Gaz de schiste, l’ambiguïté de la loi adoptée

Mardi 10 mai l’Assemblée Nationale débat de la proposition de loi gaz de schiste. Une semaine plus tôt en commission, le texte limpide indiquant que les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés » est amendé et renvoie désormais une éventuelle annulation des permis à une décision de l’administration dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Cette amodiation de la loi est présentée par les rapporteurs comme une « sécurisation juridique » de la loi. Est pointée la menace d’un recours (QPC) des industriels devant le Conseil constitutionnel et la demande d’indemnisation financière.

La commission du développement durable adopte à l’unanimité à l’exception d’Yves Cochet (Verts Paris) cette version, prise par le vertige d’une éventuelle annulation des abrogations.

Comme sur chaque texte, les groupes se réunissent et réfléchissent entre le passage en commission et la séance publique (dans l’hémicycle). Très vite les consultations de juristes font apparaître que le risque d’annulation et d’indemnisation a été surjoué et que la nouvelle rédaction pourrait avoir pour effet de confirmer certains permis attribués.

Lundi 9 mai,  les socialistes adressent à l’AFP un communiqué qui précise leur position. Le consensus est possible, mais uniquement sur la base de la version initiale du texte.

Mardi 10 mai, 11 heures, les députés socialistes se rendent place Edouard Herriot, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Quelques centaines de militants associatifs et citoyens se sont rassemblés pour manifester en faveur de l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste.

Parmi eux, il y a Danièle Mitterrand. La militante qu’elle n’a jamais cessé d’être, a souhaité fêter le trentième anniversaire de la victoire de la gauche en 1981 à sa façon. Plutôt que de céder à la tentation d’une célébration nostalgique, elle est venue afficher son combat d’aujourd’hui, son combat pour l’eau, bien commun de l’Humanité.

15 heures, séance des questions d’actualité. Pascal Terrasse (PS Ardèche) interroge le gouvernement sur ses intentions réelles et réitère le souhait des socialistes d’une abrogation claire et effective. Nathalie Kosciusko-Morizet défend la nouvelle version du texte au motif de l’insécurité juridique qui naîtrait de la rédaction qui jusqu’ici faisait l’unanimité des parlementaires.

21 heures 30 Yves Cochet (Verts Paris) défend la motion de rejet préalable, et exprime son incompréhension devant le dernier revirement du gouvernement.

22 heures, Jean-Marc Ayrault (président groupe PS, Loire-Atlantique) tente d’exprimer les conditions d’un vote favorable, mais le président de séance Marc Laffineur (UMP), pressé d’en finir alors que le débat démarre à peine, lui coupe la parole au bout de trois petites minutes.

S’en suit une succession de rappels au règlements et incidents de séance. Lors de la seconde suspension de séance, Christian Jacob (Président du groupe UMP, Seine et Marne), conscient de la tournure désastreuse que prend le débat, rejoint les socialistes salon Delacroix et s’engage à convaincre le président de séance de permettre à Jean-Marc Ayrault d’exprimer le point de vue de l’opposition.

23 heures Jean-Marc Ayrault peut enfin développer son argumentation : La disposition d’abrogation des permis de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la préservation de l’environnement. Cet objectif dispose d’une solide base juridique avec la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) et notamment son article 5 qui dispose que :  « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

En l’espèce, la réalisation du dommage ne fait pas de doute dans le cadre de l’exploitation des gaz non conventionnel.

S’agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l’admet lorsqu’un motif impérieux d’intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l’homme est parfaitement remplie dans le cas présent puisqu’il s’agit de la préservation d’un intérêt ayant valeur constitutionnelle à savoir la protection de l’environnement.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises qui bénéficiaient des permis annulés, rien n’oblige la collectivité publique. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’impose une indemnisation qu’en cas d’atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent les entreprises ne sont pas propriétaire des terrains, pas plus qu’elles ne le sont des permis.

Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l’exploitation de ces gisements « non conventionnels » et la préservation de l’environnement constitutionnellement reconnu.

Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

1 : 30. Fin de la discussion générale. La ministre de l’environnement confirme sa position. La discussion des articles commence sans espoir de trouver une solution consensuelle.

