Gaz de shit. Histoire d’une fracturation hydraulique de la majorité.

Evoquant l’inquiétude des Français soulevée par l’exploration et l’exploitation du « Gaz de shit », François Fillon a provoqué mercredi les rires de l’hémicycle. Le lapsus était révélateur. Le sujet est considéré explosif. Rarement le gouvernement aura donné le sentiment d’une aussi belle improvisation. Qu’on en juge.

1er temps : le gouvernement (à l’époque Jean-Louis Borloo) donne son autorisation aux entreprises industrielles désireuses de développer les gisements d’énergie hydrocarbures non conventionnels.

2ème temps : les mobilisations locales se multiplient pour dénoncer la dangerosité pour l’environnement des procédés de fracturation hydraulique nécessaires pour extraire gaz et huile de schiste.

3ème temps : les élus locaux concernés, relayés par les députés et sénateurs socialistes interpellent le gouvernement et l’appellent à revoir sa décision.

4ème temps : le gouvernement temporise et propose de suspendre toute opération en attendant le rapport d’une mission d’inspection du ministère de l’environnement. Parallèlement une mission d’information est créée à l’Assemblée.

5ème temps : les socialistes haussent le ton et déposent des propositions de lois à l’Assemblée et au Sénat. Pris de court, Christian Jacob, président du groupe UMP décide de faire de même le lendemain. Jean-Louis Borloo qui ne se décourage pas devant ses propres contradictions fait de même.

6ème temps : le dépôt des propositions de lois n’entrainant pas mécaniquement leur discussion, les socialistes décident d’utiliser la journée qui leur est réservée le 12 mai prochain pour que le débat ait enfin lieu. Ils acceptent volontiers que soit discutée concomitamment la proposition de loi UMP.

7ème temps : Christian Jacob qui s’est découvert une passion subite pour l’écologie, ne supporte pas de partager la vedette. Il implore le gouvernement d’invoquer l’urgence sur sa seule proposition de loi pour qu’elle soit discutée le… 10 mai, soit deux jours plus tôt que la proposition socialiste. Et demande que le vote solennel intervienne dès le lendemain ! L’intérêt général est loin. La juvénilité toute proche.

8ème temps : le gouvernement accède à la demande de Jacob.

9ème temps : Séance des questions d’actualité mercredi 13 avril. Dominique Orliac demande au nom du groupe socialiste et radical l’annulation des permis de prospection.

Nathalie Kociusko-Morizet rappelle la position du gouvernement. Moratoire, rapport, puis débat parlementaire. Visiblement la ministre de l’environnement n’avait pas été prévenue d’une nouvelle accélération. Lorsque le Premier Ministre répond à son tour, il annonce tout à trac sa décision d’annuler « les autorisations déjà données » et sa volonté de soutenir les propositions de lois déposées en ce sens… En annonçant prématurément sa position, il évite (peut-être) l’expression désordonnée du groupe UMP très divisé sur ce sujet. Il ne trompe personne sur la gestion erratique et approximative d’un dossier touchant pourtant à la stratégie énergétique du pays.

La revanche des sites

Le pronostic n’engage que moi. Mais il y a peu à parier que les voix vont bientôt se multiplier pour demander la tête d’Eric Woerth. Pas les voix de l’opposition pour lesquelles la présence du maire de Chantilly au gouvernement devient une incroyable aubaine en mettant à nu les liaisons dangereuses du sarkozysme qui expliquent ses choix depuis 2007. Les « visiteurs du soir » qui iront réclamer à l’Elysée la démission du ministre appartiennent à cet « entre soi » qui évolue de cercles en coteries, de clubs en réseaux d’influence. Ce petit monde qui n’aime pas la publicité et lui préfère l’ambiance feutrée et climatisée des palaces ou des grands restaurants.

La succession quotidienne de révélations par la presse trouble la quiétude et la discrétion propres à la prospérité des affaires. Le feuilleton Woerth-Bettencourt inquiète en mettant à jour les liens incestueux qu’entretient ce pouvoir avec les milieux d’argent. Il révèle les mauvaises habitudes, les petits et grands arrangements, la cellule fiscale qui traite leurs dossiers, les privilèges accordés, le scandale des chèques de restitution du bouclier fiscal… Les projecteurs sont maintenant braqués sur cette ploutocratie qui évolue entre hippodromes, avant-premières et visites privées d’expositions. Les marchands d’art y côtoient les grands patrons, les financiers et les proches de Nicolas Sarkozy.

Eric Woerth, après avoir été pour nombre d’entre eux la solution, est en passe de devenir le problème. Alors que le Président de la République a tenté le 12 juillet de siffler la fin du match, voilà que les journaux ouvrent les prolongations.

Marianne2.fr et le Canard enchainé révèlent une nouvelle affaire, la vente décidée par Eric Woerth, quelques jours avant son départ du ministère du budget, d’une parcelle de la forêt de Compiègne à un prix dix fois inférieur au marché. Le bénéficiaire de cette opération président de la Société des courses de Compiègne est l’un des dirigeants de France Galop, association dont Florence Woerth est membre depuis 2003.

Médiapart a de son côté enquêté sur la baronne Eva Ameil. C’est elle qui a contredit les dépositions de Claire Tribout en affirmant qu’elle n’avait jamais eu de conversations avec la comptable de madame Bettencourt, au moment où cette dernière s’inquiétait de la sortie de 150 000 euros en liquide. Jusqu’ici, chacun imaginait l’employée type de la BNP, occupant deux mètres carrés de bureau banalisés, sans liens personnels avec sa clientèle. En clair une femme qui n’aurait aucun intérêt à travestir la vérité. C’est son témoignage qui a constitué l’un des piliers de la contre-attaque de l’UMP. Le site d’information nous apprend qu’elle est l’une des amies de la sœur de M. de Maistre et qu’elle anime le très mondain le Maxim’s Business Club dont la domiciliation sociale est désormais… le Fouquet’s.

