Les Echos – interview dans la matinale

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et porte-parole du Parti Socialiste, était ce lundi 8 février 2016 l’invité de la matinale des Echos.

Olivier Faure (PS) sur la déchéance de nationalité : « Un mauvais feuilleton qui dure depuis trop longtemps »

Interview réalisée le 8 février par Pascal Pogam, rédacteur en chef 

La semaine s’annonce intense pour le Gouvernement avec, mercredi, le vote à l’Assemblée pour la révision de la Constitution en vue d’y inscrire la déchéance de nationalité « pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« , et, probablement jeudi, le remaniement ministériel. Olivier Faure donne sa position sur ces points majeurs du calendrier politique de la majorité.

Le mauvais feuilleton de la déchéance de nationalité

La réforme constitutionnelle comprenant la déchéance de nationalité de mérite pas les deux mois de débats qu’elle a suscité par médias interposés estime Olivier Faure. Il proposera un amendement portant sur la déchéance mais évitant la notion de nationalité et met en garde le gouvernement sur l’enlisement annoncé du texte. « Ne nous laissons pas embourber, ce mauvais feuilleton a déjà bien assez duré« , prévient-il.

Remanier oui, mais pour refléter la diversité de la majorité

A quinze mois d’une échéance présidentielle, l’exercice du remaniement gouvernemental, attendu cette semaine, probablement jeudi, s’avère complexe pour le chef de l’Etat. « Je souhaite un remaniement qui reflète toute la diversité de la majorité« , déclare Olivier Faure, rappelant toutefois que concernant la présence ou non des écologistes, l’éventualité ne comprend sans doute pas Cécile Duflot.

Pour une primaire de toutes les gauches

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017 et alors que les fractures sont profondes dans la majorité du chef de l’Etat, Olivier Faure se dit favorable à une primaire de toute les gauches, « de Mélenchon à Macron« , illustre-t-il. « Ce qui permettrait, avec un candidat unique, de trancher avec les différentes sensibilités de la Gauche et de nous donner toutes les chances d’être présents au second tour« , explique-t-il.

L’intégralité de la vidéo

Lien :  http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021680414479-olivier-faure-ps-sur-la-decheance-de-nationalite-un-mauvais-feuilleton-qui-dure-depuis-trop-longtemps-1198539.php?gi1kpfT5hVJM7o3p.99

Discours projet de loi constitutionnelle

Discours prononcé par Olivier Faure à l’Assemblée nationale  lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.


Discours d’Olivier Faure – projet de loi… par olivierfaure

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Mes chers collègues,

C’est la France républicaine, sa devise, son art de vivre, qui ont été directement et lâchement visés tout au long de l’année 2015 par la secte Daech.

La condamnation de ces crimes a été unanime. Les Français, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou religieuses, leurs origines, ont manifesté leur plus totale réprobation. Les Français ont fait corps derrière le Président de la République, le gouvernement, leurs élus, de la majorité comme de l’opposition.

Le débat qui nous occupe aujourd’hui doit être la prolongation de cette unité nationale. Cette unité est déjà une réponse aux fanatiques qui ont précisément pour projet de nous diviser.
Cette unité est une dette que nous avons vis-à-vis de nos victimes, des survivants, mutilés dans leur chair ou dans leurs esprits, de leurs familles endeuillées.

Dès lors, comment parvenir à cette unité sans nier notre diversité? C’est la question qui nous est aujourd’hui posée.

J’y vois quatre conditions :

1 – Rechercher ce qui nous est commun. Pas ce qui nous oppose.

2 – Rechercher sincèrement cette unité. L’enjeu de cette discussion ne peut être d’obtenir la défaite du Président de la République ou d’assurer son triomphe. L’unité ne peut être – pardon de l’évidence de mon propos – la victoire d’un camp sur un autre.

3 – Nous respecter. Les caricatures desservent les causes qu’elles entendent défendre. Elles blessent là où il faudrait au contraire chercher à rassembler.

4 – Nous entendre sur la portée du symbole que nous souhaitons créer.

Car de quoi parlons-nous, sinon d’un symbole contenu à l’article 2 ?

En effet, il s’agit d’une peine complémentaire, qui pourrait éventuellement être prononcée par le juge, qui ne serait appliquée qu’au terme d’une très longue procédure judiciaire – instance, appel, cassation – et à l’issue d’une peine inévitablement assortie d’une durée incompressible.
C’est-à-dire dans plusieurs décennies.

