extrême gauche tente de la canaliser en la radicalisant. Les amis d’Arlette ont affiché sur le parcours des panneaux qui affirment « ce que le Parlement a fait, la rue peut le défaire ». Le NPA appelle à la grève générale jusqu’à la victoire.

Les mines sont plus grises. On lève encore le poing, mais les yeux sont baissés. Il y a l’humiliation de s’être battus sans avoir rien obtenu. Il y a la colère d’avoir perdu des jours de salaires sans avoir été entendus, alors même que tous les sondages témoignaient de l’écrasant soutien au mouvement social.

Les syndicats ont conduit le mouvement avec beaucoup de sang-froid et de sens des responsabilités. Elles ne sont pas payées de retour. Elles aussi ont pu espérer une autre sortie de crise. Elles ont pu croire que le vieux conseiller Soubie saurait rappeler au Président la nécessité de ne pas envoyer vers un mur les organisations de salariés, indispensables au dialogue social. Qu’il saurait trouver les mots pour convaincre de l’intérêt de maintenir la crédibilité de confédérations interprofessionnelles qui ont la mémoire de l’histoire sociale, qui sont capables d’organiser une confrontation pacifique et savent rechercher le compromis. C’est toujours une faute que de se priver d’interlocuteurs qui ont la culture de la négociation.

Dans son bureau de l’Elysée, Nicolas Sarkozy a fait un autre calcul. Le président est déjà en campagne pour sa réélection. Comme la dernière fois, il procède méthodiquement, par étape, à la conquête des Français, découpés scientifiquement en segments d’opinion. Il y a eu Grenoble pour rassurer les électeurs du FN. Il y a maintenant la réforme des retraites pour réconforter le cœur de l’électorat de droite sur sa fermeté et sa capacité à agir. C’est sur ces Français-là que le chef de l’Etat a l’œil rivé en cette fin octobre.

Aux autres, il prépare une autre séquence. Celle qui viendra après le remaniement ministériel. Depuis plusieurs jours déjà, les ministres répètent à l’envie que la période qui vient sera « sociale ». Maintenant que l’essentiel a été acté, la table des négociations va pouvoir s’ouvrir…

De son fauteuil, Nicolas Sarkozy jette un œil sur les notes qui lui sont adressées sur l’état du mouvement. Il guette les premières lézardes. Il savoure ce moment où la gauche de la gauche tentera de maintenir des mouvements minoritaires et radicalisés qui s’opposeront à la gauche de gouvernement toujours trop tiède et suspecte de ne pas vouloir se battre jusqu’au dernier sang.

Après avoir cru à la résignation des Français au printemps, cherché à prendre de vitesse la contestation l’été venu, il compte maintenant sur la division syndicale et politique.

Tout l’enjeu pour la gauche est là. Maintenir son unité pour faire de 2012 le point de départ d’un nouveau projet. En l’absence de quoi, nous entrerions dans un très long hiver social.

le projet de réforme des retraites décortiqué

Dans quelques heures la concertation avec les syndicats s’achèvera. La copie du gouvernement n’aura guère changé. Depuis plusieurs mois, le plan gouvernemental était décidé et la lente distribution d’information n’avait pour objet que de contribuer à briser tout esprit de résistance en installant une forme de fatalisme.

Le projet est donc connu depuis mercredi. Que peut-on en dire? Il est injuste car il fait peser la quasi intégralité du financement sur les salariés et parmi eux sur ceux qui ont eu les carrières les plus fragiles. Il est irresponsable car il n’est pas réellement financé et a pour horizon 2018, c’est à dire après-demain. Le fameux projet qui devait tout régler jusqu’en 2050 n’était qu’une chimère. Pire, après 2018, les caisses du fonds de réserve auront été vidées alors qu’elles devaient servir à garantir les retraites de ceux qui partiront dans les décennies 20 et 30, moment du pic démographique.

Le débat commence, à nous de peser pour obtenir que ce projet ne voit jamais le jour.

