Portrait paru dans Libération du 31 juillet

A l’Assemblée, accro à Ayrault and co.

Olivier Faure, secrétaire général du groupe PS au Palais Bourbon.
Par LILIAN ALEMAGNA

En bretelles noires et chemise blanche, Olivier Faure a plus la panoplie du trader que celle d’un secrétaire général. Pas de cravate, pas de veste de costume. A moins que ce ne soit à cause de la chaleur de juillet qui pèse dans les couloirs de l’Assemblée nationale. A 40 ans, ce fils d’un agent des impôts rhônalpin et d’une infirmière vietnamienne est, depuis 2007, le secrétaire général du groupe «socialiste, radical, citoyen et divers gauche» au Palais Bourbon. Celui qui, avec ses conseillers parlementaires, pilote l’ensemble des dossiers pour le groupe, en collaboration avec le président des socialistes à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault. «On tient la maison», dit-il «Notre boulot est de préparer tout le travail du groupe» : gérer les nominations dans les commissions, définir les tactiques et stratégies à mener face à la majorité, aider les élus dans la préparation, la décision et l’écriture des textes législatifs. Travail de fonctionnaire ? Pas vraiment… Plutôt de l’accompagnement. «Les collaborateurs dépiautent les dossiers, les élus choisissent», explique cet amateur de cigares, né à Grenoble mais qui a grandi dans la région d’Orléans. Malgré un discours aux faux airs technos, il n’a fait ni l’ENA, ni Sciences Po. En poche, un DEA en droit et un en sciences politiques.

Tombé dans la marmite socialiste «dès l’âge de 16 ans et demi», il est nommé, à 23 ans, secrétaire général des jeunes rocardiens, prenant la suite de Manuel Valls. Son colocataire parisien de l’époque s’appelle Benoît Hamon, lui aussi supporter de l’ancien Premier ministre de François Mitterrand. Paradoxe, le premier est étiqueté à droite dans son parti, tandis que le second représente l’aile gauche du PS. Pour Olivier Faure, c’est entre les deux : dans le marais socialiste, près d’Hollande et Ayrault. Le garçon a fait son entrée au Palais Bourbon, en tant que collaborateur du député Gérard Gouzes, alors président de la commission des lois. En 1997, après quatre ans passés à Grenoble dans le privé, Olivier Faure est appelé comme conseiller de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Dans l’ombre de la future première secrétaire, il s’attelle à la mise en place des dossiers emblématiques du gouvernement Jospin : emplois jeunes, 35 heures, CMU, loi sur le financement de la Sécu… Avec un «rôle de négociation avec les membres de la majorité plurielle». Trois ans plus tard, à 33 ans, il rejoint la rue de Solférino, en tant que directeur adjoint du cabinet de François Hollande. «Ce n’est pas un type qui est seulement dans l’appareil du PS, explique Jean-Marc Ayrault, Il reste en prise avec la société et ça se sent dans son approche des dossiers parlementaires.»

«Loyal et sincère»

Olivier Faure a déjà affronté les électeurs. Sans succès. Aux législatives de 2007, il est battu de 500 voix, dans la 8e circonscription de Seine-et-Marne, par l’UMP Chantal Brunel. Il entre tout de même à l’Assemblée en tant que secrétaire général de groupe. «Jean-Marc Ayrault m’a dit : « Il est grand temps que tu fasses autre chose. » J’ai accepté le poste.» Il qualifie, en plaisantant, de «vie de couple», sa relation avec le président du groupe socialiste. Ayrault loue son côté «loyal et sincère», «à l’écoute, avec le sourire, mais avec de la fermeté et du caractère». «Mais surtout, ce n’est pas un cire-pompes, précise-t-il. Cela peut être un inconvénient, pas pour lui…» Cet amateur de photographie et passionné d’arts premiers vit son rôle d’homme politique avec un côté «addictif». Pas simple quand on a une compagne et trois enfants.