Enfin le Nouvelobs.com publie un mémo de M. De Maistre destiné à André Bettencourt en date du 29 septembre 2006 et dont l’objet est le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy après une discussion avec… Eric Woerth. Cette note constitue un démenti cinglant aux déclarations croisées de MM. De Maistre et Woerth qui n’ont cessé de nier leur proximité et relance la suspicion sur la contribution des Bettencourt à la campagne de 2007.

Pendant une semaine, la contre-offensive de l’UMP a été d’une violence rare. Après les raids de l’aviation (Bertrand, Morano, Estrosi, Lefebvre, Paillé), le pas lourd de l’infanterie dirigée par Claude Guéant, le général Sarkozy pensait pouvoir faire du 14 juillet le moment de son triomphe. Mais voilà si l’Empire contre-attaque, ce soir l’heure est à la revanche des sites…

Le plan du PS pour sauver les retraites

C’est inédit. Sur un projet qui est présenté comme le plus important du quinquennat, ce n’est pas autour du projet gouvernemental que le débat va porter dès les prochaines heures, mais autour des propositions de l’opposition. Alors que la droite n’en finit pas de gloser sur une opposition qui serait sans idées, ni perspectives, c’est le bureau national du PS qui a adopté un plan complet, détaillé et financé jusqu’en 2025.

Là où le gouvernement se refuse à tout effort d’imagination et tourne autour de mesures dont les salariés sont les seules variables d’ajustement (telles que l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite), les socialistes ont recherché un financement qui repose sur des ressources nouvelles.

D’abord au travers de la mise à contribution des revenus du capital. Il ne s’agit pas d’un prélèvement symbolique et homéopathique sur les hauts revenus, comme le suggère Eric Woerth dans le document transmis ce week-end aux partenaires sociaux, mais au contraire de :

  • 19 milliards prélevés sur les stock options et les bonus (majoration de 5 à 38% comme le proposait feu Philippe Séguin), le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et la participation, l’application de la CSG aux revenus du patrimoine jusqu’ici exonérés (sauf livrets d’épargne et plus value sur la résidence principale), la suppression des « niches Copé » (exonérations sur les plus values liées à la vente de filiales), augmentation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (sauf pour les PME) créée par le gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle.
  • 3 milliards correspondant à une majoration de 15% de l’impôt sur les sociétés  pour les établissements bancaires. Ces 3 milliards serviraient à alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin (plus alimenté depuis) dont la vocation est de garantir aux jeunes actifs que leurs efforts d’aujourd’hui ne demeureront pas unilatéraux et qu’ils bénéficieront aussi de la solidarité collective quand viendra leur propre retraite.

A ces financements prélevés sur le capital, il est proposé d’ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations salariales et patronales. Cette augmentation de 0,2 point par an (0,1 pour les salariés et 0,1 pour les employeurs. Ce qui représente autour de 2,5 euros par mois au niveau du salaire moyen) rapporterait 12 milliards à horizon 2025.

il est enfin et surtout prévu une mobilisation générale en faveur de l’emploi des seniors (j’y reviendrai dans un prochain post). Leur retour à l’activité salariée permettrait de gagner autour de 6 milliards d’euros liés à l’augmentation du volume des cotisations (sur la base du retour à l’emploi de 80 000 seniors par an pendant 10 ans).

Ces ressources permettraient

  1. d’assurer la pérennité du système par répartition
  2. de ne pas revenir sur l’âge légal de départ à la retraite (qui pénaliserait les salariés qui ont commencé à cotiser très jeunes et disposent donc de leurs annuités pour liquider leur retraite à taux plein à 60 ans et ont souvent l’espérance de vie la plus faible).
  3. de prendre en compte la pénibilité (enveloppe de 5 milliards) en ouvrant des majorations d’annuités pour cause de travail pénible (exposition à des matières toxiques, travail de nuit, efforts physiques…)
  4. de ne pas aller vers de nouveaux allongements de la durée de cotisation (pour mémoire 41 annuités en 2012 ; 41,5 en 2020)
  5. d’ouvrir un dispositif de « retraite choisie » avec notamment la création d’un « compte temps » qui permette de sortir du système « école – boulot – retraite » en permettant à chacun de mieux disposer de sa vie.

Voilà. Tout n’est sans doute pas parfait. Mais le décor est posé et le débat peut enfin commencer sur de bonnes bases. L’orientation est claire : Un projet équilibré qui répartit équitablement le poids du financement, un projet juste parce qu’il distingue les situations professionnelles en privilégiant les plus pénibles, et un projet durable parce qu’il assure la survie du système par répartition auquel nous sommes attachés.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Comme on dit au poker, il doit maintenant « faire tapis »…

L’aveu de Frédéric Mitterrand

Ce soir une délégation de socialistes conduite par le président Jean-Marc Ayrault rencontrait peu après 19h30 le ministre de la culture et de la communication. Au premier étage de ce ministère de la rue de Valois, dans ce merveilleux hôtel particulier encore hanté par le fantôme de Malraux, où Jack Lang régna une décennie entière et sans doute plus encore, le nouvel hôte nous attendait avec le naturel de ceux qui entretiennent depuis toujours une familiarité avec les palais nationaux. Son sourire un peu figé masquait une appréhension. Celle des premiers rendez-vous. Comment parler avec des socialistes lorsqu’on porte le patronyme du chef jamais remplacé des socialistes ? Dans ce bureau aux dorures éclatantes dont les fenêtres dominent l’œuvre de Daniel Buren, s’est ainsi écrit le premier acte du débat sur le projet de loi Hadopi 2
(merci de relire maintenant ce passage en imaginant que c’est Frédéric Mitterrand qui le lit…)

Quel est l’état d’esprit des socialistes ?

