Gaz de schiste, l’ambiguïté de la loi adoptée

Mardi 10 mai l’Assemblée Nationale débat de la proposition de loi gaz de schiste. Une semaine plus tôt en commission, le texte limpide indiquant que les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés » est amendé et renvoie désormais une éventuelle annulation des permis à une décision de l’administration dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Cette amodiation de la loi est présentée par les rapporteurs comme une « sécurisation juridique » de la loi. Est pointée la menace d’un recours (QPC) des industriels devant le Conseil constitutionnel et la demande d’indemnisation financière.

La commission du développement durable adopte à l’unanimité à l’exception d’Yves Cochet (Verts Paris) cette version, prise par le vertige d’une éventuelle annulation des abrogations.

Comme sur chaque texte, les groupes se réunissent et réfléchissent entre le passage en commission et la séance publique (dans l’hémicycle). Très vite les consultations de juristes font apparaître que le risque d’annulation et d’indemnisation a été surjoué et que la nouvelle rédaction pourrait avoir pour effet de confirmer certains permis attribués.

Lundi 9 mai,  les socialistes adressent à l’AFP un communiqué qui précise leur position. Le consensus est possible, mais uniquement sur la base de la version initiale du texte.

Mardi 10 mai, 11 heures, les députés socialistes se rendent place Edouard Herriot, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Quelques centaines de militants associatifs et citoyens se sont rassemblés pour manifester en faveur de l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste.

Parmi eux, il y a Danièle Mitterrand. La militante qu’elle n’a jamais cessé d’être, a souhaité fêter le trentième anniversaire de la victoire de la gauche en 1981 à sa façon. Plutôt que de céder à la tentation d’une célébration nostalgique, elle est venue afficher son combat d’aujourd’hui, son combat pour l’eau, bien commun de l’Humanité.

15 heures, séance des questions d’actualité. Pascal Terrasse (PS Ardèche) interroge le gouvernement sur ses intentions réelles et réitère le souhait des socialistes d’une abrogation claire et effective. Nathalie Kosciusko-Morizet défend la nouvelle version du texte au motif de l’insécurité juridique qui naîtrait de la rédaction qui jusqu’ici faisait l’unanimité des parlementaires.

21 heures 30 Yves Cochet (Verts Paris) défend la motion de rejet préalable, et exprime son incompréhension devant le dernier revirement du gouvernement.

22 heures, Jean-Marc Ayrault (président groupe PS, Loire-Atlantique) tente d’exprimer les conditions d’un vote favorable, mais le président de séance Marc Laffineur (UMP), pressé d’en finir alors que le débat démarre à peine, lui coupe la parole au bout de trois petites minutes.

S’en suit une succession de rappels au règlements et incidents de séance. Lors de la seconde suspension de séance, Christian Jacob (Président du groupe UMP, Seine et Marne), conscient de la tournure désastreuse que prend le débat, rejoint les socialistes salon Delacroix et s’engage à convaincre le président de séance de permettre à Jean-Marc Ayrault d’exprimer le point de vue de l’opposition.

23 heures Jean-Marc Ayrault peut enfin développer son argumentation : La disposition d’abrogation des permis de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la préservation de l’environnement. Cet objectif dispose d’une solide base juridique avec la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) et notamment son article 5 qui dispose que :  « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

En l’espèce, la réalisation du dommage ne fait pas de doute dans le cadre de l’exploitation des gaz non conventionnel.

S’agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l’admet lorsqu’un motif impérieux d’intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l’homme est parfaitement remplie dans le cas présent puisqu’il s’agit de la préservation d’un intérêt ayant valeur constitutionnelle à savoir la protection de l’environnement.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises qui bénéficiaient des permis annulés, rien n’oblige la collectivité publique. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’impose une indemnisation qu’en cas d’atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent les entreprises ne sont pas propriétaire des terrains, pas plus qu’elles ne le sont des permis.

Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l’exploitation de ces gisements « non conventionnels » et la préservation de l’environnement constitutionnellement reconnu.

Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

1 : 30. Fin de la discussion générale. La ministre de l’environnement confirme sa position. La discussion des articles commence sans espoir de trouver une solution consensuelle.

La loi ouvrira donc des portes que la mobilisation constante des élus et des citoyens doit pousser à refermer définitivement.

