La réponse de Chantal Brunel… la faillite morale et électorale de l’UMP

Chantal Brunel a répondu, avant le premier tour des élections cantonales, à mon courrier qui faisait suite à ses propos sur les réfugiés d’Afrique du Nord qu’il fallait renvoyer sur leurs bateaux. Je lui demandais de sortir de toute ambigüité vis-à-vis de l’extrême-droite et de préciser ce que serait son choix dans l’hypothèse d’un second tour opposant le FN à la gauche. L’hypothèse n’avait rien de farfelue, et elle s’est hélas vérifiée. Dans la circonscription qui l’a élue, le cas se présente hélas dans deux cantons. A Torcy, Gérard Eude (PS) et à Champs-sur-Marne, Maud Tallet (PCF) affrontent au second tour monsieur et madame Staelens (FN).

Que me répond Chantal Brunel ? « En aucun cas je n’appellerai à voter pour un candidat FN. Tous mes efforts se portent pour que, dans ma circonscription, le candidat soutenu par l’UMP arrive 1er ou 2ème ».

En d’autres mots, elle anticipait la ligne de Jean-François Copé « ni FN, ni gauche ». Cette façon de renvoyer dos à dos l’opposition et l’extrême droite est une rupture avec les usages républicains. Il s’agit ni plus ni moins que d’une nouvelle étape dans la banalisation de l’extrême-droite en France. Le message qu’ils adressent à leurs électeurs est destructeur : le PS et le FN sont deux adversaires équivalents. En préconisant la liberté de vote, ils prennent la responsabilité de faire élire des élus du FN.

Du discours de Grenoble aux déclarations de Claude Guéant et Chantal Brunel, en passant par l’organisation d’un débat sur l’Islam qui fait suite au calamiteux débat sur l’identité nationale, l’UMP n’a cessé de légitimer les thèses entretenues par l’extrême droite.

C’est encore ce que fait Madame Brunel dans sa réponse lorsqu’elle reprend les « dadas » de l’extrême-droite en fustigeant les « baptêmes républicains » (confusion avec les parrainages républicains organisés par RESF pour les enfants scolarisés menacés d’expulsion).

L’immigration est devenue un sujet d’inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Cela ne justifie en aucun cas le populisme. Nul ne conteste qu’il faille établir des règles. Cela doit se faire dans la transparence, le respect du droit des migrants et avec humanité. C’est ce qu’ont défendu les députés socialistes au cours du récent débat sur le projet de loi immigration. Madame Brunel ne s’interrogerait plus sur la nature des « mesures préconisées par le PS pour lutter contre l’immigration illégale » si elle avait honoré l’hémicycle de sa présence… Mais peut-on courir les plateaux en faisant assaut de démagogie et travailler sérieusement dans le même temps au Parlement ?

Le résultat de cette course-poursuite avec l’extrême droite est connu depuis dimanche. Le parti de madame Le Pen enregistre sur tout le territoire un score record pour des élections cantonales. Dans le propre département du secrétaire général de l’UMP, notre Seine et Marne, c’est le FN qui est arrivé en seconde position derrière le PS (PS 23,10% FN 21,64% UMP 21,56%).

A se compromettre, on ne gagne rien. Il serait temps pour l’UMP de le comprendre.

Jean-François Copé fait voter une amnistie préalable pour les députés fraudeurs

Les esprits sont à la préparation des fêtes de fin d’année. Le pays est sous la neige, c’est le moment choisi par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP et de Christian Jacob, président du groupe UMP pour déposer trois amendements aux textes sur la transparence financière.

La commission des lois avait pourtant trouvé une rédaction consensuelle créant une incrimination pénale pour les députés qui omettraient « sciemment » de déclarer une « part substantielle » de leur patrimoine. C’est précisément cette incrimination que messieurs Copé et Jacob ont proposé de supprimer, quitte à laisser impunis les fraudeurs intentionnels.

A 22h35 lundi soir, après une discussion houleuse dans l’hémicycle, le groupe UMP demande par la voie de son président une suspension de séance. Pendant quarante minute la quarantaine d’élus UMP présents se retire et débat de la possibilité de passer en force sur un sujet aussi sensible.

Salon Delacroix les socialistes croisent les centristes qui, pour une fois, ne s’alignent pas contrits, sur la position dictée par leur encombrant allié.

23H10, la séance reprend par une explication confuse de Christian Jacob qui annonce le retrait de l’amendement auquel il est substitué un nouvel amendement 38 qui maintient une incrimination pénale, mais supprime toute peine d’emprisonnement.

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS Val de Marne) brandit un code pénal en rappelant que le vol simple est passible de 3 ans de prison, l’escroquerie de 5 ans, rien n’ébranle plus le carré UMP. Maxime Gremetz (PCF Somme) s’égosille en vain en dénonçant un système « deux poids, deux mesures ».

Le président du groupe Nouveau Centre tente une dernière médiation en demandant à ses partenaires politiques d’en revenir au texte initial de la commission qui vise des parlementaires ayant dissimulé « sciemment » une part de leur patrimoine.

