Quand Nicolas Sarkozy lance l’opération « règle d’or »

Le Parlement est hors session. A l’Assemblée, l’hémicycle est bâché et les échafaudages grimpent jusqu’à la verrière. Les ouvriers s’affairent dans l’ensemble du Palais Bourbon. C’est ce moment là que Nicolas Sarkozy a choisi pour écrire aux parlementaires. Sur leurs bureaux, ils auraient pu trouver ce matin du 26 juillet une lettre de trois pages du Président de la République sur la dette… Nicolas Sarkozy aime les grosses ficelles. Au cœur de l’été il pose son piège en espérant pouvoir l’actionner à la rentrée.

Comme l’a rappelé François Hollande le 11 juillet, Nicolas Sakozy est le président qui a atteint quelques records, dont celui de la dette publique qui a atteint 85% de la richesse nationale. Son bilan c’est le doublement de la dette. Selon la Cour des comptes, la crise ne pèse que pour un tiers dans ce triste résultat. Raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy réfléchit à la façon de transformer un échec patent en argument de campagne. La solution, il pense l’avoir trouvée avec le débat autour de l’adoption d’une « règle d’or ». Etant le président des déficits, il souhaite apparaître comme le président de la « remise en ordre des comptes publics », comme il vient de l’écrire dans sa lettre aux parlementaires. C’est là sa première mystification.

En Allemagne, la « règle d’or » allemande a consisté à inscrire dans la Constitution un plafond contraignant pour son déficit structurel à horizon 2016. Dans le projet de Nicolas Sarkozy, rien de tout cela. Le projet se limite au renforcement des obligations de transparence du gouvernement en obligeant la discussion d’une loi de programmation triennale (mais révisable chaque année). C’est sa seconde mystification.

Prudent, le texte présenté par le gouvernement ne sera applicable qu’à la majorité issue des urnes de 2012… C’est sa troisième mystification.

Depuis le début de la discussion parlementaire, le président de la République sait qu’il ne dispose pas de la majorité des 3/5ème dans les deux chambres pour faire voter son projet. Cette majorité sera encore plus introuvable après les élections sénatoriales de septembre. Son objectif est moins de faire adopter son texte que d’exposer sa pseudo vertu.  C’est sa quatrième mystification.

La force de Nicolas Sarkozy, c’est sa capacité à simplifier le débat médiatique : pour ou contre la règle d’or ? Pour ou contre la réduction de la dette publique ? Alors que le débat devrait porter sur les conditions de réduction du déficit. Le sujet est en réalité la suppression des niches fiscales et des privilèges fiscaux versus l’augmentation des impôts et des taxes pour les classes populaire et moyenne. Pas l’écriture de quelques lignes dans la constitution.

Dans l’ancien testament les hébreux après s’être enfui d’Egypte, se mirent à adorer un veau d’or, à l’imitation du taureau Apis, qu’adoraient leurs anciens maîtres. Moïse les ramena à la « vraie foi » en les adjurant de renoncer à cette idole. Aujourd’hui ce n’est pas de l’édification d’un nouveau veau d’or constitutionnel que les Français ont besoin mais d’un président qui lutte – avec justice – contre ces déficits qui plombent notre avenir.

Plan d’austérité. Qui va payer?

Les mots sont choisis. On parle de « gel« . On précise même « gel zéro valeur« . Les ministres évitent soigneusement d’évoquer une quelconque « rigueur » et moins encore un « plan d’austérité« . Mais qui cela trompe-t-il ?

Les esprits sont préparés depuis longtemps. La cour des comptes a dans son dernier rapport rappelé que la dette atteindrait, au rythme actuel, 100% du PIB en 2013 (Par comparaison c’est aujourd’hui 133 % en Grèce et 35% en Espagne). La dette, c’est ce que nous laissons aux générations futures. Chacun a compris que ce n’est pas raisonnable de vivre à crédit sur le dos de nos enfants.

Le gouvernement profite donc de la crise européenne pour appeler les Français aux économies. Pour atteindre en 2013 un déficit public équivalent à 3% du PIB, le gouvernement doit trouver 100 milliards en trois ans. Nous pourrions tous applaudir à un effort de réduction des déficits et pourtant nous ne le faisons pas. Pourquoi?

