Annonces de Philippe Martin sur la recherche d’hydrocarbures : une décision courageuse

Communiqué de presse

 

 Je salue la décision courageuse de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Le refus de signer la mutation des permis de recherche d’hydrocarbures accordés par le gouvernement Fillon marque une rupture avec les ambiguïtés précédentes.

Je salue également la méthode gouvernementale qui tranche avec les pratiques passées : les associations et les élus concernés ont été reçus au ministère à chaque étape du processus. Tout a été mis sur la table et les expertises de l’administration et de la société civile ont pu être croisées.

Je resterai pour ma part vigilant sur ces questions. Notre département n’a pas vocation à se transformer en champs de derricks. La Seine-et-Marne n’est pas le Texas.

Olivier FAURE

Affaire Tapie : mise au point après l’article du Figaro de ce matin

Communiqué de presse

Affaire Tapie : mise au point après l’article du Figaro de ce matin

 Ce matin le Figaro me prête des propos tronqués et sortis de leur contexte.

Il est ainsi extrait des conclusions déposées par mes avocats dans la procédure qui m’oppose aux époux Tapie, le membre de phrase suivant : « il n’est pas contestable que l’ancien patron d’Adidas a été victime des manœuvres du Crédit Lyonnais« . Il aurait été plus déontologique de citer la phrase toute entière : « il n’est pas contestable que l’ancien patron d’Adidas a été victime des manœuvres du Crédit Lyonnais et de ses filiales ni qu’ils pouvaient prétendre à une indemnité qu’ils ont d’ailleurs obtenue de la Cour d’Appel de Paris ».

 En effet la Cour d’Appel de Paris a conclu le 30 septembre 2005 à l’indemnisation des époux Tapie à hauteur de 135 millions de francs. Cet arrêt a été cassé mais uniquement sur les chefs de condamnation et il appartenait donc au mandataire liquidateur  de revenir devant la cour d’Appel pour obtenir un nouvel arrêt. Et c’est bien à partir de là que le choix de la procédure d’arbitrage est surprenante et le montant des indemnités accordées, scandaleux.

Au surplus, je plaide le fait que cette procédure était parfaitement illégale puisqu’aux termes de l’article 2060 du code civil, il n’est pas possible de compromettre sur des contestations intéressant les établissements publics. Or l’EPFR, tenu aux dettes du CDR, qui a dû indemniser les époux Tapie, est précisément un établissement public.

Ainsi présenter le simple rappel de décisions de justice comme des révélations ou comme un élément à décharge des époux Tapie est particulièrement malvenu, pour ne pas dire malveillant.

Ouverture des commerces de bricolage le dimanche : Olivier Faure demande au gouvernement d’ouvrir une concertation afin de trouver une solution pour répondre aux spécificités de l’Ile-de-France

Communiqué de presse

 Le jugement rendu jeudi 26 septembre par le tribunal de Bobigny est une nouvelle preuve de la situation incohérente née des faiblesses de la loi Maillé de 2009 votée par l’ancienne majorité.

La situation actuelle est devenue illisible. A quelques centaines de mètres, certains magasins sont ouverts, d’autres ferment.

Les magasins de jardinage ou d’ameublement disposent d’une autorisation permanente qui n’a pas été accordée aux magasins de bricolage, alors même que les produits vendus sont identiques pour une large part.

La fermeture programmée de 19 magasins en Ile-de-France est un non sens. Certains d’entre eux sont ouverts depuis des décennies et les salariés qui y travaillent le font sur la base du volontariat. Certains étudiants y ont vu un moyen de financer leurs études sans être tributaires d’horaires morcelés comme dans la restauration rapide.

En Ile-de-France, et notamment en grande couronne, les ouvertures de magasins doivent aussi être pensées en fonction des modes et rythmes de vie des Franciliens.

Avec d’autres collègues du Groupe socialiste, je soutiens le combat des salariés des grandes enseignes de bricolage qui souhaitent faire connaître leur position en faveur de l’ouverture dominicale. La première préoccupation de ces salariés volontaires pour travailler le dimanche est la préservation de leur pouvoir d’achat.

Je demande donc au gouvernement d’ouvrir une concertation qui, sans remettre en question le principe général du repos dominical, permette aux magasins de bricolage situés en région Ile-de-France de sortir de cette situation pénalisante pour la vie quotidienne des Franciliens comme pour l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés concernés.

Il ne s’agit pas de banaliser le travail du dimanche qui doit demeurer l’exception, mais d’aligner le secteur du bricolage sur ceux de l’ameublement et du jardinage et d’harmoniser les contreparties qui doivent être accordées aux salariés qui se portent volontaires pour travailler le dimanche.

 

Pour mémoire, un courrier avait été adressé en ce sens à Michel Sapin par Olivier Faure et des députés socialistes Franciliens en avril dernier.