Quand Nicolas Sarkozy lance l’opération « règle d’or »

Le Parlement est hors session. A l’Assemblée, l’hémicycle est bâché et les échafaudages grimpent jusqu’à la verrière. Les ouvriers s’affairent dans l’ensemble du Palais Bourbon. C’est ce moment là que Nicolas Sarkozy a choisi pour écrire aux parlementaires. Sur leurs bureaux, ils auraient pu trouver ce matin du 26 juillet une lettre de trois pages du Président de la République sur la dette… Nicolas Sarkozy aime les grosses ficelles. Au cœur de l’été il pose son piège en espérant pouvoir l’actionner à la rentrée.

Comme l’a rappelé François Hollande le 11 juillet, Nicolas Sakozy est le président qui a atteint quelques records, dont celui de la dette publique qui a atteint 85% de la richesse nationale. Son bilan c’est le doublement de la dette. Selon la Cour des comptes, la crise ne pèse que pour un tiers dans ce triste résultat. Raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy réfléchit à la façon de transformer un échec patent en argument de campagne. La solution, il pense l’avoir trouvée avec le débat autour de l’adoption d’une « règle d’or ». Etant le président des déficits, il souhaite apparaître comme le président de la « remise en ordre des comptes publics », comme il vient de l’écrire dans sa lettre aux parlementaires. C’est là sa première mystification.

En Allemagne, la « règle d’or » allemande a consisté à inscrire dans la Constitution un plafond contraignant pour son déficit structurel à horizon 2016. Dans le projet de Nicolas Sarkozy, rien de tout cela. Le projet se limite au renforcement des obligations de transparence du gouvernement en obligeant la discussion d’une loi de programmation triennale (mais révisable chaque année). C’est sa seconde mystification.

Prudent, le texte présenté par le gouvernement ne sera applicable qu’à la majorité issue des urnes de 2012… C’est sa troisième mystification.

Depuis le début de la discussion parlementaire, le président de la République sait qu’il ne dispose pas de la majorité des 3/5ème dans les deux chambres pour faire voter son projet. Cette majorité sera encore plus introuvable après les élections sénatoriales de septembre. Son objectif est moins de faire adopter son texte que d’exposer sa pseudo vertu.  C’est sa quatrième mystification.

La force de Nicolas Sarkozy, c’est sa capacité à simplifier le débat médiatique : pour ou contre la règle d’or ? Pour ou contre la réduction de la dette publique ? Alors que le débat devrait porter sur les conditions de réduction du déficit. Le sujet est en réalité la suppression des niches fiscales et des privilèges fiscaux versus l’augmentation des impôts et des taxes pour les classes populaire et moyenne. Pas l’écriture de quelques lignes dans la constitution.

Dans l’ancien testament les hébreux après s’être enfui d’Egypte, se mirent à adorer un veau d’or, à l’imitation du taureau Apis, qu’adoraient leurs anciens maîtres. Moïse les ramena à la « vraie foi » en les adjurant de renoncer à cette idole. Aujourd’hui ce n’est pas de l’édification d’un nouveau veau d’or constitutionnel que les Français ont besoin mais d’un président qui lutte – avec justice – contre ces déficits qui plombent notre avenir.

Retraites, ISF, collectivités locales, dette sociale, la majorité UMP à la rue…

Il y a un signe qui ne trompe pas. Quand les députés UMP se lèvent pour applaudir leurs orateurs pendant la séance des questions d’actualité, quand elle serre les rangs de manière ostentatoire c’est que son enthousiasme est inversement proportionnel à son embarras. Retour sur une journée noire pour la droite.

9:30 Conférence des présidents (bureau de l’Assemblée + présidents de groupe + ministre des relations avec le Parlement). Le Président fait face à ses seuls amis politiques depuis que la gauche a décidé de ne plus y participer, faute d’intérêt. La majorité seule face à elle-même ne s’en sort guère mieux. La réforme territoriale fait l’objet d’un âpre débat entre sénateurs et députés. La Commission mixte paritaire qui devait avoir lieu dans les prochains jours est repoussée en novembre, en attendant une impossible conciliation des points de vue (notamment autour du projet de conseiller territorial et sur la clause de compétence générale des collectivités territoriales).

