Une affaire d’Etat

Eté 2008. Ma secrétaire me passe Bernard Tapie.

Allo ? C’est Bernard ! Comment vas-tu ?

Le ton est volontairement complice, le tutoiement de rigueur. J’ai l’impression de parler à la marionnette des Guignols… Cette pseudo connivence est d’autant plus décalée que nous ne nous sommes jamais vus ni parlés… Bernard Tapie cherche à savoir ce que trament les socialistes. L’homme d’affaires est aux aguets. Il vient de recevoir 285 millions d’Euros dont 45 au titre de « préjudice moral ».

Cette sentence arbitrale a en effet été immédiatement contestée publiquement. Pourquoi avoir, au lendemain de l’élection présidentielle de 2007, interrompu la procédure traditionnelle alors que le CDR (représentant les intérêts du Crédit Lyonnais) était en passe de remporter la bataille judiciaire ? Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l’arbitrage, procédure privée de règlement des litiges ? Pourquoi n’a-t-il pas saisi préalablement le Parlement comme l’a rappelé la Cour des Comptes ? Pourquoi une fois la sentence rendue, Christine Lagarde, ministre de tutelle, n’a-t-elle pas utilisé son droit de recours alors que la décision était disproportionnée et en contradiction totale avec ce que la Cour de Cassation préconisait ? Pourquoi tant d’empressement au cœur de l’été pour obtenir l’exequatur de la sentence ?

Les zones d’ombres sont légion. Les révélations successives du Canard Enchaîné ont montré que les Hauts fonctionnaires siégeant au sein de l’EPFR (établissement public coiffant le CDR) agissaient sur ordre.

Le sentiment général est que derrière cette histoire se cache une affaire d’Etat. C’est la raison pour laquelle Jean-Marc Ayrault et les députés socialistes, radicaux et citoyens ont décidé de se lancer dans une bataille judiciaire afin de permettre à la justice de faire émerger la vérité. La porte administrative nous a été refermée pour absence d’« intérêt à agir »? Nous prenons en avril dernier celle de la Cour de justice de la République (qui est seule habilitée à juger des actes d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions). Jean-Marc Ayrault et 8 députés du groupe saisissent donc Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, qui a le pouvoir de transmettre le dossier à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Cette Commission, composée de 7 magistrats parmi les plus élevés dans l’ordre judiciaire (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de cassation), détient la possibilité de faire instruire – ou non – le dossier.

Le 29 juin, Christine Lagarde est « exfiltrée » vers le FMI. Le président peut ainsi espérer faire d’une pierre, deux coups : conserver le siège de directeur général du FMI à un ressortissant français et sortir la ministre des Finances du jeu politique national et – au moins pouvait-il l’escompter – judiciaire…

Chacun peut imaginer la pression qui pèse depuis sur les magistrats de la commission des requêtes. Chacun comprendra donc, réciproquement, la portée de leur décision d’ouvrir une enquête : Si le dossier était vide, si les soupçons n’étaient pas nombreux et convergents, aucun d’entre eux n’aurait pris un risque tout à la fois pour sa carrière et pour la France au FMI. Leur décision est intervenue un 4 août, coïncidence calendaire qui rappelle utilement aux puissants qu’il existe aujourd’hui des magistrats qui considèrent que l’abolition des privilèges repose aujourd’hui sur une justice impartiale.

Les incriminations retenues sont extrêmement graves : complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics. Il s’agit de crimes, pas de délits. Si ce n’était une ministre qui était en cause, ces charges relèveraient d’une cour d’assises.

La question qui reste posée maintenant est celle du réseau de complicité qui a pu conduire à de telles décisions. Madame Lagarde déclarait en juillet 2008 : « Est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie? », Etait-ce le simple démenti de toute connivence avec l’ancien patron d’Adidas ou une manière de détourner les regards vers le responsable en chef de ce vraisemblable scandale ?

La directrice générale du FMI aura désormais l’occasion de s’en expliquer au cours de l’instruction qui va s’ouvrir.

DSK saison 2

Avec le procès DSK,  la droite espérait disqualifier la gauche sur le terrain de la morale (Cf. post précédent). François Fillon et François Baroin n’ont pas hésité à utiliser l’argument dans l’hémicycle. Dans les allées du pouvoir, les sourires entendus affichaient une satisfaction peu avouable, celle d’un feuilleton judiciaire polluant la campagne présidentielle des socialistes.