Cette peine, au terme des débats avec le gouvernement, visera indistinctement les terroristes, qu’ils soient mono ou bi nationaux. Elle sera prononcée par le juge judiciaire, garant des libertés publiques. Voilà ce que dira la loi d’application.

Cette évolution est incontestablement positive même si, par une curieuse inversion, c’est la loi simple qui viendra protéger des effets indésirables ouverts par le texte constitutionnel.

Et c’est – convenons-en Monsieur le Premier Ministre – une difficulté. Entre le vote de la loi d’application et sa potentielle mise en œuvre, s’écouleront 5, 6, 7 législatures et donc autant de majorités successives qui auront tout loisir de revenir sur les garanties que vous posez.

Ce que vous demandez aujourd’hui à votre majorité, c’est d’accepter cette part de risque comme gage de l’unité nationale que nous devons aux Français.

Mais, comme chacun aura pu l’observer si les présidents de groupe socialiste, communiste, écologiste, radicaux, centristes, ont exprimé leur position, Monsieur Jacob, lui, nous honore de sa présence… silencieuse.

Et c’est là que le débat doit être clair! Comment demander cet effort ultime à la majorité si le principal groupe de l’opposition masque ses intentions ? Comment accepter la division de la gauche alors même que la droite est dans la diversion?

Pour ma part, fidèle à la vision du regretté Guy Carcassonne, je considère que la nationalité n’est pas détachable de la personnalité. On naît et on meurt avec un prénom, un nom, une filiation et une nationalité. Ces éléments ne peuvent être retirés à un individu aussi barbare soit-il.
Un Français peut être un héros, mais hélas aussi un salaud.

On m’objectera que la République a recouru à certaines périodes de son histoire à la déchéance. C’est exact. Mais la République est un processus qui n’est jamais achevé.
Et c’est à nous qu’il revient de la faire progresser. La guillotine était républicaine. Et c’est notre fierté de l’avoir rangée au musée en 1981 avec F. Mitterrand et R. Badinter.

C’est la raison pour laquelle, avec 76 collègues, j’ai déposé un amendement qui répond à la volonté de trouver un symbole qui réunisse les Français dans leur commune condamnation des auteurs d’actes barbares.
Nous proposons une peine de déchéance nationale qui aurait pour principales qualités :
– de ne pas lier terrorisme et nationalité,
– de viser tous les criminels indépendamment de leurs origines
– enfin de limiter le champ de la déchéance aux seuls délits et crimes terroristes, le terrorisme étant une notion définie juridiquement qui ne laisse pas la place à une interprétation extensive.

Ces privations de droits décidées par le juge auraient un caractère plus dissuasif que la déchéance de nationalité. Les terroristes ne revendiquent en effet qu’une seule nationalité, celle d’un État qui n’existe pas.
On peut ainsi énumérer les droits qui pourraient être retirés, du fait de la déchéance nationale :
– droits civiques (vote, éligibilité),
– droits sociaux (allocations) et droits familiaux (suppression ou suspension des droits attachés à l’autorité parentale),

D’autres sanctions pourraient être prononcées :
– destitutions et exclusions professionnelles (emplois publics, professions juridiques, judiciaires et bancaires, professions en lien avec la jeunesse, certaines professions artistiques, fonctions de direction),
– limitation à la liberté d’aller et venir,
– confiscation soit de la totalité, soit d’une quote-part des biens du condamné.

L’unité nationale suppose la plus grande transparence entre nous.
Si l’opposition ne s’engage pas dans la clarté, si elle soumet cet impératif d’unité à ses contingences tactiques, si son intention est de faire trainer un débat qui était nécessaire mais qui a assez duré, alors ce ne sera plus avec l’opposition qu’il faudra rechercher une introuvable unité, mais avec les Français.
La proposition de déchéance nationale, j’en ai la certitude, peut en être le moyen.

Europe 1 – invité d’Europe nuit

Olivier Faure était l’invité d’Emmanuel Faux dans sa chronique « Europe nuit » sur Europe 1. Il est revenu sur la création de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre par l’Etat dans la lutte contre le terrorisme et sur la question de la déchéance de nationalité, mais également sur l’emploi.


Chômage : « difficile de revenir sur la période… par Europe1fr

Interview dans les Echos

Olivier Faure : « Ne fracturons pas l’union nationale »

Olivier Faure était interviewé par les Echos à quelques heures des voeux du Président de la République au Français. Il a à nouveau exprimé son opposition à la déchéance de nationalité prévue par le projet de réforme consitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 23 décembre. Il est également revenu sur les avancées et les réformes des trois premières années du quinquénat dans le domaine économique et social.