Tout d’abord parce que les 8% de déficits publics actuels ne tombent pas du ciel. Ils sont dus – toujours selon la Cour des Comptes – pour une petite moitié à la crise. Le reste est lié à la politique menée par la droite. Le paquet fiscal, les niches fiscales, la réduction de la TVA dans la restauration plombent de près de 88 milliards d’euros par an le budget de l’Etat.

La seconde raison de ne pas approuver le plan Fillon, c’est que cette politique fiscale n’est pas remise en cause. Pire, ce sont les plus modestes qui vont payer l’addition du plan d’austérité. Pour parvenir à ces 100 milliards d’économie, le gouvernement annonce un retour de la croissance qui rapporterait 50 premiers milliards (le Gvt table sur 1,4% de croissance cette année, 2,5% par an minimum pour les années suivantes. Soit un point de mieux que les prévisions de Bruxelles) et surtout il envisage une sévère réduction des dépenses pour trouver les 50 milliards restants.

Ces cinquante milliards, la logique voudrait qu’ils soient recherchés dans les poches de ceux qui traversent la crise sans difficultés. Ce serait trop facile. Les privilégiés fiscaux conserveront leur « bouclier » et il n’est pas prévu de raboter les « niches fiscales » au delà de 5 milliards sur 2 ans… Alors, où trouver le solde? D’abord une baisse de 10% en trois ans des dépenses de fonctionnement, soit 4,3 milliards sur la période. Mais nous sommes encore loin du compte. C’est là qu’intervient le fameux « gel zéro valeur » qui signifie que contrairement au gel « zéro volume« , le budget de l’Etat ne progressera même pas de l’inflation au cours des trois prochaines années. Le pouvoir d’achat de l’Etat baissera donc de 1 à 2% par an, de quoi trouver entre 3,5 et 7 milliards d’euros par an. Les fonctionnaires apprécieront car leurs salaires ne devraient plus augmenter, (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapportant que 500 millions par an). L’ensemble de ces coupes claires représente entre 20 et 30 milliards d’euros. Loin des 50 attendus (sans compter que les 50 premiers milliards reposent sur des recettes très hypothétiques). Le gouvernement a donc une botte secrète… Il s’est engagé à une remise à plat des « dépenses d’intervention » (aides à l’emploi et aides sociales). Incroyable ! A Bercy, il est aussi envisagé de taxer les chèques déjeuners et les chèques vacances… No comment.

La troisième raison de s’opposer à ce plan, c’est qu’il impose l’austérité dans un moment où la croissance chancelante, fragile, se nourrit de la consommation des Français.

Au total ce plan n’est donc pas seulement injuste, il est aussi contreproductif. Ce sont d’abord les grandes fortunes qu’il faut faire contribuer au redressement de l’Etat et ne pas étouffer les ménages qui – trop modestes pour épargner – injectent chaque mois l’ensemble de leurs revenus dans la machine économique.

Le paradoxe du moment c’est que seule la justice sociale peut sauver durablement les marchés !

Taxe carbone, les étrennes du Conseil Constitutionnel

Suite à sa saisine par les députés socialistes,  le conseil Constitutionnel vient de censurer les articles consacrés à la « taxe carbone » contenue dans la loi de Finances. Alors, après l’échec de Copenhague, bonne ou mauvaise nouvelle?

Assurément c’est une bonne nouvelle. Pourquoi ? il suffit de lire les « sages » de la rue Montpensier : « L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)
. »

Comment mieux dire ce que nous n’avons cessé de répéter pendant que cette taxe était en discussion. le principe d’une contribution énergie-climat est universellement partagé. Mais pas celle-là. Après une tentative de passage en force, il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne la peine d’entendre les parlementaires de l’opposition.

  • Cette contribution doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir des mécanismes de compensation progressifs (on ne peut pas compenser de manière identique un bénéficiaire du bouclier fiscal et un chômeur non imposable)
  • Elle doit être efficace écologiquement, c’est-à-dire qu’elle doit viser tous les émetteurs (particuliers comme entreprises) et comprendre dans son assiette toutes les énergies non renouvelables.

