Gaz de schiste, l’ambiguïté de la loi adoptée

Mardi 10 mai l’Assemblée Nationale débat de la proposition de loi gaz de schiste. Une semaine plus tôt en commission, le texte limpide indiquant que les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés » est amendé et renvoie désormais une éventuelle annulation des permis à une décision de l’administration dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Cette amodiation de la loi est présentée par les rapporteurs comme une « sécurisation juridique » de la loi. Est pointée la menace d’un recours (QPC) des industriels devant le Conseil constitutionnel et la demande d’indemnisation financière.

La commission du développement durable adopte à l’unanimité à l’exception d’Yves Cochet (Verts Paris) cette version, prise par le vertige d’une éventuelle annulation des abrogations.

Comme sur chaque texte, les groupes se réunissent et réfléchissent entre le passage en commission et la séance publique (dans l’hémicycle). Très vite les consultations de juristes font apparaître que le risque d’annulation et d’indemnisation a été surjoué et que la nouvelle rédaction pourrait avoir pour effet de confirmer certains permis attribués.

Lundi 9 mai,  les socialistes adressent à l’AFP un communiqué qui précise leur position. Le consensus est possible, mais uniquement sur la base de la version initiale du texte.

Mardi 10 mai, 11 heures, les députés socialistes se rendent place Edouard Herriot, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Quelques centaines de militants associatifs et citoyens se sont rassemblés pour manifester en faveur de l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste.

Parmi eux, il y a Danièle Mitterrand. La militante qu’elle n’a jamais cessé d’être, a souhaité fêter le trentième anniversaire de la victoire de la gauche en 1981 à sa façon. Plutôt que de céder à la tentation d’une célébration nostalgique, elle est venue afficher son combat d’aujourd’hui, son combat pour l’eau, bien commun de l’Humanité.

15 heures, séance des questions d’actualité. Pascal Terrasse (PS Ardèche) interroge le gouvernement sur ses intentions réelles et réitère le souhait des socialistes d’une abrogation claire et effective. Nathalie Kosciusko-Morizet défend la nouvelle version du texte au motif de l’insécurité juridique qui naîtrait de la rédaction qui jusqu’ici faisait l’unanimité des parlementaires.

21 heures 30 Yves Cochet (Verts Paris) défend la motion de rejet préalable, et exprime son incompréhension devant le dernier revirement du gouvernement.

22 heures, Jean-Marc Ayrault (président groupe PS, Loire-Atlantique) tente d’exprimer les conditions d’un vote favorable, mais le président de séance Marc Laffineur (UMP), pressé d’en finir alors que le débat démarre à peine, lui coupe la parole au bout de trois petites minutes.

S’en suit une succession de rappels au règlements et incidents de séance. Lors de la seconde suspension de séance, Christian Jacob (Président du groupe UMP, Seine et Marne), conscient de la tournure désastreuse que prend le débat, rejoint les socialistes salon Delacroix et s’engage à convaincre le président de séance de permettre à Jean-Marc Ayrault d’exprimer le point de vue de l’opposition.

23 heures Jean-Marc Ayrault peut enfin développer son argumentation : La disposition d’abrogation des permis de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la préservation de l’environnement. Cet objectif dispose d’une solide base juridique avec la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) et notamment son article 5 qui dispose que :  « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

En l’espèce, la réalisation du dommage ne fait pas de doute dans le cadre de l’exploitation des gaz non conventionnel.

S’agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l’admet lorsqu’un motif impérieux d’intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l’homme est parfaitement remplie dans le cas présent puisqu’il s’agit de la préservation d’un intérêt ayant valeur constitutionnelle à savoir la protection de l’environnement.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises qui bénéficiaient des permis annulés, rien n’oblige la collectivité publique. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’impose une indemnisation qu’en cas d’atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent les entreprises ne sont pas propriétaire des terrains, pas plus qu’elles ne le sont des permis.

Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l’exploitation de ces gisements « non conventionnels » et la préservation de l’environnement constitutionnellement reconnu.

Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

1 : 30. Fin de la discussion générale. La ministre de l’environnement confirme sa position. La discussion des articles commence sans espoir de trouver une solution consensuelle.

La loi ouvrira donc des portes que la mobilisation constante des élus et des citoyens doit pousser à refermer définitivement.

Gaz de shit. Histoire d’une fracturation hydraulique de la majorité.

Evoquant l’inquiétude des Français soulevée par l’exploration et l’exploitation du « Gaz de shit », François Fillon a provoqué mercredi les rires de l’hémicycle. Le lapsus était révélateur. Le sujet est considéré explosif. Rarement le gouvernement aura donné le sentiment d’une aussi belle improvisation. Qu’on en juge.

