Point presse du groupe SRC – Point sur l’AAH

Lors du point presse hebdomadaire du groupe socialiste à l’Assemblée, Olivier Faure a souligné que la majorité socialiste entendait s’opposer au nouveau mode de calcul de l’AAH prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2016. La ministre a finalement retiré cette mesure controversée dans la soirée lors de l’examen en séance. Le groupe socialiste se félicite de l’abandon de cette mesure injuste et blessante pour les personnes handicapées et leurs familles.

 

Dépêche AFP reprenant les déclarations d’Olivier Faure :

Les députés socialistes, les écologistes et l’UDI ont appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016, critiquant « une mesure vexatoire », « une grave erreur », « un racket ».

La question, vivement dénoncée par l’Association des paralysés de France (APF) à l’origine d’une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire « main basse » sur les ressources des personnes handicapées, devrait être débattue mardi soir dans l’hémicycle dans le cadre du budget sur la mission solidarité, selon le président du groupe PS Bruno Le Roux.

« Nous allons regarder comment revenir sur cette proposition », a-t-il indiqué à la presse.

Le projet de budget prévoit de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux.

Ceci réduirait le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur ferait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), dénonce l’APF.

L’association a calculé que, « pour quelques dizaines d’euros » tirés des intérêts de leurs livrets d’épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient « 1.257 à 2.151 euros par an » de ressources.

« Ce matin, en réunion de groupe, nous avons eu la discussion » sur ce sujet, et « pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette (issue des livrets d’épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles », a expliqué le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS. « Donc, nous demandons au gouvernement de pouvoir retravailler sur la question ».

– Penser ‘aux conséquences sur la vie des gens’ –

Le vice-président du FN, Florian Philippot, a dénoncé « un véritable coup de massue antisocial ». « Ces nouvelles dispositions austéritaires sont non seulement injustes, elles sont aussi gravement immorales. Alors que tant de dépenses injustifiées se développent, liées notamment à la crise des migrants ou à l’Union européenne, le gouvernement fait le choix de taper sur les personnes handicapées », a-t-il accusé dans un communiqué.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, a jugé de son côté mardi que c’était « une grave erreur ».

Mme Pompili a déclaré que « faire comme si c’était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c’est une allocation pour compenser un handicap ».

« Les services de Bercy doivent arrêter de prendre des décisions sans penser une seconde aux conséquences sur la vie des gens », a protesté cette députée de la Somme (ex-EELV).

De son côté, le président du groupe UDI Philippe Vigier a écrit au Premier ministre pour dénoncer un « racket » sur les bénéficiaires de l’AAH et appeler le gouvernement « à se ressaisir ».

Dans l’hémicycle, en réponse justement à une question de l’UDI, la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées Ségolène Neuville a assuré qu’il « ne s’agit pas de pénaliser quelqu’un qui a mis quelques centaines d’euros de côté sur un livret A ».

« En ce qui concerne les compléments de ressources, pour les personnes qui ont des taux d’incapacité élevés, nous travaillons actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l’épargne populaire, et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin que les petits épargnants soient protégés », a t-elle ajouté

Par ailleurs, « il ne s’agit pas de supprimer l’AAH aux personnes qui ont du capital, et encore moins aux personnes qui perçoivent des rentes viagères qui ont été constituées soit par les parents, soit par les personnes elles-mêmes. Ces rentes sont aujourd’hui protégées et le resteront », a-t-elle promis.

Point Presse du Groupe SRC

Lors du point presse hebdomadaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Olivier Faure, vice-président du groupe, s’est exprimé sur l’actualité politique de la semaine. Il a notamment abordé la fiscalité locale des retraités, les annonces de François Hollande sur le prêt à taux zéro et le voyage diplomatique du chef de l’Etat en Chine. Le 03/11/2015.

 

« Impensable que des pensionnés modestes payent aujourd’hui des impôts dont ils étaient exonérés hier »

Le député de Seine-et-Marne a commencé par rappeler que la baisse des impôts est une volonté politique forte de ce Gouvernement et que les députés sont au travail pour annuler les effets de l’entrée dans l’impôt local (taxe foncière, taxe d’habitation) des retraités modestes. « C’est une question de cohérence par rapport au message que nous portons mais c’est surtout une question de justice. » a déclaré Olivier Faure.


