Newsletter sur le budget 2016

Newsletter envoyée le 20 octobre, à l’issue du vote de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Madame, Monsieur, cher-e ami-e

Nous venons de passer les dernières semaines à l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2016 (partie recettes). Je souhaitais donc vous en rendre compte.

1/ Des efforts qui paient

Le déficit budgétaire est passé pour la première fois depuis 2008 sous la barre des 4% du produit intérieur brut. Nous serons l’an prochain à 3,3% et nous pourrons stabiliser la dette. Dette qui était passée de 65% à 90% du PIB sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et qui est passée sous le mandat de François Hollande de 90 à 95,6% du PIB.
La dépense publique est contenue. Entre 2002 et 2012, la dépense publique augmentait de 35 milliards chaque année. Depuis 2012, le rythme a été divisé par deux.
La croissance repart. Si l’on suit l’INSEE et les prévisionnistes du FMI, elle sera légèrement supérieure à 1% en 2015. En 2016 l’anticipation d’une croissance supérieure ou égale à 1,5% est devenue réaliste.
Le pouvoir d’achat augmente de 1,5%. Nos exportations progressent fortement +6% cette année notamment grâce à l’aéronautique, situation qui nous satisfait à double titre dans la 11ème circonscription.

2/ Les impôts baissent pour la deuxième année

Après une baisse d’impôts de 3 milliards d’euros en 2015, ce sont 2 milliards nouveaux qui ont été adoptés pour 2016.
Pour prendre ce seul exemple : un couple marié avec deux enfants dont les revenus sont sous la barre des 45 000 euros, sera désormais moins imposé qu’en 2012. 950€ de baisse pour ce couple avec des revenus de 40 000€.
Un amendement porté par le groupe socialiste a aussi permis de relever le seuil d’entrée dans l’imposition locale (taxe d’habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle) de nombreux retraités, veufs, veuves aux revenus modestes.

3/ Les priorités sécurité, justice, défense sont réaffirmées

9700 postes de plus dans la défense.
13 600 pour l’éducation, la police et la justice.
Les crédits pour la culture sont sanctuarisés.
Dans tous les autres secteurs les fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés. Au global le nombre de fonctionnaires est donc stable.

4/ Un budget qui donne la priorité au développement durable et à la transition énergétique

L’erreur commune est d’analyser l’engagement en faveur du développement durable à partir de la seule analyse du budget du ministère de l’écologie. En vérité il faut ajouter à ces crédits les politiques de déduction fiscale pour les travaux d’isolation, les bonus pour l’achat de véhicules électriques, l’éco-prêt à taux 0 par exemple. La taxe carbone ou la taxe sur les produits pétroliers ne sont pas non plus habituellement décomptées alors qu’elles jouent évidemment un rôle puissant même si leurs recettes ne sont pas affectées au ministère de l’environnement. Si l’on adopte donc cette vision globale le total atteignait 69 milliards en 2012. Ce sera 77 milliards en 2016. 8 milliards de plus !
Il a également été décidé par voie d’amendement de relever d’un centime la fiscalité sur le diesel et de baisser parallèlement celle sur l’essence du même montant, afin d’opérer sur les 7 prochaines années une convergence progressive entre les fiscalités dédiées au diesel et à l’essence. A un moment où le prix du diesel est historiquement bas (baisse de 40 centimes en 3 ans), cette hausse est à la fois un signal adressé au marché et aux industriels, sans être une ponction douloureuse sur les consommateurs.

5/ La taxation de la spéculation pour aider le développement et limiter les migrations

La question migratoire est devant nous. Les guerres, la situation économique, le climat sont autant de causes pour les grandes migrations présentes et à venir. Si nous voulons en limiter l’impact, cela suppose que nous soyons conséquents et que nous aidions ces populations à leur propre développement.
C’est pourquoi je suis fier d’avoir, avec d’autres, contribué à faire évoluer la loi de finances à la fois en instaurant une taxe sur le trading haute fréquence (TTF intraday) et en augmentant la part de la taxe sur les transactions financières dédiée à l’aide publique au développement (APD). Entre ce que le gouvernement avait prévu de faire (+150 millions) et ces amendements (+250 millions), ce seront 400 millions de plus pour l’APD. Nous nous mettons ainsi en situation d’honorer l’engagement pris par le Président de la République à la tribune de l’ONU d’augmenter le budget de l’APD de 4 milliards d’ici 2020.