Puisque tout le monde en parle…

La rumeur a désormais un visage. Celui de Pierre Charon.

Jusqu’ici les potins avaient été soigneusement évités par la presse nationale. Pas un mot. Pas un nom, alors même qu’ils circulaient de table en table dans le Paris politique et médiatique. L’article sur le blog du JDD, duquel tout serait parti, oeuvre d’un stagiaire immédiatement sanctionné n’est demeuré que quelques heures. C’est bien le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy qui est venu donner une dimension pathétique à ces bruits imbéciles en évoquant un complot international. C’est maintenant Carla Bruni-Sarkozy qui tente, dans le Figaro, de clore ce nouvel épisode du pompier pyromane. Trop tard. Le mal est fait. Au lieu de circonscrire la rumeur, les propos de Charon lui ont donné une ampleur nouvelle à laquelle s’ajoute désormais un scandale sur l’utilisation des services secrets, l’éventuel usage d’écoutes, pour un sujet qui ne menace pas très directement la sûreté de l’Etat.

Ces pseudo indiscrétions sont sans doute douloureuses pour les quatre amants virtuels. Mais s’agissant du président de la République, il n’est ni le premier ni le dernier à être victime des ragots. Le pouvoir d’Etat a perdu de sa magie et de ses mystères, mais il suscite toujours les mêmes fantasmes. Giscard aimait les taches de rousseur à l’heure du laitier, la réputation de Casanova de Mitterrand le suivit jusqu’à la mort, on ne compte plus les filles japonaises de Jacques Chirac, fruits de supposées amours adultérines. Ces affaires d’alcôves n’ont jamais suscité dans l’opinion de rejet particulier. Giscard a depuis fait montre d’une libido littéraire à de multiples reprises et finalement démontré qu’il n’était pas le dernier à fantasmer sur une fonction qu’il exerça tout un septennat. Mitterrand ne détestait pas être présenté comme un séducteur et révéla aux dernières heures de sa vie sa famille morganatique. Chirac fut sans doute le premier lecteur du livre-confessions de Bernadette Chirac avant la présidentielle de 2002 dans lequel elle exprimait à mots à peine couverts les infidélités de son bouillant mari.

La deuxième réflexion que cette histoire inspire c’est celle de l’arroseur arrosé. En octobre 2007 j’écrivais « ne rien vouloir savoir de la vie de Nicolas et Cécilia« . Il s’agissait alors de la déplorable affaire du SMS présidentiel. Cette affaire aurait dû constituer une alerte. Depuis le président de la République n’a cessé de mettre en scène sa famille. Le voyage de Petra, la mise sur orbite du jeune Jean, les vacances sur le rocher de belle-maman, ont accéléré une détestable, navrante, choquante pipolisation de la vie politique. Les femmes et les hommes politiques ne sont pas des stars de cinéma. Ils ne devraient pas être appréciés ou détestés pour d’autres qualités que celles de leurs idées.

La troisième réflexion que ce déballage obscène appelle, c’est tout de même la permanente confusion des genres au sommet de l’Etat. Qu’il s’agisse de Clearstream ou de cette rumeur, le Chef de l’Etat donne le sentiment de se servir de sa fonction pour régler ses comptes avec celle (Rachida Dati) ou celui (D. De Villepin) qu’il considère comme responsables. Les déclarations de M. Squarcini patron de la direction centrale du renseignement intérieur sont inquiétantes. Son service aurait été « saisi  » par son « autorité de tutelle afin d’effectuer une remontée informatique au plus près du point de départ dans le temps et, si possible de la source« .

Au total, personne ne peut se réjouir d’un tel spectacle qui contribue à l’affaissement dramatique de la fonction présidentielle. Quelques jours après un scrutin qui a battu des records d’abstention, il est urgent de donner une autre image de la politique et de l’Etat.

