Quand Nicolas Sarkozy lance l’opération « règle d’or »

Le Parlement est hors session. A l’Assemblée, l’hémicycle est bâché et les échafaudages grimpent jusqu’à la verrière. Les ouvriers s’affairent dans l’ensemble du Palais Bourbon. C’est ce moment là que Nicolas Sarkozy a choisi pour écrire aux parlementaires. Sur leurs bureaux, ils auraient pu trouver ce matin du 26 juillet une lettre de trois pages du Président de la République sur la dette… Nicolas Sarkozy aime les grosses ficelles. Au cœur de l’été il pose son piège en espérant pouvoir l’actionner à la rentrée.

Comme l’a rappelé François Hollande le 11 juillet, Nicolas Sakozy est le président qui a atteint quelques records, dont celui de la dette publique qui a atteint 85% de la richesse nationale. Son bilan c’est le doublement de la dette. Selon la Cour des comptes, la crise ne pèse que pour un tiers dans ce triste résultat. Raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy réfléchit à la façon de transformer un échec patent en argument de campagne. La solution, il pense l’avoir trouvée avec le débat autour de l’adoption d’une « règle d’or ». Etant le président des déficits, il souhaite apparaître comme le président de la « remise en ordre des comptes publics », comme il vient de l’écrire dans sa lettre aux parlementaires. C’est là sa première mystification.

En Allemagne, la « règle d’or » allemande a consisté à inscrire dans la Constitution un plafond contraignant pour son déficit structurel à horizon 2016. Dans le projet de Nicolas Sarkozy, rien de tout cela. Le projet se limite au renforcement des obligations de transparence du gouvernement en obligeant la discussion d’une loi de programmation triennale (mais révisable chaque année). C’est sa seconde mystification.

Prudent, le texte présenté par le gouvernement ne sera applicable qu’à la majorité issue des urnes de 2012… C’est sa troisième mystification.

Depuis le début de la discussion parlementaire, le président de la République sait qu’il ne dispose pas de la majorité des 3/5ème dans les deux chambres pour faire voter son projet. Cette majorité sera encore plus introuvable après les élections sénatoriales de septembre. Son objectif est moins de faire adopter son texte que d’exposer sa pseudo vertu.  C’est sa quatrième mystification.

La force de Nicolas Sarkozy, c’est sa capacité à simplifier le débat médiatique : pour ou contre la règle d’or ? Pour ou contre la réduction de la dette publique ? Alors que le débat devrait porter sur les conditions de réduction du déficit. Le sujet est en réalité la suppression des niches fiscales et des privilèges fiscaux versus l’augmentation des impôts et des taxes pour les classes populaire et moyenne. Pas l’écriture de quelques lignes dans la constitution.

Dans l’ancien testament les hébreux après s’être enfui d’Egypte, se mirent à adorer un veau d’or, à l’imitation du taureau Apis, qu’adoraient leurs anciens maîtres. Moïse les ramena à la « vraie foi » en les adjurant de renoncer à cette idole. Aujourd’hui ce n’est pas de l’édification d’un nouveau veau d’or constitutionnel que les Français ont besoin mais d’un président qui lutte – avec justice – contre ces déficits qui plombent notre avenir.

Histoire d’une manipulation

Lundi 18 juillet. Il est un peu moins de minuit. Mon téléphone sonne. Mon correspondant, très contrarié, m’annonce la Une du Figaro du lendemain.

Sur la première page s’étale en lettres blanches sur photo couleur un titre qui tente de faire la part belle au sensationnel : AFFAIRE BANON-DSK, FRANCOIS HOLLANDE VA ETRE ENTENDU.
Bigre ! La Une pour un accusé innocent, cela peut arriver, mais la réservation de la manchette pour annoncer l’audition d’un témoin secondaire, relève moins de la liberté d’informer que de la volonté de nuire.
Le journal de Serge Dassault s’est fait une nouvelle spécialité de Unes aussi « trash » qu’approximatives (voir post DSK saison 2). Les journalistes du Figaro se plaignent discrètement de ces choix de titraille qu’ils subissent. L’article lui-même n’apporte rien que nous ne connaissions déjà.