 

Les vœux annuels du chef de l’Etat sont un moment de rassemblement du pays au-delà des polémiques de second ordre. Après une année marquée par la tragédie, c’est plus que jamais nécessaire. Il faut bien entendu rappeler nos valeurs fondatrices, mais plus encore leur donner une traduction qui corresponde au moment que nous traversons. Qu’est-ce que la liberté quand on vit sous la menace permanente du terrorisme ? Quelle égalité entre les citoyens, les territoires, quand surgit la tentation du repli identitaire ou communautaire ? Quelle fraternité quand la peur conduit aux pires amalgames ?

Avec la déchéance de nationalité, François Hollande est loin de rassembler et d’apaiser…

Le président est dans son rôle lorsqu’il propose, le Parlement, pouvoir constituant, est dans le sien lorsqu’il établit le rapport efficacité/coût de la mesure. L’objectif commun, c’est de mettre hors d’état de nuire les terroristes. Est-ce que la déchéance pourrait y contribuer? Non. Le Premier Ministre l’a reconnu lui-même : c’est une mesure purement symbolique. Elle n’aurait aucun effet sur un djihadiste qui méprise jusqu’à sa propre vie. Inversement, la déchéance peut avoir de puissants effets contreproductifs car elle peut devenir dans la martyrologie propre aux fanatiques, un titre de gloire. Une sanction cela doit faire mal. Quand ce n’est pas le cas, il faut se poser la question. Les adeptes de la secte Daech ne revendiquent qu’une seule nationalité, celle d’un Etat qui n’existe pas.

Ici, sur notre sol, cette mesure pourrait aussi être utilisée par les recruteurs djihadistes qui cherchent à fragiliser puis à anéantir les liens de certains jeunes avec la France. Cette nationalité à deux vitesses pourrait devenir un argument vis à vis de jeunes qui se vivent déjà comme rejetés de la communauté nationale et pousser les plus instables psychologiquement à la radicalisation. Rappelons que leur bi-nationalité n’est pas le plus souvent leur choix mais le résultat d’une décision unilatérale du pays d’origine de leurs parents.

C’est surtout une mesure inexplicable aux pays avec lesquels nous devons coopérer dans la lutte anti terroriste. Comment leur dire que la France déchoit des individus condamnés pour terrorisme et les renvoie vers leurs pays dit d’origine alors que ces pays tiers ne les connaissent pas. Il y a une forme de déni dans la déchéance. Cela revient à dire au monde que les Français ne peuvent pas être barbares et que s’ils le sont, c’est qu’ils ne sont pas Français ou en tous cas que la France refuse d’en supporter la responsabilité. Et que ferons nous lorsqu’un autre pays sera plus rapide que nous à déchoir un terroriste de sa nationalité?

Enfin la déchéance établit un lien causal implicite entre terrorisme et immigration. Le terrorisme n’a pas de nationalité. Il les a toutes. Même si ce n’est pas l’intention du projet, renvoyer les bi nationaux à leur situation d’enfants d’immigrés après deux ou trois générations, c’est une erreur.

Souhaitez-vous que le président recule lors de ses vœux ?

Non. Le président a mis cette proposition sur la table dans un souci d’unité. Il y aura un débat parlementaire qui dépassera largement le clivage gauche-droite si j’en juge par les déclarations très contrastées à droite. Si cette mesure fracture l’union nationale, alors mon pronostic est qu’elle ne sera pas adoptée. La restauration d’une peine d’indignité nationale – symbole pour symbole – semble recueillir davantage de consensus parce qu’elle a le mérite de ne pas distinguer les Français selon leurs origines.

Redoutez-vous l’impact ­politique de cette mesure ?

Poser la question en ces termes reviendrait à dire qu’il faut y renoncer pour des raisons de tactiques électorales, alors qu’il faut y renoncer parce qu’elle n’atteint pas les objectifs qu’elle s’assigne. Mais incontestablement, ce débat divise à un moment où, la tripartition de la vie politique impose de rassembler son camp pour se qualifier au second tour.

François Hollande est-il encore de gauche ?