Jean-Luc Warsmann, président UMP de la Commission des Lois, qui s’était jusqu’ici opposé courageusement à l’amendement Copé-Jacob met un terme à la discussion en annonçant son ralliement à l’amendement 38.

Le scrutin est annoncé dans le palais. Sans surprise les élus UMP adoptent cette disposition qui crée un régime dérogatoire pour les élus et revient à les amnistier de toute peine de prison, pour violation délibérée d’une loi qu’ils votent. La « République irréprochable » de Nicolas Sarkozy s’éloigne chaque jour davantage.

Quand César choisit de faire confiance à Brutus…

Mercredi à 15 heures, ils se sont levés, ils ont applaudi. Pendant 40 minutes, les députés UMP ont marqué leur soutien à leur Premier Ministre.
Lui est arrivé en retard, il a bavardé avec sa voisine, signé des parapheurs et quand vraiment il devenait difficile de faire autrement, il a timidement – ce qui ne lui ressemble pas – tapé mollement dans ses mains. Lui, c’est le vrai vainqueur de la quinzaine du remaniement à droite. Lui qui rêve de devenir le prochain Nicolas Sarkozy. Lui qui lui ressemble tant : même rapport obsessionnel au pouvoir et décomplexé à l’argent, même fascination pour les médias, même besoin pathologique de reconnaissance, même arrogance.

En quinze jours, Jean-François Copé a obtenu de se faire nommer secrétaire général de l’UMP et a conservé la haute main sur le groupe parlementaire par l’intermédiaire de son ami Jacob.

Son doublé est tout à la fois le résultat de son talent et le reflet de la faiblesse de Nicolas Sarkozy.

En le nommant à la tête de l’UMP le président a pris plus qu’un risque, l’assurance d’une trahison. Reste l’heure.
Le coup de couteau viendra soit au moment de la présidentielle, parce que au lendemain d’une défaite de la droite, le secrétaire général de l’UMP deviendrait – de facto – le leader de l’opposition. Soit au lendemain de la présidentielle, parce que sa candidature en 2017 ne pourrait se construire que dans la différenciation avec le président en place.
Dans ce pacte les joueurs sont inégaux. Sarkozy ne peut affaiblir Copé dont il a besoin pour la présidentielle. Inversement, Copé occupe une fonction qui – objectivement – le rend indifférent à la victoire comme à la défaite, les deux lui ouvrant des perspectives quasi équivalentes.

Sarkozy pense avoir équilibré son dispositif en stimulant la concurrence entre Copé et Fillon. Là encore le pari est audacieux. Le Premier Ministre n’est en position de force que jusqu’en 2012. Jusqu’à cette date, il est le recours de la droite. A partir du second tour de l’élection présidentielle, soit le président aura perdu, et dans cette hypothèse François Fillon sera solidairement emporté dans la tourmente. Soit la victoire sera au rendez-vous, mais inévitablement Matignon changera de locataire.

Le bon coup eut été pour César – et c’était son intention originelle – de nommer Brutus à Matignon et Pompée à l’UMP. Sa faiblesse politique ne lui a pas permis d’imposer sa volonté. Il lui reste le nez de Cléopâtre.

Quand Copé se venge en supprimant le salaire de Hirsch…

Le débat budgétaire peut réserver quelques surprises. Ainsi à l’article 48 de la loi de Finances, les crédits de la mission « sport jeunesse et vie associative » donnent à Jean-François Copé l’occasion d’un règlement de compte aussi mesquin qu’intolérable.

Un amendement déposé par des proches du maire de Meaux propose un anodin glissement de crédits de la ligne « actions particulières en direction de la jeunesse » vers la ligne « promotion du sport pour le plus grand nombre ». Pas de quoi, en apparence, fouetter un chat…

Derrière l’aridité de la technique se cache une mesure punitive. Il s’agit purement et simplement de supprimer l’indemnité du président de l’agence de service civique créée en mars 2010 qui n’est autre que… Martin Hirsch.

On se souvient de la violence avec laquelle Jean-François Copé avait réagi au livre « pour en finir avec les conflits d’intérêts » de l’ancien haut commissaire au gouvernement qui pointait l’évident conflit d’intérêt entre la fonction de président du groupe majoritaire et le métier d’avocat d’affaires (voire également à ce sujet mon post du 19.10 )

Involontairement, Jean-François Copé et ses amis viennent de rendre témoignage de l’urgence de légiférer à ce sujet. Utiliser sa fonction de parlementaire pour se venger de l’un de ses concitoyens (coupable de s’être simplement intéressé aux soupçons qui pèsent sur les rapports entre le pouvoir et l’argent), c’est là une très belle illustration de la notion de conflit d’intérêt…

Copé refuse une loi sur le conflit d’intérêt

Le calendrier parlementaire ne coïncide pas toujours avec l’actualité sociale. Mardi 19, les millions de Français qui défilaient pour la sixième fois dans les rues, ont couvert par leurs slogans – ne nous en plaignons pas – les travaux dans l’hémicycle.