A. Un projet injuste
1.    Le relèvement de l’âge de la retraite à 62 et 67 ans

L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite passe à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé tôt et dont les carrières pénibles ne sont pas prises en compte (cf.A.2)
Le gouvernement a certes prorogé le dispositif de départ anticipé pour les carrières longues, mais ce qu’il dit moins fort c’est que l’âge d’accès sera décalé parallèlement au relèvement de l’âge légal ! En outre seules 50 000 personnes devraient pouvoir en bénéficier en 2011 selon les chiffres donnés par le gouvernement. En bref, les personnes ayant commencé à travailler après 18 ans seront touchées de plein fouet par le relèvement de l’âge légal. Celles qui ont démarré avant pourront partir à 60 ans si elles n’ont eu aucune interruption significative de carrière (chômage), ce qui est peu vraisemblable.

L’âge d’annulation de la décote passe à 67 ans. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein.

2.    La prise en compte de l’invalidité pas de la pénibilité

Alors qu’il s’agissait d’un engagement de François Fillon en 2003, la prise en compte de la pénibilité n’a pas été négociée avec les organisations syndicales.

Il faudra être atteint d’une incapacité physique diminuant sa capacité de travail de 20% « ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle ou pour accident du travail » pour bénéficier de la retraite à 60 ans.

Les salariés exposés à des matières dangereuses par exemple devront déjà être atteint d’une affection grave pour pouvoir partir à 60 ans. L’espérance de vie par métier n’est même pas évoquée.

3.    90 % de la réforme financée par les seuls salariés

Les prélèvements sur les revenus du capital et les hauts revenus sont dérisoires. Au total 90 % de la réforme serait en l’état supportée par les salariés à travers les mesures d’âge et le relèvement des cotisations des fonctionnaires.

Parmi toutes les mesures envisagées celles sur les stock options et les retraites chapeaux continueront d’être prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

4.    L’emploi des séniors négligé

Alors que le taux d’emploi des séniors des 55 – 64 ans n’est que de 38,9 % en France (contre 47,3% en moyenne en Europe), que celui des 55 -59 ans n’est que de 58,5% (61,4% UE), que les seniors ne sont que 25% à retrouver un emploi après six mois de chômage, rien ou presque n’est prévu pour palier cette situation.

Il est uniquement prévu un « CDD seniors », dispositif d’aide à l’embauche pour les plus de 55 ans (14% du salaire brut). Pour l’obtenir l’employeur pourra se contenter de signer un CDD de plus de six mois.

Au total, la politique du gouvernement transformera des salariés qui auraient du partir en retraites en chômeurs.

5.    Le hold-up sur les générations futures

Le gouvernement Jospin a créé le fonds de réserve des retraites dont l’objet est de faire face au pic démographique de 2020/30 en garantissant le niveau des pensions. Il devait atteindre 150 milliards d’€ en 2020. La droite a délibérément choisi de ne plus alimenter ce fonds depuis 2002 la privant de 50 milliards de cessions d’actifs qui auraient dû l’alimenter. Ce fonds dispose aujourd’hui de 34,5 milliards d’euros .

Cet argent qui était destiné à la préservation des retraites des générations qui partiront dans les années 2020 et 2030 va être siphonné. Le gouvernement a annoncé qu’il utilisera « les ressources du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV ».

B. Un projet irresponsable

1.    Un projet de très court terme

Le projet du gouvernement devait résoudre la question des retraites de manière quasi définitive. Nous découvrons une réforme qui ne prévoit de financement que jusqu’en 2018.

2.    Un projet qui n’est pas financé et qui creuse la dette publique

Dans les simulations données par le gouvernement pour présenter le financement de son projet, il y a une ligne mystérieuse de 15,6 milliards d’€ qui correspond à un « effort de l’Etat ».