O.Faure : « Impensable que des pensionnés… par GroupeSRCLe député a également rappelé que la suppression, par la droite, de la demi-part des veuves date de 2008 et aurait conduit des milliers de retraités modestes à entrer dans l’impôt sur le revenu si notre majorité n’avait rien fait. Depuis 2012, tout a été fait pour annuler les effets de cette mesure sur les plus pauvres : le rétablissement de l’indexation du barême sur l’inflation, la revalorisation de la décôte et la réforme de la première tranche. Sans réaction de notre part, cette mesure de droite aurait dévasté le pouvoir d’achat des retraités modestes.

 

Prêt à taux zero : « ce que nous attendons, c’est que les banques jouent le jeu »

Le vice-président du groupe est ensuite revenu sur une information insuffisamment relayée ces derniers jours : les annonces du Président de la République sur l’élargissement du prêt à taux zero.

C’est une mesure de soutien au bâtiment, un secteur pour lequel l’Etat met le paquet avec la création d’un fonds national d’aide à la pierre, le renforcement des pénalités contre les mairies qui ne respectent pas la loi SRU, la cession de foncier public, les abattements fiscaux pour les travaux de rénovation énergétique…C’est surtout une mesure sociale grâce à laquelle  davantage de ménages modestes vont pouvoir s’offrir un toit.

« Ce que nous attendons désormais, c’est que les banques jouent le jeu et qu’elles fassent en sorte que les garanties qu’elles demandent aujourd’hui aux emprunteurs ne soient pas extravagantes, a déclaré Olivier Faure, le rôle des banques c’est de soutenir l’économie, c’est de faire circuler l’argent, pas de dormir sur les capitaux que leur confient les Français. »

 

Visite de F.Hollande en Chine  : « un grand bond en avant pour la réussite de la COP 21 »

Olivier Faure a salué l’engagement total du Président de la République pour la réussite de la COP 21 et le succès diplomatique de son déplacement en Chine. L’accord trouvé avec le dirigeant chinois comporte 2 grandes avancées :

– La Chine, premier pollueur mondial, se rallie à l’objectif de trouver un accord contraignant ;

– Elle accepte de revoir tous les 5 ans ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans le sens d’un renforcement.


Visite de F.Hollande en Chine : « un grand… par GroupeSRC

« Ce que la Chine accepte, on peut imaginer que demain, c’est l’ensemble des pays de la Conférence de paris qui l’acceptera. » a souhaité M.Faure.

 

« Nicolas Sarkozy est le plus mal placé pour parler d’un affaiblissement de l’Etat »

Enfin, le vice-président du groupe est revenu sur les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy au journal Le Parisien. « Il est le plus mal placé pour parler d’un affaiblissement de l’autorité de l’Etat. » a asséné Olivier Faure, rappelant, que c’est le sous le quinquennat de N.Sarkozy la délinquance a explosé, que les moyens  forces de l’ordre ont été réduits et que le discours politique a consisté à opposer systématiquement la police et la justice.

Notre majorité a rétabli les moyens de la police, a reconstitué la chaîne pénale et fait reculé les atteintes aux biens et aux personnes. Enfin, ce qui nous différencie de la droite, c’est que dans notre camp, nous n’opposons pas fermeté républicaine et Etat de droit. Nicolas Sarkozy n’envisage la sécurité que par la régression des droits :

– La présomption de légitime défense pour les policiers, c’est l’instauration d’un « permis de tuer » selon la formule même de son ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant

– Le rétablissement des peines planchers, c’est le retour d’une justice mécanique, automatique avec laquelle les juges sont bâillonnés.

– Enfin, se poser en défenseur de l’autorité de l’Etat en proposant de privatiser la sécurité routière a de quoi laisser perplexe… On ne défend pas l’autorité de l’Etat en privatisant ses fonctions régaliennes.

Le lien sur le site du groupe SRC http://www.lessocialistes.fr/node/7996#sthash.WMFcloop.aL5bHNaq.dpuf

Newsletter sur le budget 2016

Newsletter envoyée le 20 octobre, à l’issue du vote de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Madame, Monsieur, cher-e ami-e

Nous venons de passer les dernières semaines à l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2016 (partie recettes). Je souhaitais donc vous en rendre compte.

