60 000 postes dans l’éducation, la cohérence et l’ambition de François Hollande

Quand François Hollande entre lundi 12 septembre dans la salle surchauffée du Trianon, le chanteur Rost chante « L’avenir c’est nous ». François Hollande n’en a jamais fait mystère. Sa priorité pour le quinquennat tient en deux mots : la jeunesse. Beaucoup n’ont voulu y voir qu’une posture, un élément rhétorique de campagne. C’était mal connaître cet homme qui tire parfois des bords pour éviter les vents contraires, mais n’abandonne jamais son cap.

La dette abyssale a rendu les candidats modestes. Il serait absurde qu’elle les conduise à renoncer à toute ambition. Il n’y a pas d’avenir envisageable sans croissance. Pour la droite, la crise de la dette se limite à la réduction drastique de la dépense publique. Symétriquement il existe une gauche qui résume la solution à l’augmentation des recettes fiscales. Pour François Hollande, la sortie de la crise suppose l’action coordonnée sur trois fronts :
–    les politiques publiques doivent toutes être évaluées. Les dépenses improductives doivent être supprimées
–    De nouvelles marges doivent être trouvées avec une réforme de la fiscalité qui rétablisse davantage de progressivité, et privilégie le travail sur la rente.
–    La croissance doit être stimulée pour permettre au pays de renouer avec la prospérité et l’emploi dans un univers très compétitif et face à des pays émergents qui ont fait le pari de la formation de centaines de milliers de leurs enfants.

Il n’y a pas de croissance durable sans effort massif en faveur des jeunes générations. Nous en sommes aujourd’hui très loin. Les chiffres s’alignent comme un réquisitoire : Selon l’OCDE, la France est l’un des pays développés qui dépensent le moins pour son école primaire et l’un des pays où les dépenses d’éducation rapportées au produit intérieur brut ont le plus baissé depuis l’an 2000. Dans la tranche d’âge allant de 25 à 29 ans, un jeune français sur six (16,5%) était « sans diplôme » en 2005 pour une moyenne Européenne de un sur cinq (20,5%).

Le diagnostic ne peut laisser indifférent : faiblesse du niveau moyen, échec scolaire, reproduction des inégalités socioéconomiques et accroissement de l’écart entre les meilleurs et les moins bons.

C’est dans ce contexte que François Hollande annoncé la création de 12000 postes par an dans l’éducation nationale au cours des cinq prochaines années. Le projet n’est pas de céder à une revendication corporatiste pour revenir au statuquo ante. L’ambition est d’attribuer des moyens nouveaux pour répondre à des besoins aujourd’hui mal satisfaits. L’ambition c’est de donner plus aux établissements qui en ont le plus besoin, de mettre enfin le paquet sur les quartiers, de mieux accompagner et orienter les enfants dans leur parcours, d’assurer le soutien en dehors des heures de cours, de scolariser les jeunes handicapés pour les sortir de leur marginalité, de répondre à la question de la violence, de ne plus négliger les questions de santé…

La plupart des inégalités naissent avant l’âge adulte. Nous passons ensuite une vie à tenter de les réparer. Il faut attaquer le mal à la racine. Je prends un exemple pour être bien compris. L’obésité est devenue un fléau. Il est temps d’opter pour un travail de prévention mené par des infirmières scolaires plus nombreuses. Le bénéfice c’est plus de santé et moins de coûts pour la sécurité sociale.

12 000 postes de plus dans l’éducation nationale pendant cinq ans c’est plus d’enseignants, moins d’élèves par classe, plus de psychologues, de conseillers d’orientation, de surveillants, d’infirmières et de médecins scolaires, plus de personnes pour assurer le soutien, plus de personnes pour accompagner les enfants handicapés…

La droite dit que c’est trop ? Je dis que c’est faire moins qui n’est pas assez. Comment pouvons nous accepter que nos enfants bénéficient de moins de moyens que ceux dont nous avons nous mêmes bénéficié ?

Il faut évidemment parler du coût (2,5 milliards en 2017), mais qui parle du coût pour la collectivité que représentent le chômage, la délinquance, ou encore du coût généré par l’absence en nombre suffisant d’ingénieurs, de chercheurs, de créateurs pour résister à la concurrence ?

Le 10 avril 1870, un homme d’Etat prenait cet engagement public : « je me suis fait un serment. Entre toutes les nécessités du temps, entre tous les problèmes, j’en choisirai un auquel je consacrerai tout ce que j’ai d’intelligence, tout ce que j’ai d’âme, de cœur, de puissance physique et morale : c’est le problème de l’éducation du peuple ». Il s’agissait de Jules Ferry. C’était un grand Républicain. De ceux qui ont nourri le rêve français.