En effet en 2020, en additionnant les 20,2 milliards liés au recul de l’âge légal (20 milliards), les 4,6 milliards liés aux mesures nouvelles, et les 4,9 milliards prélevés sur les fonctionnaires, il manque 15 milliards…

Ces 15 milliards « d’effort de l’Etat » sont tout simplement 15 milliards de déficit maintenu. Comment dès lors parler de retour à l’équilibre ?

le gouvernement créé du déficit dans le budget de l’Etat pour combler les déficits des régimes de retraite. Il déplace les déficits donc : il creuse un trou dans le budget de l’Etat pour combler un trou dans la branche retraite. Le déficit public global augmente de la même manière. Ce sont donc les générations futures qui paieront.

Les deux dernières mesures scandaleuses qui nous attendent sur les retraites

Dans quelques jours, nous disposerons de l’intégralité de l’avant-projet gouvernemental de réforme des retraites. Mais le gouvernement nous a déjà pratiquement tout révélé de son dispositif. Il a distillé les annonces au goutte à goutte pour tester, mesure après mesure, notre résignation.
On l’aura compris, en dehors d’une contribution symbolique sur les hauts revenus, les salariés seront appelés à contribuer seul au sauvetage de notre système.De ce point de vue deux dernières annonces sont passées quasiment inaperçues alors qu’elles sont lourdes de menaces pour les salariés les moins protégés et les femmes.

Le ministre du travail a d’abord confirmé que les deux bornes du système de retraite actuel, 60 et 65 ans, seraient reculées en même temps.
En France, l’âge de départ à la retraite est lié à deux seuils de 60 ans et 65 ans.
On a beaucoup parlé du seuil de 60 ans. 60 ans, c’est l’âge auquel on peut faire valoir ses droits, mais pas forcément à taux plein. Le recul de ce seuil de 60 ans condamnera ceux qui ont commencé tôt dans les métiers les plus pénibles et les moins payés, qui disposent de leurs trimestres pour partir à taux plein, à rester au travail pour payer la retraite des autres.

On a moins parlé du second seuil de 65 ans. 65 ans correspond à l’âge du « taux plein », c’est-à-dire le moment auquel on peut liquider ses droits sans décote, quel que soit le nombre d’années cotisées. Le ministre du travail Éric Woerth l’a confirmé : le recul de l’âge légal de départ (60) aura pour corollaire celui du taux plein (65). Que cela signifie-t-il? Que pour avoir une retraite décente, les précaires, ceux qui ont eu une carrière morcelées avec des trous, des accidents de parcours, (principalement les femmes) devront travailler jusqu’à 66, 67, 68 ans.

Moi, je n’ai pas envie d’une société où, pour préserver les bénéfices des traders, le bouclier fiscal des rentiers, les stock options des chefs de grandes entreprises, l’on retrouve des caissières, des femmes de ménages, des serveuses mais aussi des infirmières ou des institutrices en exercice à 70 ans !

Cette réalité là c’est celle que connaissent déjà les américains. Disons le tout net, cette société me fait horreur. Et c’est l’honneur du parti socialiste de chercher toutes les autres solutions pour éviter cela.

L’autre scandale qui s’annonce c’est celui de la pénibilité.

Depuis 2003, on nous annonce que le critère de pénibilité va être pris en considération. Et puis rien n’avance. Le Chef de l’Etat avait réveillé un certain espoir en annonçant que la présente réforme intégrerait ces données.

Il existe un critère très simple qui est celui de l’espérance de vie, par métier. C’est en effet juste de permettre à ceux qui ont l’espérance la plus faible de partir plus tôt que les autres. C’est bien le minimum que nous puissions faire pour remercier ceux qui ont produit de la richesse dans notre pays au détriment de leur santé et de leur vie. Or qu’apprend-on par la bande ? Que le gouvernement entend individualiser la question de la pénibilité, ce qui veut dire qu’un salarié devra être déclaré inapte au travail pour se voir accorder le droit de partir plus tôt. C’était le combat du MEDEF et c’est bien le seul dans ce dossier des retraites à être entendu !

Si je fais de la politique, ce n’est pas pour le plaisir de distribuer des tracts et d’animer des réunions publiques, mais parce que je crois à une société plus juste. Le groupe socialiste va entamer un combat sans merci contre le projet de ce gouvernement. J’y mettrai toute mon énergie. Je veux que l’on sache que dans ce pays, il y a une autre voie que celle de la résignation.