J’appelle François qui vient de rentrer de Nice. Je l’informe et lui raconte ma discussion avec mon correspondant (dont chacun comprendra qu’il souhaite demeurer anonyme) : « Qui dispose de ces informations alors que nous sommes dans le cadre d’une enquête préliminaire et que les policiers travaillent sous le contrôle du seul parquet  » ? En posant cette question mon interlocuteur suggère de dénoncer l’instrumentalisation d’une procédure judiciaire à des fins politiques transparentes. Les fuites font état d’une convocation en septembre, c’est-à-dire dans la dernière ligne droite avant le scrutin des primaires socialistes…. Faut-il sortir les trompettes et faire donner l’assaut, dénoncer le trajet trop clair de la Chancellerie vers le grand quotidien de la droite française ?

François me laisse parler. Il me demande mon avis. Je lui donne. Sa voix ne laisse apparaître aucune exaspération. Juste peut-être une pointe de lassitude. Il a tranché. Ne pas répondre à la grossièreté par une polémique. Mais comment résister à cette spirale infernale qui, progressivement, substitue les débats de prétoires au débat politique? Parfait connaisseur des cycles médiatiques, François sait déjà que sa journée du lendemain sera une journée blanche. Une journée foutue. Parasitée par la reprise du Figaro. Une journée au cours de laquelle il n’aura d’autre choix que de répondre des suites d’un échange – 8 ans plus tôt  – lorsqu’il était premier secrétaire du PS.

A Dijon où il se rendait, les micros se sont tendus comme prévu pour évoquer la question du jour. François Hollande a répondu « ça suffit », qu’il se rendrait à la convocation des policiers, et que le plus tôt serait le mieux.

Que lui demanderont-ils alors ? Que pourra-t-il leur répondre sans risque de se répéter ? Un premier secrétaire n’est pas un magistrat, un confesseur, un psychiatre, un policier. De la vérité, il n’est pas juge. Il n’en a ni les moyens ni la fonction. Il ne peut offrir que sa propre humanité. Ce qu’il fit. Cela vaudrait peut-être la Une du Figaro…

Gaz de schiste, l’ambiguïté de la loi adoptée

Mardi 10 mai l’Assemblée Nationale débat de la proposition de loi gaz de schiste. Une semaine plus tôt en commission, le texte limpide indiquant que les « permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés » est amendé et renvoie désormais une éventuelle annulation des permis à une décision de l’administration dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi. Cette amodiation de la loi est présentée par les rapporteurs comme une « sécurisation juridique » de la loi. Est pointée la menace d’un recours (QPC) des industriels devant le Conseil constitutionnel et la demande d’indemnisation financière.

La commission du développement durable adopte à l’unanimité à l’exception d’Yves Cochet (Verts Paris) cette version, prise par le vertige d’une éventuelle annulation des abrogations.

Comme sur chaque texte, les groupes se réunissent et réfléchissent entre le passage en commission et la séance publique (dans l’hémicycle). Très vite les consultations de juristes font apparaître que le risque d’annulation et d’indemnisation a été surjoué et que la nouvelle rédaction pourrait avoir pour effet de confirmer certains permis attribués.

Lundi 9 mai,  les socialistes adressent à l’AFP un communiqué qui précise leur position. Le consensus est possible, mais uniquement sur la base de la version initiale du texte.

Mardi 10 mai, 11 heures, les députés socialistes se rendent place Edouard Herriot, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Quelques centaines de militants associatifs et citoyens se sont rassemblés pour manifester en faveur de l’abrogation des permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste.

Parmi eux, il y a Danièle Mitterrand. La militante qu’elle n’a jamais cessé d’être, a souhaité fêter le trentième anniversaire de la victoire de la gauche en 1981 à sa façon. Plutôt que de céder à la tentation d’une célébration nostalgique, elle est venue afficher son combat d’aujourd’hui, son combat pour l’eau, bien commun de l’Humanité.