L’aveu de Frédéric Mitterrand

Ce soir une délégation de socialistes conduite par le président Jean-Marc Ayrault rencontrait peu après 19h30 le ministre de la culture et de la communication. Au premier étage de ce ministère de la rue de Valois, dans ce merveilleux hôtel particulier encore hanté par le fantôme de Malraux, où Jack Lang régna une décennie entière et sans doute plus encore, le nouvel hôte nous attendait avec le naturel de ceux qui entretiennent depuis toujours une familiarité avec les palais nationaux. Son sourire un peu figé masquait une appréhension. Celle des premiers rendez-vous. Comment parler avec des socialistes lorsqu’on porte le patronyme du chef jamais remplacé des socialistes ? Dans ce bureau aux dorures éclatantes dont les fenêtres dominent l’œuvre de Daniel Buren, s’est ainsi écrit le premier acte du débat sur le projet de loi Hadopi 2
(merci de relire maintenant ce passage en imaginant que c’est Frédéric Mitterrand qui le lit…)

Quel est l’état d’esprit des socialistes ?

Le projet Hadopi est l’un des plus controversés de la législature.

•    L’assemblée nationale l’a rejeté une fois. Ce ne fût pas seulement un « coup politique » des députés socialistes, mais le résultat d’une faible mobilisation de l’UMP qui trahissait de nombreuses réticences dans ses rangs.
•    Le Parlement européen dont la majorité est à droite a lui aussi rejeté une solution type Hadopi
•    Le Conseil constitutionnel, peu suspect de sympathies pour l’opposition, a enfin censuré cette loi.

Sur ce sujet, la réponse devrait dépasser les clivages. Les socialistes entendent comme le gouvernement défendre la création et la rémunération des auteurs. Tous, nous voulons faire vivre l’exception culturelle. La nomination d’un nouveau ministre de la culture devrait permettre d’évoluer sur la question de la création à l’ère numérique. C’est notre vœu. C’était la raison de cette rencontre avec Frédéric Mitterrand.

La réponse purement répressive (Hadopi 1 et 2) ne résout rien. La loi Hadopi 2 pose plus de problèmes qu’elle n’en lève et crée la possibilité de cinq peines potentiellement cumulatives pour l’internaute (suspension de l’abonnement, paiement de l’abonnement pendant la suspension, dommages et intérêts, amende, peine de prison) !
Pourtant cette loi sera inefficace car très vite contournée (masquage des adresses IP, passage à des écoutes sans téléchargement type deezer.com etc.)
Pire, elle condamnera des innocents dont la ligne aura été piratée, sans qu’ils aient la possibilité préalable de se faire entendre.
Nous souhaitons donc que tout soit remis à plat. Notre offre est transparente :
–    nous souhaitons aboutir à un projet commun majorité/ opposition
–    nous souhaitons que ce projet fasse l’objet d’une vaste concertation avec le monde de la création et les associations de consommateurs et d’internautes.
–    Nous sommes venus avec nos propositions pour le financement de la création. En échange de la gratuité des contenus, les abonnés au haut débit s’acquittent d’une « contribution créative » de l’ordre de 2 €/mois. La taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès Internet) est réorientée vers les artistes, ce qui devrait être sa destination naturelle. Ils vendent des accès à des contenus. Sans eux leur attractivité serait infiniment plus faible.

Frédéric Mitterrand ce soir a refusé le moratoire sur la loi hadopi 2 que nous lui demandions pour prendre le temps du dialogue. Il nous a cependant fait un aveu. Pour lui non plus, cette loi ne règle pas la question de la rémunération des auteurs. En rupture sur ce point avec celle qui l’a précédé, Christine Albanel, il a reconnu que la loi n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes et appelé de ses vœux un nouveau volet après ouverture d’une table ronde. Sur ce point, chacun des participants a noté une évolution et l’esquisse de propositions qui pourraient se rapprocher des nôtres.

Seulement comment ne pas relever la contradiction ? Comment ne pas voir qu’il y aura un avant et un après Hadopi 2 ?

En effet comment demander aux internautes de contribuer en septembre au financement de la création après avoir pénalisé en juillet le téléchargement de fichiers? La contrepartie de cette contribution, sa justification, c’est justement la légalisation des téléchargements.
Comment ne pas comprendre enfin que les FAI prendront prétexte de la loi Hadopi 2 pour geler la situation et refuser que le prix de l’abonnement soit majoré d’une contribution créative ?

Il y avait ce lundi soir chez chacun des participant le sentiment amer d’une occasion manquée. La volonté du ministre n’est pas en cause. Sa sincérité pas davantage. Son envie de bien faire est évidente. Mais l’obstination présidentielle finit par avoir raison de la raison elle-même…

Réveille-toi Fadela !

