Retraites, ISF, collectivités locales, dette sociale, la majorité UMP à la rue…

Il y a un signe qui ne trompe pas. Quand les députés UMP se lèvent pour applaudir leurs orateurs pendant la séance des questions d’actualité, quand elle serre les rangs de manière ostentatoire c’est que son enthousiasme est inversement proportionnel à son embarras. Retour sur une journée noire pour la droite.

9:30 Conférence des présidents (bureau de l’Assemblée + présidents de groupe + ministre des relations avec le Parlement). Le Président fait face à ses seuls amis politiques depuis que la gauche a décidé de ne plus y participer, faute d’intérêt. La majorité seule face à elle-même ne s’en sort guère mieux. La réforme territoriale fait l’objet d’un âpre débat entre sénateurs et députés. La Commission mixte paritaire qui devait avoir lieu dans les prochains jours est repoussée en novembre, en attendant une impossible conciliation des points de vue (notamment autour du projet de conseiller territorial et sur la clause de compétence générale des collectivités territoriales).

11:00 Réunion du groupe socialiste. Une part de l’ordre du jour est consacrée aux dissensions de l’UMP sur l’encombrant bouclier fiscal. Ils sont nombreux à remonter de leurs territoires avec ce message « il faut en finir avec ce boulet politique ». Mais la droite reste la droite et les « rebelles » proposent d’en finir avec un cadeau fiscal en le compensant par la suppression de l’ISF (4 milliards par an)… Ils sont fous ces romains !

15 :00 Les premiers comptages arrivent. Tous concordent. Police comme manifestants. Le ministère de l’Intérieur admet une augmentation de la participation de près de 25%. Dans l’hémicycle les socialistes, les communistes et les verts concentrent leurs questions sur les retraites et appellent à l’ouverture de véritables négociations. Quand Jean-Marc Ayrault salue les « millions de salariés dans les rues de France », la droite hurle « 10, 15, 100 », masquant son inquiétude par l’ironie. François Fillon répond. L’air est connu, celui du courage et de la seule réforme possible, celui de la responsabilité du gouvernement contre l’irresponsabilité des socialistes. Les députés UMP se lèvent pour l’applaudir. Jean-François Copé qui goûte peu au nouveau succès de son meilleur concurrent reste assis. Xavier Bertrand, pour une fois d’accord avec lui reste plongé dans ses lectures.

17 :00 débat sur la gestion de la dette sociale. L’Assemblée vit un moment singulier. Les commissions des Finances, des affaires sociales et des lois viennent de rejeter la proposition du gouvernement  de prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale de quatre ans. De quoi s’agit-il ? La CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour reprendre les déficits sociaux, financés par la création de la CRDS. L’échéance était initialement prévue pour 2009. En 1998, l’échéance a été repoussée en 2014, puis en 2004 repoussée  2021. En 2005 une loi organique a été votée à l’unanimité pour que tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse pour ne pas accroitre la durée d’amortissement de la dette sociale et éviter de transférer aux générations futures la dette sociale… c’est le très orthodoxe président UMP de la commission des lois qui le dit : jamais sous la Vème République, le gouvernement n’avait demandé au Parlement d’endosser pareille responsabilité…

Après le siphonage du fond de réserve des retraites qui était destiné à financer le pic démographique de 2020, le transfert de la dette sociale sur nos enfants et petits enfants… Qui a dit que les lycéens et les étudiants n’avaient pas de raisons de se mettre en colère ?

Pourquoi Eric Woerth doit rester au gouvernement

Il y aurait bien un scénario diabolique : Nicolas Sarkozy, conscient de l’impossibilité de maintenir Eric Woerth se poserait non pas la question de savoir si il doit le démissionner, mais quand il doit l’exfiltrer de son gouvernement.

Parfait connaisseur des médias, le chef de l’Etat attendrait la fin du pic médiatique, ce moment où les journalistes ne feraient plus recette avec cette embarrassante affaire Bettencourt. En faisant partir trop tôt son ministre, il se retrouverait en première ligne, rattrapé par l’immixion de son conseiller Ouart dans les démêlés judiciaires de la famille Bettencourt, par ses rencontres à l’Elysée avec le gestionnaire de fortune M. De Maistre, par sa présence au Bristol lors des soirées organisées pour et avec les généreux donateurs de l’UMP… Le Président attendrait don son heure, protégé par son ministre-fusible. Grillé pour grillé, le ministre du travail pourrait bien encore servir à lui éviter la foudre quelques semaines, le temps de clore la session parlementaire et de voir la France passer à autre chose, coincée entre camping, chaises longues et crème solaire.

