Retraites, ça commence mal !

C’était le 25 janvier dernier sur TF1. Dans une émission taillée sur mesure, Nicolas Sarkozy faisait face aux Français. Parmi les 11 sélectionnés pour interpeller le chef de l’Etat, une infirmière d’Argenteuil qui soulignait la dégradation de ses conditions de travail et rendait difficile un départ à la retraite à 60 ans (55 aujourd’hui). Ce soir-là le président reconnaissait la pénibilité de la profession et conclut l’échange par la promesse d’une discussion approfondie : « on en reparlera avec les syndicats parce que la pénibilité est un sujet extrêmement complexe« .

C’était le 24 mars. Au lendemain de la défaite des régionales, le président s’exprimait de manière inhabituelle à la sortie du Conseil des Ministres. Sur un ton solennel il s’engageait ainsi : « mes chers compatriotes, je connais votre inquiétude sur l’avenir de nos retraites. Et je sais la sensibilité du sujet, mais mon devoir de Chef de l’Etat est de garantir que nos retraites seront financées. Je ne passerai pas en force. Le temps qu’il faudra sera donné à la discussion avec les partenaires sociaux« .

Aujourd’hui, l’Assemblée est saisie d’un projet de loi dit de « rénovation du dialogue social dans la fonction publique« . Ce projet  porte bien mal son nom puisqu’il y a été ajouté subrepticement un changement de régime de la  retraite des infirmières. Alors qu’aucun accord majoritaire n’a su être trouvé avec les syndicats d’infirmier-e-s dans le cadre d’une négociation express, le gouvernement a décidé de faire passer par la loi ce qu’il n’avait pas réussi à contractualiser avec les partenaires sociaux.

Les infirmières sont ainsi sommées de choisir entre la revalorisation de leur salaire et le maintien de leur âge de départ à la retraite. Leur revendication légitime de passer en catégorie A et leur intégration au processus LMD (License, Master, Doctorat) est soumise à l’acceptation de 5 années d’activité supplémentaire.

Cette méthode contredit toutes les annonces du Chef de l’Etat. Elle place les infirmières en situation de faire un choix alors même que personne ne connaît les règles qui seront adoptées pour l’ensemble des salariés et notamment la manière dont sera appréciée la pénibilité.

De deux choses l’une, soit ce texte préfigure ce que sera la réforme globale. Chacun appréciera. Soit ce texte est sans rapport avec ce qui sortira du chapeau en septembre et alors il sera légitime d’adapter le régime des infirmières. En bref, ni fait, ni à faire…

L’omniprésent M. Courbit

Demain, l’Assemblée sera saisie en deuxième lecture d’un projet sur les jeux en ligne. La droite ne déposera aucun amendement. L’objectif est clair : obtenir un vote conforme après le vote du Sénat et en finir avec un débat embarrassant. Dans un billet du 5 octobre dernier, j’alertais déjà les lecteurs de ce blog sur ce que j’ai appelé la seconde nuit du Fouquet’s.

Il n’y a qu’en France où le gouvernement légifère sur les jeux en ligne dans la précipitation. Le commissaire européen en charge du marché intérieur, Michel Barnier (ancien ministre UMP) entend lui prendre le temps de la réflexion et du diagnostic (Procédure du livre vert) pour proposer ensuite une législation européenne sur le sujet.

Cette urgence ne peut s’expliquer que du point de vue des potentiels bénficiaires de l’ouverture de ce marché des jeux : l’intérêt est de se placer dans le carré de tête des opérateurs de jeux en ligne européens avant le mondial de football de juin 2010.

Parmi les heureux bénéficiaires de ce jackpot il y a l’omniprésent M. Courbit. C’est dans les secteurs où l’Etat se retire, les jeux ou l’énergie, que ce businessman issu du show-biz espère maintenant faire prospérer le magot sur lequel il a mis la main, en vendant ses parts dans Endemol France (240 millions d’€).

Stéphane Courbit va où est l’argent et démultiplie les participations, les rachats, les associations juteuses pour contrôler des sociétés de jeux qui ont d’ores et déjà commencé leur activité d’opérateurs de jeux (Betclic, Mangas-gaming, Everest Gaming spécialisé dans le poker, Expekt, Betathome, …), illégales pour les joueurs français, mais qui concernent un bon million de clients et ont rapporté déjà un magot de plus de 300 millions d’€ de chiffres d’affaires, l’an passé.
Dans cette course de vitesse pour profiter des politiques de déréglementation mises en place par l’Elysée, il est conseillé par Alain Minc depuis une dizaine d’années (et actionnaire minoritaire de sa holding Financière LOV), mais également stratège du chef de l’Etat.