Après une année abominable pour le Parti socialiste, il défend, avec une certaine ardeur, parfois pleine de langue de bois, le travail des députés de son groupe. «Même si le PS est en crise, il n’y a pas une seule journée qui se soit passée sans que nous ayons fait de contre-proposition.» Otan, paquet fiscal, Hadopi, travail du dimanche… Olivier Faure égrène les sujets sur lesquels le groupe PS a joué, selon lui, son rôle d’opposant à l’UMP. «On a réussi à contrarier le rythme que voulait nous imposer Nicolas Sarkozy. Mais ce travail est couvert par les petites phrases», se désole-t-il.

«Anonymes»

Déçu que les médias s’intéressent davantage aux querelles de ténors et aux futurs présidentiables, il prend fait et cause pour ces «anonymes» pour qui «c’est déjà une finalité d’être député». «C’est pénible car à chaque fois que le PS va mal, ce qui est fait à l’Assemblée est mis de côté. C’est un peu grandeur et frustration», sourit-il. Avec un certain idéalisme, Olivier Faure est admiratif sur ces députés, «qui s’inscrivent dans la famille des Blum, Jaurès et Mendès-France». «Notre boulot a un côté 14-18 : on a une tranchée, on s’en prend plein la gueule, mais on y va ensemble

S’asseoir à son tour sur les banquettes rouges de l’Assemblée et être en première ligne ? Il s’y verrait bien. «C’est vrai qu’il y a une forme de confort à rester dans l’ombre des autres, à ne pas avoir d’autres jugements que celui de son propre patron, concède-t-il. Mais à un moment, il faut passer le pas

L’aveu de Frédéric Mitterrand

Ce soir une délégation de socialistes conduite par le président Jean-Marc Ayrault rencontrait peu après 19h30 le ministre de la culture et de la communication. Au premier étage de ce ministère de la rue de Valois, dans ce merveilleux hôtel particulier encore hanté par le fantôme de Malraux, où Jack Lang régna une décennie entière et sans doute plus encore, le nouvel hôte nous attendait avec le naturel de ceux qui entretiennent depuis toujours une familiarité avec les palais nationaux. Son sourire un peu figé masquait une appréhension. Celle des premiers rendez-vous. Comment parler avec des socialistes lorsqu’on porte le patronyme du chef jamais remplacé des socialistes ? Dans ce bureau aux dorures éclatantes dont les fenêtres dominent l’œuvre de Daniel Buren, s’est ainsi écrit le premier acte du débat sur le projet de loi Hadopi 2
(merci de relire maintenant ce passage en imaginant que c’est Frédéric Mitterrand qui le lit…)

Quel est l’état d’esprit des socialistes ?

Le projet Hadopi est l’un des plus controversés de la législature.

•    L’assemblée nationale l’a rejeté une fois. Ce ne fût pas seulement un « coup politique » des députés socialistes, mais le résultat d’une faible mobilisation de l’UMP qui trahissait de nombreuses réticences dans ses rangs.
•    Le Parlement européen dont la majorité est à droite a lui aussi rejeté une solution type Hadopi
•    Le Conseil constitutionnel, peu suspect de sympathies pour l’opposition, a enfin censuré cette loi.

Sur ce sujet, la réponse devrait dépasser les clivages. Les socialistes entendent comme le gouvernement défendre la création et la rémunération des auteurs. Tous, nous voulons faire vivre l’exception culturelle. La nomination d’un nouveau ministre de la culture devrait permettre d’évoluer sur la question de la création à l’ère numérique. C’est notre vœu. C’était la raison de cette rencontre avec Frédéric Mitterrand.

La réponse purement répressive (Hadopi 1 et 2) ne résout rien. La loi Hadopi 2 pose plus de problèmes qu’elle n’en lève et crée la possibilité de cinq peines potentiellement cumulatives pour l’internaute (suspension de l’abonnement, paiement de l’abonnement pendant la suspension, dommages et intérêts, amende, peine de prison) !
Pourtant cette loi sera inefficace car très vite contournée (masquage des adresses IP, passage à des écoutes sans téléchargement type deezer.com etc.)
Pire, elle condamnera des innocents dont la ligne aura été piratée, sans qu’ils aient la possibilité préalable de se faire entendre.
Nous souhaitons donc que tout soit remis à plat. Notre offre est transparente :
–    nous souhaitons aboutir à un projet commun majorité/ opposition
–    nous souhaitons que ce projet fasse l’objet d’une vaste concertation avec le monde de la création et les associations de consommateurs et d’internautes.
–    Nous sommes venus avec nos propositions pour le financement de la création. En échange de la gratuité des contenus, les abonnés au haut débit s’acquittent d’une « contribution créative » de l’ordre de 2 €/mois. La taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès Internet) est réorientée vers les artistes, ce qui devrait être sa destination naturelle. Ils vendent des accès à des contenus. Sans eux leur attractivité serait infiniment plus faible.