A la rentrée, il annoncerait un remaniement (après avoir laissé fuiter que ce grand moment n’interviendrait qu’en octobre). Le ou la nouvelle ministre aurait eu tout l’été pour se préparer au débat sur les retraites. L’effet de surprise permettrait de gagner une quinzaine pendant laquelle la presse pourrait commenter la nouvelle « séquence qui s’ouvre » et se perdrait en conjectures pour savoir si Nicolas Sarkozy a « repris la main » ou pas. Le nouveau ministre annoncerait quelques inflexions modestes sur les retraites en espérant que la nouveauté de sa nomination et ces évolutions permettraient d’apaiser une rentrée sociale que l’on pressentait agitée.

Mais Nicolas Sarkozy n’est pas le diable. Et pour une fois, le président n’a pas tort. Il faut maintenir coûte que coûte Eric Woerth. Je m’explique :

  • qui mieux que ce ministre des affaires sociales incarnerait cette confusion entre les milieux d’argent et la droite?
  • Qui mieux qu’Eric Woerth pourrait défendre dans le débat sur les retraites, l’inégal partage de l’effort entre revenus du capital et du travail?
  • Qui mieux que lui pourrait défendre la rigueur pour les modestes et la clémence fiscale pour les grandes fortunes?
  • Qui mieux qu’ Eric Woerth pourrait contribuer à la mobilisation syndicale du 7 septembre? Deux, trois millions de personnes pourraient se retrouver à manifester au choix contre la réforme des retraites ou cette société où l’indécence est érigée en modèle ?

Monsieur le Président, en politique les symboles ont leur importance. Ne nous privez pas de ce ministre qui incarne mieux que tous les autres, votre politique.

Que vaut encore la parole d’Eric Woerth ?

Je n’aime pas les « chasses à l’homme« . Mais contrairement aux propos outrés de François Fillon, les « chiens » n’ont pas été lâchés. Mardi et mercredi, les députés socialistes se sont limités à trois questions, sans jamais mettre en cause l’honnêteté du ministre :

Quelles suites donner sur le plan fiscal aux fraudes désormais avouées de madame Bettencourt ? Sera-t-elle poursuivie ou privigéliera-t-on les arrangements entre amis ?
Pourquoi aucune poursuite n’est engagée sur le plan pénal contre M. de Maistre, gestionnaire de fortune ? Le majordome auteur des enregistrements pirates a été immédiatement mis en garde à vue. Quelle est la raison de la clémence dont bénéficie le patron de madame Woerth ? Pourquoi Patrick Ouart, ancien conseiller justice de Nicolas Sarkozy ne fait l’objet d’aucune procédure alors que les enregistrements font apparaître qu’il était en contact avec M. de Maistre et que les faits rapportés dans les écoutes pirates sont rigoureusement exacts?

Au delà des suites judiciaires, quelle déontologie guide ce gouvernement ? Qui ne voit le conflit d’intérêt évident entre les fonctions exercées par le mari et la femme ? C’est tellement vrai que Florence Woerth a démissionné et que c’est son mari qui a choisi de l’annoncer. Qui peut sérieusement plaider pour le cumul entre la fonction de ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP ?
Mardi, Eric Woerth est intervenu lors de la séance des questions d’actualité. Il a utilisé la tribune de l’Assemblée nationale pour faire une déclaration sur son intégrité alors même que la question posée à la garde des Sceaux et ne la mettait pas en cause.
Lors de cette mise au point soigneusement indignée, le ministre Woerth a déclaré, parlant de sa femme et de lui-même : « jamais ni elle ni moi n’avons été informés d’une quelconque fraude ou évasion fiscale ». Vendredi soir, réagissant à un article du journal Marianne, le procureur de la République Philippe Courroye l’a démenti en révélant que l’administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009, le parquet ne pouvant décider seul de se saisir d’un fait de fraude fiscale.
Le ministre n’a pas nié. Comment le pourrait-il ? Il était à l’époque engagé dans un combat très médiatique contre l’évasion fiscale. Comment ses services auraient-ils pu oublier de l’informer des soupçons pesant sur la plus grosse fortune de France?
Il s’est défendu en affirmant avoir demandé un contrôle fiscal de… M. Banier. Pour prolonger sa défense, l’ancien ministre du budget a affirmé qu’il n’avait donné aucune instruction visant madame Bettencourt. Ce faisant il a escamoté la seule vraie question : pourquoi n’a-t-il engagé aucune action contre madame Bettencourt alors qu’il explique avoir commandité un contrôle de la situation de son « ami photographe » ?

