Pourquoi l’UMP a peur du débat

L’ambiance est électrique. Mais le ministre est débranché. Depuis ce matin le débat a commencé en commissions sur la réforme des retraites. Eric Woerth, hagard, se contente de renvoyer la balle. Ses réponses sont laconiques. Souvent imprécis, il s’excuse devant la commission des Finances en expliquant qu’il a « oublié son dossier » au ministère…

Comme au bon vieux temps du RPR, l’UMP fait front. Sans nuance. Comme chaque fois que la majorité se sent en difficulté, elle a pour  réponse exclusive le passage en force.

Entamer le 20 juillet un débat sur une réforme présentée comme la principale de la législature, il fallait oser. Ils ont osé.

Refuser  la publicité des débats en commission, il fallait avoir le culot de le justifier quand dans le même temps le gouvernement achète à millions des pages ou des écrans de publicité pour vanter une réforme qui n’est même pas votée . Ils ont eu ce culot.

Limiter la parole à un orateur pour l’opposition et par amendement, fixer le temps de parole à deux minutes pour parler de sujets aussi simple que la pénibilité, il fallait assumer l’indécence. Ils l’assument.

Mais de quoi a donc peur la majorité si ce n’est  justement du débat. Pourquoi? parce que l’argument de la droite pour faire avaler la pillule aux Français était simple : il n’y avait qu’une réforme possible.  et donc un choix binaire, celui du courage ou celui de la lâcheté. La droite empruntant évidemment la première voie… Cela supposait une opposition repliée dans une forme de résistance désespérée, repliée sur le discours des acquis, sans vision de l’avenir et des enjeux. Le parti socialiste a, en dévoilant son projet, interdit à l’UMP son meilleur refrain. Pire, son projet alternatif a a le fois le mérite d’être financé, d’être plus juste, plus durable et surtout d’être soutenu par une majorité de Français.

La deuxième raison tient au malaise qui règne au sein de la majorité. En commission des Finances ce matin les divisions internes à l’UMP ont permis aux socialistes de faire adopter un amendement maintenant à 65 ans le départ à la retraite sans décote pour les mères de deux enfants.

Faut-il lâcher prise et renoncer à la discussion? Evidemment non. La discussion – aussi hachée soit-elle – a permis notamment de faire apparaître les points suivants :

  1. La réforme n’est financée que jusqu’en 2018. Woerth a dit « il faut s’habituer à des rendez-vous sur les retraites ». En clair, le passage à 62 ans et 67 ans n’est garanti que jusqu’en 2018. Pour les générations nées après 1959, de nouveaux reculs de l’âge légal sont prévus.
  2. E. Woerth a reconnu le siphonage du fond de réserve pourtant destiné aux générations qui partiront après 2020. « le fond n’a pas été créé pour être regardé » a-t-il déclaré. Les Villepinistes s’en sont également émus par la voix de D. Guarrigues qui présentait un amendement commun avec les députés Goulard et Montchamp.
  3. Les retraites des personnes au carrières fractionnées notamment les femmes vont être pénalisées. Dans les faits on assistera à une baisse des pensions. C’est ce qu’a implicitement reconnu Chantal Brunel (UMP).
  4. Les hauts revenus et les revenus du capital contribueront à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 à la réforme. C’est moins de deux fois l’effort qui va être demandé aux fonctionnaires par l’augmentation de leurs cotisations (4,9 milliards en 2020)
  5. l’argument « c’est normal de passer à 62 ans parce que depuis 1982, l’espérance de vie a progressé de 6 ans » ne prend plus. Depuis 1982, la durée de cotisations est passée de 150 à 162 trimestres, soit 3 ans c’est-à-dire la moitié de l’espérance de vie acquise. Les Français ont déjà payé…

Demain les socialistes reprendront la démonstration. Ils feront progressivement apparaître que cette réforme est dictée par les intérêts du désormais fameux « premier cercle ».