Frédéric Mitterrand ce soir a refusé le moratoire sur la loi hadopi 2 que nous lui demandions pour prendre le temps du dialogue. Il nous a cependant fait un aveu. Pour lui non plus, cette loi ne règle pas la question de la rémunération des auteurs. En rupture sur ce point avec celle qui l’a précédé, Christine Albanel, il a reconnu que la loi n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes et appelé de ses vœux un nouveau volet après ouverture d’une table ronde. Sur ce point, chacun des participants a noté une évolution et l’esquisse de propositions qui pourraient se rapprocher des nôtres.

Seulement comment ne pas relever la contradiction ? Comment ne pas voir qu’il y aura un avant et un après Hadopi 2 ?

En effet comment demander aux internautes de contribuer en septembre au financement de la création après avoir pénalisé en juillet le téléchargement de fichiers? La contrepartie de cette contribution, sa justification, c’est justement la légalisation des téléchargements.
Comment ne pas comprendre enfin que les FAI prendront prétexte de la loi Hadopi 2 pour geler la situation et refuser que le prix de l’abonnement soit majoré d’une contribution créative ?

Il y avait ce lundi soir chez chacun des participant le sentiment amer d’une occasion manquée. La volonté du ministre n’est pas en cause. Sa sincérité pas davantage. Son envie de bien faire est évidente. Mais l’obstination présidentielle finit par avoir raison de la raison elle-même…

chronique de campagne européenne 4 (discours de Savigny le Temple)

Les socialistes tenaient meeting hier soir à Savigny le Temple avec Harlem Désir. Voici la retranscription de mon intervention :

Chers amis,

Je veux d’abord saluer Jean Louis Mouton et Alain Traca et à travers eux tous les élus,

Saluer Emeric Bréhier et avec lui l’ensemble des secrétaires fédéraux et parmi eux Eduardo Cypel et Laetitia Martig qui ont particulièrement œuvré pour cette campagne,

Saluer plus largement vous tous militantes et militants, sympathisants, qui avez accompagné ou aller accompagner cette campagne que nous menons dans notre Seine et marne avec Thomas Petit sur la liste que conduit Harlem Désir.

Chers amis,

J’avais déjà mené campagne voici cinq ans avec Laurent Bonsang. Alors lorsque nous avons démarré je me suis permis de dire – comme ancien, comme vétéran – à Thomas : « tu sais, c’est pas facile une campagne européenne »… Je ne disais pas ça parce que je suis en onzième place et qu’il faudrait un raz de marée pour être élu, et une épidémie de grippe pour que Thomas puisse nous suppléer… non,  je disais cela parce que, d’expérience, la simple mobilisation de nos concitoyens est un travail. En lui disant, je ne pensais pas – pour tout vous dire – que ce serait si difficile. Sur chaque marché, dans chaque réunion publique, notre premier combat, notre première ennemie, c’est l’indifférence, la résignation, l’abstention. Il y a tous ces visages qui restent fermés. Murés dans leur douleur. Celle du chômage, celle de la précarité, celle de la misère. « pourquoi voter ? Pourquoi encore voter ? Que pouvez-vous pour moi ? Que peut l’Europe pour moi ? Et puis la crise, elle a tout emporté… »

Mais justement, c’est là le premier enjeu du 7 juin, tout ce que nous avons à porter auprès de ceux qui sont dans le doute – et ils sont trop nombreux – c’est justement que c’est la crise qui commande plus d’Europe. Et en Europe plus de gauche ! Et au sein de la gauche plus de socialistes, pour plus d’efficacité !