1er temps : le gouvernement (à l’époque Jean-Louis Borloo) donne son autorisation aux entreprises industrielles désireuses de développer les gisements d’énergie hydrocarbures non conventionnels.

2ème temps : les mobilisations locales se multiplient pour dénoncer la dangerosité pour l’environnement des procédés de fracturation hydraulique nécessaires pour extraire gaz et huile de schiste.

3ème temps : les élus locaux concernés, relayés par les députés et sénateurs socialistes interpellent le gouvernement et l’appellent à revoir sa décision.

4ème temps : le gouvernement temporise et propose de suspendre toute opération en attendant le rapport d’une mission d’inspection du ministère de l’environnement. Parallèlement une mission d’information est créée à l’Assemblée.

5ème temps : les socialistes haussent le ton et déposent des propositions de lois à l’Assemblée et au Sénat. Pris de court, Christian Jacob, président du groupe UMP décide de faire de même le lendemain. Jean-Louis Borloo qui ne se décourage pas devant ses propres contradictions fait de même.

6ème temps : le dépôt des propositions de lois n’entrainant pas mécaniquement leur discussion, les socialistes décident d’utiliser la journée qui leur est réservée le 12 mai prochain pour que le débat ait enfin lieu. Ils acceptent volontiers que soit discutée concomitamment la proposition de loi UMP.

7ème temps : Christian Jacob qui s’est découvert une passion subite pour l’écologie, ne supporte pas de partager la vedette. Il implore le gouvernement d’invoquer l’urgence sur sa seule proposition de loi pour qu’elle soit discutée le… 10 mai, soit deux jours plus tôt que la proposition socialiste. Et demande que le vote solennel intervienne dès le lendemain ! L’intérêt général est loin. La juvénilité toute proche.

8ème temps : le gouvernement accède à la demande de Jacob.

9ème temps : Séance des questions d’actualité mercredi 13 avril. Dominique Orliac demande au nom du groupe socialiste et radical l’annulation des permis de prospection.

Nathalie Kociusko-Morizet rappelle la position du gouvernement. Moratoire, rapport, puis débat parlementaire. Visiblement la ministre de l’environnement n’avait pas été prévenue d’une nouvelle accélération. Lorsque le Premier Ministre répond à son tour, il annonce tout à trac sa décision d’annuler « les autorisations déjà données » et sa volonté de soutenir les propositions de lois déposées en ce sens… En annonçant prématurément sa position, il évite (peut-être) l’expression désordonnée du groupe UMP très divisé sur ce sujet. Il ne trompe personne sur la gestion erratique et approximative d’un dossier touchant pourtant à la stratégie énergétique du pays.

La réponse de Chantal Brunel… la faillite morale et électorale de l’UMP

Chantal Brunel a répondu, avant le premier tour des élections cantonales, à mon courrier qui faisait suite à ses propos sur les réfugiés d’Afrique du Nord qu’il fallait renvoyer sur leurs bateaux. Je lui demandais de sortir de toute ambigüité vis-à-vis de l’extrême-droite et de préciser ce que serait son choix dans l’hypothèse d’un second tour opposant le FN à la gauche. L’hypothèse n’avait rien de farfelue, et elle s’est hélas vérifiée. Dans la circonscription qui l’a élue, le cas se présente hélas dans deux cantons. A Torcy, Gérard Eude (PS) et à Champs-sur-Marne, Maud Tallet (PCF) affrontent au second tour monsieur et madame Staelens (FN).

Que me répond Chantal Brunel ? « En aucun cas je n’appellerai à voter pour un candidat FN. Tous mes efforts se portent pour que, dans ma circonscription, le candidat soutenu par l’UMP arrive 1er ou 2ème ».

En d’autres mots, elle anticipait la ligne de Jean-François Copé « ni FN, ni gauche ». Cette façon de renvoyer dos à dos l’opposition et l’extrême droite est une rupture avec les usages républicains. Il s’agit ni plus ni moins que d’une nouvelle étape dans la banalisation de l’extrême-droite en France. Le message qu’ils adressent à leurs électeurs est destructeur : le PS et le FN sont deux adversaires équivalents. En préconisant la liberté de vote, ils prennent la responsabilité de faire élire des élus du FN.

Du discours de Grenoble aux déclarations de Claude Guéant et Chantal Brunel, en passant par l’organisation d’un débat sur l’Islam qui fait suite au calamiteux débat sur l’identité nationale, l’UMP n’a cessé de légitimer les thèses entretenues par l’extrême droite.

