Et si Sarkozy avait compris avant les autres que la gauche est prête à redémarrer?

« Les Français ont fait le tour de ce président. Ils n’espèrent plus de Nicolas Sarkozy, mais reconnaissons qu’ils n’espèrent pas encore en nous« . C’est par ces mots que Jean-Marc Ayrault appelait les députés et sénateurs socialistes à rendre plus lisibles leurs propositions lors des journées parlementaires de Toulouse qui viennent de se terminer.

A priori, rien ne devrait laisser penser que les socialistes ont la moindre chance de l’emporter en 2012. Et pourtant. Ce mois de septembre me laisse penser que quelque chose est en train de se passer. Rien de perceptible encore. Juste une esquisse. Le trait est encore maladroit. le style mal assuré. Mais l’inspiration est revenue.

Loin de moi, l’idée de penser que la suite est une promenade de santé. Mais il y a des indicateurs qui passent du rouge à l’orange.

Nicolas Sarkozy est à la peine. Ses discours collent de moins en moins à la réalité de son action. Pour éviter d’être assimilé à un libéralisme qui a fait faillite, il adopte un discours de « refondation du capitalisme » mais il est incapable de revenir sur ses fautes originelles (injustice fiscale). Il ne satisfait pas à gauche en maintenant une politique de droite qui limite le pouvoir d’achat de l’immense majorité au profit d’une minorité. Il déçoit la droite qui découvre que le champion du « moins d’impôts » s’est transformé en « monsieur taxes« .

La majorité UMP/NC se lézarde sur chaque projet de loi. La coproduction UMP/ gouvernement apparaît pour ce qu’elle est un vulgaire slogan  entretenu par JF. Copé, mais qui n’a d’autre réalité que publicitaire.

Face à lui, la gauche est encore hésitante sur le fond, divisée sur ses leaders et sur ses alliances, Mais… Depuis la consultation des militants PS hier soir, quoi que l’on puisse penser des primaires, les socialistes se sont donnés un moyen de régler la question de la désignation de leur futur-e candidat-e. L’application inédite du non cumul des mandats va offrir un ballon d’oxygène au « vieux parti » et ouvrir au renouvellement nécessaire. Les parlementaires socialistes commencent à rendre audibles leurs contre-propositions.

Les élections partielles sont elles mêmes encourageantes. La droite, forte au 1er tour, est sans réserves au second. La droite perd des sièges et la gauche en gagne. L’élection de justesse, à 5 voix, du député UMP Poisson est exemplaire de la situation actuelle. Dans une circonscription jusqu’ici détenue sans faiblesse par Christine Boutin, la victoire est devenue possible à gauche. C’est une verte qui était présente au second tour, ce qui fait dire à certains esprits rapides que le PS est mort et déjà remplacé. Pas si simple. Dans les Yvelines, les socialistes étaient arrivés divisés au 1er tour. La vraie leçon est là : lorsque le PS incarne l’alternative comme à Carcassonne, alors il capitalise la confiance des électeurs de gauche. Inversement, il suffit qu’il montre ses insuffisances pour que ses électeurs le fuient sans remords.

Cette fragilité de la droite est devenue si apparente au chef de l’Etat qu’il cherche aujourd’hui moins à convaincre du bienfondé de sa politique qu’à diviser la gauche. Après avoir pratiqué une « ouverture » dont l’objectif était la démobilisation de l’électorat PS, Nicolas Sarkozy a cherché à valoriser Olivier Besancenot. Lors d’un voyage au Liban, il avait expliqué à François Hollande, encore 1er secrétaire du PS que le NPA serait l’enfer de la gauche comme le FN l’avait été pour la droite. Il s’est ensuite essayé à l’instrumentalisation des Verts. Le scrutin de dimanche dernier dans la Xème circonscription des Yvelines lui a toutefois montré les limites de son art. La manipulation finit par se retourner contre son auteur. Les écologistes peuvent s’avérer de redoutables compétiteurs-ices de second tour.