Personne ne peut à ce jour conclure à une quelconque culpabilité d’Eric Woerth. Il a le droit à la présomption d’innocence. Mais c’est sa parole qui a perdu toute crédibilité. Hier, il prétendait ne pas connaître M. de Maistre avant que nous apprenions qu’il l’avait lui même décoré de la légion d’honneur quelques semaines après l’embauche de son épouse. Il a ensuite menti en prétendant n’avoir jamais été informé d’éventuelles fraudes de la patronne de Loréal.

S’il n’y a pas encore d’affaire Woerth, il y a clairement un problème Woerth.

le projet de réforme des retraites décortiqué

Dans quelques heures la concertation avec les syndicats s’achèvera. La copie du gouvernement n’aura guère changé. Depuis plusieurs mois, le plan gouvernemental était décidé et la lente distribution d’information n’avait pour objet que de contribuer à briser tout esprit de résistance en installant une forme de fatalisme.

Le projet est donc connu depuis mercredi. Que peut-on en dire? Il est injuste car il fait peser la quasi intégralité du financement sur les salariés et parmi eux sur ceux qui ont eu les carrières les plus fragiles. Il est irresponsable car il n’est pas réellement financé et a pour horizon 2018, c’est à dire après-demain. Le fameux projet qui devait tout régler jusqu’en 2050 n’était qu’une chimère. Pire, après 2018, les caisses du fonds de réserve auront été vidées alors qu’elles devaient servir à garantir les retraites de ceux qui partiront dans les décennies 20 et 30, moment du pic démographique.

Le débat commence, à nous de peser pour obtenir que ce projet ne voit jamais le jour.

A. Un projet injuste
1.    Le relèvement de l’âge de la retraite à 62 et 67 ans

L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite passe à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé tôt et dont les carrières pénibles ne sont pas prises en compte (cf.A.2)
Le gouvernement a certes prorogé le dispositif de départ anticipé pour les carrières longues, mais ce qu’il dit moins fort c’est que l’âge d’accès sera décalé parallèlement au relèvement de l’âge légal ! En outre seules 50 000 personnes devraient pouvoir en bénéficier en 2011 selon les chiffres donnés par le gouvernement. En bref, les personnes ayant commencé à travailler après 18 ans seront touchées de plein fouet par le relèvement de l’âge légal. Celles qui ont démarré avant pourront partir à 60 ans si elles n’ont eu aucune interruption significative de carrière (chômage), ce qui est peu vraisemblable.

L’âge d’annulation de la décote passe à 67 ans. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein.

2.    La prise en compte de l’invalidité pas de la pénibilité

Alors qu’il s’agissait d’un engagement de François Fillon en 2003, la prise en compte de la pénibilité n’a pas été négociée avec les organisations syndicales.

Il faudra être atteint d’une incapacité physique diminuant sa capacité de travail de 20% « ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle ou pour accident du travail » pour bénéficier de la retraite à 60 ans.

Les salariés exposés à des matières dangereuses par exemple devront déjà être atteint d’une affection grave pour pouvoir partir à 60 ans. L’espérance de vie par métier n’est même pas évoquée.

3.    90 % de la réforme financée par les seuls salariés

Les prélèvements sur les revenus du capital et les hauts revenus sont dérisoires. Au total 90 % de la réforme serait en l’état supportée par les salariés à travers les mesures d’âge et le relèvement des cotisations des fonctionnaires.

Parmi toutes les mesures envisagées celles sur les stock options et les retraites chapeaux continueront d’être prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

4.    L’emploi des séniors négligé

Alors que le taux d’emploi des séniors des 55 – 64 ans n’est que de 38,9 % en France (contre 47,3% en moyenne en Europe), que celui des 55 -59 ans n’est que de 58,5% (61,4% UE), que les seniors ne sont que 25% à retrouver un emploi après six mois de chômage, rien ou presque n’est prévu pour palier cette situation.

Il est uniquement prévu un « CDD seniors », dispositif d’aide à l’embauche pour les plus de 55 ans (14% du salaire brut). Pour l’obtenir l’employeur pourra se contenter de signer un CDD de plus de six mois.

Au total, la politique du gouvernement transformera des salariés qui auraient du partir en retraites en chômeurs.