Alors il faut faire campagne. sans relâche. Même si longtemps d’ailleurs, nous avons fait campagne un peu seuls… Nous étions pourtant prêts au débat. Nous sommes seine et marnais et nous avons cru – il est vrai un peu vite – que le débat serait ici plus vif qu’ailleurs puisque c’est Franck Riester député maire de Coulommiers qui avait été désigné comme directeur de la campagne UMP. Ce que nous n’avions pas compris c’est qu’il avait été nommé directeur pour une non-campagne… Que sa mission c’était d’entretenir la démobilisation…

La campagne de l’UMP est en effet, cher Harlem, un peu moins pénible que celle que tu nous imposes. Une campagne de l’UMP c’est : pas de tracts, pas de meetings, pas de réunions publiques. Pas de débat contradictoire. En seine et Marne, au seul qui ait été programmé – à l’initiative du mouvement européen – l’UMP n’est pas venue. Oh, ils avaient une bonne excuse ! C’était Le fameux soir de leur réunion unique…

Mieux encore, c’était avec Rachida Dati ! Et une réunion sur le Parlement Européen avec Rachida Dati cela ne se rate pas ! Chacun le sait, madame Dati a une vision particulièrement claire de ce qu’est l’Europe : « l’Europe s’occupe de ce qu’on lui donne à s’occuper avec les personnes qui peuvent porter ces affaires à s’occuper »…

Je le dis en plaisantant. Je ne devrais pas. Alors que tant de Français doutent, la désinvolture est coupable. L’Europe ce n’est pas un parachute doré pour ministre en chute libre. L’Europe mérite mieux. Elle mérite des élus qui s’investissent. Elle mérite des Harlem, des Pervenche, des Benoit, des Monique, des Alain, des Thomas qui eux sont prêts à l’engagement. Prêts à faire changer l’Europe.

L’Europe mérite mieux qu’une UMP qui ne présente ses candidats que 30 jours avant l’échéance,

L’Europe mérite mieux qu’un parti qui s’affranchit de toute responsabilité en refusant d’assumer devant les électeurs son bilan depuis cinq ans,

L’Europe mérite mieux qu’un président qui n’offre qu’un jeu de postures et d’impostures.

Car enfin ! voilà une campagne qui démarre à droite avec un président qui à la veille du scrutin vient réveiller ses électeurs sur ses vieux thèmes, ses vieux fantasmes, ses vieilles peurs ! Quel serait l’enjeu du scrutin selon Nicolas Sarkozy ? L’adhésion de la Turquie ! Comme si cette question allait être tranchée dans les cinq prochaines années. Comme si la prochaine assemblée aurait à en décider.

A ce propos je veux simplement rappeler que sous présidence française, les négociateurs ont ouverts deux nouveaux chapitres du dossier d’adhésion et que lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, Nicolas Sarkozy a veillé à ce que soit retiré le verrou que Sarkozy Nicolas avait imposé à Jacques Chirac en 2005. Il s’agissait alors de soumettre à référendum tout nouvel élargissement. Cherchez l’hypocrisie, vous trouverez toujours Nicolas Sarkozy !

Non ce n’est pas la Turquie l’enjeu du 7 juin.

C’est plus concret. Parce que l’Europe c’est notre quotidien. L’Europe c’est l’avenir de notre environnement, c’est la sécurité alimentaire, c’est la protection des consommateurs, c’est la durée de notre temps de travail, c’est nos droits fondamentaux, c’est la protection des services publics, c’est même l’accès à des droits nouveaux comme Internet.

Comme le temps m’est compté, je ne vais pas égrener l’ensemble des combats nationaux qui trouvent leur prolongement en Europe. Je ne prendrais qu’un seul exemple tiré de l’actualité immédiate. A ceux qui se demandent à quoi peut servir l’Europe, je dis qu’elle peut servir à corriger la copie d’un gouvernement rétrograde. C’est ce qui s’est passé à deux reprises sur Internet et la loi Hadopi. Ne croyez pas que j’en veuille particulièrement à ce pauvre Riester, mais c’est encore lui qui était à l’œuvre comme rapporteur de cette loi… Mais là où le gouvernement français et sa majorité refusent de prendre en compte les évolutions liées à la société numérique, l’Europe elle avance. Et pour être honnête, au delà même de la seule gauche européenne.