Le conseil constitutionnel ne dit pas autre chose aujourd’hui lorqu’il souligne que la taxe Sarkozy était à la fois injuste (rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques) et inefficace (importance des exemptions).

Dans l’antiquité, à Rome, les magistrats recevaient pour le nouvel an des branches de verveine ; les citoyens marquaient ainsi leur respect et leur déférence pour la fonction. En 2009 ce sont les magistrats de la cour suprême qui sont venus offrir leurs étrennes aux Français…

Et si Noël commençait le 22 décembre?

L’Assemblée Nationale a interrompu ce soir ses travaux pour quelques jours. Le temps des fêtes.

Le dernier texte discuté en séance aura été le collectif budgétaire (1). Derrière l’aridité de la technique, il y a toujours de belles histoires qui se nouent. L’exercice 2009 n’échappe pas à la règle. Celle-ci ne vous sera sans doute jamais racontée. Les journalistes parlementaires ont eux aussi plié bagages, avec un objectif, fuir loin des montagnes d’amendements, de sous-amendements, loin des articles, adoptés, rejetés, ceux soumis à seconde délibération… Ils sont remplacés pendant la trêve hivernale par quelques permanenciers et pigistes chargés de nous faire rêver avec des articles dont la légèreté subliminale doit nous évoquer celle des bulles de champagne. Il n’est pas décent d’ennuyer lecteurs, auditeurs et spectateurs avec d’ennuyeuses histoires fiscale alors que la France s’apprête à réveillonner.

Tant pis. J’abuse. Je vous la raconte quand même. C’est un joli conte de Noël que je vous invite à découvrir. Aux belles tables, celles des grandes familles et des grandes fortunes, cette histoire ravira. C’est une histoire qui avait si mal commencé. Une histoire de parlementaires de droite dont la mauvaise conscience avait été habilement réveillée puis harcelée par d’abominables socialistes, eux-mêmes hantés par le « front de classe« . C’est ainsi qu’ils en vinrent – ces esprits fragiles à l’UMP – à douter d’eux-mêmes et à suivre la gauche sur sa pente égalitariste. De quoi s’agissait-il? de redéfinir les revenus à prendre en compte pour calculer l’assiette du bouclier fiscal. Vous, lecteurs indulgents avec le pouvoir, pensez que tous les revenus sont comptabilisés, simple affaire de bon sens fiscal. Et bien, il n’en est rien ! Les dividendes ne comptent que pour 60%. Les 40% restant, c’est comme si il n’existaient pas. En clair, sur 100 euros de revenus tirés de vos actions, le bouclier fiscal est calculé sur une base de 60 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez être prélevé de plus de 30 euros (50% de 60 et non de 100).

Le scandale est tel que la majorité parlementaire s’est laissée convaincre par l’opposition. Sans revenir sur le bouclier fiscal, elle a accepté que tous les revenus soient pris en considération, simple application du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Un amendement fût donc adopté en loi de finances, la semaine dernière, pour corriger cette incongruité.

C’était sans compter sur la vigilance gouvernementale. Cinq jours plus tard, cinq jours seulement après le vote de la loi de Finances, un amendement du ministère du budget a été présenté en collectif budgétaire, puis adopté par l’UMP pour faire machine arrière. Argument invoqué « la brutalité » de l’amendement voté en loi de Finances… Je n’invente absolument rien. Pour ce gouvernement, la « brutalité » c’est de vouloir soumettre les plus riches à la règle commune. « la brutalité » c’est d’envisager qu’ils soient juste protégés par le bouclier fiscal et pas par une armure fiscale supplémentaire… Je ne commenterai pas davantage, je laisse à chacun le soin d’imaginer toutes les situations où il eût été possible de reconnaître la brutalité de la vie comme celle de l’Etat. Je laisse chacun juge de la décence des propos et de la mesure.

Cela s’est passé juste avant l’heure du dîner. C’était le dernier acte législatif de l’année. La dernière pensée de la majorité avant les fêtes. La dernière occasion de faire plaisir à ceux qu’elle aime.  Pour les nantis, les rentiers, les spéculateurs, la distribution des cadeaux de Noël a commencé le 22 décembre.