Le projet Hadopi est l’un des plus controversés de la législature.

•    L’assemblée nationale l’a rejeté une fois. Ce ne fût pas seulement un « coup politique » des députés socialistes, mais le résultat d’une faible mobilisation de l’UMP qui trahissait de nombreuses réticences dans ses rangs.
•    Le Parlement européen dont la majorité est à droite a lui aussi rejeté une solution type Hadopi
•    Le Conseil constitutionnel, peu suspect de sympathies pour l’opposition, a enfin censuré cette loi.

Sur ce sujet, la réponse devrait dépasser les clivages. Les socialistes entendent comme le gouvernement défendre la création et la rémunération des auteurs. Tous, nous voulons faire vivre l’exception culturelle. La nomination d’un nouveau ministre de la culture devrait permettre d’évoluer sur la question de la création à l’ère numérique. C’est notre vœu. C’était la raison de cette rencontre avec Frédéric Mitterrand.

La réponse purement répressive (Hadopi 1 et 2) ne résout rien. La loi Hadopi 2 pose plus de problèmes qu’elle n’en lève et crée la possibilité de cinq peines potentiellement cumulatives pour l’internaute (suspension de l’abonnement, paiement de l’abonnement pendant la suspension, dommages et intérêts, amende, peine de prison) !
Pourtant cette loi sera inefficace car très vite contournée (masquage des adresses IP, passage à des écoutes sans téléchargement type deezer.com etc.)
Pire, elle condamnera des innocents dont la ligne aura été piratée, sans qu’ils aient la possibilité préalable de se faire entendre.
Nous souhaitons donc que tout soit remis à plat. Notre offre est transparente :
–    nous souhaitons aboutir à un projet commun majorité/ opposition
–    nous souhaitons que ce projet fasse l’objet d’une vaste concertation avec le monde de la création et les associations de consommateurs et d’internautes.
–    Nous sommes venus avec nos propositions pour le financement de la création. En échange de la gratuité des contenus, les abonnés au haut débit s’acquittent d’une « contribution créative » de l’ordre de 2 €/mois. La taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès Internet) est réorientée vers les artistes, ce qui devrait être sa destination naturelle. Ils vendent des accès à des contenus. Sans eux leur attractivité serait infiniment plus faible.

Frédéric Mitterrand ce soir a refusé le moratoire sur la loi hadopi 2 que nous lui demandions pour prendre le temps du dialogue. Il nous a cependant fait un aveu. Pour lui non plus, cette loi ne règle pas la question de la rémunération des auteurs. En rupture sur ce point avec celle qui l’a précédé, Christine Albanel, il a reconnu que la loi n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes et appelé de ses vœux un nouveau volet après ouverture d’une table ronde. Sur ce point, chacun des participants a noté une évolution et l’esquisse de propositions qui pourraient se rapprocher des nôtres.

Seulement comment ne pas relever la contradiction ? Comment ne pas voir qu’il y aura un avant et un après Hadopi 2 ?

En effet comment demander aux internautes de contribuer en septembre au financement de la création après avoir pénalisé en juillet le téléchargement de fichiers? La contrepartie de cette contribution, sa justification, c’est justement la légalisation des téléchargements.
Comment ne pas comprendre enfin que les FAI prendront prétexte de la loi Hadopi 2 pour geler la situation et refuser que le prix de l’abonnement soit majoré d’une contribution créative ?

Il y avait ce lundi soir chez chacun des participant le sentiment amer d’une occasion manquée. La volonté du ministre n’est pas en cause. Sa sincérité pas davantage. Son envie de bien faire est évidente. Mais l’obstination présidentielle finit par avoir raison de la raison elle-même…

Versailles après la com…

Soixante douze heures à peine que le congrès de Versailles a refermé ses portes dorées. Que reste-t-il après la com?

Ce que Nicolas Sarkozy voulait nous laisser de cette journée, c’était moins un discours qu’une image. Celle de son triomphe. César entrant dans Rome…

Il suffisait de regarder le dispositif vidéo mis en place par l’Elysée (c’est l’équipe présidentielle qui fournissait aux télés une image exclusive et contrôlée) : D’abord une Louma (grue de prise de vue au bout de laquelle est installée une caméra. Permet les mouvements de cinéma, travelling avant, arrière, latéral) en haut de l’escalier des 100 marches pour filmer l’arrivée de la voiture du président escortée d’un cortège de véhicules digne du président des Etats-Unis. Puis une deuxième Louma, juste devant l’entrée droite de l’hémicycle pour filmer le pas présidentiel remontant la galerie des bustes au milieu d’une haie de gardes républicains. Enfin, pendant le discours, des caméras placées en contre plongée face au pupitre (ce qui n’est pas la place habituelle des caméras lors des congrès) pour filmer le chef de l’Etat sous son meilleur angle et éviter qu’il n’apparaisse écrasé par le lieu.