Plus intriguant encore, Stéphane Courbit (associé à Publicis) est au même moment à la manoeuvre pour le rachat de la régie publicitaire de France Télévisions.
De quoi s’agit-il cette fois? De confier la régie publicitaire d’un média public à des opérateurs privés, sans aucune raison apparente. En effet, cette régie très performante a, malgré la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques, rapporté  à l’entreprise publique près de 400 millions d’€. Alors pourquoi se précipiter pour la céder au moment où tant d’incertitudes pèsent sur le financement de France Télévisions (1) ? Comment ne pas s’inquiéter d’une tutelle financière privée qui pourrait demain peser sur l’indépendance éditoriale des chaînes ?

Cette privatisation est si contestée que le ministre de la culture a fini par reconnaître ce matin devant l’Association des journalistes médias (AJM) une «situation mal aisée à résoudre». Quel sens de l’euphémisme… Après les scandales de l’EPAD (Jean Sarkozy), d’EDF (Henri Proglio), voici celle de la libéralisation des jeux en ligne et de la privatisation de France Télévisions Publicité. On murmure que dans les prochains jours se profile déjà le limogeage d’Anne Lauvergeon à la tête d’AREVA (Bouygues à la manoeuvre).

La défaite des régionales encaissée, rien n’a changé, ni le cap politique, ni l’éthique, ni la gouvernance.

Les urnes à peine rangées, les derniers commentaires juste publiés, les cartes du monopoly sont ressorties. Les affaires reprennent.

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(1) la Commission européenne a retoqué l’idée d’une taxe sur les télécoms pour compléter le financement de l’audiovisuel public (370 millions d’€ de recettes évaporées)

vers une tarification unique des transports publics

La négociation avec les Verts et le Front de Gauche a débouché sur un accord concernant les transports publics. Que dit-il? Que la future majorité au conseil régional, si les urnes confirment l’élan à gauche du 1er tour, se donnent deux ans pour aboutir à une tarification unique des transports publics. D’après les projections qui sont faites, le pass Navigo mensuel passerait ainsi à 65 euros pour tous les franciliens. Nous aurons là une application d’un principe de solidarité entre les populations de l’Ile de France. Il n’est pas juste que celles et ceux qui ont été contraints de se loger en première ou en deuxième couronne, qui sont ceux qui ont les temps de transports les plus longs, soient aussi ceux qui paient le plus cher le droit de se déplacer. Les parisiens paieront 8,4 euros de plus, mais les habitants du Val Maubuée paieront entre 26,7 et 44,9 euros de moins selon qu’ils habitent dans la zone 4 ou 5 du RER. Le surcoût estimé est d’environ 600 millions par an, ce qui n’est pas rien, mais nous sommes loin de ce que proposent Copé et Jégo avec leurs forfaits à 30 ou 45 euros…

Certaines associations d’usagers voient dans cette tarification unique une incitation à habiter loin, à dénaturer nos campagnes avec de nouveaux projets immobiliers et au bout du compte à augmenter les circulations automobiles. L’angoisse exprimée n’est pas absurde. Mais elle donne un poids déterminant au prix du transport dans les arbitrages des particuliers lorsqu’ils hésitent sur leur lieu de résidence. La vérité est hélas plus triviale, c’est le prix des logements qui pousse à l’exode.

Félicitons-nous plutôt de voir ce projet avancer. Enfin.

Je vous écris à vous madame qui portez la burqa

C’était au magasin de sport. L’autre samedi. Je vous ai vue. Ou plutôt pas vue.
Certains vous comparent à des fantômes, mais les fantômes sont blancs. Vous, vous ressembliez plutôt à une ombre. Noire comme un cauchemar.
Vous ne portiez pas la « burqa », mais le « niqab », voile intégral, prison de tissu jeté sur votre corps. Des gants sur vos mains et un rideau en tulle devant vos yeux achevaient de vous rendre invisible aux miens.
Je vous ai regardé faire les soldes, saisir ces chaussures rouges avec de beaux crampons pour que votre mari puisse courir, shooter, plonger, tacler… Il doit être tellement séduisant quand il rit avec ses camarades sur le terrain. Il doit avoir l’air si heureux quand il joue. Fier et libre. Et vous ?…

Vous, vous êtes aux oubliettes… Voltaire raconta que le frère d’un roi subit le même châtiment que vous, enfermé toute sa vie dans un masque de fer…
Ce voile est si éloigné de notre idée de la liberté, que nous nous demandons comment réagir à cette camisole qui outrage notre culture, heurte notre sensibilité et nie nos combats.

Alors sans doute argumenterez-vous que voile intégral est une prescription religieuse. Ce n’est pas vrai. Le coran n’en fait nulle mention. La burqa est tout au plus une culture, une tradition tribale en Afghanistan et au Pakistan. Le voile intégral donne une image de l’Islam qui fait peur. Si ses promoteurs (salafistes) ne s’en inquiètent pas, c’est qu’ils ne craignent pas votre rejet. Votre relégation est une bénédiction. Ils vous expliqueront alors que vous êtes notre victime pour mieux vous cacher qui sont vos vrais geôliers. Ils chercheront à créer un réflexe de solidarité de votre famille, de vos voisins, de vos amis musulmans, afin de les détacher de la société et les radicaliser. Votre voile n’est pas une prescription religieuse, mais il est une arme politique dont se servent les extrémistes islamistes.

