Une affaire d’Etat

Eté 2008. Ma secrétaire me passe Bernard Tapie.

Allo ? C’est Bernard ! Comment vas-tu ?

Le ton est volontairement complice, le tutoiement de rigueur. J’ai l’impression de parler à la marionnette des Guignols… Cette pseudo connivence est d’autant plus décalée que nous ne nous sommes jamais vus ni parlés… Bernard Tapie cherche à savoir ce que trament les socialistes. L’homme d’affaires est aux aguets. Il vient de recevoir 285 millions d’Euros dont 45 au titre de « préjudice moral ».

Cette sentence arbitrale a en effet été immédiatement contestée publiquement. Pourquoi avoir, au lendemain de l’élection présidentielle de 2007, interrompu la procédure traditionnelle alors que le CDR (représentant les intérêts du Crédit Lyonnais) était en passe de remporter la bataille judiciaire ? Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l’arbitrage, procédure privée de règlement des litiges ? Pourquoi n’a-t-il pas saisi préalablement le Parlement comme l’a rappelé la Cour des Comptes ? Pourquoi une fois la sentence rendue, Christine Lagarde, ministre de tutelle, n’a-t-elle pas utilisé son droit de recours alors que la décision était disproportionnée et en contradiction totale avec ce que la Cour de Cassation préconisait ? Pourquoi tant d’empressement au cœur de l’été pour obtenir l’exequatur de la sentence ?

Les zones d’ombres sont légion. Les révélations successives du Canard Enchaîné ont montré que les Hauts fonctionnaires siégeant au sein de l’EPFR (établissement public coiffant le CDR) agissaient sur ordre.

Le sentiment général est que derrière cette histoire se cache une affaire d’Etat. C’est la raison pour laquelle Jean-Marc Ayrault et les députés socialistes, radicaux et citoyens ont décidé de se lancer dans une bataille judiciaire afin de permettre à la justice de faire émerger la vérité. La porte administrative nous a été refermée pour absence d’« intérêt à agir »? Nous prenons en avril dernier celle de la Cour de justice de la République (qui est seule habilitée à juger des actes d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions). Jean-Marc Ayrault et 8 députés du groupe saisissent donc Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, qui a le pouvoir de transmettre le dossier à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Cette Commission, composée de 7 magistrats parmi les plus élevés dans l’ordre judiciaire (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de cassation), détient la possibilité de faire instruire – ou non – le dossier.

Le 29 juin, Christine Lagarde est « exfiltrée » vers le FMI. Le président peut ainsi espérer faire d’une pierre, deux coups : conserver le siège de directeur général du FMI à un ressortissant français et sortir la ministre des Finances du jeu politique national et – au moins pouvait-il l’escompter – judiciaire…

Chacun peut imaginer la pression qui pèse depuis sur les magistrats de la commission des requêtes. Chacun comprendra donc, réciproquement, la portée de leur décision d’ouvrir une enquête : Si le dossier était vide, si les soupçons n’étaient pas nombreux et convergents, aucun d’entre eux n’aurait pris un risque tout à la fois pour sa carrière et pour la France au FMI. Leur décision est intervenue un 4 août, coïncidence calendaire qui rappelle utilement aux puissants qu’il existe aujourd’hui des magistrats qui considèrent que l’abolition des privilèges repose aujourd’hui sur une justice impartiale.

Les incriminations retenues sont extrêmement graves : complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics. Il s’agit de crimes, pas de délits. Si ce n’était une ministre qui était en cause, ces charges relèveraient d’une cour d’assises.

La question qui reste posée maintenant est celle du réseau de complicité qui a pu conduire à de telles décisions. Madame Lagarde déclarait en juillet 2008 : « Est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie? », Etait-ce le simple démenti de toute connivence avec l’ancien patron d’Adidas ou une manière de détourner les regards vers le responsable en chef de ce vraisemblable scandale ?

La directrice générale du FMI aura désormais l’occasion de s’en expliquer au cours de l’instruction qui va s’ouvrir.