Vendredi 1er juillet, dès potron-minet  la France s’est réveillée d’un bond. Sur les radios, les auditeurs ont découvert que la crédibilité de Nafissatou Diallo était très fortement remise en cause par le procureur suite à la découverte de nombreux mensonges de la plaignante. Les informations parvenues dans la nuit, le Figaro n’a pas eu le temps de modifier sa Une. C’est une photo de DSK qui illustre donc ce matin-là le gros titre blanc sur fond noir « l’heure où tout a basculé pour DSK ». Le journal de M. Dassault ne visait pas le probable et prochain acquittement de l’ancien directeur du FMI, mais sa descente aux enfers comme l’indiquait le sous titre « le Figaro a reconstitué minute par minute la succession des évènements qui ont scellé sa chute ».

Ce décalage aurait pu prêter simplement à la raillerie. Tous les journaux peuvent être victimes d’une actualité qui ne s’interrompt pas entre l’heure du bouclage et celle de la distribution. Ce qui dans le cas du Figaro ne lasse d’interroger c’est une Une sur DSK le jour où le choix éditorial aurait logiquement dû les conduire – par exemple – au retour de Taponier et Guesquière après 18 mois de captivité, au vote par la Grèce de son nouveau plan de rigueur, à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, voire au mariage civil du dernier des Grimaldi…
Comment ne pas soupçonner que le seul objet de cette Une ait été d’entretenir une petite musique, celle du discrédit ? Le papier en page 2 était un simple rappel des accusations portées contre DSK et la mise en exergue d’une phrase du porte-parole de l’hôtel – « le Sofitel a déclaré qu’elle donnait toute satisfaction, nous disons même que c’est une employée exemplaire » – donnait le ton (et prend toute sa saveur à la lumière de ce que chacun sait désormais).

Le vent a tourné. Plus personne n’osera critiquer Jean-Marc Ayrault qui lisant une déclaration solennelle devant le groupe socialiste le 17 mai expliquait que « dans cette affaire il y a une victime, mais nous ne savons pas encore s’il s’agit de l’accusé ou de la victime présumée ».

Sans céder à un nouvel emballement, tout semble indiquer un probable acquittement de Dominique Strauss-Kahn dans les semaines qui viennent. Viendra alors le temps de la réhabilitation d’un homme condamné à la vitesse de twitter. Puis se posera la question de son éventuel retour dans la course présidentielle.

François Hollande a suggéré que les délais de dépôt de candidatures aux élections primaires soient prolongés pour permettre à celui qui fût – avant lui – le favori des sondages , d’y participer s’il en conserve le désir. Le geste est trop rare dans cet univers pour ne pas le souligner. Un « homme normal » peut ainsi se révéler un politique exceptionnel.

DSK, la gauche et la morale.

L’Elysée a donné des consignes de retenue que seuls quelques élus UMP isolés ont enfreintes.

L’attaque n’est pas frontale, mais insidieuse. On glisse « off the record » aux journalistes que les socialistes, champions de la morale sont désormais disqualifiés. On suggère qu’ils n’ont pas toujours fait preuve de la même retenue. On affirme une « solidarité de caste » au mépris de la victime présumée Nafissatou Diallo.

L’objectif poursuivi est transparent, scotcher les socialistes à une procédure judiciaire à laquelle ils ne sont pas partie, transformer une affaire privée en « 21 avril judiciaire ».

Revenons aux faits. La gauche pratique-t-elle la présomption d’innocence à géométrie variable ?

Au cours du quinquennat, la gauche n’est jamais entrée sur le terrain de la morale privée, mais a exercé son devoir en défendant l’intérêt général et la morale publique.

Dans l’affaire Woerth, il ne s’agissait pas d’une affaire privée, mais de présomptions lourdes sur la connivence entre un parti l’UMP et une milliardaire soupçonnée de frauder le fisc. Les interpellations répétées à l’Assemblée visaient  à dénoncer le conflit d’intérêt reconnu depuis par madame Woerth qui travaillait à l’optimisation fiscale de madame Bettencourt et à exiger la nomination d’un juge d’instruction indépendant. C’est Nicolas Sarkozy qui a choisi de se priver des services de son encombrant ministre, les socialistes n’avaient appelé qu’à sa démission de ses fonctions de trésorier de l’UMP incompatibles avec ses fonctions au budget.