La loi ouvrira donc des portes que la mobilisation constante des élus et des citoyens doit pousser à refermer définitivement.

Dimanche, on compte sur vous !

Voilà la campagne s’achève. Jusqu’au bout, nous sommes allés à votre rencontre (notamment avec Florence Bret-Mehinto – sur la photo – qui était avant le remodelage des listes de second tour, notre candidate campésienne ).

Avant le premier tour, nous savions que l’abstention serait massive (j’y reviendrai dans un prochain post). Nous avons souvent rencontré une indifférence polie.

Ces dernières heures, vous étiez plus nombreux à prendre les tracts que nous vous tendions, à entamer la conversation, à afficher un sourire de connivence, à nous dire « à dimanche ! » Nous nous sommes pris à espérer, plus que la victoire, une participation accrue qui donne davantage de force à ce vote.

Dimanche on compte sur vous pour une région solidaire qui dans les limites de ses compétences, puisse être un amortisseur de crise, un bouclier social. on compte sur vous pour une région qui valorise ses talents, ses entreprises, sa diversité, mise sur la technologie, la recherche, l’innovation pour créer les emplois de demain et réponde à la concurrence internationale par la performance plutôt que par la précarisation des salariés.

Dimanche on compte sur vous pour dire oui à une majorité de gauche, dans laquelle le rassemblement ne signifie pas l’uniformité et, réciproquement, dans laquelle les différences ne conduisent pas à la division. Du dialogue entre roses, rouges et verts est né un projet qui comprend notamment la tarification unique pour le pass Navigo. Saisissons cette chance.

Dimanche on compte sur vous pour une victoire large qui pèse aussi sur les choix nationaux. Cette élection est bien entendu une élection locale, mais le résultat pèsera forcément sur le rythme et la nature des réformes.

A dimanche !

vers une tarification unique des transports publics

La négociation avec les Verts et le Front de Gauche a débouché sur un accord concernant les transports publics. Que dit-il? Que la future majorité au conseil régional, si les urnes confirment l’élan à gauche du 1er tour, se donnent deux ans pour aboutir à une tarification unique des transports publics. D’après les projections qui sont faites, le pass Navigo mensuel passerait ainsi à 65 euros pour tous les franciliens. Nous aurons là une application d’un principe de solidarité entre les populations de l’Ile de France. Il n’est pas juste que celles et ceux qui ont été contraints de se loger en première ou en deuxième couronne, qui sont ceux qui ont les temps de transports les plus longs, soient aussi ceux qui paient le plus cher le droit de se déplacer. Les parisiens paieront 8,4 euros de plus, mais les habitants du Val Maubuée paieront entre 26,7 et 44,9 euros de moins selon qu’ils habitent dans la zone 4 ou 5 du RER. Le surcoût estimé est d’environ 600 millions par an, ce qui n’est pas rien, mais nous sommes loin de ce que proposent Copé et Jégo avec leurs forfaits à 30 ou 45 euros…

Certaines associations d’usagers voient dans cette tarification unique une incitation à habiter loin, à dénaturer nos campagnes avec de nouveaux projets immobiliers et au bout du compte à augmenter les circulations automobiles. L’angoisse exprimée n’est pas absurde. Mais elle donne un poids déterminant au prix du transport dans les arbitrages des particuliers lorsqu’ils hésitent sur leur lieu de résidence. La vérité est hélas plus triviale, c’est le prix des logements qui pousse à l’exode.

Félicitons-nous plutôt de voir ce projet avancer. Enfin.

Liste d’union pour le second tour dans le 77

A l’issue des négociations entre les différents partenaires, la liste déposée pour le second tour en Seine et Marne est la suivante :

Jean-Marc Brulé (EE) Europe Ecologie
Marie Richard (PS)
Jean-Paul Planchou (PS)
Geneviève Wortham(PS)
Jean-François Pélissier (FG) Front de Gauche
Lilianne Pays (EE)
Eduardo Cypel (PS)
Brigitte Eude (PS)
François Kalfon (PS)
Fatna Lazreg (EE)
Philippe Sainsard (PS)
Julie Nouvion (EE)
Philippe Camo (FG)
Josette Mollet-lidy (PRG) Parti Radical de Gauche
Thibault Guillemet (EE)
Roseline Sarkissian (PS)
Pascal Marotte (PS)
Laeticia Martig (PS)
Eric Ferrand (MRC) Mouvement Républicain et Citoyen (Jean-Pierre Chevènement)
Nathalie Tortrat (EE)
Richard Taillefer (PS)
Catherine Jouanneau (FG)
Dimitri Bandini (MUP) mouvement unitaire progressiste (Robert Hue)