6/ Pour conclure

Il va sans dire que si il y a dans ce budget de réelles raisons de se réjouir, il y a surtout matière à ne pas relâcher l’effort.
La croissance économique n’est pas encore suffisante pour inverser la courbe du chômage. Elle n’est pas assez forte non plus pour absorber la réduction des déficits qui doit donc encore reposer exclusivement sur des efforts budgétaires.
Beaucoup repose désormais sur le retour de l’investissement des entreprises et des ménages. Il appartient au législateur d’en créer les conditions (ce qu’il fait depuis 3 ans avec le CICE, le pacte de responsabilité, le suramortissement en faveur des biens d’équipement, le plan PME, TPE). Il est de la responsabilité de tous de s’en saisir.

Voilà madame, monsieur, cher-e ami-e ce que je voulais vous rapporter à ce stade du débat. Comme toujours je suis preneur de vos avis, critiques, suggestions, et approbations éventuels. Je réponds toujours, même si c’est parfois avec retard.
Vous pouvez également suivre pour une large part sur Facebook ,Twitter et sur mon blog.

Très cordialement,

Olivier FAURE

La République – De nouvelles couvertures pour aider les associations solidaires

Vert-Saint-Denis

Pour la deuxième fois, la SNCF a offert des couvertures à des associations de solidarités lors d’une cérémonie au local des Restos du cœur de Vert-Saint-Denis. Un don qui va profiter aux associations, notamment à Sénart.

Les Restos du cœur de Seine-et-Marne ont récupéré 200 couvertures de la SNCF

Elles ne sont plus neuves mais sont toujours aussi utiles pour les personnes dans le besoin. Vendredi, les Restos du cœur ont récupéré 200 couvertures données par la SNCF lors d’une cérémonie organisée au local de Vert-Saint-Denis. L’opération avait déjà été réalisée en 2012, déjà à l’initiative d’Olivier Faure, le député de la circonscription.

« Comme j’ai des contacts avec les opérateurs de transports, j’ai cherché à savoir comment ils géraient le matériel de fin de saison », explique le député, qui travaille notamment sur les questions de transport à l’Assemblée. Depuis, à chaque changement de literie à la SNCF, les couvertures sont distribuées à des associations plutôt que d’être jetées. Ainsi, près de 200 couvertures ont été données aux Restos du cœur de Seine-et-Marne ainsi que 100 pour le Secours catholique.

Redistribution

Les couvertures vont être redistribuées dans les 33 centres de Seine-et-Marne, où « les responsables des centres connaissent mieux les besoins des différentes familles », explique Marie-Claude Petit, responsable du secteur sud-ouest. Celui de Moissy-Cramayel par exemple, qui s’occupe aussi des communes de Lieusaint et Réau a récupéré 50 couvertures.

« Les dons vont en faveur de familles qui n’ont pas beaucoup de linge, explique Marie-Claude Petit. Également pour des enfants, allergiques aux lessives de l’hôtel et dont les parents n’ont pas les moyens d’acheter de nouveaux draps ». Cette opération s’ajoute aux différentes actions menées par les Restos du cœur. Rien que cet hiver, le centre de Moissy-Cramayel s’est occupé de plus de 400 familles. Et cela « en seulement en quatre mois, grâce aux 36 bénévoles » comme le précise Marie-Claude Deiss responsable du centre de Moissy-Cramayel. Pour cet été, 256 familles sont déjà inscrites au centre moisséen.
Alexis KUNZ

Le Parisien – La SNCF offre 300 couettes à des associations de Seine-et-Marne

 

Vert-Saint-Denis, ce jeudi. Le député (PS), Olivier Faure, entouré de bénévoles des Restos du cœur et du Secours catholique présente les couettes de la SNCF (LP/A.G.)