Le plan du PS pour sauver les retraites

C’est inédit. Sur un projet qui est présenté comme le plus important du quinquennat, ce n’est pas autour du projet gouvernemental que le débat va porter dès les prochaines heures, mais autour des propositions de l’opposition. Alors que la droite n’en finit pas de gloser sur une opposition qui serait sans idées, ni perspectives, c’est le bureau national du PS qui a adopté un plan complet, détaillé et financé jusqu’en 2025.

Là où le gouvernement se refuse à tout effort d’imagination et tourne autour de mesures dont les salariés sont les seules variables d’ajustement (telles que l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite), les socialistes ont recherché un financement qui repose sur des ressources nouvelles.

D’abord au travers de la mise à contribution des revenus du capital. Il ne s’agit pas d’un prélèvement symbolique et homéopathique sur les hauts revenus, comme le suggère Eric Woerth dans le document transmis ce week-end aux partenaires sociaux, mais au contraire de :

  • 19 milliards prélevés sur les stock options et les bonus (majoration de 5 à 38% comme le proposait feu Philippe Séguin), le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et la participation, l’application de la CSG aux revenus du patrimoine jusqu’ici exonérés (sauf livrets d’épargne et plus value sur la résidence principale), la suppression des « niches Copé » (exonérations sur les plus values liées à la vente de filiales), augmentation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (sauf pour les PME) créée par le gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle.
  • 3 milliards correspondant à une majoration de 15% de l’impôt sur les sociétés  pour les établissements bancaires. Ces 3 milliards serviraient à alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin (plus alimenté depuis) dont la vocation est de garantir aux jeunes actifs que leurs efforts d’aujourd’hui ne demeureront pas unilatéraux et qu’ils bénéficieront aussi de la solidarité collective quand viendra leur propre retraite.

A ces financements prélevés sur le capital, il est proposé d’ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations salariales et patronales. Cette augmentation de 0,2 point par an (0,1 pour les salariés et 0,1 pour les employeurs. Ce qui représente autour de 2,5 euros par mois au niveau du salaire moyen) rapporterait 12 milliards à horizon 2025.

il est enfin et surtout prévu une mobilisation générale en faveur de l’emploi des seniors (j’y reviendrai dans un prochain post). Leur retour à l’activité salariée permettrait de gagner autour de 6 milliards d’euros liés à l’augmentation du volume des cotisations (sur la base du retour à l’emploi de 80 000 seniors par an pendant 10 ans).

Ces ressources permettraient

  1. d’assurer la pérennité du système par répartition
  2. de ne pas revenir sur l’âge légal de départ à la retraite (qui pénaliserait les salariés qui ont commencé à cotiser très jeunes et disposent donc de leurs annuités pour liquider leur retraite à taux plein à 60 ans et ont souvent l’espérance de vie la plus faible).
  3. de prendre en compte la pénibilité (enveloppe de 5 milliards) en ouvrant des majorations d’annuités pour cause de travail pénible (exposition à des matières toxiques, travail de nuit, efforts physiques…)
  4. de ne pas aller vers de nouveaux allongements de la durée de cotisation (pour mémoire 41 annuités en 2012 ; 41,5 en 2020)
  5. d’ouvrir un dispositif de « retraite choisie » avec notamment la création d’un « compte temps » qui permette de sortir du système « école – boulot – retraite » en permettant à chacun de mieux disposer de sa vie.

Voilà. Tout n’est sans doute pas parfait. Mais le décor est posé et le débat peut enfin commencer sur de bonnes bases. L’orientation est claire : Un projet équilibré qui répartit équitablement le poids du financement, un projet juste parce qu’il distingue les situations professionnelles en privilégiant les plus pénibles, et un projet durable parce qu’il assure la survie du système par répartition auquel nous sommes attachés.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Comme on dit au poker, il doit maintenant « faire tapis »…

Retraites, ça commence mal !