Les deux dernières mesures scandaleuses qui nous attendent sur les retraites

Dans quelques jours, nous disposerons de l’intégralité de l’avant-projet gouvernemental de réforme des retraites. Mais le gouvernement nous a déjà pratiquement tout révélé de son dispositif. Il a distillé les annonces au goutte à goutte pour tester, mesure après mesure, notre résignation.
On l’aura compris, en dehors d’une contribution symbolique sur les hauts revenus, les salariés seront appelés à contribuer seul au sauvetage de notre système.De ce point de vue deux dernières annonces sont passées quasiment inaperçues alors qu’elles sont lourdes de menaces pour les salariés les moins protégés et les femmes.

Le ministre du travail a d’abord confirmé que les deux bornes du système de retraite actuel, 60 et 65 ans, seraient reculées en même temps.
En France, l’âge de départ à la retraite est lié à deux seuils de 60 ans et 65 ans.
On a beaucoup parlé du seuil de 60 ans. 60 ans, c’est l’âge auquel on peut faire valoir ses droits, mais pas forcément à taux plein. Le recul de ce seuil de 60 ans condamnera ceux qui ont commencé tôt dans les métiers les plus pénibles et les moins payés, qui disposent de leurs trimestres pour partir à taux plein, à rester au travail pour payer la retraite des autres.

On a moins parlé du second seuil de 65 ans. 65 ans correspond à l’âge du « taux plein », c’est-à-dire le moment auquel on peut liquider ses droits sans décote, quel que soit le nombre d’années cotisées. Le ministre du travail Éric Woerth l’a confirmé : le recul de l’âge légal de départ (60) aura pour corollaire celui du taux plein (65). Que cela signifie-t-il? Que pour avoir une retraite décente, les précaires, ceux qui ont eu une carrière morcelées avec des trous, des accidents de parcours, (principalement les femmes) devront travailler jusqu’à 66, 67, 68 ans.

Moi, je n’ai pas envie d’une société où, pour préserver les bénéfices des traders, le bouclier fiscal des rentiers, les stock options des chefs de grandes entreprises, l’on retrouve des caissières, des femmes de ménages, des serveuses mais aussi des infirmières ou des institutrices en exercice à 70 ans !

Cette réalité là c’est celle que connaissent déjà les américains. Disons le tout net, cette société me fait horreur. Et c’est l’honneur du parti socialiste de chercher toutes les autres solutions pour éviter cela.

L’autre scandale qui s’annonce c’est celui de la pénibilité.

Depuis 2003, on nous annonce que le critère de pénibilité va être pris en considération. Et puis rien n’avance. Le Chef de l’Etat avait réveillé un certain espoir en annonçant que la présente réforme intégrerait ces données.

Il existe un critère très simple qui est celui de l’espérance de vie, par métier. C’est en effet juste de permettre à ceux qui ont l’espérance la plus faible de partir plus tôt que les autres. C’est bien le minimum que nous puissions faire pour remercier ceux qui ont produit de la richesse dans notre pays au détriment de leur santé et de leur vie. Or qu’apprend-on par la bande ? Que le gouvernement entend individualiser la question de la pénibilité, ce qui veut dire qu’un salarié devra être déclaré inapte au travail pour se voir accorder le droit de partir plus tôt. C’était le combat du MEDEF et c’est bien le seul dans ce dossier des retraites à être entendu !

Si je fais de la politique, ce n’est pas pour le plaisir de distribuer des tracts et d’animer des réunions publiques, mais parce que je crois à une société plus juste. Le groupe socialiste va entamer un combat sans merci contre le projet de ce gouvernement. J’y mettrai toute mon énergie. Je veux que l’on sache que dans ce pays, il y a une autre voie que celle de la résignation.

Le plan du PS pour sauver les retraites

C’est inédit. Sur un projet qui est présenté comme le plus important du quinquennat, ce n’est pas autour du projet gouvernemental que le débat va porter dès les prochaines heures, mais autour des propositions de l’opposition. Alors que la droite n’en finit pas de gloser sur une opposition qui serait sans idées, ni perspectives, c’est le bureau national du PS qui a adopté un plan complet, détaillé et financé jusqu’en 2025.

Là où le gouvernement se refuse à tout effort d’imagination et tourne autour de mesures dont les salariés sont les seules variables d’ajustement (telles que l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite), les socialistes ont recherché un financement qui repose sur des ressources nouvelles.