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(1) Il s’agit d’une loi de finances rectificative, qui vient corriger la loi de Finances initiale, en prenant notamment la mesure des recettes effectivement encaissées et en déterminant le nouvel équilibre budgétaire qui en découle.

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

UMP, la semaine de vérité

Cette semaine parlementaire est très particulière. Ce sera pour les députés de la majorité, la « semaine de vérité ». Les hasards du calendrier conduisent en effet à ce que mardi les députés votent sur trois propositions de loi socialistes puis entament la discussion des articles de la loi de finances Pour 2010. Cette conjonction de textes va contraindre la droite à se prononcer en quelques jours sur de nombreux sujets emblématiques qui,  mieux que de grands discours sur la « refondation du capitalisme » ou la « défense du modèle social français« , définissent une politique.

Voilà un an que la crise est là. Voilà un an que le pouvoir nous annonce que plus rien ne sera comme avant. Jusqu’ici nous n’avons rien vu. La gauche propose cette semaine ses solutions sous forme de propositions de lois ou d’amendements. Elle interpelle l’UMP : « Vous voulez refonder le capitalisme ? Vous voulez un hyper parlement face à un omni président ? Et bien, chiche! » La majorité est au pied du mur, nous allons maintenant observer ce qu’elle est capable de faire. L’heure serait à la « co-production législative »? voyons ça !

  • La droite condamne les bonus, les retraites chapeaux, les parachutes dorés, les rémunérations extravagantes des traders et de certains dirigeants d’entreprises ? Alors la majorité doit adopter la proposition de loi socialiste relative aux hauts revenus et mettant en oeuvre notamment un revenu maximum (25 fois le salaire minimum dans les entreprises qui font l’objet d’une aide publique. Revenu maximum discuté dans un comité des rémunérations puis voté par les assemblées générales des actionnaires dans les autres sociétés)
  • La droite se révolte contre le crédit rechargeable (revolving) dont les taux sont ceux de l’usure et dont les mécanismes conduisent droit aux subprimes ? Alors la majorité doit approuver la proposition de loi socialiste relative à l’abrogation du crédit revolving et la mise en place d’un crédit universel.
  • La droite veut protéger les services publics, elle veut préserver le statut de la poste et interdire sa privatisation? Alors elle ne doit pas craindre de voter la résolution déposée par les socialistes intimant au gouvernement la nécessité de prendre les mesures rendant applicables les règles relatives à un référendum d’initiative populaire.
  • La droite veut revoir et réguler le système bancaire, permettre à l’Etat de prendre sa légitime part du retour à bonne fortune des établissements de crédit? Alors elle doit confirmer en séance,  malgré le veto de Madame lagarde, le vote en commission de l’amendement Migaud qui relève l’imposition des bénéfices des banques de 10%.
  • La droite veut lutter contre l’injustice fiscale? Alors elle pourra voter les amendements socialistes au budget qui ont pour effet de plafonner les niches fiscales à 15 000 Euros. Elle pourra donner ses suffrages à une contribution de 11% sur la levée des stock-options. Si elle n’a pas le courage de voter l’abrogation pure et simple d’un insupportable bouclier fiscal, elle pourra – a minima – suivre le président de la commission des lois qui s’est prononcé pour une double exception au principe, la CSG et la CRDS sortant de l’assiette.
  • La droite veut une contribution énergie climat qui n’ait pas pour effet d’accroitre les inégalités? Alors elle pourra adopter les amendements de la gauche rendant plus progressives les compensations et évitant le ridicule d’un remboursement forfaitaire identique pour les smicards et les bénéficiaires du bouclier fiscal.
  • La droite veut prendre en compte la « souffrance au travail« , alors qu’elle  commence comme le lui demandent les députés de la gauche, le conseil économique et social, le président de l’Assemblée nationale, par renoncer à l’amendement Copé qui taxe les indemnités versées aux accidentés du travail.
  • La droite veut limiter les baisses de TVA aux entreprises d’hôtellerie – restauration qui jouent le jeu de la baisse des prix, de la formation et de l’augmentation des salariés? Alors elle abrogera avec les socialistes une mesure qui coûte aujourd’hui 2,5 milliards aux contribuables sans contrepartie.
  • La droite veut mettre fin aux excès des mouvements de capitaux? Elle pourra avec la gauche accepter de fixer un taux à la « taxe Tobin » (qui est pour le moment à taux 0).
  • La droite veut éviter que la nécessaire réforme de la taxe professionnelle ne se solde par un transfert de charges des entreprises vers les ménages? Alors elle accèdera à la demande formulée par l’ensemble des sensibilités de la gauche de former un groupe pluraliste qui utilise les 6 prochains mois pour aboutir à ue réforme de la fiscalité locale consensuelle.