DSK saison 2

Avec le procès DSK,  la droite espérait disqualifier la gauche sur le terrain de la morale (Cf. post précédent). François Fillon et François Baroin n’ont pas hésité à utiliser l’argument dans l’hémicycle. Dans les allées du pouvoir, les sourires entendus affichaient une satisfaction peu avouable, celle d’un feuilleton judiciaire polluant la campagne présidentielle des socialistes.

Vendredi 1er juillet, dès potron-minet  la France s’est réveillée d’un bond. Sur les radios, les auditeurs ont découvert que la crédibilité de Nafissatou Diallo était très fortement remise en cause par le procureur suite à la découverte de nombreux mensonges de la plaignante. Les informations parvenues dans la nuit, le Figaro n’a pas eu le temps de modifier sa Une. C’est une photo de DSK qui illustre donc ce matin-là le gros titre blanc sur fond noir « l’heure où tout a basculé pour DSK ». Le journal de M. Dassault ne visait pas le probable et prochain acquittement de l’ancien directeur du FMI, mais sa descente aux enfers comme l’indiquait le sous titre « le Figaro a reconstitué minute par minute la succession des évènements qui ont scellé sa chute ».

Ce décalage aurait pu prêter simplement à la raillerie. Tous les journaux peuvent être victimes d’une actualité qui ne s’interrompt pas entre l’heure du bouclage et celle de la distribution. Ce qui dans le cas du Figaro ne lasse d’interroger c’est une Une sur DSK le jour où le choix éditorial aurait logiquement dû les conduire – par exemple – au retour de Taponier et Guesquière après 18 mois de captivité, au vote par la Grèce de son nouveau plan de rigueur, à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, voire au mariage civil du dernier des Grimaldi…
Comment ne pas soupçonner que le seul objet de cette Une ait été d’entretenir une petite musique, celle du discrédit ? Le papier en page 2 était un simple rappel des accusations portées contre DSK et la mise en exergue d’une phrase du porte-parole de l’hôtel – « le Sofitel a déclaré qu’elle donnait toute satisfaction, nous disons même que c’est une employée exemplaire » – donnait le ton (et prend toute sa saveur à la lumière de ce que chacun sait désormais).

Le vent a tourné. Plus personne n’osera critiquer Jean-Marc Ayrault qui lisant une déclaration solennelle devant le groupe socialiste le 17 mai expliquait que « dans cette affaire il y a une victime, mais nous ne savons pas encore s’il s’agit de l’accusé ou de la victime présumée ».

Sans céder à un nouvel emballement, tout semble indiquer un probable acquittement de Dominique Strauss-Kahn dans les semaines qui viennent. Viendra alors le temps de la réhabilitation d’un homme condamné à la vitesse de twitter. Puis se posera la question de son éventuel retour dans la course présidentielle.

François Hollande a suggéré que les délais de dépôt de candidatures aux élections primaires soient prolongés pour permettre à celui qui fût – avant lui – le favori des sondages , d’y participer s’il en conserve le désir. Le geste est trop rare dans cet univers pour ne pas le souligner. Un « homme normal » peut ainsi se révéler un politique exceptionnel.

Quand César choisit de faire confiance à Brutus…

Mercredi à 15 heures, ils se sont levés, ils ont applaudi. Pendant 40 minutes, les députés UMP ont marqué leur soutien à leur Premier Ministre.
Lui est arrivé en retard, il a bavardé avec sa voisine, signé des parapheurs et quand vraiment il devenait difficile de faire autrement, il a timidement – ce qui ne lui ressemble pas – tapé mollement dans ses mains. Lui, c’est le vrai vainqueur de la quinzaine du remaniement à droite. Lui qui rêve de devenir le prochain Nicolas Sarkozy. Lui qui lui ressemble tant : même rapport obsessionnel au pouvoir et décomplexé à l’argent, même fascination pour les médias, même besoin pathologique de reconnaissance, même arrogance.

En quinze jours, Jean-François Copé a obtenu de se faire nommer secrétaire général de l’UMP et a conservé la haute main sur le groupe parlementaire par l’intermédiaire de son ami Jacob.

Son doublé est tout à la fois le résultat de son talent et le reflet de la faiblesse de Nicolas Sarkozy.

En le nommant à la tête de l’UMP le président a pris plus qu’un risque, l’assurance d’une trahison. Reste l’heure.
Le coup de couteau viendra soit au moment de la présidentielle, parce que au lendemain d’une défaite de la droite, le secrétaire général de l’UMP deviendrait – de facto – le leader de l’opposition. Soit au lendemain de la présidentielle, parce que sa candidature en 2017 ne pourrait se construire que dans la différenciation avec le président en place.
Dans ce pacte les joueurs sont inégaux. Sarkozy ne peut affaiblir Copé dont il a besoin pour la présidentielle. Inversement, Copé occupe une fonction qui – objectivement – le rend indifférent à la victoire comme à la défaite, les deux lui ouvrant des perspectives quasi équivalentes.