C’est encore ce que fait Madame Brunel dans sa réponse lorsqu’elle reprend les « dadas » de l’extrême-droite en fustigeant les « baptêmes républicains » (confusion avec les parrainages républicains organisés par RESF pour les enfants scolarisés menacés d’expulsion).

L’immigration est devenue un sujet d’inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Cela ne justifie en aucun cas le populisme. Nul ne conteste qu’il faille établir des règles. Cela doit se faire dans la transparence, le respect du droit des migrants et avec humanité. C’est ce qu’ont défendu les députés socialistes au cours du récent débat sur le projet de loi immigration. Madame Brunel ne s’interrogerait plus sur la nature des « mesures préconisées par le PS pour lutter contre l’immigration illégale » si elle avait honoré l’hémicycle de sa présence… Mais peut-on courir les plateaux en faisant assaut de démagogie et travailler sérieusement dans le même temps au Parlement ?

Le résultat de cette course-poursuite avec l’extrême droite est connu depuis dimanche. Le parti de madame Le Pen enregistre sur tout le territoire un score record pour des élections cantonales. Dans le propre département du secrétaire général de l’UMP, notre Seine et Marne, c’est le FN qui est arrivé en seconde position derrière le PS (PS 23,10% FN 21,64% UMP 21,56%).

A se compromettre, on ne gagne rien. Il serait temps pour l’UMP de le comprendre.

Etre ou ne plus être… L’euthanasie au Parlement

La vie et la mort s’invitent au Parlement. Au cours des prochains jours seront débattus au Sénat une proposition de loi légalisant l’euthanasie et à l’Assemblée un projet de loi sur la bioéthique. Les consciences de chacun seront mobilisées, mais pas uniquement. Il s’agit moins de faire appel aux convictions profondes et aux ressorts intimes de chacun, que de réfléchir à la société dans laquelle nous voulons vivre.

Je reviendrai dans les prochains jours sur les débats bioéthiques (recherche sur l’embryon, anonymat du don de gamètes, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, transfert d’embryons post mortem).

La mort s’est invitée la première dans le calendrier législatif. C’est en réalité la seconde fois que le débat a lieu au cours de cette législature. Le 19 novembre 2009, une proposition de loi déposée par la quasi totalité du groupe socialiste proposait un « droit de finir sa vie dans la dignité » pour les malades « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée » et qu’ils jugent « insupportable ». Son dispositif était proche de celui que propose aujourd’hui la commission des lois du Sénat. Un collège de praticiens vérifie le caractère libre, éclairé et réfléchi de la demande. Si tel est le cas, l’aide active à mourir a lieu dans les deux jours, l’intéressé pouvant évidemment et à tout moment rétracter sa demande.

François Fillon, dans une tribune publiée dans le Monde daté du 25 janvier, entre de manière inédite dans le débat pour affirmer son opposition à la légalisation de l’euthanasie. C’est parfaitement son droit, et c’est même son honneur de ne pas l’esquiver. En la matière, le législateur doit œuvrer avec responsabilité. Les cas doivent demeurer exceptionnels, l’encadrement de cette pratique doit être stricte, toutes les garanties doivent être prises pour que la pression sociale, familiale, le sentiment de devenir une charge, n’emportent pas la décision du malade. Tous les moyens sédatifs, palliatifs doivent être proposés. Le Premier Ministre nous alerte sur la situation belge où les cas d’euthanasie seraient passés de 24 à 822 en sept ans. Il fait bien.

Là où l’argumentation de François Fillon s’affaiblit c’est lorsqu’il admet être « à titre personnel, hostile à la légalisation d’une aide active à mourir ». Et d’ajouter « ce n’est pas ma conception du respect de la vie humaine et des valeurs qui fondent notre société ». Le lisant, je me demande ce qui motive son refus : sa conception personnelle de la mort ou les valeurs qui fondent notre société ? Chacun appréhende le suicide, la souffrance, la dépendance en fonction de ses croyances. Dès lors qu’elles n’ont pas à être supportées par un tiers, elles sont toutes légitimes et doivent être respectées.
C’est précisément ce qu’organise le principe de laïcité qui est au fondement de notre République. Et c’est à la lumière de ce principe qu’il m’apparaît aujourd’hui nécessaire d’écrire la loi.

Dans le silence des services hospitaliers « longs séjours », il y a des souffrances, parfois indicibles, qui ne nous appartiennent pas. A l’heure de cette dernière heure, chacun a rendez-vous avec lui-même.

