Hausse du Versement Transport adoptée : vers un passe unique de transports en Ile-de-France

Depuis deux ans et demi, je me bats pour que les transports du quotidien deviennent la priorité absolue après les années folles du tout TGV. En quelques jours, avec la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014, nous sommes passés pour l’Ile-de-France de la parole aux actes.
Il y a quelques jours, après un débat animé autour de ma proposition d’une taxe régionale de séjour, nous avons finalement trouvé en accord avec le gouvernement les 140 millions d’euros qui manquaient pour financer le plan de mobilisation des transports franciliens.
Aujourd’hui mon amendement concernant la hausse de 0.13 point du Versement Transport vient d’être voté par la Commission des Finances dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014.
L’adoption de cette mesure (qui générera un surcroît de recettes de près de 210M€ pour le STIF, mais permettra aux entreprises d’économiser 80 millions sur le remboursement à leurs salariés de 50% du passe), ouvre la voie au passe Navigo à tarif unique. Pour un abonné de la zone 5, cela se traduira par un gain de pouvoir d’achat de plus de 40€/mois. Cette augmentation du Versement Transport fait suite à un accord

historique intervenu entre Jean Paul Huchon, Président de la région Ile-de-France et Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris-IDF. Il accroitra la mobilité de tous les Franciliens, consolidera le fait régional, et reviendra sur cette injustice qui frappe les habitants de la grande couronne : alors qu’ils paient le plus cher, ils disposent de l’offre de transport la plus faible pour des temps de trajets les plus longs.
Des transports plus fiables à tarif unique, voilà ce que portent la majorité parlementaire comme la majorité régionale.

Le passe unique de transports, une mesure de justice et de progrès social pour les Franciliens

Olivier Faure est signataire de la tribune soutenant le principe du passe Navigo unique en Ile-de-France. Il défendra demain en Commission des Finances un amendement servant au financement de cette mesure. Elle se traduirait par un gain de pouvoir d’achat de plusieurs dizaines d’euros par mois pour les abonnés RATP de Sénart et du Mée.

Vivre en Ile-de-France, c’est bouger. Souvent, un Francilien choisit son logement, et un patron installe son entreprise, en fonction de la ligne de transports qui passe à proximité. Parce que se déplacer est indispensable, parce que la mobilité est créatrice de richesses.

Mais pour tous ceux qui n’ont pas le choix de leur logement, pour tous les territoires éloignés des centres urbains ou qui sont mal reliés au réseau, elle produit aussi de l’exclusion. La mobilité est ce qui nous rassemble. Mais l’accès à la mobilité reste encore ce qui nous sépare. Réduire cette exclusion, faire progresser l’accès de tous à la mobilité tout en faisant progresser l’attractivité de nos territoires, c’est le combat politique que nous menons.

Cette exclusion, l’Etat l’a longtemps sous-estimée, préférant investir dans la grande vitesse plutôt que dans les trains de banlieue, longtemps considérés comme négligeables.

En 2007 encore, lorsque la majorité précédente a imaginé le Grand Paris, elle a choisi d’investir exclusivement des milliards dans des liaisons rapides entre des pôles d’excellence plutôt que dans les lignes fréquentées tous les jours par les Franciliens.

Il a fallu que la gauche mène le combat pour que le Grand Paris soit bien dédié aux transports du quotidien et que les efforts nécessaires soient engagés sur l’un des réseaux les plus sollicités au monde.

Aujourd’hui, avec l’appui du gouvernement, le cadre est posé : à terme, les chantiers que nous avons lancés permettront à 90% des Franciliens d’être à moins de 2 km d’une gare. Leur financement est sécurisé : les ressources supplémentaires, nécessaires à la modernisation des transports, sont désormais attribuées. De nouvelles ressources n’offrent pas encore de résultats ; mais elles offrent au moins la certitude que tous les moyens sont sur la table. Pour tous ceux qui empruntent chaque matin les RER ou les tramways, les bus ou les métros en Ile-de-France, il était plus que temps.