Sarkozy pense avoir équilibré son dispositif en stimulant la concurrence entre Copé et Fillon. Là encore le pari est audacieux. Le Premier Ministre n’est en position de force que jusqu’en 2012. Jusqu’à cette date, il est le recours de la droite. A partir du second tour de l’élection présidentielle, soit le président aura perdu, et dans cette hypothèse François Fillon sera solidairement emporté dans la tourmente. Soit la victoire sera au rendez-vous, mais inévitablement Matignon changera de locataire.

Le bon coup eut été pour César – et c’était son intention originelle – de nommer Brutus à Matignon et Pompée à l’UMP. Sa faiblesse politique ne lui a pas permis d’imposer sa volonté. Il lui reste le nez de Cléopâtre.

Quand Eric Besson avait des visions prémonitoires…

Il y a quelques mois une équipe de l’émission « Envoyé spécial » est venue m’interroger à l’occasion d’un portrait réalisé sur Eric Besson. Nous avons en effet travaillé ensemble pour la préparation de l’élection présidentielle de 2007 (Inutile de préciser avant qu’il ne retourne sa veste). Il avait eu très tôt cette bonne idée de faire le bilan du président de l’UMP et de compiler l’ensemble de ses discours. Il voulait démasquer à partir de faits bruts et de déclarations incontestables les habiletés ou les mensonges du candidat, et restituer l’identité politique de Nicolas Sarkozy. Ce travail fut mis en ligne la semaine précédant le congrès d’investiture de l’UMP, puis le document vendu en kiosques sous le titre « les inquiétantes ruptures de M. Sarkozy« .

La droite avait riposté en s’attaquant à une phrase malheureuse de l’introduction (la seule partie écrite de la seule main d’Eric Besson, le reste ayant été rédigé sous sa coordination) lorsqu’il qualifiait N. Sarkozy de « néo-conservateur américain à passeport français« .

Pour préparer cette émission, j’ai relu ce document et évidemment avec une attention particulière pour le propos liminaire. Ma surprise fût finalement de ne trouver aucune ride à ce document de campagne. Il faut bien reconnaître que Nicolas Sarkozy n’a pas besoin d’être caricaturé pour être inquiétant…

Je vous épargnerai la relecture complète (cette fois) du texte (excellent). Mais je ne résiste pas au plaisir de vous citer ces quelques lignes de l’actuel « ministre de l’immigration et de l’identité nationale », lignes qui prennent tout leur relief dans l’actualité du moment :

 » ce sarko show est une arme de dissimulation massive, car celui qui ne cesse de prétendre vouloir être jugé à ses résultats n’a pas son pareil pour masquer les piètres bilans de son action » (…/…) « l’échec n’atteint que rarement notre héros. Le plus souvent parce qu’il le noie dans le mouvement perpétuel : chaque fois qu’il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, le candidat de l’UMP se saisit d’un fait divers pour enfiler la combinaison qu’un Le Pen laisse parfois au vestiaire de celui « qui dit tout haut ce que les français pensent tout bas ».  Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui et le tout est généralement joué. En cas de nécessité, si provocation et écran de fumée ne suffisent pas, Nicolas Sarkozy actionne le parachute de secours celui de la défausse. Car celui qui se présente comme un pieux catholique n’aime rien tant que battre sa coulpe sur la poitrine des autres : il n’est par essence, jamais responsable » Toute ressemblance avec une réalité récente serait purement fortuite…

Dans sa conclusion Eric Besson rappelait que Nicolas Sarkozy avait déclaré qu' »une seule chose » le distinguait de Georges Bush : « il a été élu deux fois président, moi pas« . La suite est entre nos mains.

Le roman d’Eric Woerth

Il se raconte que plusieurs réalisateurs seraient intéressés par l’adaptation à l’écran de l’affaire Woerth-Bettencourt. La réalité vaut parfois les meilleures fictions. Pourtant, qui aurait cru, il y a quelques mois encore, que le ministre-trésorier de l’UMP pouvait se muer en un personnage de roman? Les portraits publiés le figeaient dans la peau d’un gendre sans éclat et sans risque, d’un passe-murailles, gris comme la flanelle que portent les clones de Bercy, celle d’un exécutant solide, mais sans panache.

L’épreuve est venue. Elle a agi comme un révélateur. Depuis la mise en ligne par Mediapart des écoutes du majordome de madame Bettencourt, il n’est plus de journée sans que le nom d’Eric Woerth soit associé à une connivence, un délit, un mensonge. Le personnage lisse s’est transformé en un aimant prêt à attirer à lui toute la limaille médiatique. Depuis la France scrute ses moindres mouvements. Tiendra-t-il? Comment réagira-t-il à l’adversité? Va-t-il craquer?