L’Assemblée avait à se prononcer sur trois propositions de lois socialistes. Toutes les trois visaient à rénover la vie politique. Il s’agissait de corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (multiplication des micro-partis), de limiter le cumul des mandats (un parlementaire ne pourrait plus diriger un exécutif local), et enfin de prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le cumul des mandats, admettons que le sujet puisse ne pas être partagé et clive la gauche avec la droite. Sur les deux autres textes, le groupe socialiste s’attendait à un travail sérieux et espérait que la loi puisse venir combler les vides juridiques. C’était sans doute trop attendre.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que les députés UMP viennent de voter –sans le savoir – contre une proposition d’un ancien membre de leur gouvernement. En effet sur le conflit d’intérêt, la proposition socialiste était une reprise in extenso de la 1ère recommandation de Martin Hirsch publiée dans son dernier ouvrage « Pour en finir avec les conflits d’intérêts ». Pour ne pas provoquer l’urticaire du président du groupe UMP – qui avait convoqué les sombres heures de notre histoire pour mieux disqualifier les écrits de l’ancien haut commissaire – nous ne l’avions pas précisé.

En quelque sorte, Jean-François Copé vient de réussir un « blind test » : en effet sa constance dans le rejet de toute disposition sur le conflit d’intérêt est totale, quel qu’en soit l’auteur. Pour mieux comprendre cette aversion, il faut sans doute rechercher dans un autre livre écrit l’an dernier par Frédéric Dumoulin et Solenn de Royer « Copé l’homme pressé » (p. 2719 et suivantes). Les journalistes avaient révélé l’affaire du projet de fusion entre les conseils en propriété intellectuelle et les avocats dans laquelle JF. Copé s’est placé dans une situation de conflit d’intérêt manifeste.

Pendant le débat, les quelques députés UMP de permanence (et en l’absence de Jean-François Copé soulignée par Jean-Marc Ayrault ) ont fustigé le populisme de ces propositions. Parfois on se pince. Comme si ce n’étaient pas les dérives qui fournissaient leurs meilleurs arguments aux populistes de tous poils !

Le livre de Frédéric Dumoulin rapporte qu’en 1993, Michel Sapin, ancien ministre des Finances (PS), battu aux législatives rencontre deux cabinets d’avocats pour tenter une reconversion. Il leur explique qu’il ne pourra pas les aider à contourner sa propre loi (sur la lutte anti corruption), il se voit alors répondre : « mais alors, à quoi pouvez-vous donc nous servir » ? Michel Sapin a renoncé.

Il ne s’agit pas de dire que tous les avocats sont des lobbyistes. Il ne s’agit même pas de condamner le lobbying. A travers cette proposition de loi, il s’agit juste de rendre impossible les situations de conflits d’intérêt, car oui, la fonction de législateur suppose une absolue exemplarité. Les socialistes proposaient simplement que la transparence soit totale de la part du député et de la part de l’employeur qui le paie. Parce que la « publicité permet le contrôle » dixit M. Hirsch.

C’était encore trop pour Jean-François Copé qui a toujours refusé de donner le montant exact de ses émoluments (mais n’a pas contesté l’évaluation de 200 000 euros minimum par an pour quelques demi-journées de travail par mois) ainsi que le nom de ses clients. La transparence a ses limites et c’est derrière ces limites que prospère le soupçon. Tant pis pour la démocratie et tant pis pour les autres parlementaires qui seront eux aussi suspectés.

Tout cela ne compte pas pour le député de Meaux, et il doit même trouver que l’opposition en fait un peu trop. Dans son style inimitable (genre « demain j’arrête la langue de bois et je me mets direct au plomb« ) Jean-François Copé a osé dire que 30 000 euros mensuels cela correspond modestement « à un salaire de cadre sup » (réponse au journal Marianne le 16 avril 2009)… Et puis ce boulot, c’est « pour rester en prise avec la réalité »…

Retraites, ISF, collectivités locales, dette sociale, la majorité UMP à la rue…

Il y a un signe qui ne trompe pas. Quand les députés UMP se lèvent pour applaudir leurs orateurs pendant la séance des questions d’actualité, quand elle serre les rangs de manière ostentatoire c’est que son enthousiasme est inversement proportionnel à son embarras. Retour sur une journée noire pour la droite.

9:30 Conférence des présidents (bureau de l’Assemblée + présidents de groupe + ministre des relations avec le Parlement). Le Président fait face à ses seuls amis politiques depuis que la gauche a décidé de ne plus y participer, faute d’intérêt. La majorité seule face à elle-même ne s’en sort guère mieux. La réforme territoriale fait l’objet d’un âpre débat entre sénateurs et députés. La Commission mixte paritaire qui devait avoir lieu dans les prochains jours est repoussée en novembre, en attendant une impossible conciliation des points de vue (notamment autour du projet de conseiller territorial et sur la clause de compétence générale des collectivités territoriales).