Ce matin le Parisien livrait un sondage de CSA donnant 31 % à l’UMP aux prochaines régionales. C’est certes 10 points devant le PS, mais le parti du président ne peut compter au second tour que sur les 8% du FN. Tous les autres partis étant désormais dans l’opposition.

Nicolas Sarkozy est si conscient de l’évolution du rapport de force qu’il a fait procéder à un scandaleux redécoupage des circonscriptions législatives qui obligera la gauche à réaliser près de 52% des voix en France pour obtenir 50% des sièges à l’Assemblée ! (débat sur la ratification de l’ordonnance fixant le redécoupage la semaine prochaine à l’Assemblée).  Le chef de l’Etat prévoit également de modifier le mode d’élection des élus départementaux et régionaux en créant une nouvelle catégorie d’élus, les conseillers territoriaux. s’agira d’introduire le scrutin majoritaire à un seul tour, ce qui permettra à la droite de gagner chaque fois qu’elle sera unie face à une gauche divisée (débat au Sénat en décembre). `

Quelque chose me dit que ces réformes en précèdent une autre : le passage au scrutin majoritaire à un tour pour l’élection des députés.

En politique le diable est dans les modes de scrutin.

6 anomalies dans la procédure Tapie

C’était vendredi matin. 7, rue de Jouy dans le Marais à Paris. Dans cet hôtel particulier qui abrite la justice administrative se tenait une audience particulière. Le tribunal examinait trois recours en excès de pouvoir contre les décisions de recourir à l’arbitrage dans le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais et à la décision prise par le gouvernement de ne pas contester la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2007.

Les recours déposés sont ceux d’une part de Jean-Marc Ayrault et du groupe socialiste, François Bayrou et Charles de Courson d’autre part, et enfin de deux contribuables. L’écume médiatique est retombée et il n’y avait plus que Laurent mauduit de Mediapart (en photo pendant qu’il interviewe F. Bayrou à la sortie) pour suivre la procédure engagée.

Ce silence est d’autant plus incompréhensible que les mystères qui entourent la décision du gouvernement dans cette affaire sont toujours aussi nombreux.

De quoi s’agit-il? Chacun conserve en mémoire l’affaire Adidas. Elle a donné lieu à une procédure judiciaire classique . Cette dernière  a été interrompue par la décision du gouvernement de recourir à une procédure d’arbitrage qui s’y substitue. Trois personnalités ont été choisies et rémunérées par les parties (100 000€) pour chercher  une issue au contentieux. Le recours à cette justice dérogatoire est fréquent dans le monde des affaires internationales, aucun contractant ne prévoyant de se soumettre au droit national de l’autre. En l’espèce, rien de tel.

Sans entrer dans les détails, il est également permis de se demander si l’Etat à travers le CDR (structure ad hoc de défaisance chargée de gérer le passif duCrédit Lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.) pouvait  se soumettre à une telle procédure, les collectivités publiques ne pouvant pas « compromettre ». Le CDR étant placé sous la tutelle de l’EPFR, établissement public administratif national lui même placé sous la conduite de la ministre de l’Economie, il est plus que permis d’en douter.

L’arbitrage est une procédure confidentielle et c’est là le troisième élément d’interrogation. Quand l’argent public est engagé, il n’est pas opportun de choisir la voie la plus opaque pour le réglement du litige.

Le quatrième élément de « curiosité » est lié à la décision prise par les arbitres. Alors que la cour d’appel avait évalué le préjudice des époux Tapie à 135 millions d’euros, les arbitres ont doublé la mise (1) ! dont 45 millions d’euros de préjudice moral (2) alors que la cour d’appel l’avait placé à 1 Franc !

La décision d’arbitrage connue, c’est la cinquième anomalie, le gouvernement aurait pu exercer un recours contre la décision prise. Il ne l’a pas fait alors que deux juristes sur les quatre consultés par le cabinet de Christine Lagarde l’estimaient fondé en droit.