Honnêtement il y a une semaine vous m’auriez demandé si je connaissais « Orelsan » , j’aurais tenté ma chance avec une marque d’aspirine. Depuis, tout a changé dans ma vie tant il est devenu difficile d’échapper à ce rappeur dont la notoriété dépasse désormais les  Francofolies de la Rochelle.

Qu’en penser? Spontanément je suis du côté de ceux qui défendent la liberté d’expression. Question de principe. Quitte à me retrouver – une fois n’est pas coutume – sur la même position que Frédéric Lefebvre, sniper sans finesse de l’UMP. Surtout je me dis que je suis en confiance. Fadela Amara est sortie de son mutisme pour exprimer sa tolérance à l’égard du chanteur. Je me dis donc que Ségolène en a peut-être un peu trop fait. Ce qui peut lui arriver.

Franchement il faut être vraiment réac pour ne pas apprécier  la poésie et la modernité d’un « sale pute » lancé à la tête d’une femme adultère. Frédéric Mitterrand a trouvé la juste comparaison en convoquant la mémoire d’Arthur Rimbaud pour sauver l’oeuvre en péril d’Orelsan… Sentimental comme je suis, je vois déjà les fantômes d’Oscar Wilde, Charles Baudelaire, Serge Gainsbourg… tirés de leur sommeil éternel, se masser pour faire rempart de leurs esprits et protéger cette nouvelle victime de la morale étriquée de la bourgeoisie bien-pensante. Si je puis dire, la messe est dite :  il est dans la nature même des provocateurs de choquer.

Je ne sais pas quel tourment intérieur me pousse pourtant à vérifier cette première intuition, toujours est-il que je me mets à rechercher sur le Net, les vers de ce poète maudit.

Je dois dire que je n’ai pas été déçu du voyage. Je vous livre tout à trac ces rimes riches qui expriment le « dépit amoureux » comme le dit joliment notre ministre de la Culture :

J’te déteste j veux que tu crèves lentement j veux qu’tu tombes enceinte et qu’tu perdes l’enfant
(…/…)
On verra comment tu fais la belle avec une jambe cassée
On verra comment tu suces quand j’te boiterai la mâchoire
T’es juste une truie tu mérites ta place a l’abattoir
T es juste un démon déguisé en femme j veut te voir brisée en larmes
J veut t’voir rendre l âme j’veux te voir retourner brûler dans les flammes

Avec un taliban pareil, la lapidation c’est cadeau ! On comprend que le ministre de la Culture ait pu juger que Orelsan a « le droit tout à fait légitime de composer sa chanson et de la chanter où il veut« .

Mais bon… je lis comme vous que cette chanson, il ne la chante plus qu’à sa compagne. Pas de quoi s’alarmer…

Je ne sais pas ce qui me prends encore, mais par acquis de conscience, je me remets à consulter au hasard les titres de son répertoire. Je commence donc par « Saint Valentin« . Je m’attends à un titre tendre tendance gnan gnan. Je vous laisse juge de la guimauve :

« Et le lendemain matin, elles en redemandent, se mettent à trépigner
Mais ferme ta gueule ou tu vas t’faire marie-trintignier
J’te l’dis gentiment, j’suis pas là pour faire de sentiments
J’suis là pour te mettre 21 centimètres
Tu seras ma petite chienne et je serai ton gentil maître
 »

« J’respecte les shneks avec un QI en déficit
Celles qui encaissent jusqu’à finir handicapées physiques
Le courant passe avec un doigt dans ta prise électrique
Moi d’abord je lèche et j’te tèje, et puis tu pars au tri sélectif
 »

Ce n’est pas une chanson isolée, mais toute l’ « oeuvre » d’Orelsan qui est vomitive. Le message véhiculé par ses chansons est sans  ambiguïté. Celui d’une soumission totale des femmes aux hommes. c’est la version pornographique de la Burqa.

Dommage que la volonté de polémiquer avec Ségolène Royal ait fait perdre tout discernement aux ministres qui se sont exprimés. Si Fadela avait pris le temps de lire les paroles de « No Life » elle aurait apprécié à sa juste valeur cet « idéal féminin moitié pute, moitié soumise« …

Le fauteuil du premier secrétaire

Si les murs de ce bureau avaient la parole, ils pourraient raconter l’essentiel de ce qui s’est discuté entre dirigeants socialistes depuis onze ans. Les étagères sont désormais presque vides. Les cartons de livres s’empilent dans le bureau de Yasmina son assistante depuis treize ans.