15 heures, séance des questions d’actualité. Pascal Terrasse (PS Ardèche) interroge le gouvernement sur ses intentions réelles et réitère le souhait des socialistes d’une abrogation claire et effective. Nathalie Kosciusko-Morizet défend la nouvelle version du texte au motif de l’insécurité juridique qui naîtrait de la rédaction qui jusqu’ici faisait l’unanimité des parlementaires.

21 heures 30 Yves Cochet (Verts Paris) défend la motion de rejet préalable, et exprime son incompréhension devant le dernier revirement du gouvernement.

22 heures, Jean-Marc Ayrault (président groupe PS, Loire-Atlantique) tente d’exprimer les conditions d’un vote favorable, mais le président de séance Marc Laffineur (UMP), pressé d’en finir alors que le débat démarre à peine, lui coupe la parole au bout de trois petites minutes.

S’en suit une succession de rappels au règlements et incidents de séance. Lors de la seconde suspension de séance, Christian Jacob (Président du groupe UMP, Seine et Marne), conscient de la tournure désastreuse que prend le débat, rejoint les socialistes salon Delacroix et s’engage à convaincre le président de séance de permettre à Jean-Marc Ayrault d’exprimer le point de vue de l’opposition.

23 heures Jean-Marc Ayrault peut enfin développer son argumentation : La disposition d’abrogation des permis de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est proportionnée à l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la préservation de l’environnement. Cet objectif dispose d’une solide base juridique avec la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle) et notamment son article 5 qui dispose que :  « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

En l’espèce, la réalisation du dommage ne fait pas de doute dans le cadre de l’exploitation des gaz non conventionnel.

S’agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l’admet lorsqu’un motif impérieux d’intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l’homme est parfaitement remplie dans le cas présent puisqu’il s’agit de la préservation d’un intérêt ayant valeur constitutionnelle à savoir la protection de l’environnement.

Enfin et s’agissant de l’indemnisation des entreprises qui bénéficiaient des permis annulés, rien n’oblige la collectivité publique. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’impose une indemnisation qu’en cas d’atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent les entreprises ne sont pas propriétaire des terrains, pas plus qu’elles ne le sont des permis.

Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l’exploitation de ces gisements « non conventionnels » et la préservation de l’environnement constitutionnellement reconnu.

Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

1 : 30. Fin de la discussion générale. La ministre de l’environnement confirme sa position. La discussion des articles commence sans espoir de trouver une solution consensuelle.

La loi ouvrira donc des portes que la mobilisation constante des élus et des citoyens doit pousser à refermer définitivement.

Les déclarations hallucinantes de MAM sur la situation en Tunisie

La scène est passée inaperçue. Les interventions du Premier Ministre sur les deux jeunes otages assassinés ont monopolisé l’attention médiatique lors de la séance des questions d’actualité du 11 janvier.

Elle mérite pourtant d’être racontée, tant elle révèle la pensée scandaleuse de la ministre des Affaires étrangères.

La situation en Tunisie est préoccupante. Des dizaines de jeunes gens, étudiants pour la plupart, ont payé de leur vie l’absence de droit à manifester. La presse étrangère ne peut plus travailler librement. Jean-Paul Lecoq (PCF) interroge donc MAM sur un gouvernement « si prompt à s’exprimer sur la situation démocratique en Côte d’Ivoire » et le silence assourdissant sur la répression policière voulue par le président Ben Ali. Le parallèle est certes un peu rapide, mais la question de la position de la France est bien posée.
Michèle Alliot-Marie se lève, et avec son habituel ton pincé ose une réponse tout simplement hallucinante. Elle commence par reprocher à son interlocuteur de « lancer des anathèmes » alors qu’il s’est limité à rappeler un principe universel, celui des droits de l’Homme dont la France s’honore d’être l’auteure. Surtout elle opère une belle sortie de route lorsqu’elle déclare que « le problème des décès et des violences constatées au cours de ces manifestations (…/…) montre le bien-fondé de la politique que nous voulons mener quand nous proposons que le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier, permette de régler des situations sécuritaires de ce type »
Personne ne s’attendait à une condamnation explicite du régime autoritaire de Ben Ali. Chacun connaît la ligne diplomatique qui a prévalu jusqu’ici « mieux vaut Ben Ali que Ben Laden ». De là à passer sous silence la responsabilité du pouvoir et à offrir comme seule réponse le savoir faire de nos forces de sécurité…