Peut-être me répondrez-vous que cette auto-incarcération est justement un choix politique. Celui d’une femme qui réagit à une société qui ne lui a pas donné sa place. Je voudrais vous convaincre que votre « suicide social » n’est pas le meilleur étendard d’une cause qui mériterait les meilleures avocates. En République, les meilleures armes sont celles de la citoyenneté et de la démocratie, pas celle du repli communautaire.

Peut-être nous croyez-vous divisés, doutant de nos propres convictions et donc hésitants sur la réponse à vous donner… Si tel était le cas, vous vous tromperiez lourdement. Nous divergeons sur les moyens à mettre en œuvre, mais en aucun cas sur l’objectif final.

Quelle réponse donner à cette provocation qu’est la burqa ?
La condamnation unanime en est une première. Tous les partis politiques – le fait est suffisamment rare pour être noté – condamnent avec la même fermeté une pratique qui relève de la provocation dans notre pays.

Cette réprobation peut prendre une forme solennelle, celle d’une résolution du Parlement comme l’a suggéré le Chef de l’Etat. Les socialistes n’y sont pas opposés, même si ils redoutent les effets de sens induits par le moment dans lequel intervient cette discussion, connectée à un débat sur l’identité nationale et avancée en période électorale.

Faut-il aller au delà d’une adresse solennelle et notamment recourir à la loi ?

Cette question a traversé l’ensemble des auditions de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral. Ces auditions ont montré, en deça de toute question d’opportunité, combien une loi d’interdiction générale est difficile à fonder juridiquement.

Il est impossible de se baser sur la laïcité. La laïcité ne s’applique pas aux individus et ne s’impose qu’à l’Etat, ses institutions et ses services. Nous ne sommes plus dans la problématique des voiles à l’école ou dans les services publics. C’est cette fois l’espace public, c’est-à-dire la rue, qui est visé.

Il n’est pas davantage possible de s’appuyer sur la notion de dignité de la femme. Ce concept est opposable au législateur, mais en revanche ce n’est pas à la loi d’énumérer ce qui est digne et ce qui ne l’est pas.

Certains ont pensé à fonder une interdiction sur la protection due aux femmes lorsqu’il leur est fait violence.
Mais chaque fois qu’une femme invoquera son libre choix, la loi conduira, a contrario, à légitimer le port du voile intégral.

En droit, nous n’avons guère trouvé d’autre possibilité que le recours à la défense de l’ordre et la sécurité publics pour justifier d’une interdiction générale.

C’est la proposition faite par Guy Carcassonne et reprise par le président du groupe UMP. Elle a un mérite, celui de fournir un moyen de droit qui ne risque pas l’annulation par le Conseil Constitutionnel ou la Cour de justice européenne. Elle a deux défauts. Tout d’abord les fondements juridiques invoqués ne se superposent que très imparfaitement aux raisons réelles que nous avons de légiférer. Ce n’est pas l’ordre public qui motive principalement le législateur sur la burqa. Surtout, une loi sur la burqa aurait pour effet de fixer le seuil de l’inacceptable pour la République et donc – a contrario – indiquerait ce qui est tolérable. C’est le discours de Tarik Ramadan qui condamne le voile intégral pour mieux légitimer… le foulard.

Ce sont ces seules raisons madame qui nous font hésiter. Nous n’excluons rien, mais nous demandons à ce que l’on évite sur ce sujet, comme sur d’autres, toute forme de précipitation. Les lois de circonstance ne résistent jamais au temps et l’extrémisme ne disparaîtra pas avec une loi.

Nous souhaitons donc que soient d’abord mobilisés les moyens du droit positif et de la jurisprudence actuels pour interdire le voile intégral dans les services publics (écoles, transports, services de santé…). Vous aurez alors la possibilité de mesurer la détermination du pays, pas seulement celle de quelques dirigeants, mais de tout notre peuple qui vous respecte et vous réclame la réciproque.

Si rien ne devait changer, la représentation nationale pourrait de nouveau se saisir, en dehors de tout contexte électoral, pour envisager le renforcement de l’arsenal juridique. Nous n’en sommes pas là. Ne nous y conduisez pas.

C’est l’histoire d’un divorce….

C’est l’histoire d’un divorce…

Jeudi 19 mars. Alors que les Français manifestent une nouvelle fois pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la défense des services publics, les députés sont en séance pour débattre de la loi de finances rectificative. Le débat se focalise autour du fameux « bouclier fiscal ».