11:00 Réunion du groupe socialiste. Une part de l’ordre du jour est consacrée aux dissensions de l’UMP sur l’encombrant bouclier fiscal. Ils sont nombreux à remonter de leurs territoires avec ce message « il faut en finir avec ce boulet politique ». Mais la droite reste la droite et les « rebelles » proposent d’en finir avec un cadeau fiscal en le compensant par la suppression de l’ISF (4 milliards par an)… Ils sont fous ces romains !

15 :00 Les premiers comptages arrivent. Tous concordent. Police comme manifestants. Le ministère de l’Intérieur admet une augmentation de la participation de près de 25%. Dans l’hémicycle les socialistes, les communistes et les verts concentrent leurs questions sur les retraites et appellent à l’ouverture de véritables négociations. Quand Jean-Marc Ayrault salue les « millions de salariés dans les rues de France », la droite hurle « 10, 15, 100 », masquant son inquiétude par l’ironie. François Fillon répond. L’air est connu, celui du courage et de la seule réforme possible, celui de la responsabilité du gouvernement contre l’irresponsabilité des socialistes. Les députés UMP se lèvent pour l’applaudir. Jean-François Copé qui goûte peu au nouveau succès de son meilleur concurrent reste assis. Xavier Bertrand, pour une fois d’accord avec lui reste plongé dans ses lectures.

17 :00 débat sur la gestion de la dette sociale. L’Assemblée vit un moment singulier. Les commissions des Finances, des affaires sociales et des lois viennent de rejeter la proposition du gouvernement  de prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale de quatre ans. De quoi s’agit-il ? La CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour reprendre les déficits sociaux, financés par la création de la CRDS. L’échéance était initialement prévue pour 2009. En 1998, l’échéance a été repoussée en 2014, puis en 2004 repoussée  2021. En 2005 une loi organique a été votée à l’unanimité pour que tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse pour ne pas accroitre la durée d’amortissement de la dette sociale et éviter de transférer aux générations futures la dette sociale… c’est le très orthodoxe président UMP de la commission des lois qui le dit : jamais sous la Vème République, le gouvernement n’avait demandé au Parlement d’endosser pareille responsabilité…

Après le siphonage du fond de réserve des retraites qui était destiné à financer le pic démographique de 2020, le transfert de la dette sociale sur nos enfants et petits enfants… Qui a dit que les lycéens et les étudiants n’avaient pas de raisons de se mettre en colère ?

Retraites : Projet contre projet, à vous de juger !

Cette fois le débat sur les retraites est lancé. Après la présentation des propositions socialistes par Martine Aubry, Jean-François Copé a vendu la mèche sur les intentions de la droite en annonçant que le gouvernement partage avec les députés UMP et NC la volonté de relever  l’âge légal de départ en retraite ainsi que d’augmenter la durée de cotisation. Alors que François Fillon continue de manier l’ambiguïté, le président du groupe UMP a le mérite d’être clair.

Ce sera donc un débat opposant deux conceptions antagonistes. Coté gauche les revenus du capital sont appelés à co-financer à parité l’effort pour maintenir le système actuel, côté droit les principales variables d’ajustement sont les salariés.

Jusqu’ici la droite avait parié sur deux points :

  • l’incapacité des socialistes à faire synthèse sur un projet commun.
  • La résignation des Français après la publication des scenarii du Conseil d’Orientation des Retraites.

Mercredi après-midi le débat à l’Assemblée François Fillon a senti la menace et a immédiatement cherché à décrédibiliser les chiffrages du projet socialiste pour éviter la consolidation dans l’opinion d’un projet alternatif.

