Copé refuse une loi sur le conflit d’intérêt

Le calendrier parlementaire ne coïncide pas toujours avec l’actualité sociale. Mardi 19, les millions de Français qui défilaient pour la sixième fois dans les rues, ont couvert par leurs slogans – ne nous en plaignons pas – les travaux dans l’hémicycle.

L’Assemblée avait à se prononcer sur trois propositions de lois socialistes. Toutes les trois visaient à rénover la vie politique. Il s’agissait de corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (multiplication des micro-partis), de limiter le cumul des mandats (un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local), et enfin de prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le cumul des mandats, admettons que le sujet puisse ne pas être partagé et clive la gauche avec la droite. Sur les deux autres textes, le groupe socialiste s’attendait à un travail sérieux et espérait que la loi puisse venir combler les vides juridiques. C’était sans doute trop attendre.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que les députés UMP viennent de voter –sans le savoir – contre une proposition d’un ancien membre de leur gouvernement. En effet sur le conflit d’intérêt, la proposition socialiste était une reprise in extenso de la 1ère recommandation de Martin Hirsch publiée dans son dernier ouvrage « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Pour ne pas provoquer l’urticaire du président du groupe UMP – qui avait convoqué les sombres heures de notre histoire pour mieux disqualifier les écrits de l’ancien haut commissaire – nous ne l’avions pas précisé.

En quelque sorte, Jean-François Copé vient de réussir un « blind test » : en effet sa constance dans le rejet de toute disposition sur le conflit d’intérêt est totale, quel qu’en soit l’auteur. Pour mieux comprendre cette aversion, il faut sans doute rechercher dans un autre livre écrit l’an dernier par Frédéric Dumoulin et Solenn de Royer « Copé l’homme pressé » (p. 2719 et suivantes). Les journalistes avaient révélé l’affaire du projet de fusion entre les conseils en propriété intellectuelle et les avocats dans laquelle JF. Copé s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt manifeste.

Pendant le débat, les quelques députés UMP de permanence (et en l’absence de Jean-François Copé soulignée par Jean-Marc Ayrault ) ont fustigé le populisme de ces propositions. Parfois on se pince. Comme si ce n’étaient pas les dérives qui fournissaient leurs meilleurs arguments aux populistes de tous poils !

Le livre de Frédéric Dumoulin rapporte qu’en 1993, Michel Sapin, ancien ministre des Finances (PS), battu aux législatives rencontre deux cabinets d’avocats pour tenter une reconversion. Il leur explique qu’il ne pourra pas les aider à contourner sa propre loi (sur la lutte anti corruption), il se voit alors répondre : « mais alors, à quoi pouvez-vous donc nous servir » ? Michel Sapin a renoncé.

Il ne s’agit pas de dire que tous les avocats sont des lobbyistes. Il ne s’agit même pas de condamner le lobbying. A travers cette proposition de loi, il s’agit juste de rendre impossible les situations de conflits d’intérêt, car oui, la fonction de législateur suppose une absolue exemplarité. Les socialistes proposaient simplement que la transparence soit totale de la part du député et de la part de l’employeur qui le paie. Parce que la « publicité permet le contrôle » dixit M. Hirsch.

C’était encore trop pour Jean-François Copé qui a toujours refusé de donner le montant exact de ses émoluments (mais n’a pas contesté l’évaluation de 200 000 euros minimum par an pour quelques demi-journées de travail par mois) ainsi que le nom de ses clients. La transparence a ses limites et c’est derrière ces limites que prospère le soupçon. Tant pis pour la démocratie et tant pis pour les autres parlementaires qui seront eux aussi suspectés.

Tout cela ne compte pas pour le député de Meaux, et il doit même trouver que l’opposition en fait un peu trop. Dans son style inimitable (genre « demain j’arrête la langue de bois et je me mets direct au plomb« ) Jean-François Copé a osé dire que 30 000 euros mensuels cela correspond modestement « à un salaire de cadre sup » (réponse au journal Marianne le 16 avril 2009)… Et puis ce boulot, c’est « pour rester en prise avec la réalité »…

Plan d’austérité. Qui va payer?