D’abord au travers de la mise à contribution des revenus du capital. Il ne s’agit pas d’un prélèvement symbolique et homéopathique sur les hauts revenus, comme le suggère Eric Woerth dans le document transmis ce week-end aux partenaires sociaux, mais au contraire de :

  • 19 milliards prélevés sur les stock options et les bonus (majoration de 5 à 38% comme le proposait feu Philippe Séguin), le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et la participation, l’application de la CSG aux revenus du patrimoine jusqu’ici exonérés (sauf livrets d’épargne et plus value sur la résidence principale), la suppression des « niches Copé » (exonérations sur les plus values liées à la vente de filiales), augmentation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (sauf pour les PME) créée par le gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle.
  • 3 milliards correspondant à une majoration de 15% de l’impôt sur les sociétés  pour les établissements bancaires. Ces 3 milliards serviraient à alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin (plus alimenté depuis) dont la vocation est de garantir aux jeunes actifs que leurs efforts d’aujourd’hui ne demeureront pas unilatéraux et qu’ils bénéficieront aussi de la solidarité collective quand viendra leur propre retraite.

A ces financements prélevés sur le capital, il est proposé d’ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations salariales et patronales. Cette augmentation de 0,2 point par an (0,1 pour les salariés et 0,1 pour les employeurs. Ce qui représente autour de 2,5 euros par mois au niveau du salaire moyen) rapporterait 12 milliards à horizon 2025.

il est enfin et surtout prévu une mobilisation générale en faveur de l’emploi des seniors (j’y reviendrai dans un prochain post). Leur retour à l’activité salariée permettrait de gagner autour de 6 milliards d’euros liés à l’augmentation du volume des cotisations (sur la base du retour à l’emploi de 80 000 seniors par an pendant 10 ans).

Ces ressources permettraient

  1. d’assurer la pérennité du système par répartition
  2. de ne pas revenir sur l’âge légal de départ à la retraite (qui pénaliserait les salariés qui ont commencé à cotiser très jeunes et disposent donc de leurs annuités pour liquider leur retraite à taux plein à 60 ans et ont souvent l’espérance de vie la plus faible).
  3. de prendre en compte la pénibilité (enveloppe de 5 milliards) en ouvrant des majorations d’annuités pour cause de travail pénible (exposition à des matières toxiques, travail de nuit, efforts physiques…)
  4. de ne pas aller vers de nouveaux allongements de la durée de cotisation (pour mémoire 41 annuités en 2012 ; 41,5 en 2020)
  5. d’ouvrir un dispositif de « retraite choisie » avec notamment la création d’un « compte temps » qui permette de sortir du système « école – boulot – retraite » en permettant à chacun de mieux disposer de sa vie.

Voilà. Tout n’est sans doute pas parfait. Mais le décor est posé et le débat peut enfin commencer sur de bonnes bases. L’orientation est claire : Un projet équilibré qui répartit équitablement le poids du financement, un projet juste parce qu’il distingue les situations professionnelles en privilégiant les plus pénibles, et un projet durable parce qu’il assure la survie du système par répartition auquel nous sommes attachés.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Comme on dit au poker, il doit maintenant « faire tapis »…

Ne vous excusez pas de voter pour cette femme…

C’est comme ça, je n’aime pas les « journées de ». Celle de « la femme » encore moins que les autres. Comme si il en fallait une pour mieux oublier les 364 autres. Mais comme j’ai aussi mes contradictions, je me dis que c’est un bel hommage à rendre à celles qui, en Europe et aux Etats-Unis, entamèrent une longue marche vers l’égalité, un 8 mars 1911. Il y a un siècle déjà. Il y a un siècle à peine.

Ce combat a, pour les plus jeunes, quelque chose qui relève du bon sens. Tant mieux s’ils voient dans les inégalités persistantes, un anachronisme. La vérité, c’est que le féminisme dût se frotter à tous les préjugés. Le féminisme est né au 19ème siècle, comme le socialisme. Tous deux se sont présentés comme des mouvements d’émancipation, de construction de la société sur des bases nouvelles, de refus des dominations illégitimes. Pourtant cette conquête des femmes dût se heurter à de nombreuses résistances, y compris dans le mouvement ouvrier. Certains voyaient alors dans le travail des femmes une forme de dumping qui conduisait à tirer les salaires vers le bas. D’autres voulaient circonscrire le travail féminin à certaines tâches compatibles par leur nature à l’infériorité physique et intellectuelle du deuxième sexe. Il a fallu attendre le gouvernement du Front populaire pour que trois femmes deviennent ministres (alors qu’elles n’étaient ni électrices ni éligibles) et donnent à la cause des femmes une légitimité et une nouvelle visibilité.