Voilà dans les prochaines heures quelques occasions que la gauche donnera à la droite, pour qu’elle vive et vote selon les principes qu’elle affiche. Chaque fois qu’elle prendra par les cornes le veau d’or capitaliste, chaque fois qu’elle voudra en maîtriser, réguler et limiter les excès, elle recueillera le soutien de la gauche. Chaque fois au contraire qu’elle se réfugiera derrière une compassion de façade pour mieux masquer sa lâcheté, elle trouvera la gauche face à elle pour lui rappeler que la crise exige un profond changement.

La nuit du Fouquet’s (Tome 2)

Pour le président, tout a commencé cette nuit-là. Celle du 6 mai 2007. Celle de sa victoire, de sa consécration, de son apothéose. Pour cet homme qui n’avait jamais fait mystère de ses ambitions, ce fût la nuit d’un rêve éveillé, celui de sa vie. Pour partager son ivresse, le président avait fait réserver le Fouquet’s. Ainsi le grand restaurant du 99 avenue des Champs Elysées accueillit, au coeur du triangle bling bling parisien, les amis du nouveau souverain. Les vrais. Ceux qui comptent. Pas ceux qui, massés à la Concorde, attendaient « leur » président en chantant à tue-tête les refrains entonnés par Enrico macias, Mireille Mathieu et Jane Manson.

Ce soir-là le Ghota de la finance, de la presse, du CAC 40 fêtait Nicolas et Cécilia. Vincent Bolloré offrit au nouveau couple présidentiel l’hospitalité et le confort de son yacht « le Paloma » pendant que Rachida Dati passait de groupe en groupe en servant son sourire étincellant.

Cette nuit-là, le président ne l’a jamais oubliée. Comment le pourrait-il?

Le 7 octobre, à bien des égards sera la seconde nuit du Fouquet’s. A 21h30,  l’Assemblée Nationale débattra en effet d’un projet emblématique d’une politique et d’une pratique du pouvoir qui confinent au népotisme. On y discutera d’un projet de loi d’un genre nouveau : un projet que rien ne justifie. Un projet sans cause officielle. Je veux parler du projet de libéralisation des jeux en ligne (aujourd’hui les jeux sont un monopole d’Etat).

Y aurait-il une obligation qui nous viendrait d’un traité européen signé par mégarde?
La réponse est non. Le gouvernement prétextait une contrainte communautaire, mais depuis le 8 septembre dernier, nous savons qu’il n’en est rien. La Cour européenne de justice a en effet justifié l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur Internet dans ce pays.

Y aurait-il un problème de gestion du monopole de la Française des jeux ?
Pas davantage. Jusqu’ici la Française des jeux exerce un monopole au nom de l’ordre public et de l’intérêt général. L’ensemble de ses recettes font l’objet d’une fiscalité propre. Pour parler clair, la Française des Jeux distribue ses bénéfices entre les gagnants (61%) et l’Etat (28%), le solde restant à la Française des jeux.
Alors comment comprendre que le président de la République organise la concurrence, et donc la perte de bénéfices pour la Française au moment où il explique que « les caisses sont vides » ?
Comment expliquer que cet argent est superflu alors que le gouvernement s’apprête à faire les poches des accidentés du travail ou à taxer les indemnités de départ des préretraités volontaires ? Aujourd’hui la Française verse par exemple 126 millions à la sécurité sociale. Comment ne pas rapprocher cette somme des 150 millions attendus de la taxe sur les accidentés du travail ?