Résultats Ile de France, Seine et Marne, Champs sur Marne

Résultats 1er tour élections régionales en Ile de France
Nombre       Inscrits %     Votants %
Inscrits                6 764 464
Abstentions        3 795 226        56,11
Votants                2 969 238      43,89
Blancs ou nuls    80 016               1,18                 2,69
Exprimés             2 889 222       42,72               97,31

Liste conduite par                                               Voix          %
Mme Valérie Pécresse (UMP-NC)               802 096    27,76
M. Jean-Pierre Mercier (LO)                           18 286    0,63
Mme Marie-Christine Arnautu (FN)           268 313    9,29
Mme Cécile Duflot (Europe Ecologie)        479 039    16,58
M. Alain Dolium (MoDem)                            114 984    3,98
M. Jean-Marc Governatori (ECO)                 40 371    1,40
M. Pierre Laurent (FG)                                   189 187    6,55
M. Axel de Boer (DVD)                                    24 686    0,85
M. Jean-Paul Huchon (PS)                           729 861    25,26
M. Nicolas Dupont-Aignan (DLR)                119 835    4,15
M. Olivier Besancenot (NPA)                         90 322    3,13
M. Almamy Kanoute (DIV)                              12 242    0,42

Résultats en Seine-et-Marne

Nombre          % Inscrits          % Votants
Inscrits                   812 494
Abstentions            475 850            58,57
Votants                   336 644             41,43
Blancs ou nuls           10 471              1,29                    3,11
Exprimés                 326 173            40,14                 96,89

Liste conduite par Voix        %
Mme Valérie Pécresse (UMP-NC)              85 900    26,34
M. Jean-Pierre Mercier (LO)                          2 592    0,79
Mme Marie-Christine Arnautu (FN)          43 384    13,30
Cécile Duflot (Europe Ecologie)                  46 922    14,39
M. Alain Dolium (MoDem)                           12 859    3,94
M. Jean-Marc Governatori (ECO)                  5 781    1,77
M. Pierre Laurent (FG)                                   16 681    5,11
M. Axel de Boer (DVD)                                    2 022    0,62
M. Jean-Paul Huchon (PS)                           82 829    25,39
M. Nicolas Dupont-Aignan (DLR)               13 570    4,16
M. Olivier Besancenot (NPA)                        12 422    3,81
M. Almamy Kanoute (DIV)                               1 211    0,37

Résultats Champs Sur Marne
Nombre              % Inscrits
Inscrits                             13 916
Abstentions                                                     61,6
Votants                              5 345                    38,4
Exprimés                          5 224                    37,5

Liste conduite par                                              Voix                     %
Mme Valérie Pécresse (UMP-NC)                 1003                   19,2
M. Jean-Pierre Mercier (LO)                              34                     0,7
Mme Marie-Christine Arnautu (FN)               492                    9,4
Mme Cécile Duflot (Europe Ecologie)             943                  18,1
M. Alain Dolium (MoDem)                                231                    4,4
M. Jean-Marc Governatori (ECO)                     84                     1,6
M. Pierre Laurent (FG)                                       510                    9,8
M. Axel de Boer (DVD)                                          31                    0,6
M. Jean-Paul Huchon (PS)                               1456                  27,9
M. Nicolas Dupont-Aignan (DLR)                     194                   3,7
M. Olivier Besancenot (NPA)                              216                   4,1
M. Almamy Kanoute (DIV)                                   30                   0,6

Ne vous excusez pas de voter pour cette femme…

C’est comme ça, je n’aime pas les « journées de ». Celle de « la femme » encore moins que les autres. Comme si il en fallait une pour mieux oublier les 364 autres. Mais comme j’ai aussi mes contradictions, je me dis que c’est un bel hommage à rendre à celles qui, en Europe et aux Etats-Unis, entamèrent une longue marche vers l’égalité, un 8 mars 1911. Il y a un siècle déjà. Il y a un siècle à peine.