La violence de ses propos était proportionnelle à sa crainte. Et le Premier ministre a multiplié les erreurs et/ou les contre vérités dont je ne souhaite relever ici que les plus grossières

Le chef du gouvernement remet en cause le chiffrage du produit de la taxation des stock-options (2 Mds euros). Il s’agit pourtant d’un chiffrage plus prudent que celui fait par la Cour des comptes en 2007 dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2007 qui chiffrait l’assiette en 2005 à plus de 8 Mds euros et le produit à 3,2 Mds euros…

Le gouvernement prétend que le PS taxerait les classes moyennes au travers des livrets d’épargne (PEL, Assurance-vie etc…). Or le texte du PS exclut précisément la taxation au titre de la CSG des revenus des les livrets d’épargne actuellement exonérés. Quant aux revenus de l’assurance vie qui restaient exonérés de CSG, c’est le gouvernement qui les a soumis à la CSG dans le cadre de l’article 18 de la LFSS 2010.

Enfin le Premier Ministre remet en cause le produit d’une majoration de 15 points du taux d’impôt sur les sociétés acquitté par les Banques (3 Mds euros) qui doit servir à alimenter le fonds de réserve des retraites. Il estime lui le produit à 300 millions d’euros.
Qu’on en juge : la seule BNP a présenté un bénéfice de 5,8 Mds euros en 2009. Une surtaxe de 15% sur cette seule banque rapporterait cette année 870 millions d’euros. Les banques représentent un tiers du produit total de l’impôt sur les sociétés en moyenne. Ce produit était de 60 Mds euros en 2007. Une hausse de 15 points sur la part payée par les banques (20 Mds euros) représenterait bien 3 Mds euros.

En matière de recettes recettes « virtuelles », c’est l’hôpital qui se moque de la charité… En effet le programme du PS est beaucoup plus détaillé que celui du gouvernement qui s’est limité pour la partie « féforme juste » à l’évocation d’une « taxe sur les hauts revenus», dont on ne sait pas si elle concernera ou non les entreprises, si elle frappera ou non les revenus et/ou le patrimoine  et dont on devine qu’elle servira d’alibi à une politique qui une fois encore fera payer le plus grand nombre pour protéger la situation d’une minorité. De ce point de vue, depuis les élections régionales rien n’a changé…

Plan d’austérité. Qui va payer?

Les mots sont choisis. On parle de « gel« . On précise même « gel zéro valeur« . Les ministres évitent soigneusement d’évoquer une quelconque « rigueur » et moins encore un « plan d’austérité« . Mais qui cela trompe-t-il ?

Les esprits sont préparés depuis longtemps. La cour des comptes a dans son dernier rapport rappelé que la dette atteindrait, au rythme actuel, 100% du PIB en 2013 (Par comparaison c’est aujourd’hui 133 % en Grèce et 35% en Espagne). La dette, c’est ce que nous laissons aux générations futures. Chacun a compris que ce n’est pas raisonnable de vivre à crédit sur le dos de nos enfants.

Le gouvernement profite donc de la crise européenne pour appeler les Français aux économies. Pour atteindre en 2013 un déficit public équivalent à 3% du PIB, le gouvernement doit trouver 100 milliards en trois ans. Nous pourrions tous applaudir à un effort de réduction des déficits et pourtant nous ne le faisons pas. Pourquoi?

Tout d’abord parce que les 8% de déficits publics actuels ne tombent pas du ciel. Ils sont dus – toujours selon la Cour des Comptes – pour une petite moitié à la crise. Le reste est lié à la politique menée par la droite. Le paquet fiscal, les niches fiscales, la réduction de la TVA dans la restauration plombent de près de 88 milliards d’euros par an le budget de l’Etat.

La seconde raison de ne pas approuver le plan Fillon, c’est que cette politique fiscale n’est pas remise en cause. Pire, ce sont les plus modestes qui vont payer l’addition du plan d’austérité. Pour parvenir à ces 100 milliards d’économie, le gouvernement annonce un retour de la croissance qui rapporterait 50 premiers milliards (le Gvt table sur 1,4% de croissance cette année, 2,5% par an minimum pour les années suivantes. Soit un point de mieux que les prévisions de Bruxelles) et surtout il envisage une sévère réduction des dépenses pour trouver les 50 milliards restants.

