Question au gouvernement

Mardi 15 février, Olivier Faure a posé une question au premier Ministre sur le bilan du gouvernement.

 

Monsieur le président, mes chers collègues, la semaine prochaine, nous achèverons nos travaux après cinq années d’action. Qui mieux que vous, monsieur le Premier ministre, pourrait incarner les défis auxquels nous avons été confrontés ?

Vous avez été ministre des affaires européennes pendant la crise de l’euro, ministre du budget alors que nous faisions face à la dette abyssale laissée par nos prédécesseurs, ministre de l’intérieur au moment des attentats tragiques qui ont ensanglanté notre pays, et vous êtes désormais Premier ministre tandis que les cartes du jeu mondial se redistribuent.

Je comprends que le bilan soit l’objet d’un débat. On a tancé les amateurs, mais ce sont les amateurs qui ont rétabli les comptes publics. On a décrié les laxistes, mais ce sont les laxistes qui ont renforcé les services de renseignement, de police et de gendarmerie. On a dit que ce gouvernement n’était pas assez fidèle à l’histoire de la gauche, mais c’est bien sous cette législature que l’éducation est redevenue une priorité, que l’accès aux soins a été renforcé, que la question climatique a été traitée, que le capital et le travail ont été imposés au même barème.

Monsieur le Premier ministre, nous voulons vous dire notre fierté : fierté d’avoir accompagné les pas de vos deux prédécesseurs et ceux du Président de la République ; fierté d’être à vos côtés pour que, jusqu’à l’élection présidentielle, chaque minute soit une minute utile ; fierté de vous savoir, en ce moment même, à l’œuvre dans l’élaboration d’un socle européen de droits sociaux.
Avons-nous tout réussi ? À l’évidence non. Il n’y a pas de grand soir. Il n’y en aura jamais.  Il n’y a qu’une accumulation de réformes qui, depuis un siècle, forgent le modèle français.

Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, ma question est surtout un remerciement et l’expression d’un espoir, celui de continuer ensemble à rendre l’avenir désirable.


15/02/17 Question au gouvenrement : le bilan par olivierfaure

L’égalité réelle de Lille à Mayotte

Avec l’adoption de la loi sur l’égalité réelle pour les territoires d’outre-mer, la République met ses actes en conformité avec ses principes.

Pour la première fois un « plan de convergence » va permettre de combler en deux décennies les écarts qui existent avec la métropole en matière de couverture sociale, de santé, d’éducation, de logement, d’investissements économiques ou encore de reconnaissance du travail indépendant. Pour nos compatriotes d’outre-mer, le progrès sera tangible avec l’alignement progressif des prestations familiales et de l’assurance vieillesse. Il se traduira également dans l’éducation avec une expérimentation de la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans ou encore dans l’habitat avec un programme de construction de 150 000 logements pour éradiquer les quartiers insalubres. Enfin, par le biais d’un nouveau régime d’indemnisation, le débat a permis la reconnaissance historique du sacrifice consenti par nos compatriotes polynésiens pour que la France devienne une grande puissance nucléaire.

Cette loi de programmation est le point d’orgue d’une politique menée de manière constante par la gauche pour régler les grands problèmes de l’outre-mer : création d’un ministère de plein exercice, attribution de 10% des emplois d’avenir, réforme des circuits de distribution pour faire baisser le coût de la vie, programme de création d’entreprises financé par le pacte de responsabilité, loi contre l’habitat indigne…Le bilan est considérable.

La République n’oublie aucun de ses territoires. Elle est une et indivisible. C’est le message de cette grande loi pour l’égalité entre les Français.

Question au gouvernement sur ALEP

Mercredi 14 décembre, Olivier Faure est intervenu lors des questions au gouvernement, pour attirer l’attention de la représentation nationale sur le sort d’Alep.

Au secours!

 

Au secours ! C’est l’ultime message, le cri de ces milliers de femmes, d’enfants, de vieillards, d’hommes qui peuplent encore la ville martyre d’Alep.

 

Monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues,

 

Les témoignages qui nous parviennent encore décrivent tous la même tragédie. Celle de l’agonie d’une ville, d’un massacre systématisé, d’une guerre au delà de la guerre.

 

Alep est une ville encerclée, sciemment affamée, scientifiquement pilonnée. Les troupes de Bachar El Assad et ses alliés russes ont délibérément détruit tous les hôpitaux interdisant même la prise en charge des blessés. Alep n’est plus une ville, mais un piège, une souricière pour ses habitants.

 

Ce n’est pas une guerre, ce n’est même plus une boucherie, c’est une extermination planifiée.

 

Depuis des mois, certains nous disent que la diplomatie ce n’est pas la morale et que Assad est le dernier rempart contre le djihadisme, que les Russes ont la force de vaincre l’Etat islamique.

 

Mais leurs forces, elles sont aujourd’hui concentrées à Alep contre la rébellion syrienne, tandis que la pression sur Daech se desserre ce qui a permis à l’organisation terroriste de reprendre Palmyre.