Pire, c’est la sixième extravagance, le gouvernement a profité de la torpeur de l’été 2007 pour rendre ce recours impossible. Alors que le CDR (qui prend ses ordres à Bercy) avait jusqu’au 15 août pour former un recours en annulation, la décision d’y renoncer a été prise le 28 juillet. La sentence arbitrale du 7 juillet 2007 a par ailleurs reçu l’exequatur le 12 (un samedi, en plein WE du 14 juillet !)

Le dernier recours est maintenant celui que nous avons formé devant le tribunal administratif. Délibéré le 9 octobre prochain.

_____________

(1) 300 millions c’est par exemple l’équivalent de deux ans de taxe Copé sur les accidentés du travail…

(2) A rapprocher des 30 000€  que la justice accorde au mieux pour la mort d’un enfant. Le préjudice moral des époux Tapie était-il vraiment 1500 fois supérieur à celui que connaissent les parents d’un enfant mort?

Portrait paru dans Libération du 31 juillet

A l’Assemblée, accro à Ayrault and co.

Olivier Faure, secrétaire général du groupe PS au Palais Bourbon.
Par LILIAN ALEMAGNA

En bretelles noires et chemise blanche, Olivier Faure a plus la panoplie du trader que celle d’un secrétaire général. Pas de cravate, pas de veste de costume. A moins que ce ne soit à cause de la chaleur de juillet qui pèse dans les couloirs de l’Assemblée nationale. A 40 ans, ce fils d’un agent des impôts rhônalpin et d’une infirmière vietnamienne est, depuis 2007, le secrétaire général du groupe «socialiste, radical, citoyen et divers gauche» au Palais Bourbon. Celui qui, avec ses conseillers parlementaires, pilote l’ensemble des dossiers pour le groupe, en collaboration avec le président des socialistes à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault. «On tient la maison», dit-il «Notre boulot est de préparer tout le travail du groupe» : gérer les nominations dans les commissions, définir les tactiques et stratégies à mener face à la majorité, aider les élus dans la préparation, la décision et l’écriture des textes législatifs. Travail de fonctionnaire ? Pas vraiment… Plutôt de l’accompagnement. «Les collaborateurs dépiautent les dossiers, les élus choisissent», explique cet amateur de cigares, né à Grenoble mais qui a grandi dans la région d’Orléans. Malgré un discours aux faux airs technos, il n’a fait ni l’ENA, ni Sciences Po. En poche, un DEA en droit et un en sciences politiques.

Tombé dans la marmite socialiste «dès l’âge de 16 ans et demi», il est nommé, à 23 ans, secrétaire général des jeunes rocardiens, prenant la suite de Manuel Valls. Son colocataire parisien de l’époque s’appelle Benoît Hamon, lui aussi supporter de l’ancien Premier ministre de François Mitterrand. Paradoxe, le premier est étiqueté à droite dans son parti, tandis que le second représente l’aile gauche du PS. Pour Olivier Faure, c’est entre les deux : dans le marais socialiste, près d’Hollande et Ayrault. Le garçon a fait son entrée au Palais Bourbon, en tant que collaborateur du député Gérard Gouzes, alors président de la commission des lois. En 1997, après quatre ans passés à Grenoble dans le privé, Olivier Faure est appelé comme conseiller de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Dans l’ombre de la future première secrétaire, il s’attelle à la mise en place des dossiers emblématiques du gouvernement Jospin : emplois jeunes, 35 heures, CMU, loi sur le financement de la Sécu… Avec un «rôle de négociation avec les membres de la majorité plurielle». Trois ans plus tard, à 33 ans, il rejoint la rue de Solférino, en tant que directeur adjoint du cabinet de François Hollande. «Ce n’est pas un type qui est seulement dans l’appareil du PS, explique Jean-Marc Ayrault, Il reste en prise avec la société et ça se sent dans son approche des dossiers parlementaires.»

