Dépêche AFP – Révision constitutionnelle : « la sagesse » serait d’abandonner le volet déchéance

Révision constitutionnelle: « la sagesse » serait d’abandonner le volet déchéance, selon Faure (PS)

Le député socialiste Olivier Faure, opposé à la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes, a jugé mardi que « la sagesse » serait d’enlever ce volet du projet de révision constitutionnelle.

Interrogé par la presse à la veille de l’examen au Sénat de ce projet de révision, l’élu de Seine-et-Marne a répondu que « la sagesse est d’aller vers l’abandon de l’article 2 » sur la déchéance, ce qui « éviterait de diviser davantage le pays » et d’offrir ce « spectacle » de la division politique.

« Il ne me semble pas que le Sénat cherche un compromis et on ne peut lui imposer », a dit le porte-parole du Parti socialiste, s’exprimant à titre personnel à propos de la déchéance de nationalité.

« Chacun sait bien que c’était un symbole. Allons vers ce qui nous rassemble », a-t-il prôné, en référence à l’article 1er qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence.

« Je pense que nous pouvons trouver une majorité très large » là-dessus, a-t-il assuré, plaidant pour « aller au Congrès à Versailles avec ce seul article ». « Ce serait là le symbole de notre unité face au terrorisme », a-t-il lancé.

Le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pourrait être « un deuxième texte soumis au même Congrès », a suggéré M. Faure.

Quelques voix dans la majorité se sont élevées ces derniers jours pour appeler également à renoncer au volet déchéance.

Manuel Valls a dit mardi espérer que le Sénat puisse se « mettre d’accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune » de la disposition litigieuse. « Nous n’accepterons pas de rouvrir les polémiques », a aussi déclaré le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, laissant entendre qu’il n’était pas favorable à une deuxième lecture dans les deux chambres.

AFP, 15.03.2016

Les Echos – interview dans la matinale

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et porte-parole du Parti Socialiste, était ce lundi 8 février 2016 l’invité de la matinale des Echos.

Olivier Faure (PS) sur la déchéance de nationalité : « Un mauvais feuilleton qui dure depuis trop longtemps »

Interview réalisée le 8 février par Pascal Pogam, rédacteur en chef 

La semaine s’annonce intense pour le Gouvernement avec, mercredi, le vote à l’Assemblée pour la révision de la Constitution en vue d’y inscrire la déchéance de nationalité « pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« , et, probablement jeudi, le remaniement ministériel. Olivier Faure donne sa position sur ces points majeurs du calendrier politique de la majorité.

Le mauvais feuilleton de la déchéance de nationalité

La réforme constitutionnelle comprenant la déchéance de nationalité de mérite pas les deux mois de débats qu’elle a suscité par médias interposés estime Olivier Faure. Il proposera un amendement portant sur la déchéance mais évitant la notion de nationalité et met en garde le gouvernement sur l’enlisement annoncé du texte. « Ne nous laissons pas embourber, ce mauvais feuilleton a déjà bien assez duré« , prévient-il.

Remanier oui, mais pour refléter la diversité de la majorité

A quinze mois d’une échéance présidentielle, l’exercice du remaniement gouvernemental, attendu cette semaine, probablement jeudi, s’avère complexe pour le chef de l’Etat. « Je souhaite un remaniement qui reflète toute la diversité de la majorité« , déclare Olivier Faure, rappelant toutefois que concernant la présence ou non des écologistes, l’éventualité ne comprend sans doute pas Cécile Duflot.

Pour une primaire de toutes les gauches

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017 et alors que les fractures sont profondes dans la majorité du chef de l’Etat, Olivier Faure se dit favorable à une primaire de toute les gauches, « de Mélenchon à Macron« , illustre-t-il. « Ce qui permettrait, avec un candidat unique, de trancher avec les différentes sensibilités de la Gauche et de nous donner toutes les chances d’être présents au second tour« , explique-t-il.

L’intégralité de la vidéo

Lien :  http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021680414479-olivier-faure-ps-sur-la-decheance-de-nationalite-un-mauvais-feuilleton-qui-dure-depuis-trop-longtemps-1198539.php?gi1kpfT5hVJM7o3p.99

Discours projet de loi constitutionnelle

Discours prononcé par Olivier Faure à l’Assemblée nationale  lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.


Discours d’Olivier Faure – projet de loi… par olivierfaure

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Mes chers collègues,

C’est la France républicaine, sa devise, son art de vivre, qui ont été directement et lâchement visés tout au long de l’année 2015 par la secte Daech.

La condamnation de ces crimes a été unanime. Les Français, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou religieuses, leurs origines, ont manifesté leur plus totale réprobation. Les Français ont fait corps derrière le Président de la République, le gouvernement, leurs élus, de la majorité comme de l’opposition.

Le débat qui nous occupe aujourd’hui doit être la prolongation de cette unité nationale. Cette unité est déjà une réponse aux fanatiques qui ont précisément pour projet de nous diviser.
Cette unité est une dette que nous avons vis-à-vis de nos victimes, des survivants, mutilés dans leur chair ou dans leurs esprits, de leurs familles endeuillées.

Dès lors, comment parvenir à cette unité sans nier notre diversité? C’est la question qui nous est aujourd’hui posée.