11:00 Réunion du groupe socialiste. Une part de l’ordre du jour est consacrée aux dissensions de l’UMP sur l’encombrant bouclier fiscal. Ils sont nombreux à remonter de leurs territoires avec ce message « il faut en finir avec ce boulet politique ». Mais la droite reste la droite et les « rebelles » proposent d’en finir avec un cadeau fiscal en le compensant par la suppression de l’ISF (4 milliards par an)… Ils sont fous ces romains !

15 :00 Les premiers comptages arrivent. Tous concordent. Police comme manifestants. Le ministère de l’Intérieur admet une augmentation de la participation de près de 25%. Dans l’hémicycle les socialistes, les communistes et les verts concentrent leurs questions sur les retraites et appellent à l’ouverture de véritables négociations. Quand Jean-Marc Ayrault salue les « millions de salariés dans les rues de France », la droite hurle « 10, 15, 100 », masquant son inquiétude par l’ironie. François Fillon répond. L’air est connu, celui du courage et de la seule réforme possible, celui de la responsabilité du gouvernement contre l’irresponsabilité des socialistes. Les députés UMP se lèvent pour l’applaudir. Jean-François Copé qui goûte peu au nouveau succès de son meilleur concurrent reste assis. Xavier Bertrand, pour une fois d’accord avec lui reste plongé dans ses lectures.

17 :00 débat sur la gestion de la dette sociale. L’Assemblée vit un moment singulier. Les commissions des Finances, des affaires sociales et des lois viennent de rejeter la proposition du gouvernement  de prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale de quatre ans. De quoi s’agit-il ? La CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour reprendre les déficits sociaux, financés par la création de la CRDS. L’échéance était initialement prévue pour 2009. En 1998, l’échéance a été repoussée en 2014, puis en 2004 repoussée  2021. En 2005 une loi organique a été votée à l’unanimité pour que tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse pour ne pas accroitre la durée d’amortissement de la dette sociale et éviter de transférer aux générations futures la dette sociale… c’est le très orthodoxe président UMP de la commission des lois qui le dit : jamais sous la Vème République, le gouvernement n’avait demandé au Parlement d’endosser pareille responsabilité…

Après le siphonage du fond de réserve des retraites qui était destiné à financer le pic démographique de 2020, le transfert de la dette sociale sur nos enfants et petits enfants… Qui a dit que les lycéens et les étudiants n’avaient pas de raisons de se mettre en colère ?

Les coulisses du débat sur les retraites (2) Nuit de folie…

Mardi 14 septembre. La nuit est douce. Dehors, les jets d’eau fonctionnent sur les pelouses des jardins qui donnent sur la salle des quatre colonnes et créent une atmosphère paisible qui tranche avec la virulence des débats dans l’hémicycle.

A la violence de la confrontation, s’ajoute une tension qui a pour objet le calendrier d’adoption du texte.

Depuis vendredi dernier, le président de l’Assemblée qui résume son travail à celui d’un chef de gare n’a qu’une obsession : tenir l’engagement pris auprès de Nicolas Sarkozy de faire voter le texte sur les retraites mercredi à 15 heures…

Vendredi, il avait déjà donné, depuis Ottawa, la consigne de prolonger les débats jusqu’au petit matin pour épuiser le débat avant le week-end. Il avait fallu la menace des députés socialistes de quitter la séance et surtout le métier et le sang froid de Maurice Leroy (député Nouveau Centre et… ancien secrétaire général du groupe communiste) qui présidait ce soir là pour éviter la tentation du passage en force.

Lundi soir, Bernard Accoyer est venu superviser lui-même les travaux. Toujours préoccupé par l’horaire de fin des débats, il entame un bras de fer. Il est plus d’une heure lorsque les socialistes décident de s’inscrire en masse sur l’article 25 portant sur la pénibilité. Les députés UMP s’imaginent avoir un répit de deux heures sans votes et partent se reposer. Erreur d’appréciation. Une fois assurés de leur départ, tous nos intervenants renoncent à leur temps de parole et la discussion sur les amendements doit reprendre. Madame Rosso-Debordebord, porte parole de l’UMP s’élance vers son micro pour demander une suspension de séance de 20 minutes, le temps de battre le rappel des troupes.  A deux heures vingt, la droite est obligée de constater que les pyjamas ont été plus attractifs que l’hémicycle. Minoritaire, Bernard Accoyer est contraint de lever la séance pour éviter au gouvernement l’humiliation de votes contraires.

Cette nuit, tout est enfin prêt à droite. Les députés de la majorité ont été prévenus et mobilisés. La séance ne s’interrompra pas. Pas question d’offrir une victoire (symbolique) à l’opposition en différant de quelques petites heures le vote solennel sur l’ensemble du texte.

La buvette ne désemplit pas. Les cafés sont servis au litre. A une heure du matin Jean-Marc Ayrault intervient pour faire un point sur les apports du débat. A droite chacun comprend que le discours sera long. Aussi long que les une heure, neuf minutes de temps de parole qui lui restent. Dans l’hémicycle les socialistes sont de plus en plus nombreux. Le sentiment de participer à une séance historique est plus fort que la fatigue. Pourtant dans les couloirs, quelques députés et collaborateurs s’écroulent progressivement de fatigue. Les banquettes de la salle des conférences sont squattées par celles et ceux qui ne supportent pas physiquement cette marche forcée absurde.