Régulièrement, la SNCF se débarrasse des couettes de ses trains-couchette pour les renouveler. Au lieu de les jeter, l’entreprise a décidé d’en faire don à des associations. Résultat, en Seine-et-Marne, les Restos du cœur en ont reçu 200 alors que le Secours catholique en a hérité de 100.

La distribution a eu lieu ce jeudi au dépôt départemental des Restos du cœur à Vert-Saint-Denis. L’opération est à mettre au crédit du député Olivier Faure (PS). Rapporteur spécial du budget infrastructures de transports collectifs et ferroviaires, il connaît bien Guillaume Pépy, le PDG de la SNCF, et lui a donc glissé l’idée de ces distributions. C’est la deuxième fois que l’opération a lieu après un coup d’essai en novembre 2012 Dans la même veine, les Restos du cœur ont également déjà récupéré des plateaux-repas non écoulés par la SNCF pour les distribuer à leurs bénéficiaires.

Communiqué de presse : interpellation des auteurs du braquage d’un magasin à Cesson

Je tiens à féliciter la réactivité, le professionnalisme et l’efficacité des forces de Police de la circonscription du commissariat central de Moissy-Cramayel suite à l’interpellation très rapide des braqueurs du magasin Boulanger situé au centre commercial Boissénart à Cesson.
En effet, il aura fallu moins d’une heure hier mardi pour que les 5 individus auteurs de ce braquage soient interpellés après s’être enfuis à bord de 2 voitures et s’être réfugiés dans un champ à hauteur de Pouilly-le-Fort, et ce grâce à un important dispositif et aux moyens déployés (quadrillage de la zone, survol par un hélicoptère).
C’est en pleine journée, à une heure d’affluence (13h30) qu’a eu lieu ce braquage durant lequel un employé, un vigile et un client du magasin ont été agressés par gaz. Tout le matériel volé (smartphone, matériel hifi, tablettes tactiles, appareils photos…) a été retrouvé dans les 2 véhicules.
Ce travail de nos forces de l’ordre doit être salué.

Olivier FAURE, Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne

Réforme du collège : lettre ouverte aux parents d’élèves

Madame, Monsieur,

Votre enfant est au déjà collège ou va y rentrer au cours des prochaines années.
Ces derniers jours, vous entendez parler de la réforme des collèges. Des responsables politiques et certains intellectuels entretiennent la confusion, ou pire, émettent des contre-vérités. Vous entendez parler du Latin, du Grec, de l’Allemand, des classes bilangues qui seraient supprimées, du niveau qui serait forcément « tiré vers le bas ». Légitimement, vous vous inquiétez de l’avenir réservé à vos enfants.
Qu’en est-il vraiment ?
Depuis trois ans, l’Education nationale est de nouveau la priorité de la Nation.
Là où les gouvernements précédents supprimaient 80 000 postes d’enseignants, fermaient des classes, rabotaient le temps scolaire sans se soucier du rythme d’acquisition des connaissances des élèves, nous avons entrepris « la refondation de l’école ».
Le constat est unanime et dénoncé par des rapports internationaux : à l’école, depuis dix ans, le niveau baissait, les savoirs fondamentaux n’étaient pas toujours maîtrisés, les enseignants n’étaient même plus formés à leur métier, des classes manquaient de professeurs, et chaque année, plus de 140 000 jeunes sortaient du système scolaire sans qualification. Au lieu de tirer les jeunes générations vers le haut, l’école se limitait, faute de moyens et de méthode, à reproduire le plus souvent les inégalités sociales.

En dix ans, les inégalités se sont accrues. Entre élèves, entre établissements et entre territoires. La France a décroché dans les classements internationaux et le doute s’est installé dans la capacité de l’école à honorer la promesse républicaine, qui est d’offrir sa chance à chacun.

Depuis trois ans, nous nous sommes attaqués à ces maux de l’école. Avec un fil rouge : élever le niveau général de notre système éducatif.

Cela s’est traduit par la revalorisation de l’apprentissage des savoirs fondamentaux au cœur de l’école primaire avec notamment le recrutement de plus de maîtres que de classes, la réforme des rythmes scolaires, le recrutement d’enseignants supplémentaires, le rétablissement de leur formation avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et la concentration des moyens de l’éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté.