Ces cinquante milliards, la logique voudrait qu’ils soient recherchés dans les poches de ceux qui traversent la crise sans difficultés. Ce serait trop facile. Les privilégiés fiscaux conserveront leur « bouclier » et il n’est pas prévu de raboter les « niches fiscales » au delà de 5 milliards sur 2 ans… Alors, où trouver le solde? D’abord une baisse de 10% en trois ans des dépenses de fonctionnement, soit 4,3 milliards sur la période. Mais nous sommes encore loin du compte. C’est là qu’intervient le fameux « gel zéro valeur » qui signifie que contrairement au gel « zéro volume« , le budget de l’Etat ne progressera même pas de l’inflation au cours des trois prochaines années. Le pouvoir d’achat de l’Etat baissera donc de 1 à 2% par an, de quoi trouver entre 3,5 et 7 milliards d’euros par an. Les fonctionnaires apprécieront car leurs salaires ne devraient plus augmenter, (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapportant que 500 millions par an). L’ensemble de ces coupes claires représente entre 20 et 30 milliards d’euros. Loin des 50 attendus (sans compter que les 50 premiers milliards reposent sur des recettes très hypothétiques). Le gouvernement a donc une botte secrète… Il s’est engagé à une remise à plat des « dépenses d’intervention » (aides à l’emploi et aides sociales). Incroyable ! A Bercy, il est aussi envisagé de taxer les chèques déjeuners et les chèques vacances… No comment.

La troisième raison de s’opposer à ce plan, c’est qu’il impose l’austérité dans un moment où la croissance chancelante, fragile, se nourrit de la consommation des Français.

Au total ce plan n’est donc pas seulement injuste, il est aussi contreproductif. Ce sont d’abord les grandes fortunes qu’il faut faire contribuer au redressement de l’Etat et ne pas étouffer les ménages qui – trop modestes pour épargner – injectent chaque mois l’ensemble de leurs revenus dans la machine économique.

Le paradoxe du moment c’est que seule la justice sociale peut sauver durablement les marchés !

« Délégiférons »

« Délégiférer ». Ne cherchez pas ce verbe dans votre dictionnaire, vous perdriez votre temps. Il s’agit de la dernière invention sémantique du président. Il déclare ainsi dans le Figaro Magazine de cette fin de semaine  » au second semestre 2011, le gouvernement marquera une pause pour que le Parlement puisse, s’il le souhaite, délégiférer« .

Si légiférer c’est « faire la loi », délégiférer est un verbe qui résonne comme un aveu d’échec. Après avoir fait vite et mal, il faut défaire.

La séance du SAN du Val Maubuée (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) d’hier soir nous a offert une excellente illustration de cette façon toute sarkozienne de gouverner à coup d’annonces et de coups de menton. Nous avons adopté le budget en nous demandant avec quelles recettes nous bouclerons les prochains. Fait exceptionnel, droite et gauche, au delà des postures se sont retrouvées pour condamner l’improvisation de la réforme de la taxe professionnelle.

Cette réforme n’est pas intégralement financée, ce qui conduira fortement à creuser les déficits et la dette, et à une hausse des impositions locales et nationales sur les ménages en contrepartie de cette importante baisse d’impôt pour les entreprises.

Les niveaux communal et intercommunal seront  privés de leur capacité à faire varier le taux d’une partie de l’imposition locale sur les entreprises (la CVAE est un taux national). La seule marge de manœuvre restante sera d’augmenter les impositions sur les ménages.

L’autonomie fiscale des collectivités est sacrifiée, du fait de la perte d’une grande partie du pouvoir de vote des taux.

Les régions ont été sacrifiées en matière de répartition des ressources fiscales locales, et ne disposent plus d’aucune marge de variation de leurs impositions. Le risque évident pour notre collectivité c’est de voir les financements publics de nos projets par la région diminuer, augmentant d’autant notre propre charge.

