Budget transports 2014 : intervention en séance

Mardi 12 novembre, Olivier Faure, rapporteur spécial du budget « infrastructures des transports collectifs et ferroviaires » présentait les grandes orientations pour 2014, en insistant sur l’importance du maintien de l’écotaxe pour le financement des infrastructures à venir.


12/11/2013 Olivier Faure intervient sur le… par olivierfaure

Le rapport est à lire ici.

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La mobilité numérique, composante essentielle des transports de demain

Hier matin s’est réuni pour la deuxième fois le Haut Comité pour la Qualité de Service dans les Transports, que je préside depuis quelques mois. J’ai décidé de consacrer une large part de nos travaux aux nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication dans les transports, et notamment à la mobilité numérique. L’apport des NTIC permet de prendre en charge le voyage du quotidien dans son intégralité, de la porte de son domicile à celle de son bureau : parking, achat du titre de transport, etc…

La directrice de Transilien, un responsable de l’Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique mais aussi de jeunes entrepreneurs sont venus faire part des pratiques existantes ou de propositions innovantes, sur le crowdsourcing, l’accessibilité, le stationnement etc… À l’issue d’un débat passionnant, le Haut Comité a décidé de suivre le sujet lors des prochaines réunions.

POUR RAPPEL : vous trouverez sur le site de l’AQST  un indicateur mensuel de ponctualité pour de nombreux types de transports, dont les 5 lignes de RER.

Les autoroutes vraiment trop chères ?

Migrations estivales : Les autoroutes vraiment trop chères ?

Cet été, la Cour des comptes s’empare d’un sujet qui nourrit les conversations sous la tonnelle : le chiffre d’affaires des sociétés d’autoroutes.

Le tarif des péages augmente non seulement plus que l’inflation, mais l’Etat négocie mal avec ces groupes du BTP auxquels ont été concédées les voies. Un rapport parlementaire dresse le même constat. Il est 15 heures au péage de Lançon-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sur l’autoroute A7. En ce jour de grand départ, comme disent les bulletins de Bison futé, les barrières métalliques, blanches et rouges, ne cessent de se lever et de se baisser. Les voitures se calent dans l’un des 24 couloirs de paiement situés sur le tronçon nord-sud, les conducteurs glissent leur carte bancaire dans la machine ou jettent des pièces dans l’entonnoir chargé de les recueillir. La suite se passe juste en-dessous du péage, dans un couloir à peine assez large pour laisser passer une personne. Au plafond de cette tranchée qui permet de traverser l’autoroute sans danger, des tubes en plastique gris convoient les pièces de monnaie provenant des postes de péage. Lire la suite

L’État peut-il limiter la hausse des péages d’autoroute ?

La Cour des comptes a épinglé mercredi 24 juillet le manque de transparence et les relations déséquilibrées entre l’État et les sociétés autoroutières, au profit de ces dernières qui appliquent des augmentations importantes des tarifs des péages. Depuis cinq ans, les tarifs moyens des péages ont augmenté de 11 % contre 8 % pour l’inflation.

Privatisées en 2006, les trois principales sociétés concessionnaires (Vinci Autoroutes, APRR et Sanef) ont augmenté leurs tarifs moyens de 11 % contre 8 % pour l’inflation depuis cinq ans.

Pour Olivier Faure, député PS et auteur d’un rapport d’information sur les relations entre l’État et les sociétés d’autoroutes, l’État manque de visibilité pour exercer son contrôle.  Lire la suite

Pour une relation plus équilibrée entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes

La Cour des Comptes a présenté le 24 juillet son rapport sur les relations entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes, réalisé à la demande d’Olivier Faure et de son collègue Alain Rodet. Les enseignements de ces travaux sont sévères, tant sur l’envolée peu encadrée des prix des péages (les recettes ont augmenté de 10% entre 2008 et 2011, pour atteindre 7,6 milliards d’euros ! ) que sur la responsabilité de l’Etat, peu exigeant vis-à-vis des concessionnaires. Il est grand temps de rééquilibrer le rapport de forces, et que l’Etat joue pleinement son rôle. La Cour des Comptes fait notamment les recommandations suivantes, soutenues par Olivier Faure :

Définir et formaliser, pour les contrats de plan, une procédure interministérielle de conduite des négociations, avec approbation formelle du Premier ministre.