Dans quelques heures François Hollande y sera remplacé par une femme, Martine ou Ségolène, qui aura la responsabilité de diriger et animer le parti socialiste. Celle qui prendra place dans ce fauteuil de cuir bleu découvrira dès lundi la difficulté de la charge.

Les militants socialistes ont connu quatre phases (discussion des contributions, puis vote des motions, puis congrès et enfin désignation du 1er secrétaire), à chaque étape la décantation n’a pas eu lieu. Le résultat de ce soir sera le premier à dégager une majorité. Mais cette majorité courte fera apparaître un parti coupé en deux.

Cette situation n’est pas nouvelle. Le parti socialiste a depuis son origine toujours connu des oppositions fortes entre ses leaders. Jaurès et Guesde, Blum et Cachin, Mayer et Mollet, Mitterrand et Rocard… Mais la balkanisation n’a certainement jamais été aussi importante.

L’heure n’est pas encore, ou déjà plus, aux hommages. Pourtant il en aura fallu du talent et de l’habileté pour que François Hollande parvienne à rassembler sans relâche les socialistes. La « synthèse » est devenu un mot horrible. Attention à ne pas être pris en flagrant délit de la rechercher, la condamnation tombe instantanément : vous êtes reconnu coupable de compromis forcément molassons.

La mode est aux débats tranchés. Sur chaque sujet, il faudrait dégager une majorité et une minorité. C’est l’apparence du bon sens. La vérité est plus complexe. Certes la démocratie a besoin d’alternatives et de choix clairs. Rien n’est pire que l’indifférenciation qui conduit les électeurs à tirer un signe égal entre les principales formations, puis à opter pour l’abstention ou le vote protestataire. Mais la politique c’est aussi l’art de fédérer, de rassembler son camp pour le mettre en ordre de marche et en capacité d’emporter la victoire. C’est cette qualité, cette inclination permanente, ce respect des autres qui auront marqué le passage de François Hollande rue de Solférino.

Que va-t-il faire maintenant? Comment ce boulimique de travail va-t-il occuper un agenda jusqu’ici surchargé de rencontres destinées à la coordination de la vieille maison? Etrange destin que le sien. Après avoir grandi dans l’ombre de Lionel Jospin 1er ministre, il a été bombardé chef de l’opposition le soir du retrait du même, le 21 avril 2002. Avec lui, toutes les élections locales ont toujours été un succès. En 2004, la presse le sacra « homme de l’année » pour ses victoires au régionales, cantonales, européennes et sénatoriales et au référendum interne sur le traité constitutionnel. Si le 29 mai 2005, le Non ne l’avait finalement largement emporté, la suite eût été très différente. Le congrès du Mans n’aurait pas été celui d’une sortie de crise entre « ouistes » et « nonistes« , mais celui de l’investiture du 1er secrétaire pour les élections présidentielles…

Affaibli par le scrutin référendaire, François n’a sans doute jamais renoncé à sa propre étoile, mais n’a jamais rien fait non plus pour bloquer ou nuire à la candidature d’un-e socialiste mieux placé-e que lui. Je crois pouvoir dire qu’il a au contraire toujours veillé à protéger, préserver ceux qui pouvaient, le moment venu incarner notre combat commun. Ensuite, contrairement à certaines thèses en vigueur, il s’est toujours montré disponible pour travailler à l’arrachement d’une victoire en 2007 qui n’est pas venue.

Que lui souhaiter ? sans hésitation, qu’il soit enfin lui-même. Après avoir porté la parole collective, qu’il exprime sa pensée singulière. Qu’il donne aux Français l’occasion de saisir cette intelligence aiguisée que les journalistes louent tout en s’étonnant du décalage entre l’homme et son image médiatique.

Au congrès de Reims, François a renoncé à prononcer sa traditionnelle intervention du dimanche matin. Il fallait que l’heure soit grave pour qu’il renonce à parler… Il nous a ainsi privés d’un discours d’adieux. Je soupçonne qu’il n’y tenait guère. Pour deux raisons : François est un grand pudique et puis les discours nostalgiques, c’est bon pour ceux qui s’en vont. Il ne faudrait pas confondre départ et nouveau départ