Réponse aux interpellations sur le RSI

De nombreux travailleurs indépendants ont fait part à Olivier Faure de leurs critiques contre le Régime Social des Indépendants. Le gouvernement a tenu compte de ces remontées de tout le pays. Suite au premier rapport de Sylviane Bulteau et Patrice Verdier, les Ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté vingt mesures issues des propositions parlementaires pour améliorer le fonctionnement du RSI. Elles seront mises en place à compter de ce jour et avant la fin de l’année. Elles prévoient l’allègement des formalités administratives, avec moins de documents demandés. La régularisation sera plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop perçu. Le régime va par ailleurs accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles. Les règles d’affiliations seront simplifiées, notamment lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles. De plus, dès le 1er septembre 2015, ce sont les services du RSI eux-mêmes qui assureront l’accueil téléphonique, et plus des sous-traitants. Enfin, des médiateurs départementaux seront mis en place dans toute la France d’ici la fin de l’année.

 

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Réponse à la pétition « bébés révoltés » sur le congé parental

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpellé au sujet de la réforme du congé parental et je vous en remercie.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le congé parental pour accroître le niveau d’emploi des femmes et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales. Elle a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, par la « prestation partagée d’éducation de l’enfant ». Une période de congé est réservée à chaque parent et est perdue s’il n’en demande pas le bénéfice.

Bien conscients des difficultés de certaines familles, nous avons fait le choix d’assouplir le partage du congé parental dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de revenir sur le dispositif prévu initialement par le gouvernement, à savoir 18 mois pour chaque parent à partir du second enfant. Il sera désormais de 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant et, à partir du second enfant, de 2 ans pour le premier parent et 1 an pour le second parent. Ce partage permettra de faire coïncider la fin du congé pris par le premier parent avec les deux ans de l’enfant, cet âge ouvrant droit à une préscolarisation à l’école maternelle.

La création de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants dans les crèches, chez les assistants maternels et à l’école maternelle permettra aux parents en congé parental de trouver une solution au moment de la reprise de leur emploi. Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) auront un accès prioritaire aux places en établissement d’accueil pour enfants de moins de 6 ans.

Pour accompagner l’effort de construction de nouvelles places en crèches, le gouvernement vient d’annoncer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera actée en 2015. De plus un travail de simplification des normes qui encadrent la construction de crèches et de places supplémentaires est en cours.

Enfin, un plan global de développement des places auprès des assistants maternels est également prévu : renforcement de l’accompagnement, augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels et expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Cordialement,

Olivier Faure

Courrier-réponse aux professions réglementées

Maître,

Vous m’avez fait part de vos craintes concernant la réforme des professions règlementées. Je vous en remercie.

Vous m’interpellez au sujet du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées, remis au ministère de l’Economie et des Finances avant l’été. Ce rapport, qui étudie de très près trente-sept métiers – pharmaciens, huissiers, notaires, etc. – estime que l’organisation et l’encadrement de ces professions ne sont plus adaptés.

Le chiffre d’affaires cumulé de ces professions est important puisqu’il atteint 235 milliards d’euros. Entre 2000 et 2010, leur bénéfice a progressé de 46%. Les pistes évoquées par le rapport de l’IGF indiquent que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopoles, modification de la fixation des tarifs) pourraient générer une baisse des prix allant de 10 à 20% dans les secteurs concernés et un surcroît d’activité qui pourrait atteindre jusqu’à 0,3 point de PIB. Il ne s’agit que de pistes de travail qu’il nous appartient désormais de creuser.

Ainsi que s’y est engagé le gouvernement, le projet de loi actuellement en préparation n’aura pas pour but de libéraliser sans réflexion des secteurs pourvoyeurs d’emplois. Il sera construit dans le respect de la sécurité juridique,  le respect de la sécurité sanitaire et  le respect de l’équilibre des territoires. Lors des questions au Gouvernement du 10 septembre dernier, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, a réaffirmé sa volonté de concertation avec les professions concernées. Le contact avec les huissiers a été établi le 17 septembre. Je ne doute pas qu’il aboutira à un texte intelligent, dans lesquels se retrouveront autant les Français que les professionnels que vous êtes.

Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Courrier réponse : carte de transport Améthyste en Seine-et-Marne

Madame, Monsieur,

Vous m’avez dans un récent courrier interpellé au sujet de la nouvelle politique du Conseil général de Seine-et-Marne concernant la prise en charge des cartes de transports pour les anciens combattants.

Au-delà des contraintes budgétaires que vous dites comprendre, le Conseil général a fait le choix d’une politique différente permettant une aide à la mobilité pour un plus grand nombre de seine-et-marnais. Il ne s’agit en rien d’une non reconnaissance des anciens combattants d’Algérie et de notre Histoire. Auparavant seuls les veuves de guerre et les anciens combattants bénéficiaient des avantages de la carte Améthyste.

La nouvelle politique mise en place par le Conseil général vise à étendre ces avantages d’aide à la mobilité à l’ensemble des personnes de plus de 65 ans sous conditions de revenus ainsi qu’aux personnes handicapées. Par ailleurs, la nouvelle carte Améthyste permet l’extension à tous les modes de transports alors qu’auparavant elle était utilisable soit sur le réseau bus, soit sur le réseau ferré.

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Nouvelle rubrique sur le site : réponses aux courriers

Comme tous les parlementaires, Olivier Faure reçoit chaque semaine des dizaines de courriers. S’il s’agit souvent de communication institutionnelle ou de dossiers personnels, des interrogations sur la politique menée par le gouvernement ou pour relayer certaines revendications sont récurrentes. D’où l’idée de cette nouvelle rubrique « courriers réponses » sur le site, qui sera régulièrement abondée, afin de coller au plus près des attentes et du besoin d’information des citoyens.