L’amélioration de l’offre et de la qualité de service, le développement des transports de banlieue à banlieue restent bien évidemment notre première priorité. Mais si nous voulons faire progresser l’égalité dans la mobilité, la tarification unique dans les transports doit être la seconde. Nous sommes désormais prêts à nous consacrer pleinement à cette perspective, après les pas déjà réalisés dans cette direction : suppression des zones 8, 7, 6, et dézonage sur près de la moitié de l’année.

Offrir à chacun l’accès à la totalité du réseau pour 70 euros par mois, c’est la révolution du passe unique que nous voulons mettre en œuvre.

Oui, le passe unique est une mesure de justice et de progrès social. Dans la période que nous traversons, qui peut prétendre qu’il est inutile de redonner du pouvoir d’achat chaque année à ceux qui payent le plus cher leur trajet quotidien ? Puisque les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, les emprunter doit être à la portée de tous.

Oui, le passe unique est une mesure d’unité. Le gage donné à tous les Franciliens qu’ils font bien partie d’une même région, qu’ils soient en métropole ou en grande couronne, quel que soit leur département. A l’heure où se manifeste un sentiment de relégation, dans les quartiers populaires comme dans les territoires périurbains, qui peut prétendre qu’il est inutile d’offrir à tous un élément d’identité partagée et un service commun?

Oui, le passe unique est un accélérateur vers la transition écologique. Alors que nous vivons déjà dans une Région de plus en plus dense et de plus en plus mobile, qui peut prétendre qu’il n’est pas de notre responsabilité d’aider chacun à opter pour les transports en commun plutôt que pour la voiture individuelle ?

Le passe unique est un choix politique ambitieux. Mais c’est une mesure d’égalité qui changera radicalement la vie de nos concitoyens : qui d’autre que la gauche pour porter le passe unique ?

 

Liste des signataires

Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

Bruno Leroux, député de Seine-Saint-Denis, président du groupe PS à l’Assemblée nationale

Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, premier secrétaire du PS

Anne Hidalgo, maire de Paris

Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne

Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne

Vincent Eble, président du conseil général de Seine-et-Marne

Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne

Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Pascal Cherki, député de Paris

Sandrine Mazetier, député de Paris

Seybah Dagoma, députée de Paris

Fanélie Carrey-Comte, députée de Paris

Denis Baupin, député de Paris

Benoit Hamon, député des Yvelines

Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines

Carlos Da Silva, député de l’Essonne

Romain Colas, député de l’Essonne

Maud Olivier, députée de l’Essonne

Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne

Eva Sas, députée de l’Essonne

Michel Berson, sénateur de l’Essonne

Jean-Jacques Bridey, député-maire de Fresnes, Val-de-Marne

Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne

Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne

Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine

Razzi Hammadi, député de Seine-Saint-Denis

Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis

Philippe Doucet, député du Val-d’Oise

Dominique Lefebvre, député du Val-d’Oise

Budget transport 2015

Olivier Faure, rapporteur spécial du budget relatif aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires a présenté ce matin les grandes orientations pour la loi de finances 2015. Il a notamment interpellé le secrétaire d’Etat sur les substitutions envisagées à l’écotaxe poids lourds et sur les relations entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes.


06/11/2014 Budget transports 2015 par olivierfaure

 

Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’État,
Messieurs les Présidents,
Mes chers collègues,
En tant que Rapporteur spécial de l’action 10 du programme 203, je suis chargé de rapporter les crédits relatifs aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires.
Cette action est le « poids lourds » du programme, puisqu’avec 2,48 milliards d’euros, elle concentre à elle seule 77 % des crédits du programme et près d’un tiers des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Or, ces crédits sont en diminution de près de 15 % pour l’année 2015, tirant, de ce fait l’ensemble des crédits du programme 203 à la baisse.
Je rejoindrai ici le constat dressé par mon collègue Alain Rodet : si cette baisse semblait une perspective réjouissante dans ce contexte budgétaire car elle signait là la baisse de la subvention d’équilibre apportée par l’Etat, et donc l’autonomie financière de l’AFITF, l’enterrement des péages de transit est venue ternir quelque peu ce tableau.
En effet, traditionnellement, les crédits de l’action 10 sont répartis entre la subvention versée à RFF -90 % des crédits- et la subvention d’équilibre versée à l’AFITF dans l’attente de ressources nouvelles dont nous avons longtemps espéré qu’elles proviendraient de l’écotaxe poids lourds. Pour des raisons d’opportunité liées au contexte, le gouvernement y a renoncé pour leur préférer des péages de transit. Ces péages ont depuis eux-mêmes été suspendus sine die.
Ce qui devait être payé par les chargeurs, notamment étrangers, qui utilisent nos infrastructures sans les financer, le sera in fine par les automobilistes et les entreprises de transport par le biais d’une augmentation de 2 centimes d’euros du tarif de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole. La part de la TICPE revenant à l’Agence s’élèvera, pour l’année 2015, à 807 millions d’euros.
Voilà pour la bonne nouvelle. Côté incertitude, la résiliation annoncée du contrat avec la société Ecomouv’ bouleverse quelque peu ces perspectives et ne peut que susciter des interrogations concernant le financement des engagements à venir mais également passés de l’AFITF. En effet, la Cour des comptes dans le rapport qu’elle vient de publier sur la Grande vitesse, indique clairement que l’Agence se trouve dans l’impossibilité d’honorer convenablement ses engagements budgétaires actuels mais, faute d’une ressource nouvelle et pérenne, elle n’a plus de marge de manœuvre pour des dépenses nouvelles jusqu’à l’horizon 2030. La Cour considère que l’affectation en 2015 de recettes issues de l’augmentation de la TICPE sur le gazole ne permettra probablement pas de combler le manque à gagner lié à la suspension de l’écotaxe. Je vous poserai ici ma première question, Monsieur le Secrétaire d’État : pourriez-vous nous indiquer précisément le montant du manque à gagner pour l’Agence en 2015 du fait de l’enterrement définitif des péages de transit ? A quel montant s’élèveront les coûts de rupture du contrat avec Ecomouv ?
Par ailleurs, j’aimerais savoir si vous avez prévu d’allouer à l’Agence une subvention d’équilibre pour pallier cette perte pour 2015 ?
Des pistes de financement sont recherchées du côté des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). En effet, je partage également l’opinion de mon collègue Alain Rodet, la rentabilité exceptionnelle des SCA ainsi que les avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier doivent nous conduire à réfléchir sur les moyens de faire participer davantage ces sociétés au financement des infrastructures de transport. Il convient toutefois de ne pas percuter la mise en œuvre du plan de relance autoroutier, qui, je le rappelle représente un investissement de 3,2 milliards d’euros de la part des SCA en contrepartie d’un allongement des contrats compris entre deux et six ans et permettrait la création de 15 000 emplois. Ce plan a reçu l’aval de Bruxelles pour 26 opérations. J’en viens ainsi aux questions suivantes : quelles sont les opérations qui n’ont pas été validées par la Commission et pour quelles raisons ? Est-il possible d’amender et de rééquilibrer par ce biais les rapports SCA/Etat ? Existe- t-il une marge de manœuvre pour trouver des financements supplémentaires pour l’AFITF dans le cadre de sa mise en œuvre ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur la nature des discussions engagées ?
Par ailleurs, je crois comprendre que le projet de loi pour l’activité prévoit la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler les contrats passés entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. S’agit-il d’étendre les pouvoirs de l’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires ou de créer une nouvelle autorité ?
Concernant plus précisément les transports ferroviaires, bien avant le constat de la Cour des comptes, j’en partageais déjà les conclusions : la politique du « Tout TGV » conduite trop longtemps et poussé à son apogée lors de la précédente législature s’est révélée être une erreur stratégique sur le plan financier et une aberration sur l’allocation des moyens publics limités qui auraient dû être prioritairement affectés aux transports du quotidien. Et c’est la raison pour laquelle je salue l’effort consacré à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire dans le projet de loi de finances pour 2015. En effet, la subvention versée à RFF s’élève à 2 477 millions d’euros et devraient concourir à l’amélioration de la performance du réseau ferroviaire, à son développement mais également à la promotion des transports collectifs. Ainsi, hors Île-de-France, un troisième appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre est lancé et en Île-de-France, seront mis en œuvre tant le Grand Paris Express que le plan de mobilisation pour les transports collectifs. Je précise à cet égard que les 140 millions d’euros que le gouvernement s’était engagé à trouver pour compléter l’effort régional a été tenu. Nous l’avons adopté hier soir lors de la discussion des articles rattachés. Il demeure cependant des incertitudes sur la ventilation entre ce qui sera dû par les ménages et ce qui sera payé par les entreprises. Pouvez-vous nous donner des éléments sur cette répartition ?
Enfin, je tiens à rendre hommage à l’action gouvernementale qui a œuvré pour la refonte de la gouvernance ferroviaire, via l’adoption de la réforme ferroviaire. Rappelons qu’avec une dette de 33,7 milliards d’euros supportée par RFF, il existait une impérieuse exigence de rétablir une trajectoire financière soutenable permettant une maîtrise de la dette. Cette réforme devrait améliorer la trajectoire financière du système de l’ordre d’un milliard d’euros et le renforcement de la règle d’or devrait permettre de parvenir, à terme, à son équilibre. Dès lors, pourriez-vous, Monsieur le Secrétaire d’État, nous préciser le calendrier de la mise en œuvre de la réforme ? Et ce sera ma dernière question : si la question du déficit structurel a été réglée par la réforme, demeure celle du stock de dette. La réflexion du gouvernement a-t-elle avancé en la matière ?
Je vous remercie.