Je m’oppose aux caricatures qui vont jusqu’à comparer le gouvernement de Vichy qui a livré des juifs parce que juifs à un gouvernement qui propose de déchoir des nationaux parce que terroristes. l’hystérisation permanente du débat public a conduit à la décrédibilisation de la parole publique. Je suis pour une gauche qui avance les yeux ouverts. C’est à dire qui, sans renoncer à ses valeurs, tienne compte des rapports de force politiques et des évolutions économiques mondiales. Quoi qu’en pense la gauche de la gauche, Hollande ce n’est pas Cameron. Depuis 3 ans le président a conduit des réformes sans plonger le pays dans l’austérité. Des efforts ont été demandés mais sans commune mesure avec ce que nos voisins ont subi. Pour ceux qui auraient des doutes, je suggère de relire l’interview très explicite donnée par N. Sarkozy dans vos colonnes il y a quelques mois. La droite propose une purge sociale là où François Hollande conjugue redressement économique et ouverture de nouveaux droits : compte pénibilité, compte formation, tiers payant, complémentaire santé pour tous…

Que conseilleriez-vous au président pour 2016 ?

Je continue de défendre une idée simple, repoussée jusqu’ici : l’activation des dépenses passives. Mieux vaut financer des gens dans l’emploi que les indemniser dans le chômage. Pourquoi ne pas utiliser une partie des indemnités pour alléger pendant une durée définie les cotisations des employeurs qui embauchent, par exemple, des chômeurs de longue durée? Pour le petit entrepreneur, c’est toujours difficile de prendre un salarié sans vérifier que l’activité suivra et solvabilisera l’emploi. cette mesure permettrait de partager le risque. Plus largement, puisque la France a retrouvé une crédibilité et une voix, il faut qu’elle l’utilise pour obtenir davantage de régulation au niveau européen. Par exemple sur les transactions financières comme sur les travailleurs détachés.

La censure, par le Conseil constitutionnel, de l’amendement Ayrault sur la CSG dégressive clôt-il le débat ?

Je regrette cette décision qui fait prendre du retard à une réforme nécessaire. En France l’imposition sur le revenu est le cumul de l’IRPP et de la CSG. L’IRPP est un impôt progressif mais que paient moins d’une moitié des contribuables. La CSG est payée par tous mais avec un taux uniforme sans lien avec le niveau des revenus. Nous sommes au bout de ce système devenu opaque et injuste.

Pierre-Alain Furbury, Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20151231/lec1_france/021588089324-olivier-faure-ne-fracturons-pas-lunion-nationale-1188527.php?CfDAIl0VGHeHsdJx.99

Dépêche AFP – déchéance de nationalité

Déchéance de nationalité: le projet n’obtiendra pas les 3/5, estime Olivier Faure (PS) – AFP

Olivier Faure, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée, a estimé mercredi que le projet de réforme constitutionnelle, qui inclut la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français, mesure à laquelle il est opposé, n’obtiendrait pas la majorité des trois cinquièmes au Parlement.
« Nous allons avoir un débat, qui doit nous permettre de modifier la Constitution. Il faut une majorité des trois cinquièmes pour la modifier, et donc nous verrons si cette majorité est atteinte sur ce sujet-là, moi je pense qu’elle ne le sera pas », a déclaré le porte-parole du PS sur RTL.
« C’est une mesure qui a l’apparence du bon sens mais qui en réalité est un contresens », a-t-il jugé, estimant qu’elle ne dissuadera pas les jihadistes.
De surcroît, selon le député de Seine-et-Marne, « Daesh instrumentalisera vraisemblablement cette décision pour aller chercher les plus fragiles des Français qui peuvent se sentir citoyens de seconde zone ».
« Que ferons-nous quand nous aurons d’autres pays qui auront des binationaux et qui les renverront vers la France parce qu’ils auront été plus rapides que nous à les déchoir de leur nationalité? », a-t-il demandé. « On est sur une mesure qui est très impraticable en réalité », a-t-il dit.
« C’est absurde de comparer ce gouvernement à celui de Vichy et François Hollande à Pétain (…). Non, ceux qui sont contre ne s’égarent pas avec de grandes valeurs, et non, ceux qui sont pour ne sont pas de dangereux vichystes », a-t-il dit encore, alors que l’exécutif est la cible de lourdes critiques, dans les rangs de la majorité notamment, beaucoup estimant cette mesure contraire aux valeurs de gauche.
Le projet de réforme constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, qui prévoit l’inscription de l’état d’urgence et l’élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, sera examiné à l’Assemblée à partir du 3 février.