Cette fois la remarque est pour Jean-François Copé. Parce que Jean-François Copé, il croit – je n’invente rien – que les 407 parlementaires européens qui ont adopté l’amendement Bono c’est le résultat – je le cite – d’une petite « manip » des socialistes français ! Ségolène serait là, elle nous conseillerait de l’excuser… Je me fais son interprète…  Alors, excusez Jean-François Copé ; depuis le 9 avril dernier, il voit des rideaux rouges partout. Des rideaux derrière lesquels se cachent des hordes de socialistes qui bondissent au dernier moment pour gagner les scrutins ! Alors imaginez ce cauchemar récurrent de Jean-François Copé jusqu’au 7 juin : un grand parlement rassemblant les parlementaires de 27 Etats membres, avec un immense rideau rouge derrière lequel ou plutôt devant lequel il retrouve 407 députés socialistes!..

Mes chers amis, le parlement européen est donc utile comme l’Europe l’est. Je suis européen comme vous. Quels qu’aient été vos votes passés.

Je continue de penser, quelles que soient les difficultés que rencontre l’Union européenne, qu’elle reste la plus belle aventure humaine et politique de la fin du siècle dernier et de ce siècle qui commence. Si il m’arrive de douter, ce n’est jamais de l’Europe, mais de la majorité qui la dirige. Cette majorité qui a été inspirée depuis trente ans par Reagan, Thatcher, Bush, et plus proche de nous par Aznar, Berlusconi, Barroso et Sarkozy qui en sont les derniers héritiers. Et c’est vrai notre Europe n’est pas la leur. Notre projet ne se confond en rien avec le leur.

· Oui je crois en l’Europe politique, celle qui donne une gouvernance économique à l’Europe, mais non je ne crois pas à une Europe qui s’identifierait à un seul homme, Non je ne crois pas à une Europe qui se limite à des réponses intergouvernementales, mais oui je crois à une Europe qui saurait inventer une réponse commune à la crise !

· Oui je crois en une Europe de la défense qui assure aux européens leur protection, leur liberté et leur autonomie de décision, mais non je ne suis pas favorable à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

· Oui je crois à une Europe qui défend les agriculteurs, ce qui est très différent de la suppression des quotas et l’interdiction de fixer des prix de référence.

· Oui je crois en une Europe qui regarde l’avenir de chaque côté de la méditerranée, mais non mon Europe n’est pas celle qui exclut a priori les turcs parce qu’ils sont musulmans, et qui adopte une directive honteuse contre les immigrants parce qu’ils sont pauvres et peuvent croupir 18 mois sans autre forme de procès dans des centres de rétention.

· Oui je crois en l’Europe sociale qui harmonise par le haut les droits des travailleurs, fait converger les fiscalités et lutte contre le dumping qui met en concurrence les salariés et organise les délocalisations. Mais non, mon Europe sociale n’est définitivement pas celle de la directive Bolkestein, celle du temps de travail hebdomadaire à 65 heures, ou celle de la libéralisation des services publics.

Harlem le dira après moi, mieux que moi,

notre Europe c’est celle de la régulation financière,

celle de la relance économique à travers un gouvernement économique,

notre Europe c’est celle de la défense des services publics à travers une directive cadre,

notre Europe c’est celle d’un salaire minimum partout, selon les capacités et les potentiels de chaque pays !

c’est celle de la suppression des stock options, de l’interdiction des licenciements boursiers !

Sur tous ces sujets, nous avons besoin de l’Europe pour avancer.

Notre Europe, c’est quand même autre chose que celle de Nicolas Sarkozy !

Nicolas Sarkozy, il nous dit qu’il a réuni le G20. Très bien de réunir le G20. Formidable. Quelle photo ! Il nous dit qu’il a réussi à dresser une liste, celle des paradis fiscaux. Bravo… Mais si c’était pour avoir la liste, il aurait pu s’éviter beaucoup de peine et d’argent. La liste, nous l’avions. Il suffisait – s’il s’agissait juste de cela – de nous la demander !