Transports en Ile-de-France : le gouvernement s’engage pour des moyens supplémentaires dans le budget 2015

Mercredi 16 juillet en séance publique, Olivier Faure présentait son amendement instituant une contribution régionale sur les nuitées d’hôtels servant à financer les transports en Ile-de-France. Finalement, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a pris solennellement l’engagement d’accorder des moyens supplémentaires dans le cadre du budget 2015.


Olivier Faure défend la contribution transports… par olivierfaure

Dans un communiqué de presse, le Premier ministre a abondé dans ce sens : « L’engagement de l’Etat pour le financement de l’amélioration des transports du quotidien (prolongement de la ligne 11, du RER à l’Ouest, amélioration du fonctionnement des RER et notamment des lignes C et D) a été concrétisé par l’ordonnance adoptée le 25 juin qui permet la mobilisation des ressources de la Société du Grand Paris, à hauteur de 2 milliards d’euros. Des moyens supplémentaires, permettant de compléter les ressources dédiées à l’amélioration des transports des franciliens, seront apportés. A cette fin, le gouvernement proposera, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2015, les dispositions nécessaires pour assurer un financement annuel de 140 millions d’euros. »

Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon a réagi comme suit :

« Je prends acte de la décision de l’Assemblé Nationale concernant une contribution transport progressive adossée à la taxe de séjour. Plus que cette décision, je retiens l’engagement du Premier Ministre et du Gouvernement d’inscrire dès la prochaine loi de finance des ressources régionales supplémentaires à hauteur de 140 M€ pour le financement des transports du quotidien, conformément aux annonces faites le 6 mars 2013 dans le cadre du Nouveau Grand Paris et réaffirmées par le Premier Ministre lors de sa communication en Conseil des Ministres le 9 juillet dernier.

L’amélioration des transports du quotidien est en effet une nécessité pour les 12 millions de Franciliens : modernisation des lignes de RER, prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13 ou encore de la ligne 11 à l’est, développement des tramways comme la prolongations des tramways T3 et T4 ou la mise en service du tramway T6, développement de l’offre bus, mise en œuvre du Grand Paris Express, etc. Les investissements consacrés au développement d’un service public de transports de haute qualité est une source d’emplois autant qu’une priorité pour l’attractivité économique et touristique de la Région capitale. C’est par les transports publics qui nous combattront l’émergence d’une Ile-de-France à deux vitesses, c’est par les transports publics que nous saurons garantir la cohésion, la solidarité et la compétitivité de l’Ile-de-France.