Quand César choisit de faire confiance à Brutus…

Mercredi à 15 heures, ils se sont levés, ils ont applaudi. Pendant 40 minutes, les députés UMP ont marqué leur soutien à leur Premier Ministre.
Lui est arrivé en retard, il a bavardé avec sa voisine, signé des parapheurs et quand vraiment il devenait difficile de faire autrement, il a timidement – ce qui ne lui ressemble pas – tapé mollement dans ses mains. Lui, c’est le vrai vainqueur de la quinzaine du remaniement à droite. Lui qui rêve de devenir le prochain Nicolas Sarkozy. Lui qui lui ressemble tant : même rapport obsessionnel au pouvoir et décomplexé à l’argent, même fascination pour les médias, même besoin pathologique de reconnaissance, même arrogance.

En quinze jours, Jean-François Copé a obtenu de se faire nommer secrétaire général de l’UMP et a conservé la haute main sur le groupe parlementaire par l’intermédiaire de son ami Jacob.

Son doublé est tout à la fois le résultat de son talent et le reflet de la faiblesse de Nicolas Sarkozy.

En le nommant à la tête de l’UMP le président a pris plus qu’un risque, l’assurance d’une trahison. Reste l’heure.
Le coup de couteau viendra soit au moment de la présidentielle, parce que au lendemain d’une défaite de la droite, le secrétaire général de l’UMP deviendrait – de facto – le leader de l’opposition. Soit au lendemain de la présidentielle, parce que sa candidature en 2017 ne pourrait se construire que dans la différenciation avec le président en place.
Dans ce pacte les joueurs sont inégaux. Sarkozy ne peut affaiblir Copé dont il a besoin pour la présidentielle. Inversement, Copé occupe une fonction qui – objectivement – le rend indifférent à la victoire comme à la défaite, les deux lui ouvrant des perspectives quasi équivalentes.

Sarkozy pense avoir équilibré son dispositif en stimulant la concurrence entre Copé et Fillon. Là encore le pari est audacieux. Le Premier Ministre n’est en position de force que jusqu’en 2012. Jusqu’à cette date, il est le recours de la droite. A partir du second tour de l’élection présidentielle, soit le président aura perdu, et dans cette hypothèse François Fillon sera solidairement emporté dans la tourmente. Soit la victoire sera au rendez-vous, mais inévitablement Matignon changera de locataire.

Le bon coup eut été pour César – et c’était son intention originelle – de nommer Brutus à Matignon et Pompée à l’UMP. Sa faiblesse politique ne lui a pas permis d’imposer sa volonté. Il lui reste le nez de Cléopâtre.

Quand Copé se venge en supprimant le salaire de Hirsch…

Le débat budgétaire peut réserver quelques surprises. Ainsi à l’article 48 de la loi de Finances, les crédits de la mission « sport jeunesse et vie associative » donnent à Jean-François Copé l’occasion d’un règlement de compte aussi mesquin qu’intolérable.

Un amendement déposé par des proches du maire de Meaux propose un anodin glissement de crédits de la ligne « actions particulières en direction de la jeunesse » vers la ligne « promotion du sport pour le plus grand nombre ». Pas de quoi, en apparence, fouetter un chat…

Derrière l’aridité de la technique se cache une mesure punitive. Il s’agit purement et simplement de supprimer l’indemnité du président de l’agence de service civique créée en mars 2010 qui n’est autre que… Martin Hirsch.

On se souvient de la violence avec laquelle Jean-François Copé avait réagi au livre « pour en finir avec les conflits d’intérêts » de l’ancien haut commissaire au gouvernement qui pointait l’évident conflit d’intérêt entre la fonction de président du groupe majoritaire et le métier d’avocat d’affaires (voire également à ce sujet mon post du 19.10 )

Involontairement, Jean-François Copé et ses amis viennent de rendre témoignage de l’urgence de légiférer à ce sujet. Utiliser sa fonction de parlementaire pour se venger de l’un de ses concitoyens (coupable de s’être simplement intéressé aux soupçons qui pèsent sur les rapports entre le pouvoir et l’argent), c’est là une très belle illustration de la notion de conflit d’intérêt…

Copé refuse une loi sur le conflit d’intérêt

Le calendrier parlementaire ne coïncide pas toujours avec l’actualité sociale. Mardi 19, les millions de Français qui défilaient pour la sixième fois dans les rues, ont couvert par leurs slogans – ne nous en plaignons pas – les travaux dans l’hémicycle.