Mettre en oeuvre les dispositions contraignantes prévues par les cahiers des charges en cas de non-respect par les concessionnaires de leurs obligations contractuelles.

Réaliser systématiquement une contre-expertise, formalisée et documentée, de tous les coûts prévisionnels des investissements.

Revoir le décret de 1995 afin de définir un plafond d’évolution des hausses de tarifs, qui s’appliquerait également aux contrats de plan.

Accroître la fréquence des contrôles sur le patrimoine, notamment pour vérifier l’état des chaussées, des ouvrages en terre et aménagements « environnementaux ».

 

Le rapport de la Cour des Comptes est consultable ici  http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-relations-entre-l-Etat-et-les-societes-concessionnaires-d-autoroutes

Le rapport d’information d’Olivier Faure et Alain Rodet ici. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1303.asp

Olivier Faure a organisé ce matin une conférence de presse pour présenter ce travail. Pour lui, le doute existe depuis 2006 et la décision de Dominique de Villepin d’une part de privatiser les autoroutes alors qu’elles commençaient à être rentables et d’autre part de les confier à des entreprises du BTP. Résultat : aujourd’hui les prestataires de travaux publics sont aussi les donneurs d’ordre ! Le but n’est pas de refaire l’histoire ou d’ouvrir une guerre entre public et privé, mais de donner à l’Etat les moyens de mener les négociations les yeux ouverts, dans le respect des intérêts des usagers. Le système actuel, opaque et non évalué, doit faire place à un nouveau rapport de transparence et de confiance.

Olivier Faure était l’invité du JT de France Inter à 13H.

Communiqué de presse – annonces sur les investissements d’avenir, une bonne nouvelle pour les transports

Communiqué de presse : annonces sur les investissements d’avenir, une bonne nouvelle pour les transports

Nous nous félicitons des annonces faites par le Premier ministre lors de son discours présentant les investissements d’avenir, et particulièrement de son choix du scénario n°2 du rapport de la Commission Mobilité 21. L’importance donnée aux transports du quotidien en général et l’objectif de résorption des nœuds ferroviaires en particulier ouvrent des perspectives encourageantes pour la réalisation du projet d’interconnexion sud, que nous portons.

Nous souhaitons à ce titre que la réserve de précaution de 2 milliards d’euros prévue dans le scénario N°2 permette la réalisation de premiers travaux au plus vite.

Cette anticipation sera d’autant plus nécessaire que la ville d’Anthony a délibéré à l’unanimité contre l’enquête publique qui doit s’ouvrir pour les travaux du tronçon Massy-Valenton, mettant un arrêt quasi définitif à ce projet, et laissant dès lors sans solution l’ensemble des problèmes posés par la mixité des voies RER/TGV.

 

Michel Bisson, Président de l’EPA Sénart

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne

Jean-Jacques Fournier, Président du SAN de Sénart

Philippe Sainsard, conseiller régional d’Ile-de-France

Remise du rapport Duron – le communiqué de presse d’Olivier Faure

REMISE DU RAPPORT DURON – COMMUNIQUE DE PRESSE D’OLIVIER FAURE

 

J’ai pris connaissance des conclusions du rapport Duron sur les infrastructures de transports et en approuve l’orientation générale faisant des transports du quotidien la première des priorités. C’est le combat que je mène depuis un an comme rapporteur spécial des infrastructures de transports collectifs et ferroviaires à l’Assemblée nationale, et comme Président du Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports.