Qui est vraiment Eric Woerth? Raphaëlle Bacqué, journaliste au Monde a excité la curiosité générale en rendant publics les conseils prodigués au ministre par la grande prêtresse de la communication Anne Méaux : surtout ne pas briller, conserver cette image de comptable de province. Qui se cache donc derrière ce masque? On l’imaginait terne, on le découvre soudain en jeune homme ambitieux et pressé, parrainé par les troubles Jean-François Mancel et Yvonne Cassetta, dite « la cassette ». On surprend surtout un homme-clé au coeur de tous les secrets de la Sarkozye, un maire de Chantilly parcourant sa ville à coup de mondanités, baignant avec aisance au milieu des bénéficiaires du bouclier fiscal. « L’honnête homme » a gagné de l’épaisseur, celle du mystère.

Ce mercredi 21 juillet, la commission des affaires sociales reprend ses travaux. C’est le second jour de discussion sur les retraites. A l’intérieur plusieurs dizaines de députés et de collaborateurs sont enfermés dans un huis clos absurde. Le débat est pipé. Il est au mieux la pâle répétition de ce que sera la séance publique dans l’hémicycle en septembre. Devant la salle, les journalistes font le pied de grue. En milieu de matinée, la nouvelle tombe : Florence Woerth est entendue à la demande du parquet. Dès lors la presse n’a plus qu’une question : que laisse transparaître comme émotion son mari?

A l’intérieur Eric Woerth se sait observé. Plus que jamais il est concentré sur la discussion. Sonné la veille, il donne le change aujourd’hui. Il répond à tout même quand rien ne l’y oblige. Comme un joueur de fond de cours il renvoie patiemment les balles et affiche sa solidité. Son calme finit par impressionner les plus madrés. Alors sérénité réelle ou comédie ? Tranquillité de l’innocent ou calme des vieilles troupes ?

A 19:30 la séance est suspendue. Les portes s’ouvrent. Une forêt de caméras et de micros s’avance vers le ministre des affaires sociales. Les premières interpellations, celles qui servent juste à mettre en confiance, portent sur son appréciation du débat de la journée en commission. Enfin, Thierry Curtet de France 2 ose la question que tous les journalistes attendent :

– Votre femme a été entendue ce matin par la brigade financière, quels commentaires en avez-vous?

– Je n’ai rien à rajouter à ce qu’a dit son avocat…

– Vous avez pris des nouvelles de votre femme après son audition?

– Non. Je n’ai pas le temps. Je suis complètement dans le débat ici en commission.

L’échange n’est pas si anecdotique. Le ministre n’aurait pas pris le temps, directement ou par le biais de ses collaborateurs, de prendre contact avec sa femme alors qu’elle vient de vivre une audition sur un sujet qui menace leurs carrières et leurs réputations? A ce moment précis, on ne peut s’empêcher de penser aux mensonges successifs d’Eric Woerth, quand il affirmait ne pas connaître M. de Maistre, ou encore qu’il avait dressé une « muraille de Chine » entre la vie professionnelle de sa femme et la sienne. Au moment où chacun s’attendait à la réponse d’un homme, d’un mari, d’un justiciable ordinaire, c’est le discours formaté d’un professionnel sur ses gardes.  Réponse improbable qui trahit une trop grande maîtrise. Derrière l’affirmation, se glisse l’ombre d’un doute. Alfred Hitchcock aurait tiré de ce détail un film. Eric Woerth est bien devenu un personnage de roman…

Pourquoi l’UMP a peur du débat

L’ambiance est électrique. Mais le ministre est débranché. Depuis ce matin le débat a commencé en commissions sur la réforme des retraites. Eric Woerth, hagard, se contente de renvoyer la balle. Ses réponses sont laconiques. Souvent imprécis, il s’excuse devant la commission des Finances en expliquant qu’il a « oublié son dossier » au ministère…

Comme au bon vieux temps du RPR, l’UMP fait front. Sans nuance. Comme chaque fois que la majorité se sent en difficulté, elle a pour  réponse exclusive le passage en force.

Entamer le 20 juillet un débat sur une réforme présentée comme la principale de la législature, il fallait oser. Ils ont osé.

Refuser  la publicité des débats en commission, il fallait avoir le culot de le justifier quand dans le même temps le gouvernement achète à millions des pages ou des écrans de publicité pour vanter une réforme qui n’est même pas votée . Ils ont eu ce culot.

Limiter la parole à un orateur pour l’opposition et par amendement, fixer le temps de parole à deux minutes pour parler de sujets aussi simple que la pénibilité, il fallait assumer l’indécence. Ils l’assument.