La péréquation est la grande oubliée de cette réforme, au détriment des communes les moins favorisées. Aucune solution n’a été retenue à ce sujet durant le débat pour les communes et intercommunalités. Ce statu quo n’est pas acceptable. Un dispositif ambitieux remplaçant les actuels Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est absolument nécessaire.

Le gouvernement a imposé par un amendement de dernière minute contre la volonté initiale du Parlement, un mode de calcul de la compensation de la réforme pour 2010 défavorable aux collectivités. Plus grave encore, les dotations de l’Etat complétant le manque à gagner du remplacement de la TP par la CET, seront figées à partir de 2011. Cela signifie qu’elles n’évolueront plus, à l’image des dotations budgétaires annuelles.
Cette réforme est déséquilibrée et dangereuse pour les ménages, parce que les collectivités n’auront d’autre choix que de se tourner vers eux pour maintenir leurs recettes, ou de dégrader le niveau des prestations et des services rendus à leurs populations.

Délégiférons donc. Vite !

Taxe carbone, les étrennes du Conseil Constitutionnel

Suite à sa saisine par les députés socialistes,  le conseil Constitutionnel vient de censurer les articles consacrés à la « taxe carbone » contenue dans la loi de Finances. Alors, après l’échec de Copenhague, bonne ou mauvaise nouvelle?

Assurément c’est une bonne nouvelle. Pourquoi ? il suffit de lire les « sages » de la rue Montpensier : « L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)
. »

Comment mieux dire ce que nous n’avons cessé de répéter pendant que cette taxe était en discussion. le principe d’une contribution énergie-climat est universellement partagé. Mais pas celle-là. Après une tentative de passage en force, il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne la peine d’entendre les parlementaires de l’opposition.

  • Cette contribution doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir des mécanismes de compensation progressifs (on ne peut pas compenser de manière identique un bénéficiaire du bouclier fiscal et un chômeur non imposable)
  • Elle doit être efficace écologiquement, c’est-à-dire qu’elle doit viser tous les émetteurs (particuliers comme entreprises) et comprendre dans son assiette toutes les énergies non renouvelables.

Le conseil constitutionnel ne dit pas autre chose aujourd’hui lorqu’il souligne que la taxe Sarkozy était à la fois injuste (rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques) et inefficace (importance des exemptions).

Dans l’antiquité, à Rome, les magistrats recevaient pour le nouvel an des branches de verveine ; les citoyens marquaient ainsi leur respect et leur déférence pour la fonction. En 2009 ce sont les magistrats de la cour suprême qui sont venus offrir leurs étrennes aux Français…

Et si Noël commençait le 22 décembre?

L’Assemblée Nationale a interrompu ce soir ses travaux pour quelques jours. Le temps des fêtes.

Le dernier texte discuté en séance aura été le collectif budgétaire (1). Derrière l’aridité de la technique, il y a toujours de belles histoires qui se nouent. L’exercice 2009 n’échappe pas à la règle. Celle-ci ne vous sera sans doute jamais racontée. Les journalistes parlementaires ont eux aussi plié bagages, avec un objectif, fuir loin des montagnes d’amendements, de sous-amendements, loin des articles, adoptés, rejetés, ceux soumis à seconde délibération… Ils sont remplacés pendant la trêve hivernale par quelques permanenciers et pigistes chargés de nous faire rêver avec des articles dont la légèreté subliminale doit nous évoquer celle des bulles de champagne. Il n’est pas décent d’ennuyer lecteurs, auditeurs et spectateurs avec d’ennuyeuses histoires fiscale alors que la France s’apprête à réveillonner.