Il y avait presque quelque chose de touchant dans cette lourde mise en scène. On avait le sentiment de toucher du doigt les rêves du petit Nicolas : « regarde maman, la grosse voiture, elle est à moi. Dans le château, ils sont tous venus m’écouter moi. Et la fille à la beauté de magazine dans la tribune, son mari c’est moi! »

Au delà que pourrait-on retenir d’un discours qui était en creux la négation de tous ceux prononcés lors de la campagne présidentielle?

Nous pourrions nous féliciter de l’abandon de chimères autour de la discrimination ou de la laïcité positives. Nous pourrions surtout savourer la spectaculaire conversion à la défense du modèle social français paré jusqu’ici de tous les archaïsmes et avec lequel le président voulait justement rompre? Mais la question qui nous est posée c’est celle de la part de sincérité que nous devons accorder à ces déclarations.

Si l’intention est réellement de préserver le modèle social français qui puise ses racines pour partie dans l’œuvre du Front populaire et pour une autre part dans le programme du Conseil National de la Résistance, alors la gauche devra répondre positivement.

Seulement nous avons appris à nous méfier des mots. Jacques Chirac avait déjà cette spécialité : capter les mots pour mieux les vider de leur sens. Nicolas Sarkozy maîtrise un art consommé des changements de cap. Après avoir vanté le modèle anglo-saxon, appelé à une politique de civilisation, exigé la refondation du capitalisme, le voilà qui se pose en défenseur de la dépense publique, des « amortisseurs » sociaux et de la lutte contre les exclusions. Nicolas Sarkozy confond la politique avec un concours d’éloquence : seul compte de prononcer le bon discours au bon moment.

Pouvions-nous donc croire en la sincérité de Nicolas Sarkozy lundi? C’est finalement François Fillon qui nous a livré la réponse.

Le Président, pour ne pas partager une gloire qui lui procure d’autant plus de plaisir qu’elle est solitaire, a interdit son Premier Ministre de déclaration de politique générale. Pour éviter une humiliation trop forte, François Fillon a  justifié cette dérogation à la tradition républicaine par un aveu : il n’y a pas besoin de présenter un programme devant l’Assemblée nationale, ni besoin de se soumettre au vote de confiance de la majorité puisque la politique menée et les ministres pour la servir sont les mêmes… Comment mieux dire que Versailles n’était qu’une opération de communication grossière?

Le président de la République a déclaré lundi que « la crise devait nous rendre plus libres d’imaginer un autre avenir ». Craignons que derrière cette liberté et cette imagination, ne se cachent opportunisme politique et improvisation économique.

chronique de campagne européenne 4 (discours de Savigny le Temple)

Les socialistes tenaient meeting hier soir à Savigny le Temple avec Harlem Désir. Voici la retranscription de mon intervention :

Chers amis,

Je veux d’abord saluer Jean Louis Mouton et Alain Traca et à travers eux tous les élus,

Saluer Emeric Bréhier et avec lui l’ensemble des secrétaires fédéraux et parmi eux Eduardo Cypel et Laetitia Martig qui ont particulièrement œuvré pour cette campagne,

Saluer plus largement vous tous militantes et militants, sympathisants, qui avez accompagné ou aller accompagner cette campagne que nous menons dans notre Seine et marne avec Thomas Petit sur la liste que conduit Harlem Désir.

Chers amis,

J’avais déjà mené campagne voici cinq ans avec Laurent Bonsang. Alors lorsque nous avons démarré je me suis permis de dire – comme ancien, comme vétéran – à Thomas : « tu sais, c’est pas facile une campagne européenne »… Je ne disais pas ça parce que je suis en onzième place et qu’il faudrait un raz de marée pour être élu, et une épidémie de grippe pour que Thomas puisse nous suppléer… non,  je disais cela parce que, d’expérience, la simple mobilisation de nos concitoyens est un travail. En lui disant, je ne pensais pas – pour tout vous dire – que ce serait si difficile. Sur chaque marché, dans chaque réunion publique, notre premier combat, notre première ennemie, c’est l’indifférence, la résignation, l’abstention. Il y a tous ces visages qui restent fermés. Murés dans leur douleur. Celle du chômage, celle de la précarité, celle de la misère. « pourquoi voter ? Pourquoi encore voter ? Que pouvez-vous pour moi ? Que peut l’Europe pour moi ? Et puis la crise, elle a tout emporté… »

Mais justement, c’est là le premier enjeu du 7 juin, tout ce que nous avons à porter auprès de ceux qui sont dans le doute – et ils sont trop nombreux – c’est justement que c’est la crise qui commande plus d’Europe. Et en Europe plus de gauche ! Et au sein de la gauche plus de socialistes, pour plus d’efficacité !

Alors il faut faire campagne. sans relâche. Même si longtemps d’ailleurs, nous avons fait campagne un peu seuls… Nous étions pourtant prêts au débat. Nous sommes seine et marnais et nous avons cru – il est vrai un peu vite – que le débat serait ici plus vif qu’ailleurs puisque c’est Franck Riester député maire de Coulommiers qui avait été désigné comme directeur de la campagne UMP. Ce que nous n’avions pas compris c’est qu’il avait été nommé directeur pour une non-campagne… Que sa mission c’était d’entretenir la démobilisation…

La campagne de l’UMP est en effet, cher Harlem, un peu moins pénible que celle que tu nous imposes. Une campagne de l’UMP c’est : pas de tracts, pas de meetings, pas de réunions publiques. Pas de débat contradictoire. En seine et Marne, au seul qui ait été programmé – à l’initiative du mouvement européen – l’UMP n’est pas venue. Oh, ils avaient une bonne excuse ! C’était Le fameux soir de leur réunion unique…