L’Assemblée avait à se prononcer sur trois propositions de lois socialistes. Toutes les trois visaient à rénover la vie politique. Il s’agissait de corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (multiplication des micro-partis), de limiter le cumul des mandats (un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local), et enfin de prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le cumul des mandats, admettons que le sujet puisse ne pas être partagé et clive la gauche avec la droite. Sur les deux autres textes, le groupe socialiste s’attendait à un travail sérieux et espérait que la loi puisse venir combler les vides juridiques. C’était sans doute trop attendre.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que les députés UMP viennent de voter –sans le savoir – contre une proposition d’un ancien membre de leur gouvernement. En effet sur le conflit d’intérêt, la proposition socialiste était une reprise in extenso de la 1ère recommandation de Martin Hirsch publiée dans son dernier ouvrage « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Pour ne pas provoquer l’urticaire du président du groupe UMP – qui avait convoqué les sombres heures de notre histoire pour mieux disqualifier les écrits de l’ancien haut commissaire – nous ne l’avions pas précisé.

En quelque sorte, Jean-François Copé vient de réussir un « blind test » : en effet sa constance dans le rejet de toute disposition sur le conflit d’intérêt est totale, quel qu’en soit l’auteur. Pour mieux comprendre cette aversion, il faut sans doute rechercher dans un autre livre écrit l’an dernier par Frédéric Dumoulin et Solenn de Royer « Copé l’homme pressé » (p. 2719 et suivantes). Les journalistes avaient révélé l’affaire du projet de fusion entre les conseils en propriété intellectuelle et les avocats dans laquelle JF. Copé s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt manifeste.

Pendant le débat, les quelques députés UMP de permanence (et en l’absence de Jean-François Copé soulignée par Jean-Marc Ayrault ) ont fustigé le populisme de ces propositions. Parfois on se pince. Comme si ce n’étaient pas les dérives qui fournissaient leurs meilleurs arguments aux populistes de tous poils !

Le livre de Frédéric Dumoulin rapporte qu’en 1993, Michel Sapin, ancien ministre des Finances (PS), battu aux législatives rencontre deux cabinets d’avocats pour tenter une reconversion. Il leur explique qu’il ne pourra pas les aider à contourner sa propre loi (sur la lutte anti corruption), il se voit alors répondre : « mais alors, à quoi pouvez-vous donc nous servir » ? Michel Sapin a renoncé.

Il ne s’agit pas de dire que tous les avocats sont des lobbyistes. Il ne s’agit même pas de condamner le lobbying. A travers cette proposition de loi, il s’agit juste de rendre impossible les situations de conflits d’intérêt, car oui, la fonction de législateur suppose une absolue exemplarité. Les socialistes proposaient simplement que la transparence soit totale de la part du député et de la part de l’employeur qui le paie. Parce que la « publicité permet le contrôle » dixit M. Hirsch.

C’était encore trop pour Jean-François Copé qui a toujours refusé de donner le montant exact de ses émoluments (mais n’a pas contesté l’évaluation de 200 000 euros minimum par an pour quelques demi-journées de travail par mois) ainsi que le nom de ses clients. La transparence a ses limites et c’est derrière ces limites que prospère le soupçon. Tant pis pour la démocratie et tant pis pour les autres parlementaires qui seront eux aussi suspectés.

Tout cela ne compte pas pour le député de Meaux, et il doit même trouver que l’opposition en fait un peu trop. Dans son style inimitable (genre « demain j’arrête la langue de bois et je me mets direct au plomb« ) Jean-François Copé a osé dire que 30 000 euros mensuels cela correspond modestement « à un salaire de cadre sup » (réponse au journal Marianne le 16 avril 2009)… Et puis ce boulot, c’est « pour rester en prise avec la réalité »…

Le jour où la déchéance nationale a été votée

C’était le débat attendu de la journée. Jeudi 9h40, les députés entament la discussion autour de l’article 3 bis, ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère ayant commis un crime sur un gendarme, un policier, un gardien d’immeuble…

L’article contrevient expressément à l’article 1er de la constitution qui affirme « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Le gouvernement ne l’ignore pas. Son objectif est triple : adresser un message aux électeurs du Front National, activer un clivage artificiel entre ceux qui voudraient défendre les policiers et les laxistes qui prennent toujours fait et cause pour les criminels, déplacer le débat public du terrain social vers les questions d’immigration et de sécurité, réputées plus favorables à la droite.

Dans l’hémicycle, Eric Besson mime la sérénité. Sanguin, il force sa nature et s’applique à ne jamais répondre aux interpellations, se contentant le plus souvent d’un laconique « même avis que le rapporteur » (Thierry Mariani, UMP Vaucluse).