A 7 heures, le temps de parole de l’opposition est épuisé. Les amendements sur le travail des seniors,ou la retraite des femmes ne peuvent plus être défendus. Les députés invoquent alors l’article 49.13 du règlement qui offre la possibilité pour chaque député de s’inscrire pour cinq minutes afin d’exprimer le sens de son vote. Accoyer fulmine. Toute la nuit socialistes, verts, communistes et radicaux se sont coordonnés pour organiser les prises de paroles tout au long de la journée. Les premiers orateurs se succèdent à la tribune.

C’en est trop pour Bernard Accoyer, qui les nerfs à vif, choisit le passage en force. Jean-Marc Ayrault tente de le raisonner : « – Ne fais pas n’importe quoi Bernard…», excédé le président de l’Assemblée lui bégaie à plusieurs reprises  – « je prendrai mes responsabilités ». A 9h30 il interrompt la séance, et annonce en violation d’un règlement qu’il a pourtant lui-même fait adopter, que les 142 députés inscrits n’auront pas le droit de s’exprimer.

C’est la faute. Impardonnable. A l’Assemblée, on ne partage pas les mêmes idées, mais la règle c’est le respect de tous, chacun portant une parcelle de la souveraineté nationale. Le rôle du Président de l’Assemblée consiste à protéger le cadre démocratique, ce qui revient d’abord à compenser les excès du fait majoritaire par le respect des droits de l’opposition. En 1992, Henri Emmanuelli avait mis sa propre démission dans la balance pour que Philippe Séguin puisse s’exprimer dans les meilleurs conditions dans le débat préalable à la ratification du traité de Maastricht.

A 11 heures, le groupe socialiste se réunit en présence de Martine Aubry. Les visages sont tirés. La colère est palpable. Les députés sont unanimes à réclamer la démission sans délai d’un président qui a « trahi sa fonction« . Quelques minutes plus tôt, Bernard Accoyer a bien tenté par un appel téléphonique à Jean-Marc Ayrault d’acheter sa clémence. « non Bernard, tu as été trop loin, tu ne t’es pas comporté comme le président de notre assemblée, mais comme un vulgaire chef de clan. Cette fois c’est la rupture »lui a répondu le président du groupe. Dans son discours de l’après-midi, Jean-Marc Ayrault n’entamera d’ailleurs pas son discours par le traditionnel « M. Le Président ». Dans toutes les têtes, ce président-là n’est plus que le servile exécutant de l’Elysée.

L’idée est émise de lui tourner le dos lors de son arrivée dans l’hémicycle. Mais vite abandonnée. La force de l’image risque de se retourner contre ses auteurs. C’est une attitude responsable et digne qu’il faut afficher face à un pouvoir qui joue lui des réflexes anti parlementaristes d’une part de l’opinion.
Madeleine et Samia sont chargées de trouver un rouleau de plusieurs centaines de mètres de tissu tricolore pour ceindre l’ensemble des députés du groupe. L’idée vient du groupe communiste avec lequel la liaison est permanente.

A quinze heures, c’est Jean-Marc Ayrault qui expose la vision des socialistes et radicaux. Alors que Jean-François Copé réalisera quelques minutes plus tard une intervention sans fond, destinée aux seuls parlementaires, dans laquelle il tente d’expliquer qu’il  n’est pas « dupe » du jeu supposé des socialistes, le député de Nantes argumente :

« Je monte à cette tribune que Bernard Accoyer vient d’interdire à 142 représentants de la Nation.

Nous étions dans un débat essentiel, celui portant sur l’avenir de nos retraites.
Mesdames et messieurs de la majorité, comme vous, nous pensons une réforme indispensable.
Comme vous nous constatons que la réforme Fillon n’a pas tenu ses promesses et que 7 années après son adoption, son échec rend nécessaire une nouvelle loi. Mais contrairement à vous, nous n’acceptons pas que le poids et le prix de la crise soit supporté par ses victimes. Nous n’acceptons pas que 95% du financement repose sur les classes populaires et moyennes tandis que vous continuez de protéger madame Bettencourt avec un bouclier fiscal. Nous n’acceptons pas que celles et ceux qui ont le plus souffert au travail, perdu leur santé pour construire notre Nation, créer de la richesse dans notre pays soient aujourd’hui les laissés pour compte d’une réforme aussi injuste qu’inefficace. Nous n’acceptons pas que les jeunes générations fassent les frais de votre imprévoyance, que les fonds qui leur étaient destinés soient siphonnés et qu’ils soient ainsi sacrifiés.

Dans ce débat nous sommes entrés avec nos propositions. Nous avons conduit une confrontation projet contre projet. A aucun moment, il n’y a eu la tentation de l’obstruction. Peut-on d’ailleurs parler d’obstruction lorsque le temps du premier parti d’opposition est limité à 20 petites heures sur un sujet aussi sensible alors que les décisions qui seront prises affecteront directement et durablement la vie de nos concitoyens ? Peut-on parler d’obstruction lorsque les députés de l’opposition demandent simplement à exercer leur droit d’expression individuel de 5 minutes et que l’usage de ce droit aurait simplement eu pour effet de repousser ce vote de quelques heures ?