Ce combat demeure – hélas – d’actualité. Ces derniers jours à l’Assemblée plusieurs nouvelles pierres ont été posées. Une proposition de loi sur les violences faites aux femmes (co-initiative PS-UMP) a été votée, une résolution sur la clause dite de « l’Européenne la plus favorisée » a été adoptée (résolution PS votée par tous les groupes appelant à légiférer en harmonisant les législations nationales à partir des dispositions en vigueur les plus favorables aux femmes en Europe). Une autre proposition de loi PS sera débattue le 25 mars, prolongeant le congé maternité à 20 semaines. Une autre viendra pour obtenir la parité aux élections législatives.

Ce combat, il est porté aujourd’hui par des élues et des militantes connues ou inconnues qui, pour une large part, ont fait leurs premiers pas grâce à la parité voulue par le gouvernement de Lionel Jospin. Geneviève Wortham (sur la photo) est de celles-là. Conseillère régionale sortante et candidate sur la liste de Jean-Paul Huchon,  Marie Richard(1), Florence Bret-Mehinto (2) et les autres, elle était à Champs en fin de semaine dernière pour nous aider à faire campagne. Nous avons distribué dans le froid et puis nous avons été nous réfugier pour boire un café.

Elle est radieuse. A se demander si les campagnes électorales n’ont pas été inventées pour elle… Geneviève s’illumine quand elle discute politique. Elle parle  avec cette passion inentamée. Rien en elle ne semble pouvoir être corrompu par les délices du pouvoir, les miroirs flatteurs de la notoriété ou le confort de la notabilité. Le temps n’a en rien érodé ses convictions. Elle est fidèle à ce qu’elle croit. Il y a quelque chose de Louise Michel chez cette institutrice que je n’ai cessé d’entendre depuis que je la connais vitupérer contre toutes les injustices.
En l’écoutant, je me dis qu’elle incarne magnifiquement ces combats centenaires du socialisme et du féminisme. Je me dis aussi que sa trop grande modestie porte encore la marque de notre culture. Comme si elle devait toujours donner davantage de gages. Comme si elle devait s’excuser d’avoir eu cette folle ambition d’être élue.

Elle va m’en vouloir d’avoir écrit ces quelques mots sur elle. Elle va les trouver exagérés. Elle dira que c’est trop. Tant pis. J’assume.

Dimanche prochain, ne vous excusez pas de voter pour elle !

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(1) Marie Richard est tête de liste socialiste pour le 77. Elle est vice-présidente sortante de la région et maire de la Ferté sous Jouarre

(2) Florence Bret-Mehinto est la candidate campésienne de la liste PS. Elle prend le relai symbolique de Jeanne Chédhomme conseillère régionale sortante qui ne se représentait pas. Florence est également adjointe au maire à Champs.

Et si Noël commençait le 22 décembre?

L’Assemblée Nationale a interrompu ce soir ses travaux pour quelques jours. Le temps des fêtes.

Le dernier texte discuté en séance aura été le collectif budgétaire (1). Derrière l’aridité de la technique, il y a toujours de belles histoires qui se nouent. L’exercice 2009 n’échappe pas à la règle. Celle-ci ne vous sera sans doute jamais racontée. Les journalistes parlementaires ont eux aussi plié bagages, avec un objectif, fuir loin des montagnes d’amendements, de sous-amendements, loin des articles, adoptés, rejetés, ceux soumis à seconde délibération… Ils sont remplacés pendant la trêve hivernale par quelques permanenciers et pigistes chargés de nous faire rêver avec des articles dont la légèreté subliminale doit nous évoquer celle des bulles de champagne. Il n’est pas décent d’ennuyer lecteurs, auditeurs et spectateurs avec d’ennuyeuses histoires fiscale alors que la France s’apprête à réveillonner.