Mais de quoi a donc peur la majorité si ce n’est  justement du débat. Pourquoi? parce que l’argument de la droite pour faire avaler la pillule aux Français était simple : il n’y avait qu’une réforme possible.  et donc un choix binaire, celui du courage ou celui de la lâcheté. La droite empruntant évidemment la première voie… Cela supposait une opposition repliée dans une forme de résistance désespérée, repliée sur le discours des acquis, sans vision de l’avenir et des enjeux. Le parti socialiste a, en dévoilant son projet, interdit à l’UMP son meilleur refrain. Pire, son projet alternatif a a le fois le mérite d’être financé, d’être plus juste, plus durable et surtout d’être soutenu par une majorité de Français.

La deuxième raison tient au malaise qui règne au sein de la majorité. En commission des Finances ce matin les divisions internes à l’UMP ont permis aux socialistes de faire adopter un amendement maintenant à 65 ans le départ à la retraite sans décote pour les mères de deux enfants.

Faut-il lâcher prise et renoncer à la discussion? Evidemment non. La discussion – aussi hachée soit-elle – a permis notamment de faire apparaître les points suivants :

  1. La réforme n’est financée que jusqu’en 2018. Woerth a dit « il faut s’habituer à des rendez-vous sur les retraites ». En clair, le passage à 62 ans et 67 ans n’est garanti que jusqu’en 2018. Pour les générations nées après 1959, de nouveaux reculs de l’âge légal sont prévus.
  2. E. Woerth a reconnu le siphonage du fond de réserve pourtant destiné aux générations qui partiront après 2020. « le fond n’a pas été créé pour être regardé » a-t-il déclaré. Les Villepinistes s’en sont également émus par la voix de D. Guarrigues qui présentait un amendement commun avec les députés Goulard et Montchamp.
  3. Les retraites des personnes au carrières fractionnées notamment les femmes vont être pénalisées. Dans les faits on assistera à une baisse des pensions. C’est ce qu’a implicitement reconnu Chantal Brunel (UMP).
  4. Les hauts revenus et les revenus du capital contribueront à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 à la réforme. C’est moins de deux fois l’effort qui va être demandé aux fonctionnaires par l’augmentation de leurs cotisations (4,9 milliards en 2020)
  5. l’argument « c’est normal de passer à 62 ans parce que depuis 1982, l’espérance de vie a progressé de 6 ans » ne prend plus. Depuis 1982, la durée de cotisations est passée de 150 à 162 trimestres, soit 3 ans c’est-à-dire la moitié de l’espérance de vie acquise. Les Français ont déjà payé…

Demain les socialistes reprendront la démonstration. Ils feront progressivement apparaître que cette réforme est dictée par les intérêts du désormais fameux « premier cercle ».

M. Séguin, je vous dois quelque chose…

C’était le 5 mai 1992. A 21h30, le président de séance donne la parole à Philippe Séguin. « Pour combien de temps ? » s’inquiètent alors plusieurs députés du groupe socialiste. « Le temps de parole n’est pas limité, mes chers collègues » leur répond le président. La crainte n’était pas infondée. Le député souverainiste tenait la tribune et avait annoncé ne pas compter la lâcher de sitôt. La forme même, la longueur de l’exposé, devait souligner l’importance de ce débat constitutionnel, son caractère irréversible, puisqu’il précédait la ratification par voie référendaire du traité de Maastricht (1).

Je me souviens d’un début de séance avec un hémicycle très partiellement rempli. Et puis, le bouche à oreille a fonctionné. Lentement, les députés de l’Est, de l’Ouest, du Nord et du Sud, ces représentants de la Nation, que le député des Vosges chérissait jusqu’à la mythifier, ont quitté leurs dîners en ville et sont venus assister au spectacle. Le numéro d’une force de la nature prononçant d’une voix grave, intense, ardente même, un texte dense. Pour s’économiser physiquement, Philippe Séguin avait fait le choix de ne jamais élever la voix. Il y avait un puissant contraste entre ce corps imposant, ce verbe passionné exaltant la France et ce filet de voix qui chuchotait presque certains passages. Son discours fleuve n’évitât pas les caricatures, celui d’une Europe du « fédéralisme régionaliste » qui devait nous ramener à « l’Europe des tribus« , où il n’y aurait « plus de redistribution, de péréquation, d’aménagement du territoire« , où viendrait « la règle du chacun pour soi et Dieu pour personne », mais il y avait aussi la profession de foi d’un homme qui répétait son attachement à la Nation : « en France, la République n’est pas seulement un régime institutionnel. Et s’il fallait lui donner une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792 avec le peuple en armes (2), plutôt qu’à la convention, le lendemain quand les députés décidèrent d’abolir la monarchie. Car la République, c’est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu’elle est aux yeux du monde« (…/…) « forgée dans le même moule, la République n’est pas séparable de la nation. »