Ce qui s’est passé ce matin est grave. Pas pour nous, parlementaires de l’opposition. Ce qui s’est passé est grave pour ces millions de Français qui nous ont élu et dont la voix mérite autant de respect que celles de la majorité.

Il n’y a pas de démocratie sans pluralisme des courants d’opinion et d’expression ! Voilà pourquoi la Constitution et les règlements reconnaissent des droits aux députés de l’opposition. Que devient notre démocratie lorsque ces droits sont ainsi bafoués ? Que devient notre démocratie lorsque la minorité au Parlement est ainsi sommée de se taire ?

Cette décision inqualifiable de Bernard Accoyer est au fond dans la droite ligne des dérives actuelles du pouvoir.  Aujourd’hui, notre République est abîmée. Notre République perd ses repères lorsque des ministres confondent l’intérêt général et l’intérêt de l’UMP, lorsque la justice est instrumentalisée, lorsque les violations des droits fondamentaux valent à la France des rappels de l’ONU et de l’Union européenne, lorsque la liberté de la presse est malmenée par l’utilisation illégale des services secrets, lorsque la souveraineté des élus de la Nation est méprisée…

Au fond, nous faisons face à une crise morale et politique dont monsieur Woerth est devenu le symbole. Nous assistons à une confusion de certains intérêts et du pouvoir d’Etat.

Plus les Français découvrent cette toile qui s’est tissée du Fouquet’s au Bristol, et moins vous supportez les contre-pouvoirs. Uns à uns vous tentez de les briser :
•    Hier c’était la mise en cause du travail de la presse, qualifiée de fasciste, qui créait le malaise et maintenant c’est votre silence assourdissant qui indigne lorsqu’aucun d’entre vous n’ose s’inquiéter de circulaires discriminatoires prise par le cabinet d’un ministre qui a lui même été condamné récemment pour ses propos racistes.
•    Aujourd’hui c’est la parole confisquée à des parlementaires qui osent prétendre qu’une autre réforme des retraites est possible.
•    Demain c’est vous mesdames et messieurs les députés de la majorité à qui l’on tordra le bras pour accepter la déchéance de nationalité pour ces Français d’origine étrangère.

Les Français doivent comprendre que si nous ne sommes pas parvenus aujourd’hui à faire entendre leurs revendications, leur exaspération et leur colère, cela ne doit pas les conduire à la résignation ou à l’abattement.

Chaque jour, ici et par delà ces murs où l’on bafoue la démocratie, avec eux, avec l’ensemble de la gauche, nous continuons à nous mobiliser et à nous battre, nous ouvrons d’autres voies qui sont celles du renouveau et de l’alternance.

Ensemble, nous devons remettre la République à l’endroit ».

La gauche applaudit debout. La droite hurle. Quelques instants plus tard, la majorité adopte le projet en première lecture sans enthousiasme. Nombre d’entre eux espèrent que le plus dur est passé. Le feuilleton Woerth pèse dans toutes les têtes…

(A suivre).

Retraites : Projet contre projet, à vous de juger !

Cette fois le débat sur les retraites est lancé. Après la présentation des propositions socialistes par Martine Aubry, Jean-François Copé a vendu la mèche sur les intentions de la droite en annonçant que le gouvernement partage avec les députés UMP et NC la volonté de relever  l’âge légal de départ en retraite ainsi que d’augmenter la durée de cotisation. Alors que François Fillon continue de manier l’ambiguïté, le président du groupe UMP a le mérite d’être clair.

Ce sera donc un débat opposant deux conceptions antagonistes. Coté gauche les revenus du capital sont appelés à co-financer à parité l’effort pour maintenir le système actuel, côté droit les principales variables d’ajustement sont les salariés.

Jusqu’ici la droite avait parié sur deux points :

  • l’incapacité des socialistes à faire synthèse sur un projet commun.
  • La résignation des Français après la publication des scenarii du Conseil d’Orientation des Retraites.

Mercredi après-midi le débat à l’Assemblée François Fillon a senti la menace et a immédiatement cherché à décrédibiliser les chiffrages du projet socialiste pour éviter la consolidation dans l’opinion d’un projet alternatif.

La violence de ses propos était proportionnelle à sa crainte. Et le Premier ministre a multiplié les erreurs et/ou les contre vérités dont je ne souhaite relever ici que les plus grossières

Le chef du gouvernement remet en cause le chiffrage du produit de la taxation des stock-options (2 Mds euros). Il s’agit pourtant d’un chiffrage plus prudent que celui fait par la Cour des comptes en 2007 dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2007 qui chiffrait l’assiette en 2005 à plus de 8 Mds euros et le produit à 3,2 Mds euros…

Le gouvernement prétend que le PS taxerait les classes moyennes au travers des livrets d’épargne (PEL, Assurance-vie etc…). Or le texte du PS exclut précisément la taxation au titre de la CSG des revenus des les livrets d’épargne actuellement exonérés. Quant aux revenus de l’assurance vie qui restaient exonérés de CSG, c’est le gouvernement qui les a soumis à la CSG dans le cadre de l’article 18 de la LFSS 2010.