Lorsque Jean-Marc Ayrault lui cite pour la seconde fois en deux jours le passage d’un texte qu’il connaît bien pour l’avoir écrit, ” Chaque fois qu’il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d’un fait divers pour enfiler la combinaison qu’un Le Pen laisse parfois au vestiaire de celui “qui dit tout haut ce que les français pensent tout bas”.  Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui et le tour est généralement joué », le visage du Ministre de l’identité nationale se fige. Il serre ostensiblement les maxillaires. Pour ne pas perdre sa contenance, il feint de ne pas entendre, se saisit d’un crayon et se met à écrire fébrilement. Surtout ne pas répondre. Se maîtriser. Eviter l’incident.
Ce rappel rouvre une cicatrice fraiche. Le ralliement à Nicolas Sarkozy est surtout un reniement personnel. Le ministre est touché. A 15 heures avant la reprise, il ne pourra retenir sa rancoeur et évoquera devant la presse « l’ostracisme de l’apparatchik Ayrault ».

Dans la salle des séances, les socialistes entendent démonter la supercherie gouvernementale :

La question n’est pas de savoir qui défend les policiers (Julien Dray, PS Essonne) mais devrait être de savoir comment on fait pour retrouver les auteurs d’agressions sur les forces de l’ordre (Delphine Batho, PS Deux Sèvres).

Cet amendement n’est qu’un leurre. Son dispositif est absurde, quand bien même on accepterait de se placer dans la logique de ses auteurs (Sandrine Mazetier, Christophe Caresche, PS Paris). Il opère une classification entre les crimes. Le meurtre d’un pompier peut conduire à la déchéance de la nationalité, mais pas celui de l’infirmier ou du professeur. Il ne présente aucun caractère dissuasif, car chacun conviendra que celui qui abat un gendarme et qui encourt à ce titre la prison à vie, se soucie peu de la déchéance de sa nationalité (Alain Vidalies, PS Landes).
Enfin cette peine complémentaire sera dans les faits peu prononcée, compte tenu tout à la fois du faible nombre de cas à laquelle elle sera applicable et de la complexité de la procédure. Claude Goasguen (UMP Paris) finit par reconnaître lui-même que « cet article n’aura pas beaucoup d’utilité ».

La démonstration est faite, voici donc une mesure absurde, inefficace, et dont l’application sera surtout symbolique, dès lors pourquoi la proposer ?

Cette déchéance de nationalité n’a d’autre vocation que d’ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Un débat nauséabond qui avait débuté autour du thème de l’identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l’amalgame pratiqué à Grenoble par le Chef de l’Etat entre délinquance et immigration.

C’est ce qu’a répété courageusement et à plusieurs reprises depuis septembre Etienne Pinte (UMP Versailles). Il s’est assis derrière le banc des ministres et dans un filet de voix, il s’est levé pour rappeler son hostilité au projet. Grandeurs et hasards de la République, il se retrouve dans l’opposition à son propre camp et l’hommage que lui rend Jean-Marc Ayrault « – Merci à vous de placer la morale et les valeurs au dessus de vos intérêts personnels. Dans ce moment singulier, la République a votre visage » sonne d’autant plus juste que naguère, le fils d’Etienne Pinte fût justement candidat aux municipales à Nantes contre lui…

Devant la porte de bronze, Jean Léonetti 1er Vice-président du groupe UMP bat le rappel des troupes avec les collaborateurs de Jean-François Copé. Quelques bataillons supplémentaires sont rameutés dans les étages et descendent au pas de charge vers l’hémicycle.

12:30 Eric Besson est le dernier intervenant avant le vote de l’article 3 bis. Il lit l’intervention préparée par son cabinet. Sur de grandes feuilles blanches on aperçoit l’écriture appliquée de l’un de ses conseillers. Les têtes de chapitres sont soulignées au feutre bleu. Beau comme une circulaire…

12:35 l’Assemblée Nationale adopte la déchéance de nationalité dans une relative indifférence de l’opinion publique. Le dernier mot appartient à Simone de Beauvoir : « Ce qu’il y a d’insupportable avec l’insupportable c’est qu’on s’y habitue ».

Jeu de l’oie sans lois, atmosphère d’une fin de règne.