Le journal officiel ne dit pas combien de temps le député-maire d’Epinal s’accrocha au pupitre, mais j’ai le souvenir de trois heures au cours desquelles le débat parlementaire retrouva toutes ses couleurs. Je me souviens d’une séance que personne ne voulait suspendre, qui dura la nuit entière et les premières heures du matin. Je me souviens que Philippe Séguin avait l’éloquence stimulante. Pour ceux qui partageaient ses idées comme pour ceux qui les contestaient. Il créait le débat. Je me souviens d’une nuit où la parole circula de gauche à droite, où les frontières habituelles se brouillèrent, où se forma une majorité qui ne recoupait aucun des clivages existants. Je me souviens d’un hémicycle totalement bondé à l’heure du laitier. Je me souviens d’un Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, avocat flamboyant du traité de Maastricht, venant cueillir les fruits politiques de cette nuit prolifique. Je me souviens d’une nuit comme je n’en ai connu aucune autre à l’Assemblée depuis. Une nuit où chaque député vint chercher honnêtement, au fond de lui-même, des raisons de porter le projet européen ou de le combattre. Une nuit où la politique avait la noblesse et la pureté des engagements de jeunesse.

18 années ont passé. Il est loin le jeune homme qui assistait au pied de l’hémicycle, le président de la commission des lois (3). J’en ai passé depuis des nuits sous la coupole de verre, j’en ai écouté des orateurs s’exprimer au dessus des figures allégoriques de la République et de la Renommée ciselées dans le marbre blanc de la tribune… Mais mon plus beau souvenir demeure cette nuit du 5 mai. Je le dois pour une large part à celui qui vient de nous quitter.

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(1) il s’agissait de réviser la constitution pour rendre possible l’adoption du traité de Maastricht par voie référendaire par la suite.

(2) j’ai choisi cette citation parmi d’autres très belles sur la République et la nation. Celle-là me plait particulièrement parce qu’elle évoque Valmy, bataille mythique, victoire largement sublimée, mais qui symbolise le peuple défendant la jeune République. J’ai depuis quinze ans, accrochée dans mes bureaux successifs, une lithographie magnifique achetée aux Puces et qui représente une Marianne sous les traits d’une jeune fille que l’on devine fragile, protégée par Kellermann et l’armée de Valmy.

(3) J’étais en 1992 l’asistant de Gérard Gouzes, député du Lot et Garonne. Conformément à la tradition, il était en tant que président de la commission des lois, également rapporteur de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Taxe carbone, les étrennes du Conseil Constitutionnel

Suite à sa saisine par les députés socialistes,  le conseil Constitutionnel vient de censurer les articles consacrés à la « taxe carbone » contenue dans la loi de Finances. Alors, après l’échec de Copenhague, bonne ou mauvaise nouvelle?

Assurément c’est une bonne nouvelle. Pourquoi ? il suffit de lire les « sages » de la rue Montpensier : « L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)
. »

Comment mieux dire ce que nous n’avons cessé de répéter pendant que cette taxe était en discussion. le principe d’une contribution énergie-climat est universellement partagé. Mais pas celle-là. Après une tentative de passage en force, il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne la peine d’entendre les parlementaires de l’opposition.

  • Cette contribution doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir des mécanismes de compensation progressifs (on ne peut pas compenser de manière identique un bénéficiaire du bouclier fiscal et un chômeur non imposable)
  • Elle doit être efficace écologiquement, c’est-à-dire qu’elle doit viser tous les émetteurs (particuliers comme entreprises) et comprendre dans son assiette toutes les énergies non renouvelables.

Le conseil constitutionnel ne dit pas autre chose aujourd’hui lorqu’il souligne que la taxe Sarkozy était à la fois injuste (rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques) et inefficace (importance des exemptions).

Dans l’antiquité, à Rome, les magistrats recevaient pour le nouvel an des branches de verveine ; les citoyens marquaient ainsi leur respect et leur déférence pour la fonction. En 2009 ce sont les magistrats de la cour suprême qui sont venus offrir leurs étrennes aux Français…

Et si Sarkozy avait compris avant les autres que la gauche est prête à redémarrer?

« Les Français ont fait le tour de ce président. Ils n’espèrent plus de Nicolas Sarkozy, mais reconnaissons qu’ils n’espèrent pas encore en nous« . C’est par ces mots que Jean-Marc Ayrault appelait les députés et sénateurs socialistes à rendre plus lisibles leurs propositions lors des journées parlementaires de Toulouse qui viennent de se terminer.