C’était le 25 janvier dernier sur TF1. Dans une émission taillée sur mesure, Nicolas Sarkozy faisait face aux Français. Parmi les 11 sélectionnés pour interpeller le chef de l’Etat, une infirmière d’Argenteuil qui soulignait la dégradation de ses conditions de travail et rendait difficile un départ à la retraite à 60 ans (55 aujourd’hui). Ce soir-là le président reconnaissait la pénibilité de la profession et conclut l’échange par la promesse d’une discussion approfondie : « on en reparlera avec les syndicats parce que la pénibilité est un sujet extrêmement complexe« .

C’était le 24 mars. Au lendemain de la défaite des régionales, le président s’exprimait de manière inhabituelle à la sortie du Conseil des Ministres. Sur un ton solennel il s’engageait ainsi : « mes chers compatriotes, je connais votre inquiétude sur l’avenir de nos retraites. Et je sais la sensibilité du sujet, mais mon devoir de Chef de l’Etat est de garantir que nos retraites seront financées. Je ne passerai pas en force. Le temps qu’il faudra sera donné à la discussion avec les partenaires sociaux« .

Aujourd’hui, l’Assemblée est saisie d’un projet de loi dit de « rénovation du dialogue social dans la fonction publique« . Ce projet  porte bien mal son nom puisqu’il y a été ajouté subrepticement un changement de régime de la  retraite des infirmières. Alors qu’aucun accord majoritaire n’a su être trouvé avec les syndicats d’infirmier-e-s dans le cadre d’une négociation express, le gouvernement a décidé de faire passer par la loi ce qu’il n’avait pas réussi à contractualiser avec les partenaires sociaux.

Les infirmières sont ainsi sommées de choisir entre la revalorisation de leur salaire et le maintien de leur âge de départ à la retraite. Leur revendication légitime de passer en catégorie A et leur intégration au processus LMD (License, Master, Doctorat) est soumise à l’acceptation de 5 années d’activité supplémentaire.

Cette méthode contredit toutes les annonces du Chef de l’Etat. Elle place les infirmières en situation de faire un choix alors même que personne ne connaît les règles qui seront adoptées pour l’ensemble des salariés et notamment la manière dont sera appréciée la pénibilité.

De deux choses l’une, soit ce texte préfigure ce que sera la réforme globale. Chacun appréciera. Soit ce texte est sans rapport avec ce qui sortira du chapeau en septembre et alors il sera légitime d’adapter le régime des infirmières. En bref, ni fait, ni à faire…

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

Après l’amendement Lefebvre, l’amendement Copé !

On se souvient de l’amendement Lefebvre du 22 mai dernier qui introduisait la possibilité pour une femme enceinte, un malade ou un accidenté de continuer son activité par télétravail…

Jean-François Copé franchit un nouveau palier pas dans le cynisme. Sortant d’une rencontre à Bercy avec le ministre Eric Woerth, le président du groupe UMP  vient de déclarer que la « coproduction législative » lui avait permis d’obtenir la fiscalisation des indemités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’accident du travail !

Je n’invente rien. la dépêche AFP que je viens de découvrir date de 19h36.

Je n’en reviens pas. L’UMP vient d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés avec un plafond fixé à 80% du salaire journalier de base.  Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer des impôts « dès 2010″…

« Cela n’a rien de choquant. Et cela rapportera environ 150 millions d’Euros » ose le maire de Meaux. 150 millions d’Euros que l’on va prendre dans la poche des accidentés du travail. Dans le même temps Qu’apprend-on? que les promesses de « rabotage » des niches fiscales ont reportées au calendes grecques. Les niches fiscales, c’est juste le moyen pour les plus fortunés de ne pas payer d’impôts en réalisant les bons investissements. Les niches fiscales c’est juste 70 milliards d’euros par an.

Ce soir la colère le dispute à l’écoeurement.

L’arnaque du travail du dimanche

Le nouveau ministre du travail, X. Darcos manie bien la langue française. Que dit-il à propos du travail du dimanche? « les salariés volontaires verront leur salaire doublé« .