Mieux encore, c’était avec Rachida Dati ! Et une réunion sur le Parlement Européen avec Rachida Dati cela ne se rate pas ! Chacun le sait, madame Dati a une vision particulièrement claire de ce qu’est l’Europe : « l’Europe s’occupe de ce qu’on lui donne à s’occuper avec les personnes qui peuvent porter ces affaires à s’occuper »…

Je le dis en plaisantant. Je ne devrais pas. Alors que tant de Français doutent, la désinvolture est coupable. L’Europe ce n’est pas un parachute doré pour ministre en chute libre. L’Europe mérite mieux. Elle mérite des élus qui s’investissent. Elle mérite des Harlem, des Pervenche, des Benoit, des Monique, des Alain, des Thomas qui eux sont prêts à l’engagement. Prêts à faire changer l’Europe.

L’Europe mérite mieux qu’une UMP qui ne présente ses candidats que 30 jours avant l’échéance,

L’Europe mérite mieux qu’un parti qui s’affranchit de toute responsabilité en refusant d’assumer devant les électeurs son bilan depuis cinq ans,

L’Europe mérite mieux qu’un président qui n’offre qu’un jeu de postures et d’impostures.

Car enfin ! voilà une campagne qui démarre à droite avec un président qui à la veille du scrutin vient réveiller ses électeurs sur ses vieux thèmes, ses vieux fantasmes, ses vieilles peurs ! Quel serait l’enjeu du scrutin selon Nicolas Sarkozy ? L’adhésion de la Turquie ! Comme si cette question allait être tranchée dans les cinq prochaines années. Comme si la prochaine assemblée aurait à en décider.

A ce propos je veux simplement rappeler que sous présidence française, les négociateurs ont ouverts deux nouveaux chapitres du dossier d’adhésion et que lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, Nicolas Sarkozy a veillé à ce que soit retiré le verrou que Sarkozy Nicolas avait imposé à Jacques Chirac en 2005. Il s’agissait alors de soumettre à référendum tout nouvel élargissement. Cherchez l’hypocrisie, vous trouverez toujours Nicolas Sarkozy !

Non ce n’est pas la Turquie l’enjeu du 7 juin.

C’est plus concret. Parce que l’Europe c’est notre quotidien. L’Europe c’est l’avenir de notre environnement, c’est la sécurité alimentaire, c’est la protection des consommateurs, c’est la durée de notre temps de travail, c’est nos droits fondamentaux, c’est la protection des services publics, c’est même l’accès à des droits nouveaux comme Internet.

Comme le temps m’est compté, je ne vais pas égrener l’ensemble des combats nationaux qui trouvent leur prolongement en Europe. Je ne prendrais qu’un seul exemple tiré de l’actualité immédiate. A ceux qui se demandent à quoi peut servir l’Europe, je dis qu’elle peut servir à corriger la copie d’un gouvernement rétrograde. C’est ce qui s’est passé à deux reprises sur Internet et la loi Hadopi. Ne croyez pas que j’en veuille particulièrement à ce pauvre Riester, mais c’est encore lui qui était à l’œuvre comme rapporteur de cette loi… Mais là où le gouvernement français et sa majorité refusent de prendre en compte les évolutions liées à la société numérique, l’Europe elle avance. Et pour être honnête, au delà même de la seule gauche européenne.

Cette fois la remarque est pour Jean-François Copé. Parce que Jean-François Copé, il croit – je n’invente rien – que les 407 parlementaires européens qui ont adopté l’amendement Bono c’est le résultat – je le cite – d’une petite « manip » des socialistes français ! Ségolène serait là, elle nous conseillerait de l’excuser… Je me fais son interprète…  Alors, excusez Jean-François Copé ; depuis le 9 avril dernier, il voit des rideaux rouges partout. Des rideaux derrière lesquels se cachent des hordes de socialistes qui bondissent au dernier moment pour gagner les scrutins ! Alors imaginez ce cauchemar récurrent de Jean-François Copé jusqu’au 7 juin : un grand parlement rassemblant les parlementaires de 27 Etats membres, avec un immense rideau rouge derrière lequel ou plutôt devant lequel il retrouve 407 députés socialistes!..

Mes chers amis, le parlement européen est donc utile comme l’Europe l’est. Je suis européen comme vous. Quels qu’aient été vos votes passés.

Je continue de penser, quelles que soient les difficultés que rencontre l’Union européenne, qu’elle reste la plus belle aventure humaine et politique de la fin du siècle dernier et de ce siècle qui commence. Si il m’arrive de douter, ce n’est jamais de l’Europe, mais de la majorité qui la dirige. Cette majorité qui a été inspirée depuis trente ans par Reagan, Thatcher, Bush, et plus proche de nous par Aznar, Berlusconi, Barroso et Sarkozy qui en sont les derniers héritiers. Et c’est vrai notre Europe n’est pas la leur. Notre projet ne se confond en rien avec le leur.

· Oui je crois en l’Europe politique, celle qui donne une gouvernance économique à l’Europe, mais non je ne crois pas à une Europe qui s’identifierait à un seul homme, Non je ne crois pas à une Europe qui se limite à des réponses intergouvernementales, mais oui je crois à une Europe qui saurait inventer une réponse commune à la crise !