J’y vois quatre conditions :

1 – Rechercher ce qui nous est commun. Pas ce qui nous oppose.

2 – Rechercher sincèrement cette unité. L’enjeu de cette discussion ne peut être d’obtenir la défaite du Président de la République ou d’assurer son triomphe. L’unité ne peut être – pardon de l’évidence de mon propos – la victoire d’un camp sur un autre.

3 – Nous respecter. Les caricatures desservent les causes qu’elles entendent défendre. Elles blessent là où il faudrait au contraire chercher à rassembler.

4 – Nous entendre sur la portée du symbole que nous souhaitons créer.

Car de quoi parlons-nous, sinon d’un symbole contenu à l’article 2 ?

En effet, il s’agit d’une peine complémentaire, qui pourrait éventuellement être prononcée par le juge, qui ne serait appliquée qu’au terme d’une très longue procédure judiciaire – instance, appel, cassation – et à l’issue d’une peine inévitablement assortie d’une durée incompressible.
C’est-à-dire dans plusieurs décennies.

Cette peine, au terme des débats avec le gouvernement, visera indistinctement les terroristes, qu’ils soient mono ou bi nationaux. Elle sera prononcée par le juge judiciaire, garant des libertés publiques. Voilà ce que dira la loi d’application.

Cette évolution est incontestablement positive même si, par une curieuse inversion, c’est la loi simple qui viendra protéger des effets indésirables ouverts par le texte constitutionnel.

Et c’est – convenons-en Monsieur le Premier Ministre – une difficulté. Entre le vote de la loi d’application et sa potentielle mise en œuvre, s’écouleront 5, 6, 7 législatures et donc autant de majorités successives qui auront tout loisir de revenir sur les garanties que vous posez.

Ce que vous demandez aujourd’hui à votre majorité, c’est d’accepter cette part de risque comme gage de l’unité nationale que nous devons aux Français.

Mais, comme chacun aura pu l’observer si les présidents de groupe socialiste, communiste, écologiste, radicaux, centristes, ont exprimé leur position, Monsieur Jacob, lui, nous honore de sa présence… silencieuse.

Et c’est là que le débat doit être clair! Comment demander cet effort ultime à la majorité si le principal groupe de l’opposition masque ses intentions ? Comment accepter la division de la gauche alors même que la droite est dans la diversion?

Pour ma part, fidèle à la vision du regretté Guy Carcassonne, je considère que la nationalité n’est pas détachable de la personnalité. On naît et on meurt avec un prénom, un nom, une filiation et une nationalité. Ces éléments ne peuvent être retirés à un individu aussi barbare soit-il.
Un Français peut être un héros, mais hélas aussi un salaud.

On m’objectera que la République a recouru à certaines périodes de son histoire à la déchéance. C’est exact. Mais la République est un processus qui n’est jamais achevé.
Et c’est à nous qu’il revient de la faire progresser. La guillotine était républicaine. Et c’est notre fierté de l’avoir rangée au musée en 1981 avec F. Mitterrand et R. Badinter.

C’est la raison pour laquelle, avec 76 collègues, j’ai déposé un amendement qui répond à la volonté de trouver un symbole qui réunisse les Français dans leur commune condamnation des auteurs d’actes barbares.
Nous proposons une peine de déchéance nationale qui aurait pour principales qualités :
– de ne pas lier terrorisme et nationalité,
– de viser tous les criminels indépendamment de leurs origines
– enfin de limiter le champ de la déchéance aux seuls délits et crimes terroristes, le terrorisme étant une notion définie juridiquement qui ne laisse pas la place à une interprétation extensive.

Ces privations de droits décidées par le juge auraient un caractère plus dissuasif que la déchéance de nationalité. Les terroristes ne revendiquent en effet qu’une seule nationalité, celle d’un État qui n’existe pas.
On peut ainsi énumérer les droits qui pourraient être retirés, du fait de la déchéance nationale :
– droits civiques (vote, éligibilité),
– droits sociaux (allocations) et droits familiaux (suppression ou suspension des droits attachés à l’autorité parentale),

D’autres sanctions pourraient être prononcées :
– destitutions et exclusions professionnelles (emplois publics, professions juridiques, judiciaires et bancaires, professions en lien avec la jeunesse, certaines professions artistiques, fonctions de direction),
– limitation à la liberté d’aller et venir,
– confiscation soit de la totalité, soit d’une quote-part des biens du condamné.

L’unité nationale suppose la plus grande transparence entre nous.
Si l’opposition ne s’engage pas dans la clarté, si elle soumet cet impératif d’unité à ses contingences tactiques, si son intention est de faire trainer un débat qui était nécessaire mais qui a assez duré, alors ce ne sera plus avec l’opposition qu’il faudra rechercher une introuvable unité, mais avec les Français.
La proposition de déchéance nationale, j’en ai la certitude, peut en être le moyen.

Europe 1 – invité d’Europe nuit

Olivier Faure était l’invité d’Emmanuel Faux dans sa chronique « Europe nuit » sur Europe 1. Il est revenu sur la création de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre par l’Etat dans la lutte contre le terrorisme et sur la question de la déchéance de nationalité, mais également sur l’emploi.


Chômage : « difficile de revenir sur la période… par Europe1fr