 

Ces dernières heures ont d’abord été marquées par l’espoir d’un cessez le feu. A peine négocié déjà suspendu. Et c’est sous la pluie, dans le froid que les enfants d’Alep attendent un réveil international.

 

C’est l’Humanité qui est bafouée à Alep et c’est un précédent tragique qui est ouverte par un membre permanent du conseil de sécurité.

 

Quelle sera l’action de la France dans ces prochaines heures pour répondre à cette urgence humanitaire ?

 


14/12/16 Question d’actualité sur Alep par olivierfaure

Olivier Faure devient Président du Groupe socialiste à l’Assemblée

PARIS, 13 déc 2016 (AFP) – Olivier Faure, élu de Seine-et-Marne et porte-parole du Parti socialiste, a été élu mardi président du groupe PS de l’Assemblée pour succéder à Bruno Le Roux parti à Beauvau, l’emportant sur l’autre candidat Guillaume Bachelay, ont indiqué plusieurs députés à l’AFP.

Lors d’un vote à bulletins secrets des députés socialistes et écologistes réformistes, M. Faure, qui ne partait pas favori, l’a emporté par 137 voix contre 120 pour l’élu de Seine-Maritime, numéro deux du PS et devenu proche de François Hollande.

Olivier Faure, 48 ans, était jusqu’alors 2e vice-président du groupe. Il est un proche de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et « incarne le mieux le centre de gravité du groupe ».

Juriste de formation, M. Faure a été entre 1997 et 2000 conseiller de Martine Aubry au ministère de l’Emploi. Puis il a rejoint François Hollande, premier secrétaire du PS, comme directeur adjoint de son cabinet jusqu’en 2007.

Il est devenu alors secrétaire général du groupe socialiste à l’Assemblée, présidé à l’époque par Jean-Marc Ayrault, avant d’être élu député.

Question au gouvernement

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ma question s’adresse au ministre des Affaires étrangères. Je voulais évoquer la situation préoccupante au Gabon. Je sais que cette inquiétude est partagée par nombre d’entre nous car le Gabon n’est pas pour la France un pays comme les autres. Les liens qui nous unissent sont profonds, et je devrais même dire que, pendant de trop longues années, la relation avec le pouvoir gabonais a légitimement alimenté la critique sur la Françafrique.

Aujourd’hui, chacun le sait, il existe des présomptions de fraude massive lors de l’élection présidentielle. Les résultats de la région du Haut-Ogooué sont éloquents : plus de 99 % de participation et 95% des bulletins pour Ali Bongo, lui donnant ainsi la victoire officielle.

Dans un pré-rapport de l’Union africaine, les juristes présentent les PV du Haut-Ogooué comme –je cite – « invraisemblables ».

Au PS, à l’UDI, au PG, des voix se sont élevées pour mettre en doute le résultat de l’élection et appeler à l’alternance. La France, par la voix du gouvernement, a elle-même émis des réserves fortes, réclamé le recomptage des bulletins et s’est inquiétée de la disparition de certains opposants.

Par une pirouette saugrenue, Ali Bongo s’est essayé à dénoncer un « néocolonialisme douteux » de la part de notre pays.

La France n’a pas de candidat, mais elle a des principes. La libre détermination des peuples et la démocratie sont des principes universels qu’elle partage avec l’Union Européenne. C’est donc la voix de l’Union Européenne que nous souhaiterions maintenant entendre pour ne pas donner le sentiment de notre implication exclusive qui ne serait plus d’époque.

Monsieur le Ministre, que pouvez-vous nous dire sur le rapport des observateurs de l’Union Européenne qui a été une fois de plus reporté ? Comment entend-elle peser pour que soit respectée la souveraineté des Gabonais ?

L’Afrique nous regarde. Continuons à lui adresser les bons signaux.


23/11/16 Question d’actualité sur le Gabon par olivierfaure

Budget 2017 : c’est parti !

L’Assemblée examine à partir de mardi 18 octobre la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017 en séance publique (la semaine dernière en commission).

Quelles priorités ?
Ce projet de budget traduit en actes les priorités de la majorité
– Le budget de l’enseignement augmente ainsi de 3 milliards d’euros, et l’engagement de création de 60 000 postes en 5 ans sera tenu.
– Le budget de l’Emploi augmente de 2 milliards, ce qui permet le maintien de la prime à l’embauche PME et la généralisation de la Garantie Jeune pour les jeunes éloignés décrocheurs.
– La Sécurité voit aussi ses moyens renforcés (+2 milliards d’euros et création de 2300 postes).

Quelles baisses d’impôts ?
La baisse de l’impôt sur le revenu atteindra jusqu’à -20% jusqu’à 1,6 SMIC, soit 5 millions de foyers fiscaux concernés pour un gain moyen de 200€ par an. Après trois baisses successives 12 millions de ménages auront vu leurs impôts diminuer pour un total de 5 milliards.
A noter que désormais les retraités bénéficieront du même avantage fiscal que les actifs : le Trésor Public leur remboursera 50 % du montant engagé pour l’emploi d’un salarié à domicile.
A noter l’amendement que nous avons déposé avec la rapporteure générale et 58 collègues sur la baisse de CSG sur les retraités et pour lequel le gouvernement a accepté une négociation.
A noter également que contrairement à la rumeur qui chaque année annonce une taxe sur la résidence principale, il n’en est évidemment rien.