«Loyal et sincère»

Olivier Faure a déjà affronté les électeurs. Sans succès. Aux législatives de 2007, il est battu de 500 voix, dans la 8e circonscription de Seine-et-Marne, par l’UMP Chantal Brunel. Il entre tout de même à l’Assemblée en tant que secrétaire général de groupe. «Jean-Marc Ayrault m’a dit : « Il est grand temps que tu fasses autre chose. » J’ai accepté le poste.» Il qualifie, en plaisantant, de «vie de couple», sa relation avec le président du groupe socialiste. Ayrault loue son côté «loyal et sincère», «à l’écoute, avec le sourire, mais avec de la fermeté et du caractère». «Mais surtout, ce n’est pas un cire-pompes, précise-t-il. Cela peut être un inconvénient, pas pour lui…» Cet amateur de photographie et passionné d’arts premiers vit son rôle d’homme politique avec un côté «addictif». Pas simple quand on a une compagne et trois enfants.

Après une année abominable pour le Parti socialiste, il défend, avec une certaine ardeur, parfois pleine de langue de bois, le travail des députés de son groupe. «Même si le PS est en crise, il n’y a pas une seule journée qui se soit passée sans que nous ayons fait de contre-proposition.» Otan, paquet fiscal, Hadopi, travail du dimanche… Olivier Faure égrène les sujets sur lesquels le groupe PS a joué, selon lui, son rôle d’opposant à l’UMP. «On a réussi à contrarier le rythme que voulait nous imposer Nicolas Sarkozy. Mais ce travail est couvert par les petites phrases», se désole-t-il.

«Anonymes»

Déçu que les médias s’intéressent davantage aux querelles de ténors et aux futurs présidentiables, il prend fait et cause pour ces «anonymes» pour qui «c’est déjà une finalité d’être député». «C’est pénible car à chaque fois que le PS va mal, ce qui est fait à l’Assemblée est mis de côté. C’est un peu grandeur et frustration», sourit-il. Avec un certain idéalisme, Olivier Faure est admiratif sur ces députés, «qui s’inscrivent dans la famille des Blum, Jaurès et Mendès-France». «Notre boulot a un côté 14-18 : on a une tranchée, on s’en prend plein la gueule, mais on y va ensemble

S’asseoir à son tour sur les banquettes rouges de l’Assemblée et être en première ligne ? Il s’y verrait bien. «C’est vrai qu’il y a une forme de confort à rester dans l’ombre des autres, à ne pas avoir d’autres jugements que celui de son propre patron, concède-t-il. Mais à un moment, il faut passer le pas

Fin de session

La lumière est éteinte. Seule la verrière éclaire encore les travées.

La session extraordinaire s’est achevée. Une autre débutera le 15 septembre avec le vote sur la loi Hadopi 2. A partir de la fin août les collaborateurs seront de retour pour préparer les premiers rendez-vous. La première réunion du groupe socialiste aura lieu le 1er septembre.

Quel bilan tirer de cette session? Dans l’état du parti socialiste, les meilleures nouvelles seront venues de ses groupes parlementaires. C’est à partir du Parlement que l’opposition a arraché quelques victoires dans l’opinion ( nomination-révocation des présidents de l’audiovisuel public, partage du temps de parole télévisuel, Hadopi, travail du dimanche, loi hôpital santé territoires, etc.)

C’est surtout à partir de l’Assemblée nationale que nous avons pu dérégler la mécanique présidentielle. Le temps dans lequel vit Nicolas Sarkozy, c’est celui des annonces. A chaque jour son message et son image. Dans ce tourbillon médiatique, chaque image doit tout à la fois marquer les esprits pour donner l’illusion de l’action et chasser la précédente pour limiter tout suivi et toute contestation. Chaque semaine depuis son élection, Nicolas Sarkozy s’efforce d’imposer l’agenda politique. Avoir le choix du thème, pour conserver la main.
Le président de la République aime les annonces, mais il n’aime pas que l’on fouille derrière ses mots. Comme tous les illusionnistes, il a ses trucs. Pour les préserver, il veut maintenir la distance avec le public. C’est pourquoi il faut sans cesse aller vite, ne jamais s’arrêter, fixer l’attention sur le tour suivant. Ne jamais laisser se déployer la critique de l’opposition. Une fois le 20h passé, c’est le Parlement qu’il faut éteindre.