Les mots sont choisis. On parle de « gel« . On précise même « gel zéro valeur« . Les ministres évitent soigneusement d’évoquer une quelconque « rigueur » et moins encore un « plan d’austérité« . Mais qui cela trompe-t-il ?

Les esprits sont préparés depuis longtemps. La cour des comptes a dans son dernier rapport rappelé que la dette atteindrait, au rythme actuel, 100% du PIB en 2013 (Par comparaison c’est aujourd’hui 133 % en Grèce et 35% en Espagne). La dette, c’est ce que nous laissons aux générations futures. Chacun a compris que ce n’est pas raisonnable de vivre à crédit sur le dos de nos enfants.

Le gouvernement profite donc de la crise européenne pour appeler les Français aux économies. Pour atteindre en 2013 un déficit public équivalent à 3% du PIB, le gouvernement doit trouver 100 milliards en trois ans. Nous pourrions tous applaudir à un effort de réduction des déficits et pourtant nous ne le faisons pas. Pourquoi?

Tout d’abord parce que les 8% de déficits publics actuels ne tombent pas du ciel. Ils sont dus – toujours selon la Cour des Comptes – pour une petite moitié à la crise. Le reste est lié à la politique menée par la droite. Le paquet fiscal, les niches fiscales, la réduction de la TVA dans la restauration plombent de près de 88 milliards d’euros par an le budget de l’Etat.

La seconde raison de ne pas approuver le plan Fillon, c’est que cette politique fiscale n’est pas remise en cause. Pire, ce sont les plus modestes qui vont payer l’addition du plan d’austérité. Pour parvenir à ces 100 milliards d’économie, le gouvernement annonce un retour de la croissance qui rapporterait 50 premiers milliards (le Gvt table sur 1,4% de croissance cette année, 2,5% par an minimum pour les années suivantes. Soit un point de mieux que les prévisions de Bruxelles) et surtout il envisage une sévère réduction des dépenses pour trouver les 50 milliards restants.

Ces cinquante milliards, la logique voudrait qu’ils soient recherchés dans les poches de ceux qui traversent la crise sans difficultés. Ce serait trop facile. Les privilégiés fiscaux conserveront leur « bouclier » et il n’est pas prévu de raboter les « niches fiscales » au delà de 5 milliards sur 2 ans… Alors, où trouver le solde? D’abord une baisse de 10% en trois ans des dépenses de fonctionnement, soit 4,3 milliards sur la période. Mais nous sommes encore loin du compte. C’est là qu’intervient le fameux « gel zéro valeur » qui signifie que contrairement au gel « zéro volume« , le budget de l’Etat ne progressera même pas de l’inflation au cours des trois prochaines années. Le pouvoir d’achat de l’Etat baissera donc de 1 à 2% par an, de quoi trouver entre 3,5 et 7 milliards d’euros par an. Les fonctionnaires apprécieront car leurs salaires ne devraient plus augmenter, (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapportant que 500 millions par an). L’ensemble de ces coupes claires représente entre 20 et 30 milliards d’euros. Loin des 50 attendus (sans compter que les 50 premiers milliards reposent sur des recettes très hypothétiques). Le gouvernement a donc une botte secrète… Il s’est engagé à une remise à plat des « dépenses d’intervention » (aides à l’emploi et aides sociales). Incroyable ! A Bercy, il est aussi envisagé de taxer les chèques déjeuners et les chèques vacances… No comment.

La troisième raison de s’opposer à ce plan, c’est qu’il impose l’austérité dans un moment où la croissance chancelante, fragile, se nourrit de la consommation des Français.

Au total ce plan n’est donc pas seulement injuste, il est aussi contreproductif. Ce sont d’abord les grandes fortunes qu’il faut faire contribuer au redressement de l’Etat et ne pas étouffer les ménages qui – trop modestes pour épargner – injectent chaque mois l’ensemble de leurs revenus dans la machine économique.