28 septembre. Le climat est lourd à l’Assemblée. Le temps politique est menaçant, comme ces fins d’après-midi incertaines pendant lesquelles les enfants guettent, entre crainte et espoir, l’arrivée de l’orage.
Ce week-end le Premier Ministre a tout fait pour accréditer l’idée d’une tournée des adieux. Partira, partira pas ? Le président de la république a décidé de jouer avec les nerfs de ses ministres et d’abord avec le premier d’entre eux. Ils ne pensent plus qu’à ça. A l’UMP, ils s’apprêtent à déposer le brevet d’un Monopoly nouveau genre, un jeu de l’oie sans loi, le « jeu du remaniement » : « – je t’échange le parti contre le groupe, Matignon contre la présidence de l’Assemblée, 2012 contre 2017, Fillon contre Copé, Copé contre Bertrand, Alliot-Marie contre Hortefeux, tous contre Borloo… »
Dans la vie gouvernementale, cela se traduit par un ministre de l’industrie qui se voit ministre de l’Intérieur, un ministre de l’Intérieur qui se prend pour la ministre de la justice, une ministre de la justice accusée d’avoir laissé fuiter des informations atteignant un ministre du travail longtemps concurrent pour Matignon, un ministre de l’Intérieur qui fait passer au Canard des comptes rendus de réunions interministérielles pour mouiller le ministre de l’immigration, un Premier ministre qui cherche sur le tard à s’émanciper du président qui l’a nommé, un quarteron de ministres qui rêve de remplacer dans son supplice le premier d’entre eux…
C’est l’histoire d’un avion qui plonge en chute libre dans lequel tous les passagers accourent dans la cabine pour tenir le manche. Et la tour de contrôle qui ne répond plus.

Dans la vie parlementaire, cela ressemble à un bateau ivre :

10h30 : l’AFP annonce la tribune signée par l’ensemble des députés de gauche pour demander la démission du président de l’Assemblée Nationale. Une première dans l’histoire de la 5ème République. Bernard Accoyer, livide, manifestement dépassé, répond dans un point presse qu’il ne « se sent pas menacé ». A gauche, les députés sont médusés par une réaction aussi nombriliste. « – on parle de déni de démocratie, de dévoiement des institutions, de respect de la constitution, et lui il nous parle encore de lui ? Mais il croit que cela intéresse qui ? »

15h : le Monde est dans les kiosques parisiens depuis deux heures. L’appel à la démission est connu de tous. A l’entrée du président dans l’hémicycle, les députés de la majorité se lèvent pour l’applaudir. Sans conviction.

La séance des questions commence. Alors qu’Armand Jung, député PS du Bas Rhin l’interroge sur le développement d’un climat xénophobe et la multiplication des profanations de tombes, Brice Hortefeux commet un lapsus en évoquant les cimetières « israéliens », là où « israélites » aurait suffi. Etre juif ne signifie pas être israélien. On peut encore mourir juif et français…

Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche interroge à son tour la garde des Sceaux. La veille par le procureur général près la Cour de Cassation (plus haut magistrat du parquet de France) a recommandé la nomination d’un juge d’instruction indépendant dans l’affaire Woerth/Bettencourt et donc implicitement demandé le dessaisissement du juge Courroye. « – Madame la Ministre, M. Courroye est placé sous votre autorité. Pouvez-vous nous dire quelles instructions vous comptez lui donner après avoir entendu la recommandation du procureur général ? Si vous refusiez de suivre la recommandation du procureur général, pouvez-vous nous dire pourquoi le gouvernement s’obstine à refuser un juge d’instruction alors que tout les magistrats s’accordent à penser qu’une information judiciaire aurait dû être ouverte ? »
Michèle Alliot-Marie que l’on a connue plus inspirée invoque l’indépendance de la justice… pour ne pas prendre ses responsabilités. Rires à gauche.

Aurélie Filipetti questionne ensuite la Ministre de l’Economie et des Finances sur les dommages et intérêts reçus par Bernard Tapie pour « préjudice moral » au terme d’un arbitrage voulu par le pouvoir (voir billet de sept 2009 sur les 6 anomalies de la procédure Tapie). Le 23 septembre 2008, madame Lagarde en réponse à une question du député centriste de Courson, indiquait que, « après déduction des impôts et des créances détenues par l’État, 30 millions d’euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie ». D’après les estimations faites par Jérôme Cahuzac, président PS de la Commission des Finances ce sont 220 millions qui resteront effectivement dans les poches de l’ancien dirigeant d’Adidas… Il n’y a pas de petits arrangements entre amis. La ministre refuse de confirmer ou d’infirmer le montant de ce « parachute doré ».

17h. Vote solennel sur la réforme territoriale. Personne n’y croit. Ni à droite ni à gauche. La grande loi qui devait mettre fin au « mille feuilles territorial » n’est plus qu’une coquille vide pour habiller le changement du mode d’élection des conseillers généraux et régionaux. Une poignée de députés UMP refuse de voter le projet présidentiel.