A priori, rien ne devrait laisser penser que les socialistes ont la moindre chance de l’emporter en 2012. Et pourtant. Ce mois de septembre me laisse penser que quelque chose est en train de se passer. Rien de perceptible encore. Juste une esquisse. Le trait est encore maladroit. le style mal assuré. Mais l’inspiration est revenue.

Loin de moi, l’idée de penser que la suite est une promenade de santé. Mais il y a des indicateurs qui passent du rouge à l’orange.

Nicolas Sarkozy est à la peine. Ses discours collent de moins en moins à la réalité de son action. Pour éviter d’être assimilé à un libéralisme qui a fait faillite, il adopte un discours de « refondation du capitalisme » mais il est incapable de revenir sur ses fautes originelles (injustice fiscale). Il ne satisfait pas à gauche en maintenant une politique de droite qui limite le pouvoir d’achat de l’immense majorité au profit d’une minorité. Il déçoit la droite qui découvre que le champion du « moins d’impôts » s’est transformé en « monsieur taxes« .

La majorité UMP/NC se lézarde sur chaque projet de loi. La coproduction UMP/ gouvernement apparaît pour ce qu’elle est un vulgaire slogan  entretenu par JF. Copé, mais qui n’a d’autre réalité que publicitaire.

Face à lui, la gauche est encore hésitante sur le fond, divisée sur ses leaders et sur ses alliances, Mais… Depuis la consultation des militants PS hier soir, quoi que l’on puisse penser des primaires, les socialistes se sont donnés un moyen de régler la question de la désignation de leur futur-e candidat-e. L’application inédite du non cumul des mandats va offrir un ballon d’oxygène au « vieux parti » et ouvrir au renouvellement nécessaire. Les parlementaires socialistes commencent à rendre audibles leurs contre-propositions.

Les élections partielles sont elles mêmes encourageantes. La droite, forte au 1er tour, est sans réserves au second. La droite perd des sièges et la gauche en gagne. L’élection de justesse, à 5 voix, du député UMP Poisson est exemplaire de la situation actuelle. Dans une circonscription jusqu’ici détenue sans faiblesse par Christine Boutin, la victoire est devenue possible à gauche. C’est une verte qui était présente au second tour, ce qui fait dire à certains esprits rapides que le PS est mort et déjà remplacé. Pas si simple. Dans les Yvelines, les socialistes étaient arrivés divisés au 1er tour. La vraie leçon est là : lorsque le PS incarne l’alternative comme à Carcassonne, alors il capitalise la confiance des électeurs de gauche. Inversement, il suffit qu’il montre ses insuffisances pour que ses électeurs le fuient sans remords.

Cette fragilité de la droite est devenue si apparente au chef de l’Etat qu’il cherche aujourd’hui moins à convaincre du bienfondé de sa politique qu’à diviser la gauche. Après avoir pratiqué une « ouverture » dont l’objectif était la démobilisation de l’électorat PS, Nicolas Sarkozy a cherché à valoriser Olivier Besancenot. Lors d’un voyage au Liban, il avait expliqué à François Hollande, encore 1er secrétaire du PS que le NPA serait l’enfer de la gauche comme le FN l’avait été pour la droite. Il s’est ensuite essayé à l’instrumentalisation des Verts. Le scrutin de dimanche dernier dans la Xème circonscription des Yvelines lui a toutefois montré les limites de son art. La manipulation finit par se retourner contre son auteur. Les écologistes peuvent s’avérer de redoutables compétiteurs-ices de second tour.

Ce matin le Parisien livrait un sondage de CSA donnant 31 % à l’UMP aux prochaines régionales. C’est certes 10 points devant le PS, mais le parti du président ne peut compter au second tour que sur les 8% du FN. Tous les autres partis étant désormais dans l’opposition.

Nicolas Sarkozy est si conscient de l’évolution du rapport de force qu’il a fait procéder à un scandaleux redécoupage des circonscriptions législatives qui obligera la gauche à réaliser près de 52% des voix en France pour obtenir 50% des sièges à l’Assemblée ! (débat sur la ratification de l’ordonnance fixant le redécoupage la semaine prochaine à l’Assemblée).  Le chef de l’Etat prévoit également de modifier le mode d’élection des élus départementaux et régionaux en créant une nouvelle catégorie d’élus, les conseillers territoriaux. s’agira d’introduire le scrutin majoritaire à un seul tour, ce qui permettra à la droite de gagner chaque fois qu’elle sera unie face à une gauche divisée (débat au Sénat en décembre). `

Quelque chose me dit que ces réformes en précèdent une autre : le passage au scrutin majoritaire à un tour pour l’élection des députés.

En politique le diable est dans les modes de scrutin.

Le Temps de l’audace

En juin le navire socialiste traversait une des pires tempêtes de son histoire . Les augures prévoyaient déjà la transformation du bateau en radeau. Une mutinerie menaçait  la direction du frêle esquif. En bref tout depuis les élections européennes,  semblait confirmer les sombres pronostics de BHL  qui nous représentait en « grand cadavre à la renverse« .