Le paradoxe du moment c’est que seule la justice sociale peut sauver durablement les marchés !

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

Le débat interdit

Voilà une histoire que vous ne lirez nulle part ailleurs. Une histoire où la gauche a des idées, un projet et n’est pas déchirée. Une histoire qui n’intéresse donc pas les rédacteurs en chef.

Mardi 29 avril. 11 heures. A l’intérieur de la cour de l’Elysée, les journalistes attendent la sortie du conseil des ministres. Dehors un camion que le groupe socialiste a loué. Sur ses flancs, une adresse à Nicolas Sarkozy : « Monsieur le Président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches? » Le premier tour de l’Elysée achevé, la police reçoit la consigne du cabinet du Chef de l’Etat de stopper le véhicule, à l’écart. Les collaborateurs du groupe rappellent aux forces de l’ordre que le code de la route n’a pas interdit les abords du palais aux camions publicitaires. Peu importe. Un long contrôle d’identité commence, le temps que les journalistes partent.

Le camion publicitaire a pour objet d’annoncer les propositions de lois socialistes débattues le lendemain à l’assemblée nationale.

Mercredi 30 avril. 9h30. A l’intérieur de l’hémicycle plus de deux cent cinquante députés présents un jeudi matin pour débattre des mesures du PS. La veille du 1er mai, le groupe socialiste dispose, pour une journée, de la maîtrise de l’ordre du jour de l’assemblée nationale. Les socialistes ont décidé d’utiliser cette opportunité pour que le débat démocratique puisse avoir lieu dans notre pays sur l’ensemble des rémunérations. C’est-à-dire celles des dirigeants d’entreprises cotées, mais aussi celles des millions de salariés qui n’ont souvent d’autre horizon que celui du gel de leurs salaires.

Ainsi le 1er débat autour de la proposition de loi «hauts revenus et solidarité » permet de poser les bases minimales d’une politique concernant les hauts revenus, bases sans lesquelles les fondements même de la cohésion nationale sont menacés.  Il est d’abord nécessaire de mettre un terme à la protection indécente dont disposent les plus gros patrimoines,  il est ainsi proposé :
–    L’abrogation du bouclier fiscal
Il est ensuite nécessaire de contrôler drastiquement l’usage de l’argent des contribuables lorsque l’Etat participe à la recapitalisation d’une entreprise. Ainsi il est suggéré :
–    le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises aidées
Au-delà, il est indispensable de mettre fin au chapelet de scandales dévoilés ces dernières semaines sur les avantages disproportionnés que se sont accordés certains dirigeants d’entreprises. Ainsi il est demandé :
–    la suppression des stocks options sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinq ans,
–    la suppression des parachutes dorés,
–    la limitation des retraites chapeaux.
–    La transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises
–    Le plafonnement entreprise par entreprise des rémunérations des dirigeants

La seconde proposition de loi « augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs » a pour objet de remettre la question salariale au cœur du débat public, de privilégier les dispositifs de création d’emploi et de garantir l’indemnisation, la reconversion et le suivi de ceux qui basculent dans le chômage. Il est ainsi proposé :
De contribuer à l’augmentation des salaires par le :
–    Conditionnement du maintien des allègements de cotisations sociales patronales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels
De soutenir la création d’emplois par la :
–    Suppression des dispositions rendant les heures supplémentaires moins onéreuses que les « heures normales » et conduisant à la destruction ou à la non-création d’emplois
De protéger et accompagner vers l’emploi les chômeurs par :
–    Augmentation des protections des salariés licenciés (indemnisation, formation, notamment généralisation sur l’ensemble du territoire du contrat de transition professionnelle)
–    Prolongation exceptionnelle de l’indemnisation des précaires (Interim, CDD), premières victimes de la crise.