Tant pis. J’abuse. Je vous la raconte quand même. C’est un joli conte de Noël que je vous invite à découvrir. Aux belles tables, celles des grandes familles et des grandes fortunes, cette histoire ravira. C’est une histoire qui avait si mal commencé. Une histoire de parlementaires de droite dont la mauvaise conscience avait été habilement réveillée puis harcelée par d’abominables socialistes, eux-mêmes hantés par le « front de classe« . C’est ainsi qu’ils en vinrent – ces esprits fragiles à l’UMP – à douter d’eux-mêmes et à suivre la gauche sur sa pente égalitariste. De quoi s’agissait-il? de redéfinir les revenus à prendre en compte pour calculer l’assiette du bouclier fiscal. Vous, lecteurs indulgents avec le pouvoir, pensez que tous les revenus sont comptabilisés, simple affaire de bon sens fiscal. Et bien, il n’en est rien ! Les dividendes ne comptent que pour 60%. Les 40% restant, c’est comme si il n’existaient pas. En clair, sur 100 euros de revenus tirés de vos actions, le bouclier fiscal est calculé sur une base de 60 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez être prélevé de plus de 30 euros (50% de 60 et non de 100).

Le scandale est tel que la majorité parlementaire s’est laissée convaincre par l’opposition. Sans revenir sur le bouclier fiscal, elle a accepté que tous les revenus soient pris en considération, simple application du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Un amendement fût donc adopté en loi de finances, la semaine dernière, pour corriger cette incongruité.

C’était sans compter sur la vigilance gouvernementale. Cinq jours plus tard, cinq jours seulement après le vote de la loi de Finances, un amendement du ministère du budget a été présenté en collectif budgétaire, puis adopté par l’UMP pour faire machine arrière. Argument invoqué « la brutalité » de l’amendement voté en loi de Finances… Je n’invente absolument rien. Pour ce gouvernement, la « brutalité » c’est de vouloir soumettre les plus riches à la règle commune. « la brutalité » c’est d’envisager qu’ils soient juste protégés par le bouclier fiscal et pas par une armure fiscale supplémentaire… Je ne commenterai pas davantage, je laisse à chacun le soin d’imaginer toutes les situations où il eût été possible de reconnaître la brutalité de la vie comme celle de l’Etat. Je laisse chacun juge de la décence des propos et de la mesure.

Cela s’est passé juste avant l’heure du dîner. C’était le dernier acte législatif de l’année. La dernière pensée de la majorité avant les fêtes. La dernière occasion de faire plaisir à ceux qu’elle aime.  Pour les nantis, les rentiers, les spéculateurs, la distribution des cadeaux de Noël a commencé le 22 décembre.

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(1) Il s’agit d’une loi de finances rectificative, qui vient corriger la loi de Finances initiale, en prenant notamment la mesure des recettes effectivement encaissées et en déterminant le nouvel équilibre budgétaire qui en découle.

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

Le débat interdit

Voilà une histoire que vous ne lirez nulle part ailleurs. Une histoire où la gauche a des idées, un projet et n’est pas déchirée. Une histoire qui n’intéresse donc pas les rédacteurs en chef.

Mardi 29 avril. 11 heures. A l’intérieur de la cour de l’Elysée, les journalistes attendent la sortie du conseil des ministres. Dehors un camion que le groupe socialiste a loué. Sur ses flancs, une adresse à Nicolas Sarkozy : « Monsieur le Président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches? » Le premier tour de l’Elysée achevé, la police reçoit la consigne du cabinet du Chef de l’Etat de stopper le véhicule, à l’écart. Les collaborateurs du groupe rappellent aux forces de l’ordre que le code de la route n’a pas interdit les abords du palais aux camions publicitaires. Peu importe. Un long contrôle d’identité commence, le temps que les journalistes partent.

Le camion publicitaire a pour objet d’annoncer les propositions de lois socialistes débattues le lendemain à l’assemblée nationale.

Mercredi 30 avril. 9h30. A l’intérieur de l’hémicycle plus de deux cent cinquante députés présents un jeudi matin pour débattre des mesures du PS. La veille du 1er mai, le groupe socialiste dispose, pour une journée, de la maîtrise de l’ordre du jour de l’assemblée nationale. Les socialistes ont décidé d’utiliser cette opportunité pour que le débat démocratique puisse avoir lieu dans notre pays sur l’ensemble des rémunérations. C’est-à-dire celles des dirigeants d’entreprises cotées, mais aussi celles des millions de salariés qui n’ont souvent d’autre horizon que celui du gel de leurs salaires.