Si aucune raison officielle n’existe, c’est sans doute parce qu’il faut la rechercher ailleurs. La réponse elle est à rechercher dans le petit livre écrit par Ariane Chemin et Judith Perrignon au lendemain de la soirée du 6 mai 2007 : « La nuit du Fouquet’s ». Aujourd’hui, ils ont la confirmation de l’amitié et de la générosité du Président. Alors que le pays traverse une crise sans précédent, le premier projet de loi important de la session ordinaire a pour objet d’ouvrir à quelques grands patrons un marché exponentiel, celui des jeux en ligne !

Qui sont en effet celles et ceux qui pressent le Parlement de légiférer sur ce sujet ? Stephane Courbit, Alain Minc, Bernard Arnault, Arnaud Lagardère, Vincent Bolloré, Arthur, Patrick Le Lay, Martin Bouygues, Dominique Desseigne et François Pinault… Leur point commun : être des amis proches du pouvoir et d’avoir tous été présents la « nuit du Fouquet’s ». Casinotiers, financiers, patrons de presse, producteurs, ils sont tous là ; prêts à conquérir un nouveau marché. Demain on autorisera la publicité à la télévision, à la radio, et il sera possible de lancer des paris sur le score final, l’auteur du premier but, le nombre de cartons jaunes… Il suffira aux spectateurs internautes d’un click, puis d’un autre, suivi de nombreux autres pour d’abord espérer gagner, puis espérer se refaire, et enfin maudire la défaite.

A ce jeu, ils seront juste quelques-uns à ne jamais perdre. N’oubliez pas leurs noms. A eux rien n’est jamais refusé. Ni la fortune ni les honneurs. Tout leur est dû. Ce sont les amis du Président.

La taxe carbone qui fait déborder le vase

La taxe Sarkozy sur les énergies fossiles ne passe pas. Les deux tiers des Français y sont opposés. Ce résultat est, à première vue, d’autant plus paradoxal qu’une majorité est acquise à l’idée d’une fiscalité écologique.

Il y a d’abord une incompréhension. Le gouvernement n’ose pas dire qu’il crée une taxe alors il communique sur les compensations. Il rend ainsi illisible son message. De deux choses l’une : soit la compensation compense et dans ce cas on imagine mal comment les comportements des Français seraient réorientés. Soit cette compensation ne compense pas, mais alors pourquoi taxer pour rendre ensuite  une partie du produit de la taxe?

Je crois surtout que ce qui rend cette nouvelle taxe très impopulaire, c’est le contexte fiscal de sa création. la tolérance fiscale des Français est liée au sentiment de justice fiscale. Et là le compte n’y est vraiment pas. Qu’on en juge :

Nicolas Sarkozy s’est fait élire sur un slogan « je serai le président du pouvoir d’achat ». Deux ans après le « président du pouvoir d’achat » s’est transformé en monsieur taxeS.
Pour la plupart ces taxes (plus de 3 miliards d’Euros) sont directement prélevées sur les Français :
– Taxe sur l’intéressement et la participation (300 millions €)
– Franchises médicales (850 millions €)
– Hausse de la redevance télévision (20 millions €)
– Taxe sur la téléphonie et internet (400 millions  €)
– Taxe sur les assurances vies et revenus d’épargne pour le financement du RSA (1,5 milliard € ). Bénéficiaires du bouclier fiscal pas concernés.

Ou sont répercutées sur eux (Pour plus de 1,3 milliard €) :

– Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard €)
– Hausse des cotisations retraite (150 millions €)
– Taxe pour financer la prime à la cuve (50 millions €)
– Taxe sur les ordinateurs (50 millions €)
– Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (30 millions €)
– Taxe sur le poisson (80 millions €)
– Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)
– Taxe sur les imprimés publicitaires

Maintenant il faudra ajouter à ces 4,36 milliards € :

– taxe carbone (3 milliards €)
– augmentation du forfait hospitalier
– taxe à venir pour remplacer le produit de la TP

Dans le même temps, pendant que l’on ponctionne les classes moyennes et populaires, les cadeaux s’amoncellent sous le sapin des plus riches :

– bouclier fiscal pour les plus riches (500 millions €)
– baisse de la TVA sur la restauration de 14,1 points sans répercussion sur les prix (3 milliards €)
– refus de toucher aux niches fiscales (70 milliards € !) : les 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt, le réduisent de plus de 1 million € chacun.