Tant pis. J’abuse. Je vous la raconte quand même. C’est un joli conte de Noël que je vous invite à découvrir. Aux belles tables, celles des grandes familles et des grandes fortunes, cette histoire ravira. C’est une histoire qui avait si mal commencé. Une histoire de parlementaires de droite dont la mauvaise conscience avait été habilement réveillée puis harcelée par d’abominables socialistes, eux-mêmes hantés par le « front de classe« . C’est ainsi qu’ils en vinrent – ces esprits fragiles à l’UMP – à douter d’eux-mêmes et à suivre la gauche sur sa pente égalitariste. De quoi s’agissait-il? de redéfinir les revenus à prendre en compte pour calculer l’assiette du bouclier fiscal. Vous, lecteurs indulgents avec le pouvoir, pensez que tous les revenus sont comptabilisés, simple affaire de bon sens fiscal. Et bien, il n’en est rien ! Les dividendes ne comptent que pour 60%. Les 40% restant, c’est comme si il n’existaient pas. En clair, sur 100 euros de revenus tirés de vos actions, le bouclier fiscal est calculé sur une base de 60 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez être prélevé de plus de 30 euros (50% de 60 et non de 100).

Le scandale est tel que la majorité parlementaire s’est laissée convaincre par l’opposition. Sans revenir sur le bouclier fiscal, elle a accepté que tous les revenus soient pris en considération, simple application du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Un amendement fût donc adopté en loi de finances, la semaine dernière, pour corriger cette incongruité.

C’était sans compter sur la vigilance gouvernementale. Cinq jours plus tard, cinq jours seulement après le vote de la loi de Finances, un amendement du ministère du budget a été présenté en collectif budgétaire, puis adopté par l’UMP pour faire machine arrière. Argument invoqué « la brutalité » de l’amendement voté en loi de Finances… Je n’invente absolument rien. Pour ce gouvernement, la « brutalité » c’est de vouloir soumettre les plus riches à la règle commune. « la brutalité » c’est d’envisager qu’ils soient juste protégés par le bouclier fiscal et pas par une armure fiscale supplémentaire… Je ne commenterai pas davantage, je laisse à chacun le soin d’imaginer toutes les situations où il eût été possible de reconnaître la brutalité de la vie comme celle de l’Etat. Je laisse chacun juge de la décence des propos et de la mesure.

Cela s’est passé juste avant l’heure du dîner. C’était le dernier acte législatif de l’année. La dernière pensée de la majorité avant les fêtes. La dernière occasion de faire plaisir à ceux qu’elle aime.  Pour les nantis, les rentiers, les spéculateurs, la distribution des cadeaux de Noël a commencé le 22 décembre.

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(1) Il s’agit d’une loi de finances rectificative, qui vient corriger la loi de Finances initiale, en prenant notamment la mesure des recettes effectivement encaissées et en déterminant le nouvel équilibre budgétaire qui en découle.

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

6 anomalies dans la procédure Tapie

C’était vendredi matin. 7, rue de Jouy dans le Marais à Paris. Dans cet hôtel particulier qui abrite la justice administrative se tenait une audience particulière. Le tribunal examinait trois recours en excès de pouvoir contre les décisions de recourir à l’arbitrage dans le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais et à la décision prise par le gouvernement de ne pas contester la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2007.

Les recours déposés sont ceux d’une part de Jean-Marc Ayrault et du groupe socialiste, François Bayrou et Charles de Courson d’autre part, et enfin de deux contribuables. L’écume médiatique est retombée et il n’y avait plus que Laurent mauduit de Mediapart (en photo pendant qu’il interviewe F. Bayrou à la sortie) pour suivre la procédure engagée.

Ce silence est d’autant plus incompréhensible que les mystères qui entourent la décision du gouvernement dans cette affaire sont toujours aussi nombreux.

De quoi s’agit-il? Chacun conserve en mémoire l’affaire Adidas. Elle a donné lieu à une procédure judiciaire classique . Cette dernière  a été interrompue par la décision du gouvernement de recourir à une procédure d’arbitrage qui s’y substitue. Trois personnalités ont été choisies et rémunérées par les parties (100 000€) pour chercher  une issue au contentieux. Le recours à cette justice dérogatoire est fréquent dans le monde des affaires internationales, aucun contractant ne prévoyant de se soumettre au droit national de l’autre. En l’espèce, rien de tel.