L’observateur bienveillant pourrait plaider le dérapage verbal, la fatigue ou l’inattention… Las, Axel Poniatowski (UMP) offre une deuxième chance à la ministre en lui posant une nouvelle question sur la Tunisie. Sa question est plus que bienveillante, le président de la commission des Affaires étrangères ayant déjà exprimé publiquement sa volonté que la France ne s’érige pas en « donneuse de leçons ». Il dit son souhait que la France « exprime ses préoccupations avec mesure ». Et là stupeur, ce n’est pas de mesure dont fait preuve Michèle Alliot-Marie mais d’une complaisance coupable : « Aujourd’hui face à cette situation, la priorité doit aller à l’apaisement après des affrontements qui ont fait des morts, un apaisement qui peut reposer sur des techniques de maintien de l’ordre. J’ai fait part tout à l’heure de notre proposition, puisque nous avons des savoir-faire en la matière. De la même façon, il est évident que doivent être prises en compte les réponses apportées par les gouvernements eux-mêmes ».

Si Rama Yade existe encore, si son poste à l’UNESCO n’a pas acheté son silence, on aimerait entendre le son d’une voix à l’UMP qui ne se confonde pas avec de tels propos et nous épargne ce sentiment de honte qui nous envahit.

Rue Myrha. Les défis de la laïcité au quotidien.

L’extrême droite ose tout, c’est même à ça qu’on la reconnaît. Jean-Marie Le Pen s’était annexé Jeanne d’Arc, sa fille voudrait incarner la nouvelle figure de Marianne. Le Front National serait désormais le meilleur défenseur de la République. Après avoir été le parti le plus anti-laïque de France, il annonce que sa prochaine croisade présidentielle aura pour étendard la laïcité…

Personne n’est vraiment dupe. Ni vous, ni moi, ni eux, ni personne. Ce n’est pas la séparation des églises et de l’Etat que Marine Le Pen entend consolider. La laïcité n’est invoquée que contre l’Islam et sert à exprimer un racisme politiquement incorrect.

La dernière saillie de la famille Le Pen a déjà fait le tour des médias, de la toile et animé bien des conversations. Les musulmans de la rue Myrha se livreraient à une « occupation » sans chars. Le parallèle implicite avec la seconde guerre mondiale est évidemment nauséabond. On nous dit que Marine Le Pen serait la copie conforme de son père, avec cette déclaration elle pousse plus loin les frontières de l’inacceptable en s’attaquant non plus seulement aux migrants, mais aussi à des citoyens français dont le seul tort est d’être musulmans.

Ceci écrit, la provocation ne doit pas nous interdire de penser juste.

La rue est-elle un lieu de prières ? La réponse est évidemment négative. Les manifestations religieuses occasionnelles sont heureusement tolérées (processions, pèlerinages, rassemblements de jeunes etc.), mais elle ne peut devenir le lieu régulier d’un culte (pas plus que d’un parti ou d’un courant philosophique).

Les tendances radicales de l’Islam intégriste se servent aujourd’hui de la pénurie de mosquées pour imposer une nouvelle forme de prosélytisme (1). L’exaspération des riverains ne peut être rejetée au motif qu’elle serait une forme de xénophobie. La rue est un espace collectif et doit être respectée comme telle.

Si les élus frontistes étaient sans arrières-pensées, ils ne compteraient pas parmi ceux qui s’opposent à la délivrance de permis de construire pour les mosquées. Pour en finir avec l’Islam des rues et des caves, il vaut mieux accepter un Islam des mosquées. Question de logique.

Si nous sommes de vrais laïques, nous devons aussi dire, indépendamment des outrances extrémistes, que la rue appartient à tous, c’est-à-dire à personne.

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(1) pour les lecteurs campésiens de ce blog, chacun garde le souvenir des salafistes du bois de grâce.