· Oui je crois en une Europe de la défense qui assure aux européens leur protection, leur liberté et leur autonomie de décision, mais non je ne suis pas favorable à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

· Oui je crois à une Europe qui défend les agriculteurs, ce qui est très différent de la suppression des quotas et l’interdiction de fixer des prix de référence.

· Oui je crois en une Europe qui regarde l’avenir de chaque côté de la méditerranée, mais non mon Europe n’est pas celle qui exclut a priori les turcs parce qu’ils sont musulmans, et qui adopte une directive honteuse contre les immigrants parce qu’ils sont pauvres et peuvent croupir 18 mois sans autre forme de procès dans des centres de rétention.

· Oui je crois en l’Europe sociale qui harmonise par le haut les droits des travailleurs, fait converger les fiscalités et lutte contre le dumping qui met en concurrence les salariés et organise les délocalisations. Mais non, mon Europe sociale n’est définitivement pas celle de la directive Bolkestein, celle du temps de travail hebdomadaire à 65 heures, ou celle de la libéralisation des services publics.

Harlem le dira après moi, mieux que moi,

notre Europe c’est celle de la régulation financière,

celle de la relance économique à travers un gouvernement économique,

notre Europe c’est celle de la défense des services publics à travers une directive cadre,

notre Europe c’est celle d’un salaire minimum partout, selon les capacités et les potentiels de chaque pays !

c’est celle de la suppression des stock options, de l’interdiction des licenciements boursiers !

Sur tous ces sujets, nous avons besoin de l’Europe pour avancer.

Notre Europe, c’est quand même autre chose que celle de Nicolas Sarkozy !

Nicolas Sarkozy, il nous dit qu’il a réuni le G20. Très bien de réunir le G20. Formidable. Quelle photo ! Il nous dit qu’il a réussi à dresser une liste, celle des paradis fiscaux. Bravo… Mais si c’était pour avoir la liste, il aurait pu s’éviter beaucoup de peine et d’argent. La liste, nous l’avions. Il suffisait – s’il s’agissait juste de cela – de nous la demander !

Avec les paradis fiscaux, le problème ce n’est pas de les désigner, c’est de les interdire ! Avec le secret bancaire le problème ce n’est pas seulement de l’évoquer, mais c’est de le lever !

Avec Sarkozy, le problème ce ne sont pas les mots, mais les actes ! Alors que la crise était sensée avoir servi de révélation à la droite, alors que le président s’est engagé à refonder le capitalisme, la dérégulation continue. Et cela, au nom même de la crise ! Avec cette droite, le cynisme n’est jamais loin. Si on les écoute, c’est parce que les salariés ont trop de droits que le capitalisme va mal. Le chômage c’est parce que les chômeurs ne sont pas assez souples. Aujourd’hui même se poursuit la discussion d’une proposition de loi UMP à laquelle son porte-parole, Frederic Lefebvre a proposé d’ajouter un amendement que personne n’avait osé jusqu’ici. Les femmes enceintes, les malades, les infirmes pourront désormais télétravailler entre deux allaitements, deux soins ou deux souffrances !..

Pour sortir de la crise, comment pourrions-nous faire confiance à ceux qui nous y ont entrainé ? La réponse c’est nous  ! Alors nous devons être à la hauteur. Ce qui suppose notre unité.

L’unité c’est la première condition de notre crédibilité.

Ceux qui aujourd’hui se détournent de nous, le font non pas en raison d’un désaccord de fond avec ce que nous sommes, mais parce qu’ils ont le sentiment que chez nous les ambitions personnelles prennent le pas sur les ambitions collectives.

Ce soir, en ce moment même se tient un autre meeting. A Nantes. Ce soir, Ségolène Royal et Martine Aubry font meeting commun. C’est cette image là que les Français attendent de nous. Notre image lorsque c’est celle de notre unité, elle est belle. Mais elle doit être durable. C’est la promesse de Nantes. Partout, il nous appartient de la tenir.

Chers amis, j’en viens à ma conclusion;  il nous reste quelques jours, quelques heures. Pendant ces quelques jours et heures qui nous restent, vous allez croiser voisins, amis, famille, collègues…

Portez haut nos couleurs, proclamez haut nos valeurs ! Soyez fiers d’être socialistes ! Faites entendre notre voix.

Il y a un peu plus de 100 jours, un autre grand peuple a fait le choix de l’alternance. A nous de donner cette chance à l’Europe.

Le 7 juin les oppositions à Nicolas Sarkozy seront majoritaires, mais cela ne suffit pas. Il ne suffit pas d’exprimer un front du refus. Il faut exprimer une alternative. Et ça, seuls les socialistes peuvent l’offrir aux européens.

Le 7 juin avec Harlem, aidez nous à changer l’Europe, aidez nous à donner rendez-vous à la victoire !

Le débat interdit

Voilà une histoire que vous ne lirez nulle part ailleurs. Une histoire où la gauche a des idées, un projet et n’est pas déchirée. Une histoire qui n’intéresse donc pas les rédacteurs en chef.

Mardi 29 avril. 11 heures. A l’intérieur de la cour de l’Elysée, les journalistes attendent la sortie du conseil des ministres. Dehors un camion que le groupe socialiste a loué. Sur ses flancs, une adresse à Nicolas Sarkozy : « Monsieur le Président, trouvez-vous normal que les boucliers ne protègent que les riches? » Le premier tour de l’Elysée achevé, la police reçoit la consigne du cabinet du Chef de l’Etat de stopper le véhicule, à l’écart. Les collaborateurs du groupe rappellent aux forces de l’ordre que le code de la route n’a pas interdit les abords du palais aux camions publicitaires. Peu importe. Un long contrôle d’identité commence, le temps que les journalistes partent.