Sans entrer dans les détails, il est également permis de se demander si l’Etat à travers le CDR (structure ad hoc de défaisance chargée de gérer le passif duCrédit Lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.) pouvait  se soumettre à une telle procédure, les collectivités publiques ne pouvant pas « compromettre ». Le CDR étant placé sous la tutelle de l’EPFR, établissement public administratif national lui même placé sous la conduite de la ministre de l’Economie, il est plus que permis d’en douter.

L’arbitrage est une procédure confidentielle et c’est là le troisième élément d’interrogation. Quand l’argent public est engagé, il n’est pas opportun de choisir la voie la plus opaque pour le réglement du litige.

Le quatrième élément de « curiosité » est lié à la décision prise par les arbitres. Alors que la cour d’appel avait évalué le préjudice des époux Tapie à 135 millions d’euros, les arbitres ont doublé la mise (1) ! dont 45 millions d’euros de préjudice moral (2) alors que la cour d’appel l’avait placé à 1 Franc !

La décision d’arbitrage connue, c’est la cinquième anomalie, le gouvernement aurait pu exercer un recours contre la décision prise. Il ne l’a pas fait alors que deux juristes sur les quatre consultés par le cabinet de Christine Lagarde l’estimaient fondé en droit.

Pire, c’est la sixième extravagance, le gouvernement a profité de la torpeur de l’été 2007 pour rendre ce recours impossible. Alors que le CDR (qui prend ses ordres à Bercy) avait jusqu’au 15 août pour former un recours en annulation, la décision d’y renoncer a été prise le 28 juillet. La sentence arbitrale du 7 juillet 2007 a par ailleurs reçu l’exequatur le 12 (un samedi, en plein WE du 14 juillet !)

Le dernier recours est maintenant celui que nous avons formé devant le tribunal administratif. Délibéré le 9 octobre prochain.

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(1) 300 millions c’est par exemple l’équivalent de deux ans de taxe Copé sur les accidentés du travail…

(2) A rapprocher des 30 000€  que la justice accorde au mieux pour la mort d’un enfant. Le préjudice moral des époux Tapie était-il vraiment 1500 fois supérieur à celui que connaissent les parents d’un enfant mort?

Mauvaise conscience

C’est Jean-Marc Ayrault qui a utilisé les mots « mauvaise conscience » à propos des élus UMP qui s’interrogent sur le bienfondé du « bouclier fiscal« . Le poids de la culpabilité est sans doute plus lourd à porter en temps de crise, au point de devenir insupportable à certains. L’expression d’un remord est venu du démocrate chrétien, Pierre méhaignerie qui juge désormais opportun d’imposer davantage les revenus qui dépassent les 300 000€ annuels.

Les chiffres transmis par le ministère des Finances sur l’application du « paquet fiscal » sont édifiants. Le bénéfice moyen pour les heureux gagnants de la loterie gouvernementale est de 33 000 € par foyer ! Il faudrait suggérer aux zélateurs du Président de la République d’aller justifier ces exonérations auprès des salariés licenciés qui se battent pour des primes de 1000 €. Même Dominique de Villepin, inventeur de la formule en 2005 suggère désormais d’aménager le « bouclier fiscal« .

Malheureusement, la grâce ne semble pas avoir frappé une majorité à droite. Lors de la discussion du collectif budgétaire cette semaine, l’amendement socialiste de suppression du bouclier ne sera pas davantage adopté que l’amendement Méhaignerie. Le président Sarkozy n’a plus de cap, mais il maintient un dogme : le président ne peut pas avoir eu tort.

Alors vous lirez, verrez, entendrez toute la semaine, sur toutes les ondes et dans tous les journaux le porte-parole de l’UMP s’échiner à défendre l’indéfendable. Mentir est devenu son métier.

Il vous dira que le bouclier fiscal fait revenir les contribuables exilés sur des terres à la fiscalité moins hostile. N’hésitez pas à lui demander les noms de ceux qui sont rentrés. La presse n’en a trouvé qu’un seul, Denis Payre cofondateur de Buisiness objects.