5.    Le hold-up sur les générations futures

Le gouvernement Jospin a créé le fonds de réserve des retraites dont l’objet est de faire face au pic démographique de 2020/30 en garantissant le niveau des pensions. Il devait atteindre 150 milliards d’€ en 2020. La droite a délibérément choisi de ne plus alimenter ce fonds depuis 2002 la privant de 50 milliards de cessions d’actifs qui auraient dû l’alimenter. Ce fonds dispose aujourd’hui de 34,5 milliards d’euros .

Cet argent qui était destiné à la préservation des retraites des générations qui partiront dans les années 2020 et 2030 va être siphonné. Le gouvernement a annoncé qu’il utilisera « les ressources du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV ».

B. Un projet irresponsable

1.    Un projet de très court terme

Le projet du gouvernement devait résoudre la question des retraites de manière quasi définitive. Nous découvrons une réforme qui ne prévoit de financement que jusqu’en 2018.

2.    Un projet qui n’est pas financé et qui creuse la dette publique

Dans les simulations données par le gouvernement pour présenter le financement de son projet, il y a une ligne mystérieuse de 15,6 milliards d’€ qui correspond à un « effort de l’Etat ».

En effet en 2020, en additionnant les 20,2 milliards liés au recul de l’âge légal (20 milliards), les 4,6 milliards liés aux mesures nouvelles, et les 4,9 milliards prélevés sur les fonctionnaires, il manque 15 milliards…

Ces 15 milliards « d’effort de l’Etat » sont tout simplement 15 milliards de déficit maintenu. Comment dès lors parler de retour à l’équilibre ?

le gouvernement créé du déficit dans le budget de l’Etat pour combler les déficits des régimes de retraite. Il déplace les déficits donc : il creuse un trou dans le budget de l’Etat pour combler un trou dans la branche retraite. Le déficit public global augmente de la même manière. Ce sont donc les générations futures qui paieront.

Art et méthode du passage en force.

Que vaut la parole du président de la République?

En 2007, le candidat Sarkozy prenait l’engagement dans une interview donnée au journal Le Monde de ne pas revenir sur la retraite à 60 ans. En 2008, le nouveau Chef de l’Etat réitérait cette promesse sur RTL, précisant qu’il n’avait pas reçu mandat des Français pour cela.

Xavier Bertrand explique désormais que ce total revirement est lié à la crise… Pouvait-il imaginer plus mauvais argument? Dire cela c’est expliquer que les salariés les plus modestes, ceux qui ont eu les carrières les plus longues et les plus pénibles, ceux qui ont déjà suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein, vont devoir travailler plus longtemps pour payer les conséquences d’une crise qu’ils subissent déjà de plein fouet et dont ils ne sont en rien responsables. Quelle indécence…

Le gouvernement n’ignore rien de la fragilité de sa réforme et craint tout d’un réveil de l’opinion. Prudent, habile, manipulateur, le pouvoir distille les informations sur une réforme dont les contours sont en réalité décidés depuis le premier jour. La méthode est limpide :

  • Dramatisation des enjeux
  • Affirmation de solutions présentées comme les seules possibles / discrédit jeté sur tout projet alternatif
  • Argumentation autour du courage pour couvrir l’injustice du projet
  • Désarmement du mouvement social en annonçant que les régimes spéciaux ne seront pas touchés
  • Annonce d’une contribution symbolique sur les hauts revenus

Le calendrier de la réforme doit également retenir l’attention :

  • Présentation de l’avant projet mi juin en pleine coupe du monde football
  • Passage en conseil des ministres le 13 juillet pendant les grandes vacances
  • Passage en commission du 20 au 22 juillet au moment le plus creux de l’année
  • débat et vote en séance publique à partir du 7 septembre lorsque les familles sont occupées par la rentrée scolaire (temps programmé pour limiter le temps des débats et les possibilités d’amender)

Le plan aurait été parfait si le parti socialiste n’était venu perturber son bel ordonnancement. En présentant le projet des socialistes, Martine Aubry a ouvert prématurément le débat, obligé le gouvernement à se découvrir et permis aux Français de comparer les choix possibles. La mobilisation sociale est encore balbutiante, mais les sondages sont déjà encourageants. Hier dans les Echos, BVA faisait apparaître clairement qu’entre les projets du PS et de l’UMP, les Français n’hésitent pas. Ils trouvent la réforme socialiste, »plus juste« , « plus crédible« , « meilleure« et « plus efficace« … Ce matin l’institut CSA dans le Parisien indique qu’une très large majorité de Français est prête à manifester (62%) pour défendre l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans.