Dehors, il y a plusieurs millions de citoyens qui défilent, précaires, stagiaires, étudiants, licenciés, chômeurs, salariés du public et du privé, dans l’automobile, la sidérurgie, la raffinerie…

Dans l’hémicycle, il y a Pierre Méhaignerie qui s’adresse à ses collègues de droite. Il leur dit simplement « nous ne sommes pas dans l’esprit de justice« . Ces mots forts résonnent à droite dans le vide. Jean-François Copé prend la parole pour faire la leçon : les Français ont un problème avec les riches et l’argent. Circulez, il n’y a rien à voir…

Dans la rue, il y a des gens qui ont été rattrapés par la crise, d’autres qui craignent de l’être demain, d’autres enfin qui croient que dans la vie, on ne peut pas penser qu’à soi.

A l’Assemblée, l’UMP a mobilisé. Ils sont nombreux. Silencieux derrière leur chef de file, ils sont juste venus pour repousser les amendements des socialistes et de P.Méhaignerie.

Entre République et Nation, les manifestants ne savent pas encore. Ils ne savent pas que le bouclier fiscal permet aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros de bénéficier cette année d’une restitution d’un montant de 368 000 euros, soit 30 années de SMIC ! Ils ne savent pas que Philippe Séguin qui préside le Conseil d’Orientation du Prélèvement évalue la menace d’évasion fiscale annuelle à 17 millions d’euros tandis que le bouclier coûte cette année 458 millions… Ils ne savent pas que ces 458 millions c’est très exactement l’économie que réalise l’Etat en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux dans les écoles, dans la recherche, dans la justice, dans les quartiers etc.

C’est l’histoire d’une majorité devenue sourde au pays qui l’a portée au pouvoir. C’est l’histoire d’une majorité qui préfère l’entêtement à la justice. C’est l’histoire d’un divorce.

C’est encore écrit « La Poste »

Hier, Jean-Marc Ayrault et une délégation de députés socialistes sont partis à la rencontre des manifestants de La Poste qui alertent l’opinion sur les conséquences de sa future privatisation.

Depuis 1576 et la création d’offices de messagers royaux, la poste a traversé toutes les époques et tous les régimes : Monarchie, Révolution, Empire, République… Personne n’avait jusqu’à Nicolas Sarkozy pensé à remettre en cause le plus ancien service public du pays.

La poste c’est même plus qu’un service public, c’est son incarnation. L’Etat s’est longtemps confondu avec l’administration de la Poste. Surtout, les missions de l’établissement postal sont toutes d’intérêt général :

–    le service universel du courrier
–    l’acheminement de la presse
–    l’accessibilité bancaire
–    l’aménagement du territoire.

Le prétexte avancé par le gouvernement pour justifier la privatisation est connu – l’Europe a le dos large – c’est elle qui imposerait l’ouverture du capital. Rien n’est plus faux. L’Union impose la concurrence, mais n’exige rien de la structure capitalistique des services publics.

La raison est à chercher ailleurs. Pour les libéraux, les entreprises privées offriraient un meilleur rapport qualité/prix : la concurrence stimulerait à la fois l’amélioration de la qualité des services et la baisse des tarifs… et la disparition d’un personnel jugé aussi pléthorique qu’inutile.

Que se passera-t-il dans les faits si la Poste est soumise demain à la loi de ses actionnaires ?
La Poste privatisée concentrera son activité sur les marchés les plus rentables, pour les autres elle aura le choix entre l’augmentation de ses tarifs et la dégradation de ses prestations ou leur suppression. Ainsi, le prix unique du timbre sera vite un vague souvenir ; les services postaux de proximité fermeront dès lors qu’ils ne seront pas assez lucratifs ; la distribution du courrier ne s’effectuera plus 6 jours sur 7 ; le facteur ne desservira plus l’ensemble des domiciles ; les services bancaires se banaliseront et la Poste deviendra une banque comme les autres cherchant à vendre les mêmes produits financiers ; le droit à une existence bancaire pour les allocataires du RMI, les sans papiers, les nomades sera progressivement remis en cause.

Ce que nous défendons en luttant contre privatisation de la Poste, c’est un modèle de vie en collectivité et une culture, celle de l’intérêt général. La poste c’est un système de péréquation qui assure l’égalité de tous les citoyens sur l’ensemble du territoire. Que l’on vive dans un département urbain ou rural, une commune pauvre ou riche, le service est identique.

Ce combat-là doit être mené de toutes nos forces, parce que lorsque la première digue aura sauté, nous savons ce que seront les étapes suivantes dans les domaines de la santé ou de l’éducation par exemple.

Nous voulons rendre la parole aux Français sur ce sujet pour qu’ils puissent exprimer clairement le choix de la France dans laquelle ils souhaitent vivre.