Le camion publicitaire a pour objet d’annoncer les propositions de lois socialistes débattues le lendemain à l’assemblée nationale.

Mercredi 30 avril. 9h30. A l’intérieur de l’hémicycle plus de deux cent cinquante députés présents un jeudi matin pour débattre des mesures du PS. La veille du 1er mai, le groupe socialiste dispose, pour une journée, de la maîtrise de l’ordre du jour de l’assemblée nationale. Les socialistes ont décidé d’utiliser cette opportunité pour que le débat démocratique puisse avoir lieu dans notre pays sur l’ensemble des rémunérations. C’est-à-dire celles des dirigeants d’entreprises cotées, mais aussi celles des millions de salariés qui n’ont souvent d’autre horizon que celui du gel de leurs salaires.

Ainsi le 1er débat autour de la proposition de loi «hauts revenus et solidarité » permet de poser les bases minimales d’une politique concernant les hauts revenus, bases sans lesquelles les fondements même de la cohésion nationale sont menacés.  Il est d’abord nécessaire de mettre un terme à la protection indécente dont disposent les plus gros patrimoines,  il est ainsi proposé :
–    L’abrogation du bouclier fiscal
Il est ensuite nécessaire de contrôler drastiquement l’usage de l’argent des contribuables lorsque l’Etat participe à la recapitalisation d’une entreprise. Ainsi il est suggéré :
–    le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises aidées
Au-delà, il est indispensable de mettre fin au chapelet de scandales dévoilés ces dernières semaines sur les avantages disproportionnés que se sont accordés certains dirigeants d’entreprises. Ainsi il est demandé :
–    la suppression des stocks options sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinq ans,
–    la suppression des parachutes dorés,
–    la limitation des retraites chapeaux.
–    La transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises
–    Le plafonnement entreprise par entreprise des rémunérations des dirigeants

La seconde proposition de loi « augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs » a pour objet de remettre la question salariale au cœur du débat public, de privilégier les dispositifs de création d’emploi et de garantir l’indemnisation, la reconversion et le suivi de ceux qui basculent dans le chômage. Il est ainsi proposé :
De contribuer à l’augmentation des salaires par le :
–    Conditionnement du maintien des allègements de cotisations sociales patronales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels
De soutenir la création d’emplois par la :
–    Suppression des dispositions rendant les heures supplémentaires moins onéreuses que les « heures normales » et conduisant à la destruction ou à la non-création d’emplois
De protéger et accompagner vers l’emploi les chômeurs par :
–    Augmentation des protections des salariés licenciés (indemnisation, formation, notamment généralisation sur l’ensemble du territoire du contrat de transition professionnelle)
–    Prolongation exceptionnelle de l’indemnisation des précaires (Interim, CDD), premières victimes de la crise.

Jean-François Copé qui n’est plus qu’amertume depuis le vote surprise sur la loi Hadopi, écume. Alors que cela ne s’est jamais produit sous la 5ème République pour une proposition de loi, l’ambitieux président du groupe UMP a voulu soumettre au vote une motion interdisant de poursuivre le débat. Après des échanges houleux, une passe d’armes d’anthologie avec Jean-Marc Ayrault, une suspension de séance a été demandée par les socialistes pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. Elle ne s’est jamais réunie, mais pendant cette demie heure de réflexion, les députés UMP ont passé leur patron sous la douche. Ils lui ont demandé de mettre la pédale douce et de ne pas alimenter par ses provocations une tension désormais palpable.

Ce recul de Copé ayant pour effet de prolonger le débat, le gouvernement a annoncé un vote bloqué sur les articles et amendements, mardi prochain, jour du vote solennel. Le débat s’est donc poursuivi, mais sans votes. Le gouvernement a ainsi organisé l’absentéisme des députés UMP qui ont pu déserter l’hémicycle sans crainte d’être mis en minorité. En pleine polémique sur l’absence chronique de certains élus, les élus UMP sont partis en week-end plutôt que d’assumer la confrontation politique. Honteux, non?

Le problème de la droite, c’est qu’elle a un problème culturel avec la démocratie parlementaire qu’elle juge superflue. C’est le cas de Sarkozy. Ce n’est pas différent avec Copé partisan d’une « coproduction législative » qui n’a au delà des mots, jamais connu aucune traduction concrète. JF Copé voudrait incarner l’alternative à droite à N. Sarkozy. Il n’en est que la réplique.

Triste pays où la majorité n’assume pas le débat avec son opposition. Triste pays où les syndicats sont méprisés le 1er mai. Triste pays où monte la radicalité parce que le dialogue est rendu impossible par une conception personnelle du pouvoir. Triste pays où ce sont les riches que l’on protège et les plus pauvres que l’on stigmatise. Triste pays que celui que dirige Nicolas Sarkozy depuis près de deux ans.

Le temps du Parlement contre le temps du Président

Depuis mardi dernier, matins, après-midis, soirs et nuits, le combat fait rage dans l’hémicycle (1). Plus une minute de libre pour écrire sur ce blog.
Le sujet est parfaitement ésotérique. Il pourrait paraître déplacé de consacrer autant d’énergie à un projet de loi organique aussi éloigné des préoccupations des Français. Le droit d’amendement n’est pourtant pas un sujet technique, mais une garantie démocratique.