1/ Des efforts qui paient

Le déficit budgétaire est passé pour la première fois depuis 2008 sous la barre des 4% du produit intérieur brut. Nous serons l’an prochain à 3,3% et nous pourrons stabiliser la dette. Dette qui était passée de 65% à 90% du PIB sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et qui est passée sous le mandat de François Hollande de 90 à 95,6% du PIB.
La dépense publique est contenue. Entre 2002 et 2012, la dépense publique augmentait de 35 milliards chaque année. Depuis 2012, le rythme a été divisé par deux.
La croissance repart. Si l’on suit l’INSEE et les prévisionnistes du FMI, elle sera légèrement supérieure à 1% en 2015. En 2016 l’anticipation d’une croissance supérieure ou égale à 1,5% est devenue réaliste.
Le pouvoir d’achat augmente de 1,5%. Nos exportations progressent fortement +6% cette année notamment grâce à l’aéronautique, situation qui nous satisfait à double titre dans la 11ème circonscription.

2/ Les impôts baissent pour la deuxième année

Après une baisse d’impôts de 3 milliards d’euros en 2015, ce sont 2 milliards nouveaux qui ont été adoptés pour 2016.
Pour prendre ce seul exemple : un couple marié avec deux enfants dont les revenus sont sous la barre des 45 000 euros, sera désormais moins imposé qu’en 2012. 950€ de baisse pour ce couple avec des revenus de 40 000€.
Un amendement porté par le groupe socialiste a aussi permis de relever le seuil d’entrée dans l’imposition locale (taxe d’habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle) de nombreux retraités, veufs, veuves aux revenus modestes.

3/ Les priorités sécurité, justice, défense sont réaffirmées

9700 postes de plus dans la défense.
13 600 pour l’éducation, la police et la justice.
Les crédits pour la culture sont sanctuarisés.
Dans tous les autres secteurs les fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés. Au global le nombre de fonctionnaires est donc stable.

4/ Un budget qui donne la priorité au développement durable et à la transition énergétique

L’erreur commune est d’analyser l’engagement en faveur du développement durable à partir de la seule analyse du budget du ministère de l’écologie. En vérité il faut ajouter à ces crédits les politiques de déduction fiscale pour les travaux d’isolation, les bonus pour l’achat de véhicules électriques, l’éco-prêt à taux 0 par exemple. La taxe carbone ou la taxe sur les produits pétroliers ne sont pas non plus habituellement décomptées alors qu’elles jouent évidemment un rôle puissant même si leurs recettes ne sont pas affectées au ministère de l’environnement. Si l’on adopte donc cette vision globale le total atteignait 69 milliards en 2012. Ce sera 77 milliards en 2016. 8 milliards de plus !
Il a également été décidé par voie d’amendement de relever d’un centime la fiscalité sur le diesel et de baisser parallèlement celle sur l’essence du même montant, afin d’opérer sur les 7 prochaines années une convergence progressive entre les fiscalités dédiées au diesel et à l’essence. A un moment où le prix du diesel est historiquement bas (baisse de 40 centimes en 3 ans), cette hausse est à la fois un signal adressé au marché et aux industriels, sans être une ponction douloureuse sur les consommateurs.

5/ La taxation de la spéculation pour aider le développement et limiter les migrations

La question migratoire est devant nous. Les guerres, la situation économique, le climat sont autant de causes pour les grandes migrations présentes et à venir. Si nous voulons en limiter l’impact, cela suppose que nous soyons conséquents et que nous aidions ces populations à leur propre développement.
C’est pourquoi je suis fier d’avoir, avec d’autres, contribué à faire évoluer la loi de finances à la fois en instaurant une taxe sur le trading haute fréquence (TTF intraday) et en augmentant la part de la taxe sur les transactions financières dédiée à l’aide publique au développement (APD). Entre ce que le gouvernement avait prévu de faire (+150 millions) et ces amendements (+250 millions), ce seront 400 millions de plus pour l’APD. Nous nous mettons ainsi en situation d’honorer l’engagement pris par le Président de la République à la tribune de l’ONU d’augmenter le budget de l’APD de 4 milliards d’ici 2020.