Jean-François Copé qui n’est plus qu’amertume depuis le vote surprise sur la loi Hadopi, écume. Alors que cela ne s’est jamais produit sous la 5ème République pour une proposition de loi, l’ambitieux président du groupe UMP a voulu soumettre au vote une motion interdisant de poursuivre le débat. Après des échanges houleux, une passe d’armes d’anthologie avec Jean-Marc Ayrault, une suspension de séance a été demandée par les socialistes pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. Elle ne s’est jamais réunie, mais pendant cette demie heure de réflexion, les députés UMP ont passé leur patron sous la douche. Ils lui ont demandé de mettre la pédale douce et de ne pas alimenter par ses provocations une tension désormais palpable.

Ce recul de Copé ayant pour effet de prolonger le débat, le gouvernement a annoncé un vote bloqué sur les articles et amendements, mardi prochain, jour du vote solennel. Le débat s’est donc poursuivi, mais sans votes. Le gouvernement a ainsi organisé l’absentéisme des députés UMP qui ont pu déserter l’hémicycle sans crainte d’être mis en minorité. En pleine polémique sur l’absence chronique de certains élus, les élus UMP sont partis en week-end plutôt que d’assumer la confrontation politique. Honteux, non?

Le problème de la droite, c’est qu’elle a un problème culturel avec la démocratie parlementaire qu’elle juge superflue. C’est le cas de Sarkozy. Ce n’est pas différent avec Copé partisan d’une « coproduction législative » qui n’a au delà des mots, jamais connu aucune traduction concrète. JF Copé voudrait incarner l’alternative à droite à N. Sarkozy. Il n’en est que la réplique.

Triste pays où la majorité n’assume pas le débat avec son opposition. Triste pays où les syndicats sont méprisés le 1er mai. Triste pays où monte la radicalité parce que le dialogue est rendu impossible par une conception personnelle du pouvoir. Triste pays où ce sont les riches que l’on protège et les plus pauvres que l’on stigmatise. Triste pays que celui que dirige Nicolas Sarkozy depuis près de deux ans.

D’un tremblement de terre à l’autre

La dernière fois c’était en 1929. Un monde heureux basculait dans une crise qui ouvrit alors les portes au pire. Depuis il y a eu des répliques à ce séisme mondial, mais rien de comparable. Les spasmes étaient localisés.

En 2008, la terre a de nouveau tremblé. Toute entière. Du Nord au Sud, d’Est en Ouest. Cette fois encore le désastre a pour épicentre le pays des subprimes, des titres pourris, des fonds spéculatifs, des produits financiers « toxiques »…

Il faudrait être désormais fous pour ne pas chercher à tirer les leçons de l’Histoire. C’est ce que nous nous sommes employés à faire hier soir avec Pierre Alain Muet, député du Rhône, ancien président du Conseil d’Analyse Economique qui nous faisait l’amitié de venir à Champs.

Comme en 1929 la crise a deux causes. La première est évidente. Un château de cartes financier qui repose sur la dernière…

Faut-il rappeler l’insensé jeu de dominos de ces dernières années?

1. des ménages américains peu solvables 2. mais que l’on pousse à consommer 3. au moyen de crédits subprimes à taux variables indexés sur le taux directeur de la FED 4. Ces prêts sont hypothéqués pour compenser une éventuelle insolvabilité par la vente des maisons 5. Quand la FED a relevé ses taux pour corriger l’inflation, les intérêts des crédits subprimes se sont en conséquence envolés 6. Les acheteurs les plus modestes ont revendu 7. Ils ont ainsi contribué à l’effondrement des prix de l’immobilier dont la valeur est passée en dessous de la valeur des crédits… 8. Ces défaillances en chaîne ont fini par peser sur les revenus des organismes prêteurs, mais pas uniquement sur eux, car ces créances avaient été converties en titres, vendus à des fonds d’investissements et à des banques 9. la diffusion a été large et  la « titrisation était devenue un sport national 10. le nombre d’investisseurs touchés, loin de diluer le risque l’a amplifié et a permis la contagion à l’ensemble de la planète…

La deuxième cause identifiée, c’est la pression constante sur les salaires. Comme en 1929, la crise a été précédée par une formidable explosion des inégalités. les écarts de revenus sont passés d’un rapport de un à trente à un rapport de un à trois cent. Sans justification. Et pendant ce temps la consommation des ménages modestes s’est financée par leur endettement exponentiel. Cherchez l’erreur.