Concrètement, le Président de la République, irrité par les débats sur l’audiovisuel public puis sur le travail du dimanche, a décidé d’en finir avec l’opposition parlementaire. Sous couvert de bon sens (moderniser le Parlement), le projet de loi organique instaure un « crédit temps » sur chaque projet : C’est la majorité qui décidera du temps de l’opposition. Une fois ce temps épuisé, les amendements ne pourront plus être défendus.

L’obstruction est en réalité un fait rare : depuis 30 ans seuls 7 textes ont dépassé 100 heures de débat. Et ce fût à 4 reprises du fait de la droite… Qui peut s’indigner réellement que l’Assemblée Nationale consacre 79 petites heures à l’indépendance de l’audiovisuel public?
La vraie lenteur c’est celle du pouvoir réglementaire qui met des mois, voire des années à rédiger les décrets d’application. Un rapport du Sénat fin novembre fait apparaître que depuis 18 mois, le taux de mise en œuvre des textes votés n’est que de 24%…

Si le Président veut comprimer le temps parlementaire, c’est parce qu’il contrarie la communication présidentielle.
Avec Nicolas Sarkozy, la règle est simple : A chaque jour, son image. A chaque fait divers, sa loi. Dans ce tourbillon médiatique, chaque image doit tout à la fois marquer les esprits pour donner l’illusion de l’action et chasser la précédente pour limiter tout suivi et toute contestation.

Chaque semaine depuis son élection, Nicolas Sarkozy s’efforce d’imposer l’agenda politique : avoir le choix du thème, pour conserver la main. Le président de la République aime les annonces, mais il n’aime pas que l’on fouille derrière ses mots. Comme tous les illusionnistes, il a ses trucs. Pour les préserver, il veut maintenir la distance avec le public. C’est pourquoi il faut sans cesse aller vite, ne jamais s’arrêter, fixer l’attention sur le tour suivant.

Chacun comprendra dans ces conditions que le temps des députés qui est celui de l’analyse, de l’évaluation, de la contre-expertise continue d’être un caillou dans la chaussure du Président qui voudrait que, une fois le journal de 20H et ses annonces passés, on éteigne le Parlement.

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(1) Sur la photo prise vendredi soir dernier, les députés PS decendent au pied de la tribune pour interpeller le président de séance UMP Marc Laffineur qui refuse de respecter  le réglement de l’Assemblée, afin d’accélérer les débats.

Avec plus de force encore, bonne année !

Dans le Val Maubuée, les lacs sont gelés.

Comme une métaphore d’un temps politique et social qui s’est figé, mis entre  parenthèses quelques jours. Comme si les fêtes de fin d’année avaient fonctionné comme un dernier répit. Ce 1er janvier 2009, le jour de l’an a un goût de « jour d’avant« . La crise financière va maintenant se répercuter sur l’économie réelle. Les crises économique et sociale vont être d’une ampleur que nous ne savons évaluer précisément.

C’est dans ce contexte lourd que je vous présente avec plus de force encore tous mes voeux pour la nouvelle année.

J’allais oublier Nadine Morano…

Voilà, l’Assemblée nationale est en sommeil pour quelques jours. Les couloirs se sont vidés (sur la photo, celui des 40 collaborateurs du groupe socialiste qui n’ont pas chômé depuis début septembre). Il n’y a plus que quelques récalcitrant-e-s aux vacances de Noël qui font office de vigies démocratiques pendant que les plus nombreux sont partis se reposer. Au groupe socialiste, c’est Gaud qui gardera l’oeil sur les dépêches d’agence. La période des congés c’est aussi parfois celle des mauvais coups portés dans l’indifférence générale.

Tenez, dernier exemple… Ce n’est pas tout à fait un mauvais coup, mais c’est une communication d’un cynisme rare à laquelle vient de se livrer Nadine Morano. Ces dernières heures, on la trouvait presque charmante notre secrétaire d’Etat. Elle n’a pas été nommée aux transports, mais elle occupait toutes les lignes TGV et offrait son corps pour la promotion des avantages de la carte « familles nombreuses« .

Nadine Morano annonçait – avec force trompettes – qu’elle accorde un nouvel avantage aux familles monoparentales alors que quelques jours plus tôt, la majorité UMP a voté  la suppression de la demi-part supplémentaire accordée à un parent ayant vécu seul avec un enfant à charge(1)…

En somme, le gouvernement vient de nous offrir d’assister au show de la mère fouettard déguisée en mère Noël ! Nadine Morano a cette impudeur, cette absence de honte, cet aplomb surprenant qui caractérisent les chouchous du président.

Alors, bonnes fêtes, mais attention à l’abus d’alcool… Plus que jamais restez vigilants…


(1) Certes les socialistes en commission mixte paritaire ont réussi à mettre en minorité la droite sur cette suppression, mais ils n’ont pas réussi à revenir au droit actuel non plus.  Il faudra désormais  apporter, pour bénéficier du maintien de cette demi-part, des justificatifs très difficiles à réunir, ce que dénoncent les associations familiales.

Rappelons que l’avantage en impôt procuré par cette demi-part est plafonné à 855 euros et concerne plus de 4 millions de veufs, veuves et personnes isolées. La « suppression de ce droit pour les personnes aux faibles revenus est catastrophique à plus d’un titre« , car elle « aboutira à une augmentation de l’impôt sur le revenu et l’imposition d’une grande partie de la population âgée jusqu’à maintenant non imposée, ce qui entraîne le paiement de charges supplémentaires« , comme la redevance TV, selon l’Unaf. L’Unaf cite également une troisième conséquence, la « diminution du montant des droits liée au niveau d’imposition« , et donne en « exemple« , l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).