Je regrette toutefois que le projet d’interconnexion sud n’ait pas été retenu pour une réalisation avant 2030. Il est l’un des rares projets à concilier l’amélioration des conditions de transport des grands voyageurs et celles des usagers des transports du quotidien.

Le contournement de Paris, le dédoublement des voies RER et TGV, la baisse de la fréquentation de la Gare de Lyon  auront des effets immédiats pour les Franciliens comme pour les provinciaux. C’est la raison pour laquelle le projet est soutenu très au-delà des élus Sénartais par la Région Ile-de-France et par l’Association des Régions de France.

L’interconnexion serait par ailleurs un formidable levier de développement du « Far Est », de la région. Le « nouveau Grand Paris » dans lequel nous nous inscrivons doit mieux intégrer l’équilibre nécessaire entre première et grande couronnes.

Quelle perspective pour l’interconnexion sud ?

Mardi 25 octobre, Olivier Faure a interpellé le ministre Frédéric Cuvillier sur les perspectives de réalisation de l’interconnexion sud, projet très attendu par beaucoup de Fanciliens.



Et voici la réponse du ministre délégué :

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je connais votre attachement pour ce projet, dont vous avez vanté les mérites et les vertus, car nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’échanger sur cette question.

Le projet d’interconnexion des LGV au sud de l’Île-de-France consiste à réaliser un barreau de ligne nouvelle reliant la LGV Atlantique aux LGV sud-est, est-européenne et nord afin d’éviter que les TGV intersecteurs ne continuent de circuler sur les lignes classiques de la grande ceinture, également empruntées, comme vous l’avez souligné, par le RER C et par les trains de fret.

La réalisation de cette ligne nouvelle permettrait d’améliorer la jonction entre les différentes LGV convergeant vers Paris, mais également de faciliter l’accès des TGV aux plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly.

À la suite du débat public qui s’est achevé en mai 2011, RFF a décidé, dans un premier temps, de s’assurer de la faisabilité du financement des projets en approfondissant, et ce dès la première étape des études préalables à l’enquête d’utilité publique, l’évaluation de l’économie des différents scénarios .Le scénario C que vous mentionnez présente incontestablement bon nombre d’avantages : des avantages socio-économiques, les plus importants, et des avantages indéniables en termes d’aménagement du territoire, notamment des perspectives de développement urbain pour le secteur de la ville nouvelle de Sénart. S’agissant de son coût, l’estimation sommaire réalisée pour le débat public par RFF l’évaluait à plus de 3 milliards d’euros, aux conditions de 2008.

La question de l’évaluation de l’économie des différents scénarios se pose également pour les différentes modalités de desserte de l’aérogare d’Orly, dont les coûts se situent entre 100 et 600 millions d’euros, selon les options possibles.

Par ailleurs, vous le savez, ce projet a été soumis, comme les autres projets de LGV ou de lignes nouvelles, à un examen par la commission « Mobilité 21 » qui est chargée de hiérarchiser et de mettre en perspective les grands projets d’infrastructures sur notre territoire, sur le fondement de leur contribution aux objectifs d’une politique efficace de transports, qu’il s’agisse du soutien à la mobilité du quotidien – vous êtes chargé de la qualité des services dans les transports publics, en tant que président du haut comité relatif à cette question, et vous y êtes donc particulièrement sensible –, de la lutte contre la fracture territoriale, ou encore de leur intérêt environnemental.

Sur la base des recommandations de la commission, qui rendra ses conclusions dès jeudi – et je transmettrai à M. le Premier ministre un certain nombre de préconisations –, nous verrons les suites qui pourront être données au projet d’interconnexion des TGV au sud de l’Île-de-France. Il s’agit d’un enjeu majeur, qui nécessite, comme vous l’avez souligné, de mettre en perspective le nouveau Grand Paris mais également l’aménagement du territoire et la nécessité d’infrastructures cohérentes sur l’ensemble du territoire.