En 1929, la solution est venue pour une large part des Etats-Unis et par la politique mise en oeuvre d’un « new deal » proposé à partir de 33 par Franklin Delano Roosevelt : séparation des banques d’affaires des banques de dépôts, installation de « l’Etat providence« , correction des inégalités par une politique fiscale que la droite française qualifierait de confiscatoire et punitive aujourd’hui (1).

En 2009, la solution semble encore dépendre d’un président américain charismatique, Barack Obama. La réunion du G20 la semaine dernière, loin de suffire, a toutefois jeté les bases d’une coopération nécessaire. La convocation d’un nouveau rendez-vous en septembre donne l’espoir de nouvelles avancées en matière de relance ou de régulations.

Le plus grand regret que nous puissions formuler? Que de Roosevelt à Obama, l’Europe n’ait pas trouvé la force de faire émerger d’elle même un modèle et une vision. Comme si nos douze étoiles n’avaient toujours pas l’éclat de celles qui ornent la bannière étasunienne.

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(1) Roosevelt a fait grimper le taux marginal de l’impôt de 25 à 63% en 1933. Puis à 63% et enfin à 91% en 1941.  Le taux marginal s’est ensuite stabilisé pendant cinquante ans autour de 80% ! Dommage que Nicolas Sarkozy ne s’inspire que des USA de Bush et Reagan et pas des USA de Roosevelt…

C’est l’histoire d’un divorce….

C’est l’histoire d’un divorce…

Jeudi 19 mars. Alors que les Français manifestent une nouvelle fois pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la défense des services publics, les députés sont en séance pour débattre de la loi de finances rectificative. Le débat se focalise autour du fameux « bouclier fiscal ».

Dehors, il y a plusieurs millions de citoyens qui défilent, précaires, stagiaires, étudiants, licenciés, chômeurs, salariés du public et du privé, dans l’automobile, la sidérurgie, la raffinerie…

Dans l’hémicycle, il y a Pierre Méhaignerie qui s’adresse à ses collègues de droite. Il leur dit simplement « nous ne sommes pas dans l’esprit de justice« . Ces mots forts résonnent à droite dans le vide. Jean-François Copé prend la parole pour faire la leçon : les Français ont un problème avec les riches et l’argent. Circulez, il n’y a rien à voir…

Dans la rue, il y a des gens qui ont été rattrapés par la crise, d’autres qui craignent de l’être demain, d’autres enfin qui croient que dans la vie, on ne peut pas penser qu’à soi.

A l’Assemblée, l’UMP a mobilisé. Ils sont nombreux. Silencieux derrière leur chef de file, ils sont juste venus pour repousser les amendements des socialistes et de P.Méhaignerie.

Entre République et Nation, les manifestants ne savent pas encore. Ils ne savent pas que le bouclier fiscal permet aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros de bénéficier cette année d’une restitution d’un montant de 368 000 euros, soit 30 années de SMIC ! Ils ne savent pas que Philippe Séguin qui préside le Conseil d’Orientation du Prélèvement évalue la menace d’évasion fiscale annuelle à 17 millions d’euros tandis que le bouclier coûte cette année 458 millions… Ils ne savent pas que ces 458 millions c’est très exactement l’économie que réalise l’Etat en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux dans les écoles, dans la recherche, dans la justice, dans les quartiers etc.

C’est l’histoire d’une majorité devenue sourde au pays qui l’a portée au pouvoir. C’est l’histoire d’une majorité qui préfère l’entêtement à la justice. C’est l’histoire d’un divorce.