La retenue à la source
Le projet de loi officialise par ailleurs la réforme du recouvrement de l’impôt, modernisation sans précédent, avec l’instauration du prélèvement à la source le 1er janvier 2018. Celui-ci concernera les salaires du public et du privé, les revenus des dirigeants d’entreprise et des indépendants (commerçants, agriculteurs…), les retraites, les allocations ou encore les revenus fonciers.

A quoi sert la baisse des déficits?
Le dernier budget du quinquennat s’inscrit dans la continuité de nos engagements sur l’assainissement des comptes publics. Le déficit continue de se réduire (69,3 milliards d’euros, quand il s’élevait à 87,1 milliards en 2012) soit 2,7% du PIB.
Il ne s’agit pas simplement de respecter nos engagements auprès de nos partenaires européens, mais d’abord de retrouver notre souveraineté financière. En 2007, 2,6% de la richesse produite en France s’envolait dans les remboursements de nos intérêts d’emprunt. Ce n’était plus que 2,2% sur l’exercice passé, soit une économie de 12 milliards qui peut par exemple être utilisée pour la solidarité (+ 1,2 point de PIB au cours de la même période)

 

 

Mardi 18 octobre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, Olivier Faure est intervenu pour rappeler les différences de gestions et d’ambitions entre la droite et la gauche.


18/10/16 Intervention PLF 2017 par olivierfaure

Un compromis sur la loi travail était possible

La loi travail est en débat depuis de longs mois. Elle n’a cessé d’évoluer sous la pression des syndicats, du mouvement social et des parlementaires socialistes. C’est la raison pour laquelle je l’ai soutenue après le passage en commission en première lecture. Contrairement à d’autres, mon soutien s’est exprimé publiquement quoi qu’il ait pu m’en coûter.

 

Ces évolutions du projet de loi n’ont hélas pas permis d’inverser le sentiment des Français qui sont dans leur majorité demeurés hostiles au texte.

 

Mercredi dernier, pour la première fois, le débat en groupe a permis de penser qu’un accord pouvait être trouvé entre ceux qui avaient soutenu le texte et ceux qui en demandaient l’abandon.

 

Avec Kader Arif et Marie Arlette Carlotti, nous avons proposé à nos collègues (voir ci-dessous) un amendement qui permettait d’en rester au droit actuel sur la rémunération des heures supplémentaires. Cet amendement a été cosigné par la moitié du groupe socialiste. Le gouvernement a immédiatement été informé de notre initiative.

 

Ce matin, en réunion de groupe, devant le gouvernement, j’ai interrogé ceux qui s’étaient opposés jusqu’ici au texte en leur demandant si le vote de cet amendement ouvrait à la conclusion d’un accord et permettait donc le débat sans recours au 49-3. La réponse a été positive. Les « frondeurs » ont même annoncé le retrait de tous leurs amendements de suppression. Un accord était donc possible.

 

Le gouvernement en a décidé autrement, ne voyant dans cette démarche de compromis que « manœuvres » et « coup politique ». Les mots utilisés, les attaques ad hominem, la brutalité de la méthode employée ont étonné nombre de collègues, y compris parmi ceux qui ne partageaient pas notre point de vue. Je les remercie de leur soutien et de leur amitié, comme je remercie celles et ceux qui ont partagé cette volonté d’aboutir à un compromis jusqu’au bout.

 

Pour ma part, je continuerai dans le même esprit. Je ne crois pas aux gauches irréconciliables. Je ne me résigne pas à un affrontement qui a pour seul effet de nous décrédibiliser et de dérouler le tapis rouge sous les pas d’une droite qui ne cache plus sa hâte.

Voici le message adressé aux députés vendredi, puis l’amendement en question.

 

Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,

Nous te proposons de co-signer avec nous cet amendement qui suggère de rester au droit actuel en matière de rémunération des heures supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise. Ce point est en effet le plus mal compris et le plus mal perçu par l’opinion publique. Après avoir renoncé a la défiscalisation des heures supplémentaires en début de mandat, ouvrir la possibilité de leur démajoration est compris comme une volonté d’amener les salariés à travailler plus pour gagner moins. Même si nous savons qu’il n’en est rien et que cette possibilité est dans les faits un levier pour la négociation d’entreprise, le risque symbolique de dumping social est tel qu’il décrédibilise l’ensemble d un projet de loi qui comporte de très nombreuses avancées auxquelles nous sommes tous attachés. Dans cette dernière ligne droite, la recherche d’un accord qui permette d’éviter un nouveau recours à l’article 49.3 doit être notre priorité. Si cette main tendue n était pas saisie, démonstration serait alors faite que la volonté d avancer vers un compromis n existe pas de manière partagée.

Olivier Faure
Kader Arif
Marie-Arlette Carlotti

 

 

 

 


05/07/16 Olivier Faure regrette le rejet du… par olivierfaure