La nouvelle étape de la refondation de l’école de la République passe désormais par la réforme du collège. Ce sont des années déterminantes pour la poursuite du cursus scolaire de chaque enfant. C’est durant ces années que décrochent un certain nombre de jeunes en difficulté, le collège étant devenu le maillon faible.

C’est dans ce but que la réforme du collège offre à chaque établissement les moyens de la maîtrise, par tous, des savoirs fondamentaux avec :
– des heures en petit groupe,
– des heures d’accompagnement personnalisé,
– des enseignements pratiques interdisciplinaires,
– davantage d’heures de langues vivantes, dès le primaire pour la première langue, dès la 5ème pour la seconde.
– l’apprentissage du travail en équipe et de l’expression orale,
– l’acquisition de compétences numériques…

Cette nouvelle organisation du temps scolaire et ces méthodes adoptées par le conseil supérieur de l’éducation sont issues d’expériences qui ont fait la preuve de leur réussite partout où elles ont été pratiquées. Elles visent à tirer le niveau vers le haut.

Les élèves d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’ hier, ils vivent dans un monde ouvert, leurs modes d’accès aux savoirs se sont diversifiés. Les enseignants s’appuient aujourd’hui sur de nouvelles technologies dont il faut généraliser l’usage.

Nous sommes loin des rumeurs et contre-vérités colportées :
– il est faux de dire que les langues anciennes ne seront plus enseignées. Au contraire : le Latin et le Grec seront proposés à davantage d’élèves.
– il est faux de dire que l’enseignement de l’Allemand sera rogné. Au contraire : plus de 500 postes de professeurs d’Allemand seront ouverts à la rentrée prochaine.
– il est faux de dire que l’enseignement des langues sera réduit. Au contraire : l’apprentissage d’une deuxième langue étrangère sera généralisée dès la 5eme.
– il est faux de dire que l’enseignement de l’Histoire abandonnerait la chronologie ou bien encore ferait la part belle à l’histoire d’une religion au détriment d’une autre.

Depuis trois ans, à travers la refondation de l’école, nous n’avons qu’une ambition : donner sa chance à chaque élève. Nous voulons réduire les inégalités de destin.

C’est notre projet pour l’école. Notre fidélité à l’idéal républicain.

Je reste bien sûr à votre écoute et à votre disposition pour échanger à ce sujet.