6/ Pour conclure

Il va sans dire que si il y a dans ce budget de réelles raisons de se réjouir, il y a surtout matière à ne pas relâcher l’effort.
La croissance économique n’est pas encore suffisante pour inverser la courbe du chômage. Elle n’est pas assez forte non plus pour absorber la réduction des déficits qui doit donc encore reposer exclusivement sur des efforts budgétaires.
Beaucoup repose désormais sur le retour de l’investissement des entreprises et des ménages. Il appartient au législateur d’en créer les conditions (ce qu’il fait depuis 3 ans avec le CICE, le pacte de responsabilité, le suramortissement en faveur des biens d’équipement, le plan PME, TPE). Il est de la responsabilité de tous de s’en saisir.

Voilà madame, monsieur, cher-e ami-e ce que je voulais vous rapporter à ce stade du débat. Comme toujours je suis preneur de vos avis, critiques, suggestions, et approbations éventuels. Je réponds toujours, même si c’est parfois avec retard.
Vous pouvez également suivre pour une large part sur Facebook ,Twitter et sur mon blog.

Très cordialement,

Olivier FAURE

Interventions en séance sur la taxe sur les transactions financières (PLF 2016)

Vendredi 16 octobre, au terme d’un long débat, l’Assemblée nationale a voté l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations dites « intraday » (achat et revente de titres dans la même journée à des fins spéculatives). L’élargissement de cette taxe viendra notamment abonder l’aide au développement et la lutte contre le réchauffement climatique. Un signal fort adressé par les députés français à leurs partenaires européens.


intervention d’Olivier Faure taxe sur les… par olivierfaure


intervention d’Olivier Faure sur la TTF (suite) par olivierfaure

Interview dans Le Point

Olivier Faure était interviewé par Le Point le 13 octobre à propos de l’amendement Ayrault-Muet sur la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Le député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure, très proche de l’ancien Premier ministre, explique au Point.fr la démarche de Jean-Marc Ayrault, qui veut pousser Francois Hollande à respecter ses engagements en matière de fiscalité.

PROPOS RECUEILLIS PAR CHARLOTTE CHAFFANJON

Le Point.fr : L’amendement Ayrault-Muet est lu comme une défiance envers le gouvernement, qui n’a manifestement aucune envie de s’atteler à cette réforme de l’impôt. Qu’en est-il vraiment ?
Olivier Faure : Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent simplement rendre irréversible la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG par deux amendements. Le premier est déjà inscrit dans le projet de loi de finances 2016. Il prévoit le prélèvement de l’impôt à la source. L’autre doit rendre progressive la CSG. Le mécanisme : la prime d’activité serait ainsi perçue sous la forme d’une baisse de la CSG et non plus sur la base d’un chèque attribué aux potentiels bénéficiaires qui en font la demande. Il s’agirait là d’un premier pas décisif dans la réalisation d’un engagement de campagne soutenu par l’ensemble de la gauche depuis vingt ans.
En décorant Michel Rocard, François Hollande a considéré que la CSG était « l’instrument robuste qui manquait à l’assurance maladie ». C’est une fin de non-recevoir ?
La CSG est un outil qui a fait ses preuves, mais il faut la rendre plus juste. C’est très bien de rendre hommage à Michel Rocard, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut plus toucher à la CSG pendant les trente prochaines générations. On ne va pas brûler des cierges ad vitam eternam pour Napoléon parce qu’il a créé le code civil en 1804. La politique, c’est l’adaptation permanente.
Jean-Marc Ayrault rassemble bon nombre des mécontents du gouvernement sur cet engagement. Il prend sa revanche ?
Pas du tout. Personne ne peut penser cela de Jean-Marc Ayrault, ce n’est ni sa culture ni sa façon de fonctionner.

Il a dit lui-même être intéressé par la succession de Claude Bartolone à la présidence de l’Assemblée nationale si celui-ci gagnait la région. Il est en campagne ?
Non, pas du tout ! Cette idée n’a ni queue ni tête. C’est classique, d’analyser les combats politiques en les fondant sur la volonté de revanche ou la conquête du pouvoir. Mais ce n’est pas le cas. Jean-Marc Ayrault ne conditionne pas ses prises de position sur la fiscalité à ses ambitions personnelles. S’agissant du perchoir, cela supposerait que la gauche ait gagné les régionales en Ile-de-France. On n’y est pas encore. Pour le moment, nous nous battons pour la victoire de Claude Bartolone.