Enfin le Premier Ministre remet en cause le produit d’une majoration de 15 points du taux d’impôt sur les sociétés acquitté par les Banques (3 Mds euros) qui doit servir à alimenter le fonds de réserve des retraites. Il estime lui le produit à 300 millions d’euros.
Qu’on en juge : la seule BNP a présenté un bénéfice de 5,8 Mds euros en 2009. Une surtaxe de 15% sur cette seule banque rapporterait cette année 870 millions d’euros. Les banques représentent un tiers du produit total de l’impôt sur les sociétés en moyenne. Ce produit était de 60 Mds euros en 2007. Une hausse de 15 points sur la part payée par les banques (20 Mds euros) représenterait bien 3 Mds euros.

En matière de recettes recettes « virtuelles », c’est l’hôpital qui se moque de la charité… En effet le programme du PS est beaucoup plus détaillé que celui du gouvernement qui s’est limité pour la partie « féforme juste » à l’évocation d’une « taxe sur les hauts revenus», dont on ne sait pas si elle concernera ou non les entreprises, si elle frappera ou non les revenus et/ou le patrimoine  et dont on devine qu’elle servira d’alibi à une politique qui une fois encore fera payer le plus grand nombre pour protéger la situation d’une minorité. De ce point de vue, depuis les élections régionales rien n’a changé…

Les allumettes d’Hortefeux

Comme souvent, l’histoire commence par une humiliation. Celle que Nicolas Sarkozy a infligée à son ami Brice Hortefeux, en proclamant urbi et orbi qu’il avait « tué le métier » de ministre de l’intérieur après son brillant passage place Beauvau.

Piqué au vif, Brice Hortefeux s’est lancé dans l’instrumentalisation d’un fait divers au prix d’un festival d’approximations et d’amalgames indignes de sa fonction. Plus grave, obsédé par la polémique qu’il avait engagé avec ce mari islamiste de Nantes, il a passé le week-end en occultant un autre fait divers qui aurait pu se révéler tragique, celui du mitraillage de la mosquée d’Istres.

Les Français ont adressé un message clair lors des élections régionales. Ils souhaitent une inflexion  de la politique conduite et une modification du style présidentiel. Les Français ont demandé plus de gauche. Au lieu de quoi, le « retour aux fondamentaux » prôné par Jean-François Copé se traduit par une « droitisation » des propos et la multiplication des gesticulations médiatiques.

Les arrières-pensées électoralistes sont si apparentes et grossières que nous pourrions nous contenter de les relever pour éviter de répondre. Mais aussi anecdotique soit la question, elle existe et maintenant qu’elle sature le débat public, ne nous défilons pas : soldons cette affaire de burqa.

Personne ne la défend. Ni à gauche ni à droite. Ni les musulmans pour lesquels ce n’est pas une prescription religieuse. Le consensus républicain doit être recherché. Ce qui suppose une discussion sincère sans la pression de l’urgence, sans préalable (celui d’une loi d’interdiction générale), applicable sur le terrain et constitutionnelle. Le Conseil d’Etat a ouvert une voie qui peut permettre de concilier la nécessité de se dévoiler dans les services publics et dans les lieux où existent des risques particuliers d’atteinte à l’ordre public et la protection des libertés qui a conduit à éviter jusqu’ici dans notre droit toute mesure d’interdiction générale.

La tentation de la surenchère qui a jusqu’ici prévalu au gouvernement et à l’UMP ne peut conduire qu’au pire. La division des Républicains et la probable censure par le Conseil constitutionnel offriraient une victoire éclatante aux islamistes dont la burqa deviendrait définitivement l’étendard.

Je vous écris à vous madame qui portez la burqa

C’était au magasin de sport. L’autre samedi. Je vous ai vue. Ou plutôt pas vue.
Certains vous comparent à des fantômes, mais les fantômes sont blancs. Vous, vous ressembliez plutôt à une ombre. Noire comme un cauchemar.
Vous ne portiez pas la « burqa », mais le « niqab », voile intégral, prison de tissu jeté sur votre corps. Des gants sur vos mains et un rideau en tulle devant vos yeux achevaient de vous rendre invisible aux miens.
Je vous ai regardé faire les soldes, saisir ces chaussures rouges avec de beaux crampons pour que votre mari puisse courir, shooter, plonger, tacler… Il doit être tellement séduisant quand il rit avec ses camarades sur le terrain. Il doit avoir l’air si heureux quand il joue. Fier et libre. Et vous ?…

Vous, vous êtes aux oubliettes… Voltaire raconta que le frère d’un roi subit le même châtiment que vous, enfermé toute sa vie dans un masque de fer…
Ce voile est si éloigné de notre idée de la liberté, que nous nous demandons comment réagir à cette camisole qui outrage notre culture, heurte notre sensibilité et nie nos combats.