Olivier Faure

Des nouvelles du RER D

Vous le savez, j’ai fait de l’amélioration des transports du quotidien l’un de mes principaux combats. Qu’on aille travailler, étudier, se cultiver, maintenir des liens amicaux et familiaux, des moyens de transports ponctuels, fiables et sécurisés conditionnent largement la qualité de vie, a fortiori pour les habitants de la grande couronne. Depuis juin 2012, je relaie vos inquiétudes et critiques concernant la ligne D du RER, qui accueille chaque jour 550 000 voyageurs, voit passer 466 trains quotidiens et dessert 60 villes dont 4 sur la 11ème circonscription.
Comme je le fais régulièrement, j’ai rencontré début avril Julien Dehornoy, directeur du RER D. Il a dressé un bilan d’étape concernant la ligne, dont je souhaite ici vous rapporter les principaux points.
Accessibilité : en raison de l’urgence à intervenir sur la gare de Savigny-le-Temple (station desservant la Maison Départementale des Personnes Handicapées), j’ai obtenu que les travaux de préfiguration dans cette gare débutent dès janvier 2017. Les autres gares de la circonscription seront progressivement mises aux normes entre 2018 et 2020.
Ponctualité : la programme de fiabilité et les nouveaux horaires mis en place fin 2013 ont eu un impact puisque 2014 a marqué un début d’amélioration (83,1% en 2013, 86,6% en 2014). Même si cela n’est pas toujours ressenti, le système est devenu plus résilient et le nombre de jours avec de gros incidents a été divisé par 2. La SNCF a conscience des efforts qu’il reste à fournir dans ce domaine.
Propreté : désormais le nettoyage à bord des rames est possible pendant qu’elles roulent. L’intégralité des rames est nettoyée une fois par jour mais depuis peu, des QR codes installés dans les rames permettent un signalement par les voyageurs, pour une intervention immédiate des agents.
Sécurité : le nombre d’atteintes aux usagers a baissé d’un quart en deux ans, même si des faits divers médiatisés modifient notre perception. La vidéo surveillance est déjà présente dans toutes les gares et sur tous les quais. 50% des rames sont déjà équipées, elles le seront toutes en 2017. Les parkings sont en voie de l’être pour certains. 6 agents de la police ferroviaire supplémentaires ont été recrutés. Des accords sont en train d’être conclus localement pour que la police de la SNCF (SUGE) puisse intervenir sur la voie publique et que la police municipale puisse entrer dans les gares.
En matière ferroviaire, entre les décisions et les résultats s’écoulent toujours de trop longues années. Le réseau a été mal entretenu pendant plusieurs décennies et les travaux nécessaires s’étalent sur de longues périodes compte tenu de l’indisponibilité des voies. Les investissements à réaliser sont toujours très coûteux. En cette matière, l’unité de mesure est plus souvent le milliard que le million. Raison pour laquelle une planification très en amont est nécessaire. Nous devons dès à présent prendre rang pour le renouvellement du matériel roulant de la ligne D et exiger d’être à terme équipés des rames RER nouvelle génération qui vont équiper le réseau Eole et qui dispose du système NExTEO. Pour faire simple, ce système plus automatisé autorise un plus grand nombre de trains par heure et augmente la fiabilité du réseau.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer à prioriser les transports du quotidien. Après avoir obtenu le financement du plan de mobilisation francilien, fait voter le Pass Navigo à tarif unique (70€ pour tous à partir de septembre) en étroite collaboration avec Jean-Paul Huchon Président de la Région Ile-de-France, négocié l’inscription dans le contrat de plan Etat/région des crédits d’études nécessaires pour faire avancer le projet de gare intermodale TGV à Lieusaint-Moissy, j’ai fait inscrire dans le rapport parlementaire sur les autoroutes la nécessaire réflexion autour d’un plan de relance finançant la mobilité des péri-urbains (notamment via un réseau bus sur autoroutes et voies rapides).

Comme toujours, je suis intéressé par vos réactions, témoignages et suggestions. N’hésitez pas à m’écrire à ofaure@assemblee-nationale.fr.

Remise des DUCA

Jeudi 19 mars, Olivier Faure, Président de l’Association Nationale de Groupements de Créateurs    participait à la remise des Diplômes d’Université de Créateur d’Activité. Près de 100 jeunes de Sénart mais aussi de toute la France ont été récompensés dans le magnifique cadre de la Mairie de Paris.

Depuis l’année 2000, date du lancement du premier Groupement de Créateurs à la Mission locale de Sénart, près de 10 000 porteurs d’idée à travers la France ont bénéficié d’un accompagnement innovant, qui leur a permis de construire leur projet personnel et professionnel, en trouvant leur emploi, en créant leur entreprise ou en se formant à un nouveau métier.

Le book des lauréats récompensés cette année est disponible ici.

Pour une Seine-et-Marne d’avance : votons dimanche !

Madame, Monsieur,

Dimanche prochain se déroulera le 1er tour des élections départementales. Les instituts de sondage annoncent, hélas, un nouveau record d’abstention. La conséquence est d’ores et déjà prévisible : une victoire par défaut pour l’UMP de Nicolas Sarkozy et, dans de trop nombreux départements, l’implantation d’élus d’extrême droite.

Je n’ignore pas les motifs d’insatisfaction, de déception voire de colère qui conduisent à cette forme de retrait civique. Je comprends les impatiences qui se manifestent même si elles coïncident précisément avec les premiers résultats de la politique menée (premiers mouvements sur le front du chômage, croissance en hausse, reprise des investissements, meilleure maîtrise des déficits notamment de la sécurité sociale, réorientation progressive de la politique européenne notamment au travers des décisions prises par la BCE).

A chaque scrutin, il y a toujours dans notre pays une tentation : celle de répondre à une autre question que celle qui est posée.