17h30 début du débat sur l’immigration. Curieusement les bancs de l’UMP sont vides pour le discours d’Eric Besson. La motion de rejet préalable défendue par Sandrine Mazetier, députée PS de Paris, n’est repoussée que de quelques voix.

21h30 les députés UMP sont seuls inscrits dans la discussion générale. Pendant près de quatre heures, ils se suivent en file indienne pour répéter à la tribune, chacun pour cinq minutes, le bien qu’ils pensent du projet de loi. Tiens, Bernard Accoyer n’est pas venu pour leur couper le sifflet…

Sur le chevet de l’Assemblée, un médecin abandonne son diagnostic «Etat crépusculaire»…

Quelque chose a changé…

C’était il y a 29 ans. A Pantin, sous un chapiteau Barbara chante : « regarde quelque chose a changé, l’air semble plus léger, c’est indéfinissable ». La foule frémit. La voix griffée reprend : « un homme une rose à la main, étoile à son destin… » Le public applaudit pour manifester son émotion. François Mitterrand a remporté l’élection présidentielle quelques semaines auparavant.

Pau, Septembre 2010. Les députés et sénateurs socialistes se réunissent pour leurs journées parlementaires. Un an plus tôt à Toulouse, l’ambiance était morose. Le PS n’était plus qu’un «  grand cadavre à la renverse » selon Bernard Henri Levy. Un an plus tard, « quelque chose a changé, l’air semble plus léger». Nul ne connaît encore le visage de la femme ou de l’homme qui, une rose à la main, reprendra la route ouverte par François Mitterrand, mais…

Il est 22 heures un orchestre de bandas commence à jouer. Certains s’inquiètent de la présence des caméras de Yann Bartès pour le petit journal de Canal +. L’image, toujours l’obsession de l’image.
Les préventions et les prudences tombent vite. L’esprit de fête submerge l’assemblée. Les serviettes tournent autour des têtes. Les parlementaires entament une chenille et dansent le « Paquito ». Philipe Martin (député du Gers) s’est saisi de la grosse caisse et intègre l’orchestre. Jean Glavany (ancien ministre, député de Tarbes) et Michel Vauzelle (ancien ministre, député d’Arles), aficionados des corridas sont debout sur leur table. Marylise LeBranchu (ancienne ministre, députée du Finistère) attrape les épaules de ses voisins et chaloupe au rythme des Bandas. Henri Gibrayel, (député de Marseille) entraine Danielle Hoffmann (députée de Paris) dans un rock . Jean-Yves Le Bouillonnec (député de Cachan) s’improvise professeur de tango. François Brottes député de l’Isère fait voltiger les collaboratrices du groupe. Même Pierre Moscovici plus connu pour son flegme (ancien ministre, député de Montbéliard) entre dans la farandole.

Juré, craché, rien n’a été préparé ni mis en scène. Spontanément, les députés et sénateurs socialistes étaient heureux de  se retrouver ensemble. Dehors sur la terrasse qui domine la chaine des Pyrénées, les conversations entre fumeurs confirmaient l’état d’esprit général. L’envie de gagner est revenue. Mieux, le sentiment s’est diffusé que la confrontation entre les différents candidats aux primaires ne se soldera pas par un pugilat général. La confiance revient. Pas encore celle des Français, mais déjà celle des socialistes : de grandes choses sont à nouveau possibles ensemble. Dans un parti traumatisé par ses défaites successives à l’élection présidentielle, ce n’est déjà pas si mal.

Il y avait jusqu’à l’année dernière une malédiction qui planait sur les journées parlementaires. Chaque fois ou presque, la réunion avait été « parasitée » par les évènements. Une année la cassette Mery s’était invitée à Lyon. Une autre, c’est la déclaration de candidature de Ségolène qui semait le trouble à Nevers, une autre encore, c’est la sortie du livre de Lionel Jospin, « l’impasse », qui couvrait la manifestation à Paris. L’an dernier, c’est le vote du référendum interne sur les primaires et sur le cumul des mandats qui avait surplombé les débats et anéanti médiatiquement la communication du groupe.

Le ciel bleu de Pau aurait donc du concourir à des reprises fortes de la presse sur nos propositions pour « mettre la République à l’endroit ». Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé. Les rédactions se sont focalisées sur les journées de Biarritz, celles de l’UMP, où les rivalités et la brutalité des ambitions attirent davantage la lumière médiatique. Pour une fois, personne ne regrettera le traitement comparatif. Si c’est pour vivre heureux, les socialistes veulent bien vivre encore un peu cachés…