Les taxes sur les superprofits sont elles symboliques: 480 millions €

-Taxe sur les stock-options (250 millions €)
– Taxe sur la publicité des chaînes privées (80 millions €)
– Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions €)

Enfin ces taxes créées ne sont même pas cohérentes entre elles :
Il est tout de même étonnant qu’au moment où on est instaurée une taxe carbone qui doit organiser la migration vers l’utilisation d’énergies non fossiles, le gouvernement envisage de taxer les éoliennes ! (pour compenser partiellement la perte de la TP)
C’est dans ce contexte fiscal que le gouvernement instaure la taxe carbone.
La même taxe, prélevée dans les mêmes conditions connaitrait un autre accueil si la fiscalité était plus juste.

Je prends un exemple simple :
Nombreux parmi nos concitoyens habitent en banlieue ou dans des communes rurales parce que le prix du logement dans les centres villes leur est devenu inaccessible. C’est souvent le cas des familles qui s’agrandissent et qui doivent changer de domicile. Ce déménagement est subi plus que choisi. Ce sont ces gens-là qui vont devoir payer la plus grosse taxe carbone. Inversement un cadre supérieur, célibataire qui habite le centre de Paris, qui n’a pas besoin de véhicule lui en sera exonéré.
C’est cela que nos concitoyens peinent à comprendre. Je prétends que les choses seraient très différentes si dans le même temps nous faisions par exemple :
–    une réforme de la taxe d’habitation qui est l’impôt le plus injuste puisqu’il ne tient pas compte des revenus mais uniquement de la surface occupée et qu’il est plus élevé dans les communes pauvres qui ne disposent pas d’autres ressources fiscales.
–    Une taxation spécifique sur les importations qui ont un lourd bilan carbone. Comment expliquer que l’on va taxer les déplacements domicile- travail mais que rien ne sera prélevé sur les produits qui ont fait le tour du monde pour venir sur nos marchés. Il est très utile de réorienter la consommation des ménages. Manger des cerises en décembre, cela n’est pas neutre sur le plan écologique. Faire fabriquer les pots de yaourts sur un continent, les remplir dans un second et les distribuer dans un troisième, voilà qui marque durablement l’empreinte écologique (sans compter le coût social lié à la délocalisation de nombreuses activités).

Une fois de plus Nicolas Sarkozy s’est emparé d’une bonne idée. Mais il l’a massacrée dans ses modalités. En pensant faire un coup politique, il a gâché une formidable occasion de aire avancer une cause que nous pouvons partager dans toutes les familles politiques.

D’un tremblement de terre à l’autre

La dernière fois c’était en 1929. Un monde heureux basculait dans une crise qui ouvrit alors les portes au pire. Depuis il y a eu des répliques à ce séisme mondial, mais rien de comparable. Les spasmes étaient localisés.

En 2008, la terre a de nouveau tremblé. Toute entière. Du Nord au Sud, d’Est en Ouest. Cette fois encore le désastre a pour épicentre le pays des subprimes, des titres pourris, des fonds spéculatifs, des produits financiers « toxiques »…

Il faudrait être désormais fous pour ne pas chercher à tirer les leçons de l’Histoire. C’est ce que nous nous sommes employés à faire hier soir avec Pierre Alain Muet, député du Rhône, ancien président du Conseil d’Analyse Economique qui nous faisait l’amitié de venir à Champs.

Comme en 1929 la crise a deux causes. La première est évidente. Un château de cartes financier qui repose sur la dernière…

Faut-il rappeler l’insensé jeu de dominos de ces dernières années?

1. des ménages américains peu solvables 2. mais que l’on pousse à consommer 3. au moyen de crédits subprimes à taux variables indexés sur le taux directeur de la FED 4. Ces prêts sont hypothéqués pour compenser une éventuelle insolvabilité par la vente des maisons 5. Quand la FED a relevé ses taux pour corriger l’inflation, les intérêts des crédits subprimes se sont en conséquence envolés 6. Les acheteurs les plus modestes ont revendu 7. Ils ont ainsi contribué à l’effondrement des prix de l’immobilier dont la valeur est passée en dessous de la valeur des crédits… 8. Ces défaillances en chaîne ont fini par peser sur les revenus des organismes prêteurs, mais pas uniquement sur eux, car ces créances avaient été converties en titres, vendus à des fonds d’investissements et à des banques 9. la diffusion a été large et  la « titrisation était devenue un sport national 10. le nombre d’investisseurs touchés, loin de diluer le risque l’a amplifié et a permis la contagion à l’ensemble de la planète…