Ce combat a, pour les plus jeunes, quelque chose qui relève du bon sens. Tant mieux s’ils voient dans les inégalités persistantes, un anachronisme. La vérité, c’est que le féminisme dût se frotter à tous les préjugés. Le féminisme est né au 19ème siècle, comme le socialisme. Tous deux se sont présentés comme des mouvements d’émancipation, de construction de la société sur des bases nouvelles, de refus des dominations illégitimes. Pourtant cette conquête des femmes dût se heurter à de nombreuses résistances, y compris dans le mouvement ouvrier. Certains voyaient alors dans le travail des femmes une forme de dumping qui conduisait à tirer les salaires vers le bas. D’autres voulaient circonscrire le travail féminin à certaines tâches compatibles par leur nature à l’infériorité physique et intellectuelle du deuxième sexe. Il a fallu attendre le gouvernement du Front populaire pour que trois femmes deviennent ministres (alors qu’elles n’étaient ni électrices ni éligibles) et donnent à la cause des femmes une légitimité et une nouvelle visibilité.

Ce combat demeure – hélas – d’actualité. Ces derniers jours à l’Assemblée plusieurs nouvelles pierres ont été posées. Une proposition de loi sur les violences faites aux femmes (co-initiative PS-UMP) a été votée, une résolution sur la clause dite de « l’Européenne la plus favorisée » a été adoptée (résolution PS votée par tous les groupes appelant à légiférer en harmonisant les législations nationales à partir des dispositions en vigueur les plus favorables aux femmes en Europe). Une autre proposition de loi PS sera débattue le 25 mars, prolongeant le congé maternité à 20 semaines. Une autre viendra pour obtenir la parité aux élections législatives.

Ce combat, il est porté aujourd’hui par des élues et des militantes connues ou inconnues qui, pour une large part, ont fait leurs premiers pas grâce à la parité voulue par le gouvernement de Lionel Jospin. Geneviève Wortham (sur la photo) est de celles-là. Conseillère régionale sortante et candidate sur la liste de Jean-Paul Huchon,  Marie Richard(1), Florence Bret-Mehinto (2) et les autres, elle était à Champs en fin de semaine dernière pour nous aider à faire campagne. Nous avons distribué dans le froid et puis nous avons été nous réfugier pour boire un café.

Elle est radieuse. A se demander si les campagnes électorales n’ont pas été inventées pour elle… Geneviève s’illumine quand elle discute politique. Elle parle  avec cette passion inentamée. Rien en elle ne semble pouvoir être corrompu par les délices du pouvoir, les miroirs flatteurs de la notoriété ou le confort de la notabilité. Le temps n’a en rien érodé ses convictions. Elle est fidèle à ce qu’elle croit. Il y a quelque chose de Louise Michel chez cette institutrice que je n’ai cessé d’entendre depuis que je la connais vitupérer contre toutes les injustices.
En l’écoutant, je me dis qu’elle incarne magnifiquement ces combats centenaires du socialisme et du féminisme. Je me dis aussi que sa trop grande modestie porte encore la marque de notre culture. Comme si elle devait toujours donner davantage de gages. Comme si elle devait s’excuser d’avoir eu cette folle ambition d’être élue.

Elle va m’en vouloir d’avoir écrit ces quelques mots sur elle. Elle va les trouver exagérés. Elle dira que c’est trop. Tant pis. J’assume.

Dimanche prochain, ne vous excusez pas de voter pour elle !

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(1) Marie Richard est tête de liste socialiste pour le 77. Elle est vice-présidente sortante de la région et maire de la Ferté sous Jouarre

(2) Florence Bret-Mehinto est la candidate campésienne de la liste PS. Elle prend le relai symbolique de Jeanne Chédhomme conseillère régionale sortante qui ne se représentait pas. Florence est également adjointe au maire à Champs.

Mégalopolis

Christian Blanc a été préfet, PDG de la RATP et PDG d’Air France.