Le tableau était trop sombre pour être juste. Le PS connaît une grave crise – comment l’ignorer – mais il faut être aveugle pour ne pas voir que le libéralisme est lui en échec de manière spectaculaire.

Le ciel ne s’est pas non plus totalement éclairé depuis la Rochelle, il faudrait être naïf pour le croire.

Mais il s’est passé quelque chose à la Rochelle. Pour filer la métaphore maritime, pour la première fois depuis longtemps les vigies qui scrutent l’horizon ont pu annoncer « terre! »

Tout n’est pas réglé, mais les socialistes sont à nouveau en mouvement. Ils n’ont pas encore tranché la question du leadership mais ils ont avancé sur le mode de désignation du candidat(e) à l’élection présidentielle. Nous allons en 2010 adopter un système de primaires.

Le non cumul des mandats franchit une nouvelle étape. Chacun sait qu’il est la condition du renouvellement, de la féminisation et de la diversification des élus. C’est un élément de rénovation indiscutable et attendu depuis longtemps dans notre pays qui fait figure de triste exception en la matière.

Surtout le débat d’idées est reparti, il suffit pour s’en convaincre d’écouter les propositions nombreuses sur la création d’une contribution énergie climat (j’y reviendrai dans un prochain post).

Nous ne sommes pas sauvés pour autant. J’avoue être parfois perplexe lorsque j’entends certains dont l’expression semble davantage relever de la pensée magique que de la froide raison. Aussi souhaitable soient les primaires, il ne faudrait pas surestimer leur rôle. Elles ne conduisent pas forcément à Obama. Mac Cain, Bush ont aussi été désignés dans ce cadre. En France, depuis 1974, un tel système n’aurait finalement jamais changé l’identité du candidat de la gauche sauf en 1981 où Michel Rocard aurait vraisemblablement été préféré à François Mitterrand. Aurait-il ensuite gagné face à Giscard d’Estaing puis été réélu sept ans plus tard ? Nous ne le saurons jamais. En Italie, Romano Prodi fût désigné par des primaires de toute la gauche, ce qui n’empêcha pas sa coalition de se fissurer au bout de deux ans, et Rutelli après des débuts en fanfare n’a hélas pas détronné l’épouvantable Berlusconi.

L‘adoption d’un tel mode de sélection nous oblige à réfléchir et à repenser totalement la place des partis comme notre propre vision des institutions de la République.

Les militants n’auront plus la même fonction. Comment ne pas les transformer en simples supporters d’écuries concurrentes ou en organisateurs de scrutins? La vie politique elle même se présidentialisera davantage. Tout tournera désormais autour des femmes et des hommes qui peuvent concourir à l’élection suprême. Si l’on veut bien se souvenir que nous avons adopté le quinquennat et que l’élection présidentielle précède et conditionne l’élection législative (1), si l’on se rappelle enfin que le président de la République dispose du pouvoir de dissolution, alors comment ne pas s’interroger sur la nature de la République que nous construisons.

Depuis 1971 que de chemin parcouru ! Y compris par Arnaud défenseur d’une « sixième République » qui dans sa première version prévoyait la fin de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Ces réserves ne portent pas condamnation du système qui se met en place. Loin s’en faut. Mais il faut maintenant pousser la réflexion plus loin. Ne pas se contenter de slogans. Par exemple, s’agissant des primaires, leur choix trahit le fait que nous ne reviendrons plus sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct (nous aurions pu opter pour une autre voie qui aurait ma préférence : les allemands, les anglais, les espagnols se portent très bien avec une République parlementaire). Les Français attachent trop d’importance à ce scrutin qu’il considère comme celui des grands choix. Dans ce vieux pays qui n’a coupé la tête de son roi qu’il y a trois cent petites années, la politique s’incarne. C’est ainsi.

Mais cette reconnaissance ne doit pas nous contraindre à renoncer à tout rééquilibrage entre pouvoir exécutif et législatif. La concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul sont la marque de fabrique du sarkozysme, pas la nôtre. Je ne rêve pas d’un « Sarkozy de gauche« . La solution? Opter pour un régime que les juristes qualifient de « présidentiel« , c’est-à-dire une Constitution qui adopte le principe de stricte séparation des pouvoirs (pas de censure du gouvernement par le Parlement, pas de droit de dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat. Ce qui oblige le Président à négocier son programme avec les parlementaires. C’est tout de même mieux que notre 5ème République bis). Jusqu’ici nous n’avons jamais osé franchir le pas.

Voici venu le temps de l’audace.

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(1) Ce qui conduit une large part des députés de la majorité à devoir leur élection au président élu.