La deuxième cause identifiée, c’est la pression constante sur les salaires. Comme en 1929, la crise a été précédée par une formidable explosion des inégalités. les écarts de revenus sont passés d’un rapport de un à trente à un rapport de un à trois cent. Sans justification. Et pendant ce temps la consommation des ménages modestes s’est financée par leur endettement exponentiel. Cherchez l’erreur.

En 1929, la solution est venue pour une large part des Etats-Unis et par la politique mise en oeuvre d’un « new deal » proposé à partir de 33 par Franklin Delano Roosevelt : séparation des banques d’affaires des banques de dépôts, installation de « l’Etat providence« , correction des inégalités par une politique fiscale que la droite française qualifierait de confiscatoire et punitive aujourd’hui (1).

En 2009, la solution semble encore dépendre d’un président américain charismatique, Barack Obama. La réunion du G20 la semaine dernière, loin de suffire, a toutefois jeté les bases d’une coopération nécessaire. La convocation d’un nouveau rendez-vous en septembre donne l’espoir de nouvelles avancées en matière de relance ou de régulations.

Le plus grand regret que nous puissions formuler? Que de Roosevelt à Obama, l’Europe n’ait pas trouvé la force de faire émerger d’elle même un modèle et une vision. Comme si nos douze étoiles n’avaient toujours pas l’éclat de celles qui ornent la bannière étasunienne.

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(1) Roosevelt a fait grimper le taux marginal de l’impôt de 25 à 63% en 1933. Puis à 63% et enfin à 91% en 1941.  Le taux marginal s’est ensuite stabilisé pendant cinquante ans autour de 80% ! Dommage que Nicolas Sarkozy ne s’inspire que des USA de Bush et Reagan et pas des USA de Roosevelt…

C’est l’histoire d’un divorce….

C’est l’histoire d’un divorce…

Jeudi 19 mars. Alors que les Français manifestent une nouvelle fois pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la défense des services publics, les députés sont en séance pour débattre de la loi de finances rectificative. Le débat se focalise autour du fameux « bouclier fiscal ».

Dehors, il y a plusieurs millions de citoyens qui défilent, précaires, stagiaires, étudiants, licenciés, chômeurs, salariés du public et du privé, dans l’automobile, la sidérurgie, la raffinerie…

Dans l’hémicycle, il y a Pierre Méhaignerie qui s’adresse à ses collègues de droite. Il leur dit simplement « nous ne sommes pas dans l’esprit de justice« . Ces mots forts résonnent à droite dans le vide. Jean-François Copé prend la parole pour faire la leçon : les Français ont un problème avec les riches et l’argent. Circulez, il n’y a rien à voir…

Dans la rue, il y a des gens qui ont été rattrapés par la crise, d’autres qui craignent de l’être demain, d’autres enfin qui croient que dans la vie, on ne peut pas penser qu’à soi.

A l’Assemblée, l’UMP a mobilisé. Ils sont nombreux. Silencieux derrière leur chef de file, ils sont juste venus pour repousser les amendements des socialistes et de P.Méhaignerie.

Entre République et Nation, les manifestants ne savent pas encore. Ils ne savent pas que le bouclier fiscal permet aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros de bénéficier cette année d’une restitution d’un montant de 368 000 euros, soit 30 années de SMIC ! Ils ne savent pas que Philippe Séguin qui préside le Conseil d’Orientation du Prélèvement évalue la menace d’évasion fiscale annuelle à 17 millions d’euros tandis que le bouclier coûte cette année 458 millions… Ils ne savent pas que ces 458 millions c’est très exactement l’économie que réalise l’Etat en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux dans les écoles, dans la recherche, dans la justice, dans les quartiers etc.

C’est l’histoire d’une majorité devenue sourde au pays qui l’a portée au pouvoir. C’est l’histoire d’une majorité qui préfère l’entêtement à la justice. C’est l’histoire d’un divorce.