Avec les paradis fiscaux, le problème ce n’est pas de les désigner, c’est de les interdire ! Avec le secret bancaire le problème ce n’est pas seulement de l’évoquer, mais c’est de le lever !

Avec Sarkozy, le problème ce ne sont pas les mots, mais les actes ! Alors que la crise était sensée avoir servi de révélation à la droite, alors que le président s’est engagé à refonder le capitalisme, la dérégulation continue. Et cela, au nom même de la crise ! Avec cette droite, le cynisme n’est jamais loin. Si on les écoute, c’est parce que les salariés ont trop de droits que le capitalisme va mal. Le chômage c’est parce que les chômeurs ne sont pas assez souples. Aujourd’hui même se poursuit la discussion d’une proposition de loi UMP à laquelle son porte-parole, Frederic Lefebvre a proposé d’ajouter un amendement que personne n’avait osé jusqu’ici. Les femmes enceintes, les malades, les infirmes pourront désormais télétravailler entre deux allaitements, deux soins ou deux souffrances !..

Pour sortir de la crise, comment pourrions-nous faire confiance à ceux qui nous y ont entrainé ? La réponse c’est nous  ! Alors nous devons être à la hauteur. Ce qui suppose notre unité.

L’unité c’est la première condition de notre crédibilité.

Ceux qui aujourd’hui se détournent de nous, le font non pas en raison d’un désaccord de fond avec ce que nous sommes, mais parce qu’ils ont le sentiment que chez nous les ambitions personnelles prennent le pas sur les ambitions collectives.

Ce soir, en ce moment même se tient un autre meeting. A Nantes. Ce soir, Ségolène Royal et Martine Aubry font meeting commun. C’est cette image là que les Français attendent de nous. Notre image lorsque c’est celle de notre unité, elle est belle. Mais elle doit être durable. C’est la promesse de Nantes. Partout, il nous appartient de la tenir.

Chers amis, j’en viens à ma conclusion;  il nous reste quelques jours, quelques heures. Pendant ces quelques jours et heures qui nous restent, vous allez croiser voisins, amis, famille, collègues…

Portez haut nos couleurs, proclamez haut nos valeurs ! Soyez fiers d’être socialistes ! Faites entendre notre voix.

Il y a un peu plus de 100 jours, un autre grand peuple a fait le choix de l’alternance. A nous de donner cette chance à l’Europe.

Le 7 juin les oppositions à Nicolas Sarkozy seront majoritaires, mais cela ne suffit pas. Il ne suffit pas d’exprimer un front du refus. Il faut exprimer une alternative. Et ça, seuls les socialistes peuvent l’offrir aux européens.

Le 7 juin avec Harlem, aidez nous à changer l’Europe, aidez nous à donner rendez-vous à la victoire !

L’empereur du Mandchoukuo

Mais que se passe-t-il donc sur cette photo? Que cache cette haie de journalistes, cameramen et  photographes?

C’était hier à l’Assemblée. Que se passait-il? Rien ou pas grand chose. La conférence des présidents venait de s’achever pour annoncer que le projet de loi Hadopi (Création et Internet) sera réexaminé dès le 29 avril prochain en séance publique.

La conférence des présidents est devenue la chambre d’enregistrement des désirs présidentiels. Elle n’est plus qu’un théâtre où la majorité joue une mauvaise pièce dont les dialogues ont été écrits entre l’Elysée et l’UMP. Le président de l’Assemblée n’était même pas rentré de son voyage à Moscou que le président du groupe UMP avait déjà annoncé le programme de rentrée.

On nous a beaucoup vanté la réforme constitutionnelle. Revaloriser le Parlement, cela devrait commencer par respecter ses votes ! Le rejet du texte Hadopi exprime un malaise vis-à-vis d’un texte obsolète. Après un rejet, il serait normal, légitime et souhaitable de prendre le temps de la réflexion, de se remettre autour de la table et de traiter le sujet avec le sérieux qu’il mérite. Hélas l’UMP n’a eu qu’une obsession, celle du passage en force pour laver la blessure d’orgueil de Messieurs Sarkozy et Copé.