Le temps de Nicolas Sarkozy, c’est celui des spin doctors, celui du marketing électoral, et de la politique spectacle. Son horizon ne dépasse pas la journée.

Le temps du Parlement, c’est tout l’inverse. ou plus exactement, c’était tout l’inverse avant l’adoption du « crédit temps » (dont nous verrons à l’usage comment le détourner de son objet initial : faire taire l’opposition comme les dissidences à droite). C’est le temps de l’analyse des textes ; de leur évaluation ; celui des auditions qui permettent la contre-expertise. Le temps de la confrontation entre une majorité et une opposition qui, par leurs échanges, font vivre la démocratie. Le temps de la délibération collective qui permet de corriger, amender, améliorer une copie forcément imparfaite des ministères.

Ce temps, c’est celui des commissions bien sûr. C’est celui du débat public dans l’hémicycle. C’est celui des motions de procédure et de la discussion générale. Mais c’est surtout celui du débat d’amendements. Car le débat d’amendements, c’est le moment de l’interpellation directe. Ici, la confrontation est sans filtre. Gouvernement, commission, majorité, opposition, chacun est placé devant ses contradictions ou tout au moins ses contradicteurs.

Sans Parlement, la vie politique ne serait qu’une addition de monologues. Où aurait lieu la confrontation ? La vie politique ne peut pas se limiter à un échange de communiqués entre la rue de la Boétie et la rue de Solférino !

Chacun l’aura compris, et pour ceux qui me connaissent ils n’y verront qu’une confirmation, j’aime ce lieu plus que tout autre parce qu’ici la parole ne se limite pas aux petites phrases. La politique est encore affaire de souffle. Les ambitions doivent d’abord exprimer un talent. La parole individuelle n’a d’écho que si elle rencontre d’autres volontés convergentes.

En attendant la reprise, bonnes vacances à toutes et tous. Merci de votre fidélité.

L’aveu de Frédéric Mitterrand

Ce soir une délégation de socialistes conduite par le président Jean-Marc Ayrault rencontrait peu après 19h30 le ministre de la culture et de la communication. Au premier étage de ce ministère de la rue de Valois, dans ce merveilleux hôtel particulier encore hanté par le fantôme de Malraux, où Jack Lang régna une décennie entière et sans doute plus encore, le nouvel hôte nous attendait avec le naturel de ceux qui entretiennent depuis toujours une familiarité avec les palais nationaux. Son sourire un peu figé masquait une appréhension. Celle des premiers rendez-vous. Comment parler avec des socialistes lorsqu’on porte le patronyme du chef jamais remplacé des socialistes ? Dans ce bureau aux dorures éclatantes dont les fenêtres dominent l’œuvre de Daniel Buren, s’est ainsi écrit le premier acte du débat sur le projet de loi Hadopi 2
(merci de relire maintenant ce passage en imaginant que c’est Frédéric Mitterrand qui le lit…)

Quel est l’état d’esprit des socialistes ?

Le projet Hadopi est l’un des plus controversés de la législature.

•    L’assemblée nationale l’a rejeté une fois. Ce ne fût pas seulement un « coup politique » des députés socialistes, mais le résultat d’une faible mobilisation de l’UMP qui trahissait de nombreuses réticences dans ses rangs.
•    Le Parlement européen dont la majorité est à droite a lui aussi rejeté une solution type Hadopi
•    Le Conseil constitutionnel, peu suspect de sympathies pour l’opposition, a enfin censuré cette loi.

Sur ce sujet, la réponse devrait dépasser les clivages. Les socialistes entendent comme le gouvernement défendre la création et la rémunération des auteurs. Tous, nous voulons faire vivre l’exception culturelle. La nomination d’un nouveau ministre de la culture devrait permettre d’évoluer sur la question de la création à l’ère numérique. C’est notre vœu. C’était la raison de cette rencontre avec Frédéric Mitterrand.