Alors sans doute argumenterez-vous que voile intégral est une prescription religieuse. Ce n’est pas vrai. Le coran n’en fait nulle mention. La burqa est tout au plus une culture, une tradition tribale en Afghanistan et au Pakistan. Le voile intégral donne une image de l’Islam qui fait peur. Si ses promoteurs (salafistes) ne s’en inquiètent pas, c’est qu’ils ne craignent pas votre rejet. Votre relégation est une bénédiction. Ils vous expliqueront alors que vous êtes notre victime pour mieux vous cacher qui sont vos vrais geôliers. Ils chercheront à créer un réflexe de solidarité de votre famille, de vos voisins, de vos amis musulmans, afin de les détacher de la société et les radicaliser. Votre voile n’est pas une prescription religieuse, mais il est une arme politique dont se servent les extrémistes islamistes.

Peut-être me répondrez-vous que cette auto-incarcération est justement un choix politique. Celui d’une femme qui réagit à une société qui ne lui a pas donné sa place. Je voudrais vous convaincre que votre « suicide social » n’est pas le meilleur étendard d’une cause qui mériterait les meilleures avocates. En République, les meilleures armes sont celles de la citoyenneté et de la démocratie, pas celle du repli communautaire.

Peut-être nous croyez-vous divisés, doutant de nos propres convictions et donc hésitants sur la réponse à vous donner… Si tel était le cas, vous vous tromperiez lourdement. Nous divergeons sur les moyens à mettre en œuvre, mais en aucun cas sur l’objectif final.

Quelle réponse donner à cette provocation qu’est la burqa ?
La condamnation unanime en est une première. Tous les partis politiques – le fait est suffisamment rare pour être noté – condamnent avec la même fermeté une pratique qui relève de la provocation dans notre pays.

Cette réprobation peut prendre une forme solennelle, celle d’une résolution du Parlement comme l’a suggéré le Chef de l’Etat. Les socialistes n’y sont pas opposés, même si ils redoutent les effets de sens induits par le moment dans lequel intervient cette discussion, connectée à un débat sur l’identité nationale et avancée en période électorale.

Faut-il aller au delà d’une adresse solennelle et notamment recourir à la loi ?

Cette question a traversé l’ensemble des auditions de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral. Ces auditions ont montré, en deça de toute question d’opportunité, combien une loi d’interdiction générale est difficile à fonder juridiquement.

Il est impossible de se baser sur la laïcité. La laïcité ne s’applique pas aux individus et ne s’impose qu’à l’Etat, ses institutions et ses services. Nous ne sommes plus dans la problématique des voiles à l’école ou dans les services publics. C’est cette fois l’espace public, c’est-à-dire la rue, qui est visé.

Il n’est pas davantage possible de s’appuyer sur la notion de dignité de la femme. Ce concept est opposable au législateur, mais en revanche ce n’est pas à la loi d’énumérer ce qui est digne et ce qui ne l’est pas.

Certains ont pensé à fonder une interdiction sur la protection due aux femmes lorsqu’il leur est fait violence.
Mais chaque fois qu’une femme invoquera son libre choix, la loi conduira, a contrario, à légitimer le port du voile intégral.

En droit, nous n’avons guère trouvé d’autre possibilité que le recours à la défense de l’ordre et la sécurité publics pour justifier d’une interdiction générale.

C’est la proposition faite par Guy Carcassonne et reprise par le président du groupe UMP. Elle a un mérite, celui de fournir un moyen de droit qui ne risque pas l’annulation par le Conseil Constitutionnel ou la Cour de justice européenne. Elle a deux défauts. Tout d’abord les fondements juridiques invoqués ne se superposent que très imparfaitement aux raisons réelles que nous avons de légiférer. Ce n’est pas l’ordre public qui motive principalement le législateur sur la burqa. Surtout, une loi sur la burqa aurait pour effet de fixer le seuil de l’inacceptable pour la République et donc – a contrario – indiquerait ce qui est tolérable. C’est le discours de Tarik Ramadan qui condamne le voile intégral pour mieux légitimer… le foulard.

Ce sont ces seules raisons madame qui nous font hésiter. Nous n’excluons rien, mais nous demandons à ce que l’on évite sur ce sujet, comme sur d’autres, toute forme de précipitation. Les lois de circonstance ne résistent jamais au temps et l’extrémisme ne disparaîtra pas avec une loi.

Nous souhaitons donc que soient d’abord mobilisés les moyens du droit positif et de la jurisprudence actuels pour interdire le voile intégral dans les services publics (écoles, transports, services de santé…). Vous aurez alors la possibilité de mesurer la détermination du pays, pas seulement celle de quelques dirigeants, mais de tout notre peuple qui vous respecte et vous réclame la réciproque.

Si rien ne devait changer, la représentation nationale pourrait de nouveau se saisir, en dehors de tout contexte électoral, pour envisager le renforcement de l’arsenal juridique. Nous n’en sommes pas là. Ne nous y conduisez pas.