Pour l’observateur qui chercherait à comprendre la philosophie gouvernementale sur le projet dit du « Grand Paris » qui sera voté demain mardi, le pédigrée du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale peut lui donner matière à explication, car rarement un projet aura autant ressemblé à son concepteur : le projet du « Grand Paris » c’est tout simplement un métro automatique qui relie des aéroports entre eux et dont la maîtrise d’oeuvre échappe aux collectivités locales pour revenir exclusivement à l’Etat.

Christian Blanc partage avec Nicolas Sarkozy une même méfiance, vicérale, vis-à-vis des élus locaux. Comme le président de la République, il se pense seul à penser, et croit que si les maires, conseillers généraux et régionaux pensaient , ils penseraient mal et lui feraient perdre son temps.

Christian Blanc se présente en réincarnation du préfet Haussmann pour le XXIème siècle. Haussmann avait inventé la place de l’Etoile de laquelle partent douze avenues, Blanc a son grand huit, ce métro au tracé en double boucle. Il peut découper l’Ile de France à la hâche grâce à la protection de son Napoléon III. L’Histoire lui rendra hommage. Plus tard. Pour l’heure, il est inutile de se confronter à des franciliens qui raisonnent sans vision et des élus qui reproduisent la courte-vue de leurs électeurs…

Le baron Haussmann avait ses obsessions ; il aimait les grandes perspectives, les longues lignes droites, les axes structurants. Christian Blanc a ses fixettes. Il pense que l’urgence est à relier les « clusters« , ces pôles économiques, moteurs de croissance. Soyons beaux joueurs, l’idée n’est pas totalement absurde. Elle exprime le désir vraisemblable de celles et ceux qui, tombés d’un avion le soir, rasés ou épilés le matin dans la salle de bain de l’hôtel d’une chaîne internationale, brisés par le « jet lag » n’aspirent qu’à la rapidité : vite trouver la salle de conférence, rallier le lieu de réunion, avaler ce repas d’affaires et… repartir! Le « Grand Paris » n’est, dans cet esprit, qu’un HUB, un noeud de communication qui relie des territoires stratégiques et une opération marketing pour attirer les managers de l’économie monde, ceux qui baladent leurs hésitations entre Paris, Tokyo, Londres, Berlin et New York. Pour ceux qui ont vu le film de Sofia Coppola, tout ceci a une ambiance très « lost in translation« …

Le problème de Christian Blanc, c’est que l’Ile de France n’est pas Dubaï. Il ne s’agit pas de construire une mégapole à partir d’un ban de sable. La région capitale, ce n’est pas une île déserte. ce sont huit départements et près de 12 millions d’habitants. Ce sont eux qui prennent les transports matin et soir. Ce sont eux qui se déplacent quotidiennement de leur domicile jusqu’à leur lieu de travail. Ce sont eux qui malheureusement ne travaillent pas tous dans un « cluster« . C’est à eux que le « Grand Paris » devrait d’abord s’adresser.

Il existe un plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, qui a l’approbation de tous les acteurs. C’est ce plan-là qui doit être la priorité et l’urgence. Les 21 milliards d’euros des 130 kilomètres de voies du « métro Blanc » ne doivent pas siphonner ce plan qui doit changer les conditions de déplacement des Franciliens sur leurs axes classiques.

Christian Blanc et Nicolas Sarkozy peuvent-ils entendre la colère des élus franciliens qui ne sont pas réellement concertés sur ce projet? Peuvent-ils prendre le temps du dialogue démocratique avant de se lancer dans un projet qui modifiera profondément l’Ile de France et mobilisera une bonne part des fonds disponibles pour le développement de la région?

Pour le moment le doute est permis tant l’impression qui domine est celle d’un « Grand Paris » dont la fonction première est d’offrir un miroir géant à ses modestes promoteurs.




Hold-up sur les contribuables locaux

A la mairie de Champs, au SAN du Val Maubuée, au SIETREM, au conseil général, on ne parle que de ça.

Le sujet est complexe. Habituellement, on dit même que c’est « un sujet d’élus locaux« . Une façon élégante de dire que ce n’est même pas la peine de tenter de l’expliquer. On aurait tort.