La réponse purement répressive (Hadopi 1 et 2) ne résout rien. La loi Hadopi 2 pose plus de problèmes qu’elle n’en lève et crée la possibilité de cinq peines potentiellement cumulatives pour l’internaute (suspension de l’abonnement, paiement de l’abonnement pendant la suspension, dommages et intérêts, amende, peine de prison) !
Pourtant cette loi sera inefficace car très vite contournée (masquage des adresses IP, passage à des écoutes sans téléchargement type deezer.com etc.)
Pire, elle condamnera des innocents dont la ligne aura été piratée, sans qu’ils aient la possibilité préalable de se faire entendre.
Nous souhaitons donc que tout soit remis à plat. Notre offre est transparente :
–    nous souhaitons aboutir à un projet commun majorité/ opposition
–    nous souhaitons que ce projet fasse l’objet d’une vaste concertation avec le monde de la création et les associations de consommateurs et d’internautes.
–    Nous sommes venus avec nos propositions pour le financement de la création. En échange de la gratuité des contenus, les abonnés au haut débit s’acquittent d’une « contribution créative » de l’ordre de 2 €/mois. La taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès Internet) est réorientée vers les artistes, ce qui devrait être sa destination naturelle. Ils vendent des accès à des contenus. Sans eux leur attractivité serait infiniment plus faible.

Frédéric Mitterrand ce soir a refusé le moratoire sur la loi hadopi 2 que nous lui demandions pour prendre le temps du dialogue. Il nous a cependant fait un aveu. Pour lui non plus, cette loi ne règle pas la question de la rémunération des auteurs. En rupture sur ce point avec celle qui l’a précédé, Christine Albanel, il a reconnu que la loi n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes et appelé de ses vœux un nouveau volet après ouverture d’une table ronde. Sur ce point, chacun des participants a noté une évolution et l’esquisse de propositions qui pourraient se rapprocher des nôtres.

Seulement comment ne pas relever la contradiction ? Comment ne pas voir qu’il y aura un avant et un après Hadopi 2 ?

En effet comment demander aux internautes de contribuer en septembre au financement de la création après avoir pénalisé en juillet le téléchargement de fichiers? La contrepartie de cette contribution, sa justification, c’est justement la légalisation des téléchargements.
Comment ne pas comprendre enfin que les FAI prendront prétexte de la loi Hadopi 2 pour geler la situation et refuser que le prix de l’abonnement soit majoré d’une contribution créative ?

Il y avait ce lundi soir chez chacun des participant le sentiment amer d’une occasion manquée. La volonté du ministre n’est pas en cause. Sa sincérité pas davantage. Son envie de bien faire est évidente. Mais l’obstination présidentielle finit par avoir raison de la raison elle-même…

Retour sur une folle nuit

Mardi 20 janvier. 21:30. La discussion démarre sur le fameux article 13 qui crée le « crédit temps » et permet que des amendements puissent être déposés sans être défendus… Jean-Marc Ayrault fait une ouverture : alors que le gouvernement aurait eu la faculté d’utiliser 8 fois le 49-3 en 2008 en application de la nouvelle constitution, il se contente de demander la possibilité pour chaque groupe de lever cette contrainte du crédit global sur 4 textes maximum par an (le gouvernement établit un parallèle entre la nécessité d’adopter un crédit global et la limitation de l’usage du 49-3 qui permet l’adoption sans vote).

Cette main tendue n’a pas été saisie. A peine cette intervention achevée, Jean-Luc Warsmannn, président de la Commission des Lois demande (en accord avec Jean-François Copé) la clôture des débats et pose une fin de non-recevoir à nos propositions. Le président de séance, Rudy Salles, fait alors voter la fin de la discussion générale sur l’article 13. Les communistes, les Verts, les Nouveau Centre n’ont même pas pu prendre la parole.