Les conditions d’examen du texte seront abracadabrantesques. Le texte Hadopi sera rediscuté le jour de la rentrée parlementaire. La commission des lois se réunira le lundi pour un débat en séance le mercredi. Le délai de dépôt des amendements entre la commission et la discussion générale sera de 24 heures puisque c’est désormais le texte issu de la commission qui est débattu dans l’hémicycle.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, nous devions avoir, chaque mois, une semaine d’initiative parlementaire. Cette règle n’a jamais été respectée. Le premier mois c’est le collectif budgétaire qui a été discuté. Ce mois-ci c’est le projet Hadopi qui sera débattu… La semaine d’évaluation et de contrôle suit la même pente. Le premier mois, trois débats ont été organisés (Recherche, PAC, maisons de l’emploi). Le mois prochain il n’y aura plus que deux séances consacrées à l’évaluation et au contrôle alors que c’était présenté comme une semaine entière de contrôle !

Nous assistons à la caporalisation du Parlement. Son président c’est l’empereur fantoche du Mandchoukuo (1) : l’apparence sans les attributs du pouvoir. Son autonomie par rapport au président de la République et au président du groupe UMP est nulle. Il exprime des regrets, mais plie toujours. Debré, Chaban, Séguin, Mermaz, Fabius, Emmanuelli, Forni avaient le souci de l’institution et la force de résister.  Accoyer est dans le renoncement. La réforme annoncée du Parlement va prolonger le déclin de l’institution en aseptisant totalement ses débats.

Pour éviter de prendre ses responsabilités sur le projet Hadopi, le gouvernement cherche à déplacer le débat sur le terrain de l’absentéisme parlementaire. Mais ce n’est qu’un subterfuge. Pendant que Karoutchi montre du doigt les absents, Copé explique déjà que les sanctions sont impossibles et que le cumul des mandats est nécessaire. Le jeu des faux-semblants continue.

La vérité c’est que lorsque le débat est réel il y a beaucoup de monde à l’assemblée.
Vous verrez le 30 avril (2), lors de la discussion de nos propositions de loi, il y aura beaucoup, beaucoup de monde dans l’hémicycle. De droite, comme de gauche.

_______________

(1) Le dernier empereur de la dynastie Qing fut installé en 1932 par les Japonais comme chef de l’exécutif et en 1934 comme empereur du Manzhouguo. Le pays est alors nommé Grand Empire mandchou. Il est totalement sous contrôle des japonais.

(2)Le 30 avril l’ordre du jour est réservé au groupe socialiste qui mettra en débat trois propositions :

Suppression du délit de solidarité (aide aux clandestins. Cf. film Welcome) :
http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/delit_solidarite.asp

Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs  :
http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/augmentation_salaires.asp

Impôt sur le revenu : hauts revenus et solidarité. Cette proposition de loi vise à supprimer le bouclier fiscal et à encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat :
http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp

Un projet pas net

Demain devrait débuter la discussion du projet de loi « Création et Internet« . C’est le seine-et-marnais Franck Riester (UMP) qui est le rapporteur de ce texte. Choix curieux pour ce jeune député qui avait tout fait jusqu’alors pour se draper dans les habits de la modernité numérique.

Chacun peut partager l’objectif du projet : protéger le monde de la culture du piratage et donner des moyens aux artistes. C’est indiscutable.

Comme toutes les activités humaines, la culture a un coût. Les artistes méritent, comme tous les travailleurs, le respect de leur travail et donc sa juste rémunération. Le risque avec le téléchargement illégal, c’est qu’il se substitue un jour quasi-intégralement à l’achat de supports gravés CD, DVD. La gratuité totale pour les internautes, c’est l’impossibilité pour les artistes de vivre de leur art. C’est le danger d’une standardisation de l’offre culturelle et son rétrécissement autour de produits stars.