Dans l’affaire Lagarde/ Tapie, 9 socialistes ont saisi le procureur général près la Cour de cassation. Jean-Louis Nadal leur a donné raison en jugeant que les faits supposaient le renvoi du dossier devant la Cour de justice de la République. La justice étant saisie, jamais les socialistes n’ont posé de questions d’actualité sur le sujet ni n’ont engagé de campagne. Ils exercent leur mission de contrôle et dès lors que la justice est saisie, ils considèrent que c’est à elle d’instruire à charge et à décharge.

Dans l’affaire DSK, le parti socialiste n’est pas impliqué. Aucun dirigeant ne récuse la nécessité de voir la vérité établie. Il est exact que les socialistes ont témoigné de leur incrédulité, mais qui peut reprocher à des amis de ne pas vouloir croire au pire ?

Les socialistes demandent la vérité quelle qu’elle soit et que justice passe, dans le respect de la présomption d’innocence et de celui de la victime présumée.

La première des morales c’est d’avoir la même rigueur pour tous. Cela n’exclut pas les manifestations d’amitié, mais interdit la cécité. C’est justement ce que nous reprochons à Nicolas Sarkozy depuis quatre ans. Nous ne lui reprochons pas d’avoir des amis, mais de ne gouverner que pour eux, au mépris de toute idée de justice.

Que vaut encore la parole d’Eric Woerth ?

Je n’aime pas les « chasses à l’homme« . Mais contrairement aux propos outrés de François Fillon, les « chiens » n’ont pas été lâchés. Mardi et mercredi, les députés socialistes se sont limités à trois questions, sans jamais mettre en cause l’honnêteté du ministre :

Quelles suites donner sur le plan fiscal aux fraudes désormais avouées de madame Bettencourt ? Sera-t-elle poursuivie ou privigéliera-t-on les arrangements entre amis ?
Pourquoi aucune poursuite n’est engagée sur le plan pénal contre M. de Maistre, gestionnaire de fortune ? Le majordome auteur des enregistrements pirates a été immédiatement mis en garde à vue. Quelle est la raison de la clémence dont bénéficie le patron de madame Woerth ? Pourquoi Patrick Ouart, ancien conseiller justice de Nicolas Sarkozy ne fait l’objet d’aucune procédure alors que les enregistrements font apparaître qu’il était en contact avec M. de Maistre et que les faits rapportés dans les écoutes pirates sont rigoureusement exacts?

Au delà des suites judiciaires, quelle déontologie guide ce gouvernement ? Qui ne voit le conflit d’intérêt évident entre les fonctions exercées par le mari et la femme ? C’est tellement vrai que Florence Woerth a démissionné et que c’est son mari qui a choisi de l’annoncer. Qui peut sérieusement plaider pour le cumul entre la fonction de ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP ?
Mardi, Eric Woerth est intervenu lors de la séance des questions d’actualité. Il a utilisé la tribune de l’Assemblée nationale pour faire une déclaration sur son intégrité alors même que la question posée à la garde des Sceaux et ne la mettait pas en cause.
Lors de cette mise au point soigneusement indignée, le ministre Woerth a déclaré, parlant de sa femme et de lui-même : « jamais ni elle ni moi n’avons été informés d’une quelconque fraude ou évasion fiscale ». Vendredi soir, réagissant à un article du journal Marianne, le procureur de la République Philippe Courroye l’a démenti en révélant que l’administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009, le parquet ne pouvant décider seul de se saisir d’un fait de fraude fiscale.
Le ministre n’a pas nié. Comment le pourrait-il ? Il était à l’époque engagé dans un combat très médiatique contre l’évasion fiscale. Comment ses services auraient-ils pu oublier de l’informer des soupçons pesant sur la plus grosse fortune de France?
Il s’est défendu en affirmant avoir demandé un contrôle fiscal de… M. Banier. Pour prolonger sa défense, l’ancien ministre du budget a affirmé qu’il n’avait donné aucune instruction visant madame Bettencourt. Ce faisant il a escamoté la seule vraie question : pourquoi n’a-t-il engagé aucune action contre madame Bettencourt alors qu’il explique avoir commandité un contrôle de la situation de son « ami photographe » ?