Le PS s’apprête à organiser un référendum pour le rassemblement de la gauche aux régionales. On en est bien loin, et ce n’est pas le débat sur la fiscalité qui va participer à l’apaisement au sein de la gauche. Y a-t-il encore une chance pour la gauche de se rassembler d’ici 2017 ?
Il ne faut pas tout mélanger. Les deux enjeux ne sont pas liés, la fiscalité est un sujet national, le référendum porte sur les élections régionales. En revanche, si la gauche ne se rassemble pas d’ici 2017, elle n’aura que ses yeux pour pleurer, et au second tour, un choix simple entre l’abstention et le vote pour Marine Le Pen ou la droite. Le rassemblement n’est pas une option, mais un impératif.

http://www.lepoint.fr/politique/ayrault-n-est-ni-dans-la-revanche-ni-dans-la-conquete-du-pouvoir-13-10-2015-1972976_20.php

Les Echos – Amendement au PLF 2016

Le mercredi 7 octobre, Olivier Faure a défendu en commission des finances un amendement visant à financer les infrastructures de transport programmées jusqu’en 2030 et la reconversion du parc automobile privé via une hausse de 2 centimes du tarif du litre de diesel.

EXCLUSIF – Plusieurs amendements au projet de loi de Finances ont été déposés pour accroître la fiscalité du diesel après le scandale Volkswagen.

Le scandale Volkswagen s’invite dans le projet de loi de Finances pour 2016 . En amont de la discussion budgétaire, plusieurs amendements visant à pénaliser le diesel ont été déposés à l’Assemblée. Portés par des élus influents de la majorité, ils vont probablement pousser le gouvernement à dévoiler ses intentions plus tôt que prévu.
Celui du député PS Olivier Faure propose d’accroître de 2 centimes la taxe sur le diesel, et de baisser de 1 centime celle sur le super 95 avec du bioéthanol. Ces mouvements s’ajouteraient à ce qui est d’ores et déjà décidé avec la montée en charge de la taxe carbone (+ 2 centimes sur le diesel au 1er 2016 et + 1,7 centime pour l’essence). La moitié de l’argent récolté dans le cadre de l’amendement Faure, soit près de 500 millions d’euros, servirait à financer l’Agence de financement des infrastructures de France. Cette somme permettrait notamment de financer certaines priorités de transport collectif émises dans le rapport remis par le député Philippe Duron en juin 2013. «  Avant la COP21, il faut mettre le paquet sur les transports collectifs », estime Olivier Faure.
« Un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel »
Pour la majorité, l’enjeu est aussi d’apporter des réponses concrètes à un sujet de pollution majeur, à moins de deux mois d’un rendez-vous capital pour endiguer le réchauffement climatique. L’autre moitié servirait à financer la reconversion du parc des véhicules diesel, via un crédit d’impôt ou un bonus écologique accordé à leurs détenteurs.
Selon Olivier Faure, cet amendement va plus loin que les propositions faites jusque-là par Ségolène Royal . Invitée dimanche dernier sur France 5, la ministre de l’Ecologie a jugé qu’il faudrait supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel par rapport à l’essence dans un délai de cinq ans. Sans être plus explicite. Actuellement, l’écart de taxation est de 15 centimes environ. «  Un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel  », a-t-elle ajouté, tout en précisant qu’il ne fallait pas que cela se traduise par une augmentation de la pression fiscale.
Prudence du gouvernement
Les autres amendements portent notamment sur l’avantage en matière de TVA accordé au diesel et sur la modification du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), plus avantageux pour le diesel.
Sur le sujet, le gouvernement est prudent. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué la semaine dernière que la fiscalité écologique serait abordée plus tard dans l’année, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative. Le sujet est directement lié à la réforme de la CSPE, prévue dans le collectif budgétaire de fin d’année. L’assiette de cette taxe finançant les énergies renouvelables pourrait être élargie aux énergies fossiles, dont le diesel.
Mais la pression monte sur l’exécutif pour qu’il agisse vite. Montant au créneau après le scandale Volkswagen, l’écologiste Emmanuelle Cosse a réclamé l’interdiction totale du diesel d’ici à 2025. Anne Hidalgo mise sur son interdiction totale dans les rues de Paris en 2020. L’amendement d’Olivier Faure devrait en principe être adopté mercredi en commission des Finances. Le député, qui l’a cosigné avec Philippe Duron, attend des engagements fermes du gouvernement sur ce thème.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021384265436-fiscalite-du-diesel-les-deputes-socialistes-pressent-le-gouvernement-dagir-1162834.php?bI7T3a1wVpYwtUlp.99