Alors « ça » quoi? De quoi s’agit-il ? Des cadeaux que l’Etat – en l’occurrence le président de la République – fait d’autant plus facilement qu’ils ne lui coûtent rien. Jusque là, rien de très méchant. Faire des cadeaux avec l’argent des autres, c’est le principe même de la redistribution. Dans le cas présent, la difficulté tient au fait que l’on prélève des poches des classes populaires et moyennes au profit des entreprises et des gros contribuables…

Démonstration en trois exemples pris dans l’actualité de ces derniers jours en Seine-et-Marne :

1. Les 75 millions dus à notre département.

Lorsque l’Etat a transféré en 2004 la gestion du RMi aux départements (mais aussi l’entretien des routes nationales ou la gestion des personnels TOS des collèges), il s’est engagé à compenser « à l’euro prêt », les sommes destinées au suivi, à l’accompagnement et à l’assistance des bénéficiaires de cette allocation. Il n’en a rien été. Ce non respect par l’Etat de ses engagements représente un manque à gagner de 75 millions d’euros au budget du département(1). Cet argent représente l’équivalent de la construction de 4 collèges. S’il fallait récupérer cet argent sur un exercice, cela représenterait une augmentation des impôts du département de 21% ! Faut-il le rappeler la fiscalité locale est la plus injuste car elle s’applique à tous, sans tenir compte des revenus des habitants.

Cette « dette » de l’Etat de 75 M€ pourrait servir à financer les investissements de notre développement permanent. Ce serait d’autant plus juste que nous sommes déjà le département (2) qui reçoit de l’Etat la part de DGF la plus faible en Ile de France. Quand les Hauts de Seine, département le plus riche de France reçoit 174,4 euros par habitant, la Seine-et-Marne ne reçoit que 124,2 euros, soit 50 euros de moins ! Le monde à l’envers…

2. La taxe sur le tonnage incinéré que va payer le SIETREM

La loi de Finances pour 2009 vient de créer une nouvelle taxe sur l’incinération. Le montant de cette taxe à la tonne va doubler entre 2009 et 2013 (363 000 euros en 2009). Sans doute voyez-vous derrière cette mesure une incitation écologique à un changement de comportement. Hélas, même pas! Les déchets dits ultimes sont forcément incinérés ou enfouis et les deux procédés sont également taxés… ce qui a fait dire au vice-président des Finances du SIETREM (UMP) que l’Etat nous prenait pour des « vaches à lait« … La bonne gestion du SIETREM et les choix techniques décidés au cours des dernières années permettront heureusement de compenser pour le moment, mais la taxe sur les ordures ménagères n’est pas prête de baisser.

3. La suppression annoncée de la taxe professionnelle.

Le président en a fait l’annonce de sa dernière prestation télévisée. Il a annoncé précipitamment sa suppression totale (qui représenterai un manque à ganger de 26 milliards d’Euros). Depuis Bercy a corrigé. Il ne s’agirait que de la part assise sur les investissements (11 milliards de manque à gagner, ramenés à 8 du fait de l’accroissement des bénéfices des entreprises, soumis à l’IS). Qui croire?

Ce qui est certain c’est que la TP représente en moyenne 44% des ressources des collectivités locales. Dans le Val Maubuée, ce serait un trou de 45 M€ à combler. Au Conseil général, de 148 M€…

Pour compenser cette perte, le président propose  la création d’une « taxe carbone » dont le principe même est de décroitre en stimulant les comportements vertueux. Les contribuables locaux seront appelés à compenser directement ces pertes car l’Etat ne compte pas reprendre aux entreprises ce qu’il vient de leur accorder avec la suppression de la TP.

Ces trois exemples très concrets ne doivent rien à l’imagination, mais à l’examen des dossiers locaux et aux annonces du Chef de l’Etat. Ces décisions sont d’autant plus difficiles à comprendre qu’elles contredisent toute volonté de relance de notre économie :

  • Les collectivités sont à l’origine de 73% de l’investissement public. L’anticipation de pertes va les conduire à geler prudemment certains projets.
  • L’obligation faite à certaines collectivités d’augmenter leurs impôts pèsera sur les ménages. L’une des clés d’une sortie de crise repose pourtant sur la relance de la consommation.

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(1) en cumulé depuis 2004.

(2) avec les Yvelines