Personne ne peut à ce jour conclure à une quelconque culpabilité d’Eric Woerth. Il a le droit à la présomption d’innocence. Mais c’est sa parole qui a perdu toute crédibilité. Hier, il prétendait ne pas connaître M. de Maistre avant que nous apprenions qu’il l’avait lui même décoré de la légion d’honneur quelques semaines après l’embauche de son épouse. Il a ensuite menti en prétendant n’avoir jamais été informé d’éventuelles fraudes de la patronne de Loréal.

S’il n’y a pas encore d’affaire Woerth, il y a clairement un problème Woerth.

6 anomalies dans la procédure Tapie

C’était vendredi matin. 7, rue de Jouy dans le Marais à Paris. Dans cet hôtel particulier qui abrite la justice administrative se tenait une audience particulière. Le tribunal examinait trois recours en excès de pouvoir contre les décisions de recourir à l’arbitrage dans le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais et à la décision prise par le gouvernement de ne pas contester la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2007.

Les recours déposés sont ceux d’une part de Jean-Marc Ayrault et du groupe socialiste, François Bayrou et Charles de Courson d’autre part, et enfin de deux contribuables. L’écume médiatique est retombée et il n’y avait plus que Laurent mauduit de Mediapart (en photo pendant qu’il interviewe F. Bayrou à la sortie) pour suivre la procédure engagée.

Ce silence est d’autant plus incompréhensible que les mystères qui entourent la décision du gouvernement dans cette affaire sont toujours aussi nombreux.

De quoi s’agit-il? Chacun conserve en mémoire l’affaire Adidas. Elle a donné lieu à une procédure judiciaire classique . Cette dernière  a été interrompue par la décision du gouvernement de recourir à une procédure d’arbitrage qui s’y substitue. Trois personnalités ont été choisies et rémunérées par les parties (100 000€) pour chercher  une issue au contentieux. Le recours à cette justice dérogatoire est fréquent dans le monde des affaires internationales, aucun contractant ne prévoyant de se soumettre au droit national de l’autre. En l’espèce, rien de tel.

Sans entrer dans les détails, il est également permis de se demander si l’Etat à travers le CDR (structure ad hoc de défaisance chargée de gérer le passif duCrédit Lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.) pouvait  se soumettre à une telle procédure, les collectivités publiques ne pouvant pas « compromettre ». Le CDR étant placé sous la tutelle de l’EPFR, établissement public administratif national lui même placé sous la conduite de la ministre de l’Economie, il est plus que permis d’en douter.

L’arbitrage est une procédure confidentielle et c’est là le troisième élément d’interrogation. Quand l’argent public est engagé, il n’est pas opportun de choisir la voie la plus opaque pour le réglement du litige.

Le quatrième élément de « curiosité » est lié à la décision prise par les arbitres. Alors que la cour d’appel avait évalué le préjudice des époux Tapie à 135 millions d’euros, les arbitres ont doublé la mise (1) ! dont 45 millions d’euros de préjudice moral (2) alors que la cour d’appel l’avait placé à 1 Franc !

La décision d’arbitrage connue, c’est la cinquième anomalie, le gouvernement aurait pu exercer un recours contre la décision prise. Il ne l’a pas fait alors que deux juristes sur les quatre consultés par le cabinet de Christine Lagarde l’estimaient fondé en droit.

Pire, c’est la sixième extravagance, le gouvernement a profité de la torpeur de l’été 2007 pour rendre ce recours impossible. Alors que le CDR (qui prend ses ordres à Bercy) avait jusqu’au 15 août pour former un recours en annulation, la décision d’y renoncer a été prise le 28 juillet. La sentence arbitrale du 7 juillet 2007 a par ailleurs reçu l’exequatur le 12 (un samedi, en plein WE du 14 juillet !)

Le dernier recours est maintenant celui que nous avons formé devant le tribunal administratif. Délibéré le 9 octobre prochain.

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(1) 300 millions c’est par exemple l’équivalent de deux ans de taxe Copé sur les accidentés du travail…

(2) A rapprocher des 30 000€  que la justice accorde au mieux pour la mort d’un enfant. Le préjudice moral des époux Tapie était-il vraiment 1500 fois supérieur à celui que connaissent les parents d’un enfant mort?