Frédéric Lefebvre vous expliquera ensuite que dans le paquet fiscal, il n’y avait pas que le bouclier. L’essentiel des crédits utilisés sert à financer le dispositif relatif aux heures supplémentaires. Sous-entendu, ce ne sont pas les riches qui en profitent. Demandez-lui alors comment se répartissent les 4,3 milliards€. Ce que nous dit Bercy, c’est que 4,1 milliards correspondent aux exonérations de cotisations sociales des entreprises qui pratiquent les heures sup et 200 millions seulement à la défiscalisation dont profitent les salariés…

Si il est dans un grand jour, le député des Hauts-de-Seine osera peut-être un bobard énorme du genre « le paquet fiscal est un élément de justice fiscale« … Demandez-lui alors quelle justice inspire l’évaporation de 2 milliards d’euros  pour exonérer les grosses successions, ou  de 250 millions (3 milliards en période de croisière) de crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt immobilier qui ont bénéficié notamment aux 67 000 familles relevant des tranches d’imposition à 30 et 40%.

Au vu de ces chiffres, le temps devrait être celui des regrets.

Le problème c’est que comme le disait Nietzsche, « on vient plus facilement à bout de sa mauvaise conscience que de sa mauvaise réputation« . Puisqu’ils étouffent facilement leur mauvaise conscience, à nous de faire en sorte de contribuer à leur mauvaise réputation…

J’allais oublier Nadine Morano…

Voilà, l’Assemblée nationale est en sommeil pour quelques jours. Les couloirs se sont vidés (sur la photo, celui des 40 collaborateurs du groupe socialiste qui n’ont pas chômé depuis début septembre). Il n’y a plus que quelques récalcitrant-e-s aux vacances de Noël qui font office de vigies démocratiques pendant que les plus nombreux sont partis se reposer. Au groupe socialiste, c’est Gaud qui gardera l’oeil sur les dépêches d’agence. La période des congés c’est aussi parfois celle des mauvais coups portés dans l’indifférence générale.

Tenez, dernier exemple… Ce n’est pas tout à fait un mauvais coup, mais c’est une communication d’un cynisme rare à laquelle vient de se livrer Nadine Morano. Ces dernières heures, on la trouvait presque charmante notre secrétaire d’Etat. Elle n’a pas été nommée aux transports, mais elle occupait toutes les lignes TGV et offrait son corps pour la promotion des avantages de la carte « familles nombreuses« .

Nadine Morano annonçait – avec force trompettes – qu’elle accorde un nouvel avantage aux familles monoparentales alors que quelques jours plus tôt, la majorité UMP a voté  la suppression de la demi-part supplémentaire accordée à un parent ayant vécu seul avec un enfant à charge(1)…

En somme, le gouvernement vient de nous offrir d’assister au show de la mère fouettard déguisée en mère Noël ! Nadine Morano a cette impudeur, cette absence de honte, cet aplomb surprenant qui caractérisent les chouchous du président.

Alors, bonnes fêtes, mais attention à l’abus d’alcool… Plus que jamais restez vigilants…


(1) Certes les socialistes en commission mixte paritaire ont réussi à mettre en minorité la droite sur cette suppression, mais ils n’ont pas réussi à revenir au droit actuel non plus.  Il faudra désormais  apporter, pour bénéficier du maintien de cette demi-part, des justificatifs très difficiles à réunir, ce que dénoncent les associations familiales.

Rappelons que l’avantage en impôt procuré par cette demi-part est plafonné à 855 euros et concerne plus de 4 millions de veufs, veuves et personnes isolées. La « suppression de ce droit pour les personnes aux faibles revenus est catastrophique à plus d’un titre« , car elle « aboutira à une augmentation de l’impôt sur le revenu et l’imposition d’une grande partie de la population âgée jusqu’à maintenant non imposée, ce qui entraîne le paiement de charges supplémentaires« , comme la redevance TV, selon l’Unaf. L’Unaf cite également une troisième conséquence, la « diminution du montant des droits liée au niveau d’imposition« , et donne en « exemple« , l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).