Après une suspension de séance, Jean-Marc Ayrault demande la réunion d’une conférence des présidents. Le président Accoyer la refuse sans explication.
Il revient en séance. les députés socialistes demeurent massés au pied de la tribune pour réclamer une conférence des présidents. La séance est de nouveau suspendue au bout de quelques minutes.

Avant même que la réunion de groupe socialiste ne s’achève, B. Accoyer dans une provocation supplémentaire fait appeler nos amendements et constater en notre absence qu’ils ne sont pas défendus pour les faire tomber un à un.

Alors que les députés entrent en séance, le président continue d’égrener les amendements. Les députés socialistes entonnent spontanément l’hymne national debout au pied de la tribune.Un moment d’émotion rare s’empare de l’hémicycle. Il y a des députés qui ont les larmes aux yeux. Aucun d’entre eux ne pouvait imaginer assister à une telle parodie de débat et à un pareil coup de force.

La séance  s’est poursuivie et a démontré par l’absurde, à quoi pouvait ressembler une assemblée où l’opposition est muselée. Des amendements qu’on appelle mais qui ne peuvent être défendus.

Au cours de cette nuit le président de l’Assemblée nationale a eu une attitude absolument incompatible avec l’exercice de sa fonction. Il a perdu toute crédibilité et toute autorité.  Alors qu’il avait évoqué lui-même la nécessité d’un accord dimanche soir à la radio, il s’est conduit comme le représentant de l’UMP. Le président de l’Assemblée aurait dû se comporter dans ce débat comme le garant du respect de l’expression des minorités. Il s’est comporté en simple exécuteur des basses œuvres du président Sarkozy et n’a pas trouvé la force de s’opposer à la pression que lui mettait Jean-François Copé.

Les images ont été si terribles pour lui qu’on imagine sans peine qu’elles ont motivé  le lendemain son changement d’attitude. La discussion est à nouveau ouverte, mais les propositions sont pour le moment très floues. Le président de l’Assemblée n’ose pas proposer un véritable compromis à l’opposition. Il demeure encore l’otage de ses propres amis. Nous verrons bien.
En attendant, la majorité a pris le risque d’une crise politique majeure qui  s’ajoute à une crise financière, économique et sociale. Il y a des gens qui à droite aiment  jouer avec les allumettes.

Mardi, Jean-Marc Ayrault défendra au nom des socialistes, radicaux et citoyens l’adoption d’une motion de censure.

Le retour de Martine à l’Assemblée

 

Il y a 11 ans en 1997, Martine Aubry m’avait demandé de venir travailler avec elle lorsqu’elle est devenue ministre de l’Emploi et de la solidarité de Lionel Jospin. Pendant trois ans j’ai partagé son travail, c’est à dire son quotidien. Nous avons passé ces trois années entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour défendre des projets de lois aussi mineurs que les deux lois réduisant la durée légale du travail, la CMU, les emplois jeunes, la loi contre les exclusions, les lois de financement de la sécurité sociale etc.

En la retrouvant ce matin, à la tribune du groupe, j’ai le sentiment que sa détermination est intacte. Ce qui m’a toujours fasciné chez Martine c’est cette capacité à transmettre son énergie et à créer la dynamique.

Pour tous les députés du groupe, quels qu’aient été leurs choix dans le congrès, l’heure est au soulagement et Jean Marc Ayrault s’est fait leur interprète fidèle en expliquant que « nous sommes heureux de passer du débat entre socialistes au temps du débat avec la droite« .

Nous comptons sur sa force pour valoriser le travail parlementaire. Ces jours-ci la gauche mène une grande bataille pour défendre le pluralisme et l’indépendance du service public de l’audiovisuel. La droite cherche à carricaturer nos positions, s’attachant à démontrer une obstruction oubliant par là même qu’il n’y a pas d’obstruction quand on défend les libertés et la démocratie.