Ainsi le 1er débat autour de la proposition de loi «hauts revenus et solidarité » permet de poser les bases minimales d’une politique concernant les hauts revenus, bases sans lesquelles les fondements même de la cohésion nationale sont menacés.  Il est d’abord nécessaire de mettre un terme à la protection indécente dont disposent les plus gros patrimoines,  il est ainsi proposé :
–    L’abrogation du bouclier fiscal
Il est ensuite nécessaire de contrôler drastiquement l’usage de l’argent des contribuables lorsque l’Etat participe à la recapitalisation d’une entreprise. Ainsi il est suggéré :
–    le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises aidées
Au-delà, il est indispensable de mettre fin au chapelet de scandales dévoilés ces dernières semaines sur les avantages disproportionnés que se sont accordés certains dirigeants d’entreprises. Ainsi il est demandé :
–    la suppression des stocks options sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinq ans,
–    la suppression des parachutes dorés,
–    la limitation des retraites chapeaux.
–    La transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises
–    Le plafonnement entreprise par entreprise des rémunérations des dirigeants

La seconde proposition de loi « augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs » a pour objet de remettre la question salariale au cœur du débat public, de privilégier les dispositifs de création d’emploi et de garantir l’indemnisation, la reconversion et le suivi de ceux qui basculent dans le chômage. Il est ainsi proposé :
De contribuer à l’augmentation des salaires par le :
–    Conditionnement du maintien des allègements de cotisations sociales patronales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels
De soutenir la création d’emplois par la :
–    Suppression des dispositions rendant les heures supplémentaires moins onéreuses que les « heures normales » et conduisant à la destruction ou à la non-création d’emplois
De protéger et accompagner vers l’emploi les chômeurs par :
–    Augmentation des protections des salariés licenciés (indemnisation, formation, notamment généralisation sur l’ensemble du territoire du contrat de transition professionnelle)
–    Prolongation exceptionnelle de l’indemnisation des précaires (Interim, CDD), premières victimes de la crise.

Jean-François Copé qui n’est plus qu’amertume depuis le vote surprise sur la loi Hadopi, écume. Alors que cela ne s’est jamais produit sous la 5ème République pour une proposition de loi, l’ambitieux président du groupe UMP a voulu soumettre au vote une motion interdisant de poursuivre le débat. Après des échanges houleux, une passe d’armes d’anthologie avec Jean-Marc Ayrault, une suspension de séance a été demandée par les socialistes pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. Elle ne s’est jamais réunie, mais pendant cette demie heure de réflexion, les députés UMP ont passé leur patron sous la douche. Ils lui ont demandé de mettre la pédale douce et de ne pas alimenter par ses provocations une tension désormais palpable.

Ce recul de Copé ayant pour effet de prolonger le débat, le gouvernement a annoncé un vote bloqué sur les articles et amendements, mardi prochain, jour du vote solennel. Le débat s’est donc poursuivi, mais sans votes. Le gouvernement a ainsi organisé l’absentéisme des députés UMP qui ont pu déserter l’hémicycle sans crainte d’être mis en minorité. En pleine polémique sur l’absence chronique de certains élus, les élus UMP sont partis en week-end plutôt que d’assumer la confrontation politique. Honteux, non?

Le problème de la droite, c’est qu’elle a un problème culturel avec la démocratie parlementaire qu’elle juge superflue. C’est le cas de Sarkozy. Ce n’est pas différent avec Copé partisan d’une « coproduction législative » qui n’a au delà des mots, jamais connu aucune traduction concrète. JF Copé voudrait incarner l’alternative à droite à N. Sarkozy. Il n’en est que la réplique.

Triste pays où la majorité n’assume pas le débat avec son opposition. Triste pays où les syndicats sont méprisés le 1er mai. Triste pays où monte la radicalité parce que le dialogue est rendu impossible par une conception personnelle du pouvoir. Triste pays où ce sont les riches que l’on protège et les plus pauvres que l’on stigmatise. Triste pays que celui que dirige Nicolas Sarkozy depuis près de deux ans.