Quand Nicolas Sarkozy lance l’opération « règle d’or »

Le Parlement est hors session. A l’Assemblée, l’hémicycle est bâché et les échafaudages grimpent jusqu’à la verrière. Les ouvriers s’affairent dans l’ensemble du Palais Bourbon. C’est ce moment là que Nicolas Sarkozy a choisi pour écrire aux parlementaires. Sur leurs bureaux, ils auraient pu trouver ce matin du 26 juillet une lettre de trois pages du Président de la République sur la dette… Nicolas Sarkozy aime les grosses ficelles. Au cœur de l’été il pose son piège en espérant pouvoir l’actionner à la rentrée.

Comme l’a rappelé François Hollande le 11 juillet, Nicolas Sakozy est le président qui a atteint quelques records, dont celui de la dette publique qui a atteint 85% de la richesse nationale. Son bilan c’est le doublement de la dette. Selon la Cour des comptes, la crise ne pèse que pour un tiers dans ce triste résultat. Raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy réfléchit à la façon de transformer un échec patent en argument de campagne. La solution, il pense l’avoir trouvée avec le débat autour de l’adoption d’une « règle d’or ». Etant le président des déficits, il souhaite apparaître comme le président de la « remise en ordre des comptes publics », comme il vient de l’écrire dans sa lettre aux parlementaires. C’est là sa première mystification.

En Allemagne, la « règle d’or » allemande a consisté à inscrire dans la Constitution un plafond contraignant pour son déficit structurel à horizon 2016. Dans le projet de Nicolas Sarkozy, rien de tout cela. Le projet se limite au renforcement des obligations de transparence du gouvernement en obligeant la discussion d’une loi de programmation triennale (mais révisable chaque année). C’est sa seconde mystification.

Prudent, le texte présenté par le gouvernement ne sera applicable qu’à la majorité issue des urnes de 2012… C’est sa troisième mystification.

Depuis le début de la discussion parlementaire, le président de la République sait qu’il ne dispose pas de la majorité des 3/5ème dans les deux chambres pour faire voter son projet. Cette majorité sera encore plus introuvable après les élections sénatoriales de septembre. Son objectif est moins de faire adopter son texte que d’exposer sa pseudo vertu.  C’est sa quatrième mystification.

La force de Nicolas Sarkozy, c’est sa capacité à simplifier le débat médiatique : pour ou contre la règle d’or ? Pour ou contre la réduction de la dette publique ? Alors que le débat devrait porter sur les conditions de réduction du déficit. Le sujet est en réalité la suppression des niches fiscales et des privilèges fiscaux versus l’augmentation des impôts et des taxes pour les classes populaire et moyenne. Pas l’écriture de quelques lignes dans la constitution.

Dans l’ancien testament les hébreux après s’être enfui d’Egypte, se mirent à adorer un veau d’or, à l’imitation du taureau Apis, qu’adoraient leurs anciens maîtres. Moïse les ramena à la « vraie foi » en les adjurant de renoncer à cette idole. Aujourd’hui ce n’est pas de l’édification d’un nouveau veau d’or constitutionnel que les Français ont besoin mais d’un président qui lutte – avec justice – contre ces déficits qui plombent notre avenir.

Le plan du PS pour sauver les retraites

C’est inédit. Sur un projet qui est présenté comme le plus important du quinquennat, ce n’est pas autour du projet gouvernemental que le débat va porter dès les prochaines heures, mais autour des propositions de l’opposition. Alors que la droite n’en finit pas de gloser sur une opposition qui serait sans idées, ni perspectives, c’est le bureau national du PS qui a adopté un plan complet, détaillé et financé jusqu’en 2025.

Là où le gouvernement se refuse à tout effort d’imagination et tourne autour de mesures dont les salariés sont les seules variables d’ajustement (telles que l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite), les socialistes ont recherché un financement qui repose sur des ressources nouvelles.