– Le premier sujet pour un projet de loi qui entend faire date sur la création et Internet, aurait donc dû être la recherche de nouvelles sources de rémunération pour compenser les pertes actuelles des auteurs et créateurs. Or c’est justement là que le bât blesse, car le projet ne donne aucune rémunération supplémentaire aux artistes. Les socialistes proposent une contribution créative comprise dans les forfaits Internet.

– Muet sur de nouvelles ressources, le projet est également impuissant à défendre les artistes contre le piratage.

  • Impuissant car anachronique. Ou en tous cas très en retard sur la pratique. Il entend se battre contre le téléchargement à l’heure où les internautes sont déjà passés au streaming avec des sites comme deezer.com qui permettent l’écoute en direct de milliers de titres musicaux. L’application deezer existe déjà sur Iphone. Tous les mélomanes peuvent écouter sur leur chaine hifi, ordinateur ou baladeur la musique de leur choix, légalement et sans avoir à payer le moindre euro.
  • Impuissant car aveugle. Il va frapper indifféremment toute une entreprise, une collectivité, un lieu public avec accès libre, dès lors qu’un usage illicite aura été constaté (qu’il soit le fait d’un employé ou d’un internaute connecté à partir d’un réseau Wi-Fi ouvert). Le projet aboutira à interdire à un parent en recherche d’emploi, l’accès au Net parce que l’un de ses enfants a téléchargé un fichier musical.
  • Impuissant car dangereux et manipulable. Le dispositif de sanction va justifier la surveillance individualisée des postes informatiques dans les entreprises (c’est la CNIL qui nous alerte). Au-delà des menaces pour les libertés, il sera possible pour un pirate de manipuler l’autorité de régulation. Comme l’expliquerait mieux mon ami Hugues, spécialiste du sujet, il sera très facile en milieu urbain d’utiliser la connection Internet de son voisin, même encryptée. Il existe des logiciels gratuits sur le net pour réaliser cette opération. l’usurpation d’identité aboutira à la condamnation d’innocents. A ce titre, il faut savoir que ce n’est pas le téléchargement illégal qui est sanctionné, mais la non surveillance de sa ligne Internet !

– La logique purement répressive de ce projet est enfin en contradiction avec la pensée et le droit européen.

L’amendement 138 du député européen PS Guy Bono au « paquet télécom » a été adopté par 88% des députés en 1ère lecture. Il stipule qu' »aucune restriction aux droits fondamentaux des internautes ne peut intervenir sans une décision préalable de l’autorité judiciaire« . Si ce texte est adopté définitivement dans quelques mois, il rendra caduque la haute autorité HADOPI créée par cette loi, puisque lui sera retiré tout pouvoir de sanction autonome.

Par ailleurs la résolution du Parlement européen adoptée le 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe (adoptée par 586 voix contre 36 et 12 abstentions) met en avant deux principes dans le combat contre le piratage :

-la non criminalisation d’internautes qui ne cherchent pas à réaliser des profits.

-La non adoption de mesures allant notamment à l’encontre du principe de proportionnalité, telles que l’interruption de l’accès à Internet.

Alors que ce projet aurait pu rassembler largement, il cumule les non sens : Généreux dans ses objectifs, il est « à côté de la plaque » dans son dispositif.

le projet ne respecte pas l’équilibre nécessaire entre protection des droits d’auteurs et respect de la vie privée. Il sanctionne à l’aveuglette, sans intervention du juge (sauf recours). Il ne répond pas à l’enjeu des moyens à mettre en oeuvre pour la création culturelle. Il n’aide ni ne pousse à la modernisation et l’innovation des systèmes de diffusion des oeuvres, il coûtera entre 30 et 70 millions aux fournisseurs d’accès qui demandent déjà à l’Etat de leur compenser… Et au total, les téléchargements illégaux continueront…

Je vais vous dire au fond à quoi me font penser les promoteurs de ce projet. A des ingénieurs et architectes qui rèvent de construire un barrage contre le Pacifique. Sur la plage, à quelques dizaines de mètres d’eux, quelques vieux loups, pêcheurs et marins, les regardent. Incrédules. Eux savent depuis longtemps que l’on ne dompte pas la mer.