Ce n’est qu’un début…

Retraites : Ce que disait Sarkozy

Connecting people

Voilà c’est la nouvelle version de ce blog. Il n’avait pas bougé depuis sa création, il y a plus de deux ans. Vous êtes plusieurs centaines à le consulter chaque jour. Vous êtes moins nombreux à laisser vos commentaires. Hélas ! Je vous lis. Je partage le plus généralement vos analyses, elles me mettent de temps en temps  en colère, parfois elle me font évoluer. En bref je vous lis toujours avec intérêt et souvent avec plaisir.

Ce nouveau blog doit nous permettre d’être plus interactifs encore. Comme vous pouvez le constater dans le pavé de droite, c’est l’arrivée de Facebook. J’y ai créé mon propre profil il y a quelques mois et souvent les commentaires sur les posts de ce blog sont adressés sur mon « mur » Facebook. C’est aussi une façon pour celles et ceux qui le souhaitent d’entrer en contact direct avec celles et ceux qui fréquentent ce blog.

L’apparition d’un « nuage » de tags doit aussi permettre d’entrer de manière plus instinctive, à partir de mots clés dans les billets précédents.

Une newsletter informera celles et ceux qui s’y abonneront d’être informés de tous les nouveaux posts.

Un module sondages est également présent pour prendre le pouls de celles et ceux qui naviguent sur ce blog.

D’autres innovations apparaîtront au cours des prochains jours.

Merci à D. qui a réalisé cette nouvelle version sur ses heures de sommeil.

Merci à vous toutes et tous de continuer d’être fidèles à ce lieu d’échange et de débat.

A bientôt !

Que faites vous le 7 avril prochain?

La section PS de Champs a le plaisir de vous inviter à une réunion exceptionnelle autour de :
Pierre-Alain MUET
Député du Rhône,
Economiste, ancien président du Conseil d’Analyse Economique

Que reste-t-il des dogmes libéraux ?
Quelles réponses la gauche peut apporter à la crise ?

Mardi 7 avril prochain
salle Jean Hallais (place Matteoti à Champs sur Marne)

à 20h30
Nous espérons vous retrouver à l’occasion de ce débat de qualité au cours duquel vous pourrez intervenir et poser toutes vos questions.

C’est l’histoire d’un divorce….

C’est l’histoire d’un divorce…

Jeudi 19 mars. Alors que les Français manifestent une nouvelle fois pour l’emploi, le pouvoir d’achat et la défense des services publics, les députés sont en séance pour débattre de la loi de finances rectificative. Le débat se focalise autour du fameux « bouclier fiscal ».

Dehors, il y a plusieurs millions de citoyens qui défilent, précaires, stagiaires, étudiants, licenciés, chômeurs, salariés du public et du privé, dans l’automobile, la sidérurgie, la raffinerie…

Dans l’hémicycle, il y a Pierre Méhaignerie qui s’adresse à ses collègues de droite. Il leur dit simplement « nous ne sommes pas dans l’esprit de justice« . Ces mots forts résonnent à droite dans le vide. Jean-François Copé prend la parole pour faire la leçon : les Français ont un problème avec les riches et l’argent. Circulez, il n’y a rien à voir…

Dans la rue, il y a des gens qui ont été rattrapés par la crise, d’autres qui craignent de l’être demain, d’autres enfin qui croient que dans la vie, on ne peut pas penser qu’à soi.

A l’Assemblée, l’UMP a mobilisé. Ils sont nombreux. Silencieux derrière leur chef de file, ils sont juste venus pour repousser les amendements des socialistes et de P.Méhaignerie.

Entre République et Nation, les manifestants ne savent pas encore. Ils ne savent pas que le bouclier fiscal permet aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros de bénéficier cette année d’une restitution d’un montant de 368 000 euros, soit 30 années de SMIC ! Ils ne savent pas que Philippe Séguin qui préside le Conseil d’Orientation du Prélèvement évalue la menace d’évasion fiscale annuelle à 17 millions d’euros tandis que le bouclier coûte cette année 458 millions… Ils ne savent pas que ces 458 millions c’est très exactement l’économie que réalise l’Etat en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux dans les écoles, dans la recherche, dans la justice, dans les quartiers etc.

C’est l’histoire d’une majorité devenue sourde au pays qui l’a portée au pouvoir. C’est l’histoire d’une majorité qui préfère l’entêtement à la justice. C’est l’histoire d’un divorce.