D’abord au travers de la mise à contribution des revenus du capital. Il ne s’agit pas d’un prélèvement symbolique et homéopathique sur les hauts revenus, comme le suggère Eric Woerth dans le document transmis ce week-end aux partenaires sociaux, mais au contraire de :

  • 19 milliards prélevés sur les stock options et les bonus (majoration de 5 à 38% comme le proposait feu Philippe Séguin), le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et la participation, l’application de la CSG aux revenus du patrimoine jusqu’ici exonérés (sauf livrets d’épargne et plus value sur la résidence principale), la suppression des « niches Copé » (exonérations sur les plus values liées à la vente de filiales), augmentation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (sauf pour les PME) créée par le gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle.
  • 3 milliards correspondant à une majoration de 15% de l’impôt sur les sociétés  pour les établissements bancaires. Ces 3 milliards serviraient à alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin (plus alimenté depuis) dont la vocation est de garantir aux jeunes actifs que leurs efforts d’aujourd’hui ne demeureront pas unilatéraux et qu’ils bénéficieront aussi de la solidarité collective quand viendra leur propre retraite.

A ces financements prélevés sur le capital, il est proposé d’ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations salariales et patronales. Cette augmentation de 0,2 point par an (0,1 pour les salariés et 0,1 pour les employeurs. Ce qui représente autour de 2,5 euros par mois au niveau du salaire moyen) rapporterait 12 milliards à horizon 2025.

il est enfin et surtout prévu une mobilisation générale en faveur de l’emploi des seniors (j’y reviendrai dans un prochain post). Leur retour à l’activité salariée permettrait de gagner autour de 6 milliards d’euros liés à l’augmentation du volume des cotisations (sur la base du retour à l’emploi de 80 000 seniors par an pendant 10 ans).

Ces ressources permettraient

  1. d’assurer la pérennité du système par répartition
  2. de ne pas revenir sur l’âge légal de départ à la retraite (qui pénaliserait les salariés qui ont commencé à cotiser très jeunes et disposent donc de leurs annuités pour liquider leur retraite à taux plein à 60 ans et ont souvent l’espérance de vie la plus faible).
  3. de prendre en compte la pénibilité (enveloppe de 5 milliards) en ouvrant des majorations d’annuités pour cause de travail pénible (exposition à des matières toxiques, travail de nuit, efforts physiques…)
  4. de ne pas aller vers de nouveaux allongements de la durée de cotisation (pour mémoire 41 annuités en 2012 ; 41,5 en 2020)
  5. d’ouvrir un dispositif de « retraite choisie » avec notamment la création d’un « compte temps » qui permette de sortir du système « école – boulot – retraite » en permettant à chacun de mieux disposer de sa vie.

Voilà. Tout n’est sans doute pas parfait. Mais le décor est posé et le débat peut enfin commencer sur de bonnes bases. L’orientation est claire : Un projet équilibré qui répartit équitablement le poids du financement, un projet juste parce qu’il distingue les situations professionnelles en privilégiant les plus pénibles, et un projet durable parce qu’il assure la survie du système par répartition auquel nous sommes attachés.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Comme on dit au poker, il doit maintenant « faire tapis »…

Plan d’austérité. Qui va payer?

Les mots sont choisis. On parle de « gel« . On précise même « gel zéro valeur« . Les ministres évitent soigneusement d’évoquer une quelconque « rigueur » et moins encore un « plan d’austérité« . Mais qui cela trompe-t-il ?

Les esprits sont préparés depuis longtemps. La cour des comptes a dans son dernier rapport rappelé que la dette atteindrait, au rythme actuel, 100% du PIB en 2013 (Par comparaison c’est aujourd’hui 133 % en Grèce et 35% en Espagne). La dette, c’est ce que nous laissons aux générations futures. Chacun a compris que ce n’est pas raisonnable de vivre à crédit sur le dos de nos enfants.

Le gouvernement profite donc de la crise européenne pour appeler les Français aux économies. Pour atteindre en 2013 un déficit public équivalent à 3% du PIB, le gouvernement doit trouver 100 milliards en trois ans. Nous pourrions tous applaudir à un effort de réduction des déficits et pourtant nous ne le faisons pas. Pourquoi?

Tout d’abord parce que les 8% de déficits publics actuels ne tombent pas du ciel. Ils sont dus – toujours selon la Cour des Comptes – pour une petite moitié à la crise. Le reste est lié à la politique menée par la droite. Le paquet fiscal, les niches fiscales, la réduction de la TVA dans la restauration plombent de près de 88 milliards d’euros par an le budget de l’Etat.