1500 amendements pour alerter l’opinion

1500 amendements et sous amendements viennent d’être déposés pour alerter l’opinion.
La majorité accusera l’opposition d’obstruction. Tant mieux! Le sujet le mérite. Le débat qui commence à l’Assemblée est présenté par Xavier Bertrand comme celui de la transcription d’un accord sur la représentativité syndicale (c’est presque vrai de la 1ere partie), et comme le projet de loi qui permettra d’aller aux salariés de travailler au delà de 35 heures sur la base du volontariat (et là on touche à la manipulation car ce ne sont pas les lois Aubry qui sont visées mais les protections collectives).

Le gouvernement n’improvise pas. Il agit selon un plan ordonné. Jean-Marc Ayrault parle de « thatchérisation«  des rapports sociaux. Comment lui donner tort?

Depuis un an se déroule sous nos yeux un plan à l’orthodoxie toute libérale dont les étapes sont :

1. Etablir une économie dite de ruissellement. Avec le paquet fiscal on arrose le sommet de la pyramide, la base finira bien par recevoir les gouttes.

2. Faire de la concurrence l’alpha et l’omega de sa politique de pouvoir d’achat (exit les conséquences sociales). Avec la loi de modernisation économique on explique aux salariés modestes que leur avenir est dans le hard discount. La question des salaires est oubliée. Deux sociétés se mettent en place parallèlement. Celle des gagnants et celle des perdants ; ceux là occupent les emplois peu qualifiés, peu rémunérés, précaires et ont accès à des produits de consommation correspondant à leur niveau de vie.

3. Détruire le code du travail trop protecteur. C’est l’objectif du projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Une à une les protections des salariés sont en passe d’être abrogées.

L’addition fait froid dans le dos. Rien n’est encore apparent, mais les projets de loi s’accumulent sur le bureau du Parlement. Avant la fin octobre, le gouvernement envisage de faire légiférer sur la limitation du droit de grève dans l’éducation, la définition des offres valables d’emploi (pour la mise en œuvre de la sanction des chômeurs refusant deux propositions), l’ouverture du travail du dimanche et la énième remise en cause des règles régissant la durée du travail.

Sur ce dernier sujet, la droite a révélé sa conception du dialogue social. Alors qu’un accord avait été conclu par l’Etat, la CGT, la CFDT et le patronat sur la représentativité syndicale, le gouvernement a préféré trahir sa signature pour ajouter au projet déposé des dispositions remettant en cause 60 articles du code du travail. Même le MEDEF dénonce un passage en force qui menace la démocratie sociale et crée un climat de défiance.

Xavier Bertrand a été agent d’assurance. Cela se voit. Avec lui, ce ne sont pas les gros caractères qui doivent intriguer mais les mots microscopiques en bas de chaque page…
Il joue sur les mots. Il entend préserver la durée légale à 35 heures, mais il autorise les heures supplémentaires jusqu’à la durée maximale européenne, c’est-à-dire 65 heures hebdomadaires. Il prétend que les heures effectuées seront majorées de 25 % mais ce qu’il tait, c’est l’ouverture aux non-cadres des forfaits jours et heures qui ont pour effet de neutraliser le paiement des majorations et met fin à toute notion de durée collective du travail puisque l’employeur pourra, y compris en l’absence d’accord d’entreprise, gérer cette question en gré à gré par des conventions individuelles. Il affiche le maintien de règles nationales, mais ouvre au niveau des entreprises le champ de la négociation sur le temps de travail. C’est l’ordre public social qui est raboté et le dumping social entre entreprises concurrentes qui est organisé.

Ces remises en cause ont lieu pendant la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire au moment où les Français ont la tête aux vacances plus qu’aux mobilisations sociales. Rien n’est laissé au hasard. Cette majorité UMP se sait impopulaire, mais elle se soude sur des projets qui lui sont identitaires. Elle joue des divisions de la gauche syndicale et politique pour avancer. Sa force c’est sa détermination. Notre faiblesse c’est de penser que nous pouvons prendre le luxe de nous perdre dans des querelles internes sans fin.