Pourtant cette échéance électorale vise exclusivement à dire quels seront les représentants au département pendant les 6 prochaines années. De ce vote dépendront les politiques conduites pour notre Seine-et-Marne.

En 11 ans notredépartement a changé de visage. A une gestion pépère et clientéliste a succédé une action volontariste. Des nouveaux services ont été créés : crèches, bébébonus, transport à la demande pour les personnes handicapées et personnes âgées, téléassistance, développement du réseau de cars Seine-et-Marne Express….

La priorité a été donnée à la jeunesse et à la formation : Ouverture de collèges, rénovation des autres, équipement numérique. Développement économique, culture et tourisme ont cessé d’être opposés pour mieux assurer l’attractivité de notre territoire.

La lutte contre la désertification médicale a été prise au sérieux avec les bourses étudiants départementales contre l’installation des jeunes praticiens. Des maisons médicales sont inaugurées. Deux d’entre elles ouvriront à Sénart et au Mée-sur-Seine et permettront l’installation de spécialistes que nous ne trouvons plus aujourd’hui à proximité de chez nous. La reconstruction de l’hôpital de Melun dont vous savez que j’ai obtenu la mise en chantier n’aurait jamais été possible sans l’appui permanent du Conseil général.

Ces politiques ont été conduites parce que la gauche a fait des choix, marqué des priorités, veillé à réparer certaines injustices (bourses, aides à la restauration). Elles ne sont pas figées dans le marbre. Partout où la droite l’emporte, les politiques éducatives, culturelles, ou sociales sont amputées.

Pour toutes ces raisons je vous invite à voter dimanche prochain pour les 3 binômes qui comprennent une partie du territoire de la 11ème circonscription :

 

  • Jean-Pierre GUERIN et Marie-Line PICHERY canton de Savigny-le-Temple (Jeanine Dupriez et Yves Frances suppléants   )

 

 

  • Jean LAVIOLETTE et Virginie THOBOR canton de Combs-la-Ville (John SAMINGO et Stéphanie LE MEUR suppléants)

 

 

  • Lionel WALKER et Bernadette CIEPLIK canton de Saint-Fargeau-Ponthierry (Grégory Massamba et Véronique Giannotti suppléants)

 

 

 

Je connais très bien l’ensemble de ces candidats. J’ai une histoire personnelle avec chacun d’entre eux. Je connais leur sérieux, leur disponibilité mais aussi qualité plus rare, leur humanité.

 

Dimanche prochain j’espère qu’ensemble nous leur témoignerons de notre confiance.

 

Très cordialement.

 

Olivier FAURE

Député de la 11ème circonscription

 

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Une réserve parlementaire transparente

Dès sa prise de fonction, Olivier Faure avait annoncé rendre transparente l’utilisation de sa réserve parlementaire. Depuis l’an dernier, c’est une obligation pour chaque parlementaire : les tableaux viennent d’être mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. A noter que pour cette année le Groupe socialiste a choisi d’octroyer à chacun de ses députés la même somme à répartir entre communes et associations choisies par les parlementaires, soit 129 000 euros.

Voici la répartition de la réserve parlementaire pour Olivier Faure en 2014 :

Commune de Nandy pour la réfection cour école maternelle Les Bois et réfection du court de tennis : 19 000 €
Le Mée Sports Tennis pour le développement du Handi Tennis : 5 000 €
Théâtre de la Mezzanine pour le financement du projet La Marge : 19 000 €
Le Relais de Sénart situé à Vert St Denis pour son projets d’accueil de jour pour les femmes victimes de violences : 20 000 €
Maison de l’emploi et de la Formation de Sénart : 15 000 €
Mairie Vert Saint Denis pour la mise aux normes d’accessibilité et la sécurisation des enfants de cheminements piétons dans le quartier de la Vallée de Bailly : 20 000 €
Mairie de Moissy-Cramayel pour l’aire de jeux de l’école maternelle du Noyer Perrot :  20 000 €
Club des anciens de Vert Saint Denis pour l’achat d’un photocopieur : 1 000 €
Mairie de Boissise-La-Bertrand pour le mini stade multiactivités :  10 000 €