La seconde raison de ne pas approuver le plan Fillon, c’est que cette politique fiscale n’est pas remise en cause. Pire, ce sont les plus modestes qui vont payer l’addition du plan d’austérité. Pour parvenir à ces 100 milliards d’économie, le gouvernement annonce un retour de la croissance qui rapporterait 50 premiers milliards (le Gvt table sur 1,4% de croissance cette année, 2,5% par an minimum pour les années suivantes. Soit un point de mieux que les prévisions de Bruxelles) et surtout il envisage une sévère réduction des dépenses pour trouver les 50 milliards restants.

Ces cinquante milliards, la logique voudrait qu’ils soient recherchés dans les poches de ceux qui traversent la crise sans difficultés. Ce serait trop facile. Les privilégiés fiscaux conserveront leur « bouclier » et il n’est pas prévu de raboter les « niches fiscales » au delà de 5 milliards sur 2 ans… Alors, où trouver le solde? D’abord une baisse de 10% en trois ans des dépenses de fonctionnement, soit 4,3 milliards sur la période. Mais nous sommes encore loin du compte. C’est là qu’intervient le fameux « gel zéro valeur » qui signifie que contrairement au gel « zéro volume« , le budget de l’Etat ne progressera même pas de l’inflation au cours des trois prochaines années. Le pouvoir d’achat de l’Etat baissera donc de 1 à 2% par an, de quoi trouver entre 3,5 et 7 milliards d’euros par an. Les fonctionnaires apprécieront car leurs salaires ne devraient plus augmenter, (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapportant que 500 millions par an). L’ensemble de ces coupes claires représente entre 20 et 30 milliards d’euros. Loin des 50 attendus (sans compter que les 50 premiers milliards reposent sur des recettes très hypothétiques). Le gouvernement a donc une botte secrète… Il s’est engagé à une remise à plat des « dépenses d’intervention » (aides à l’emploi et aides sociales). Incroyable ! A Bercy, il est aussi envisagé de taxer les chèques déjeuners et les chèques vacances… No comment.

La troisième raison de s’opposer à ce plan, c’est qu’il impose l’austérité dans un moment où la croissance chancelante, fragile, se nourrit de la consommation des Français.

Au total ce plan n’est donc pas seulement injuste, il est aussi contreproductif. Ce sont d’abord les grandes fortunes qu’il faut faire contribuer au redressement de l’Etat et ne pas étouffer les ménages qui – trop modestes pour épargner – injectent chaque mois l’ensemble de leurs revenus dans la machine économique.

Le paradoxe du moment c’est que seule la justice sociale peut sauver durablement les marchés !

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

Après l’amendement Lefebvre, l’amendement Copé !

On se souvient de l’amendement Lefebvre du 22 mai dernier qui introduisait la possibilité pour une femme enceinte, un malade ou un accidenté de continuer son activité par télétravail…

Jean-François Copé franchit un nouveau palier pas dans le cynisme. Sortant d’une rencontre à Bercy avec le ministre Eric Woerth, le président du groupe UMP  vient de déclarer que la « coproduction législative » lui avait permis d’obtenir la fiscalisation des indemités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’accident du travail !

Je n’invente rien. la dépêche AFP que je viens de découvrir date de 19h36.

Je n’en reviens pas. L’UMP vient d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés avec un plafond fixé à 80% du salaire journalier de base.  Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer des impôts « dès 2010″…

« Cela n’a rien de choquant. Et cela rapportera environ 150 millions d’Euros » ose le maire de Meaux. 150 millions d’Euros que l’on va prendre dans la poche des accidentés du travail. Dans le même temps Qu’apprend-on? que les promesses de « rabotage » des niches fiscales ont reportées au calendes grecques. Les niches fiscales, c’est juste le moyen pour les plus fortunés de ne pas payer d’impôts en réalisant les bons investissements. Les niches fiscales c’est juste 70 milliards d’euros par an.

Ce soir la colère le dispute à l’écoeurement.