Pas faux. Sauf qu’il omet habilement de dire que ce volontariat ne concernera qu’une toute petite minorités de salariés.  Dans les faits, rares seront donc les salariés du dimanche qui verront leur salaire majoré. Le ministre joue de l’ambiguïté et de la complexité d’une proposition de loi volontairement confuse.

A l’issue du débat il y aura six catégories de salariés :

  • les salariés de PUCE (« Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnels« , c’est-à-dire les zones aujourd’hui illégales d’activité le dimanche dans les agglomérations de Paris Lille et Marseille) sont les seuls salariés qui devront être volontaires et qui verront leur salaire doublés. Cette garantie n’est toutefois pas absolue (voir ci-après)
  • les salariés dans une entreprise située dans un PUCE où un accord moins favorable que la loi a été signé. Dans ce cas, c’est l’accord (même minoritaire) qui s’applique et donc pas de doublement du salaire.
  • les salariés qui travaillaient déjà le dimanche, mais dans une commune qui obtient la classification  « commune d’intérêt touristique« . Pour ceux-là l’employeur pourra dénoncer tous les accords antérieurs qui donnaient des avantages particuliers aux salariés. Les obligations propres aux PUCE ne seront pas davantage applicables. Retour à la case zéro contrepartie…(1)
  • les nouveaux salariés du dimanche dans une « commune d’intérêt touristique« . Là, le commerce le dimanche est de plein droit. Le salarié ne pourra refuser sous peine de licenciement. L’ouverture dominicale ne donnera droit à aucune compensation salariale. Tout est soumis à la volonté de l’employeur.
  • les salariés qui travaillent cinq dimanches par an (les cinq dérogations accordées par le maire, que contient déjà la loi actuelle).  pour ceux-là pas de changement sauf si leur commune devient d’intérêt touristique. Dans ce cas ils perdront le doublement de salaire.
  • les salariés d’Alsace Moselle pour lesquels la présente loi ne s’appliquera pas !

Quoi que l’on pense de la généralisation du travail du dimanche, la moindre des choses eût été d’accorder une égalité de traitement entre salariés. La majoration devrait être une évidence. Qu’il s’agisse de restauration (plus chère le WE. Pas de menus), qu’il s’agisse de garde d’enfants (pas d’école ce jour-là) ou qu’il s’agisse de transports (mobilité réduite ce jour-là pouvant entraîner l’usage de son véhicule personnel de préférence aux transports collectifs), le travail du dimanche coûte davantage au salarié qu’un jour de semaine. Surtout il désorganise sa vie sociale et familiale. C’est sans doute parce que cette perte qualitative n’a pas de prix que la droite en a conclu que cela pouvait ne pas être payé…

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(1) c’est exactement ce qui s’est déjà passé lorsque la loi Debré a légalisé l’ouverture dominicale de plein droit des magasins d’ameublement.

les oubliés du plan

Nicolas Sarkozy présente son plan emploi. La réunion de groupe des députés socialistes vient de se terminer. Les spécialistes de l’emploi sont restés autour de François Hollande pour écouter le chef de l’Etat (photo).

Beaucoup de ce qui est annoncé a déjà « fuité » dans la presse dès le matin. Après avoir fustigé les emplois aidés, en avoir supprimé 200 000, voilà que l’exécutif en annonce 100 000 contrats supplémentaires.Ne boudons pas notre plaisir. Mais ne surestimons pas non plus la mesure. Le traitement social du chômage est nécessaire pour répondre à certaines situations d’urgence, mais il n’est pas une panacée.

Beaucoup a déjà été dit et je ne reprendrai donc pas l’ensemble des critiques. Je voudrais juste faire deux remarques :

  • le plan emploi est en fait un mauvais plan chômage. Il ne crée aucune dynamique, il ne stimule pas les investissements et ne relance pas la demande.
  • les jeunes sont encore une fois les oubliés du dispositif. Déjà écartés du RSA, ils ne sont pas considérés alors même que chacun sait la difficulté pour eux à entrer sur le marché du travail. Pire, les mesures annoncées d’assouplissement de l’utilisation des CDD, ou le travail du dimanche les visent prioritairement.