La Région a toujours su être au rendez-vous et entend continuer à l’être. Je rends hommage aux députés franciliens et singulièrement à l’implication du député O FAURE et des parlementaires franciliens qui ont défendu sans relâche l’amélioration des transports franciliens ; au côté des parlementaires, la Région saura être partie prenante des travaux lancés par le Gouvernement et, dès septembre, par le groupe socialiste pour préciser les dispositions de la loi de finances 2015 lui assurant le financement complémentaire de 140 M€ au bénéfice de l’amélioration des transports du quotidien. »

Europe 1 midi

Mardi 15 juillet, Olivier Faure est intervenu sur Europe1 pour faire le point sur la taxe de séjour et expliquer son articulation avec mon amendent instituant une « contribution transport régionale », progressive selon le classement de l’hôtel et acquittée par les touristes.

Le podcast est disponible ici

 

Europe midi Votre Journal – Pierre de Vilno – 15/07/14

L’info au service des Français, en direct et en public. Chaque jour le public questionne les invités et les journalistes d’Europe 1. Point d’orgue de l’émission, le grand face à face des deux invités sur un sujet qui fait débat.

1/ Redécoupage territorial : cette réforme peut-elle aboutir ?
Avec Dominique Bussereau, député UMP de Charente Maritime, et ancien secrétaire d’état aux Transports

2/ Les nouvelles taxes de séjour vont-elles mettre à mal le tourisme ?
Avec Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne

3/ Ils sont 4 dans le top 10 : Un français peut-il gagner le Tour de France ?
Avec Yvon Madiot, directeur sportif de l’équipe Française des jeux OU Marc Madiot qui dirige l’équipe la Française des jeux

4/ Débat : faut-il casser le monopole des professions réglementées ?
Sophie de Menthon, chef d’entreprise
face à Caroline Carely, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Paris

France Inter

C’est un film pour les partisans de l’augmentation de la taxe de séjour, une partie de squash pour ses destructeurs. Le film, c’est Olivier Faure, député socialiste de Seine-et-Marne qui nous le raconte : chaque année (depuis 2012) il présente un amendement pour augmenter la taxe et financer les transports d’Ile-de-France. Le mois dernier il s’attend à ce que l’on renvoit son amendement au budget 2015 mais surprise nous dit-il, en réunion interministérielle, le gouvernement décide de s’en remettre à la sagesse du Parlement. Autrement dit cette année c’est gagné, son amendement est même voté par certains députés UMP. Mais voilà que Laurent Fabius éternue, explique Olivier Faure et que tout le monde s’enrhume ! Si le ministre des Affaires Etrangères qui a récupéré le tourisme dans son portefeuille a en effet éternué c’est parce qu’il venait à peine de conclure les assises du tourisme ; l’encre n’était pas encore sèche que boom, on remettait en cause ses conclusions selon Roland Héguy le patron de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie. Laurent Fabius voulait relancer le tourisme et stopper l’inflation de taxes nous dit-il. Le lobbying des acteurs du tourisme fonctionne alors à plein auprès des députés, des sénateurs, de nombreux ministres et même à Matignon au point que désormais le gouvernement parle d’une seule voix selon Roland Héguy mais que les parlementaires eux ne veulent pas se faire dicter la loi ! Aujourd’hui les sénateurs pourraient supprimer les amendements qui augmentent la taxe de séjour mais les députés la semaine prochaine auront le dernier mot. Alors les contre-propositions affluent. Même Olivier Faure se dit prêt à modifier la sienne et à la rendre progressive en fonction du nombre d’étoiles des hôtels (à l’origine il proposait 2 euros pour tous en Ile-de-France). Eric Woerth l’ancien ministre UMP du budget avec sa collègue socialiste Monique Rabin rendront eux un rapport demain et proposent la création d’une nouvelle catégorie 5 étoiles et palace taxée entre 1 euro 50 et 3 euros. Mais les acteurs du secteur ne veulent pas en entendre parler, ils se réuniront demain également pour discuter des actions à mener si les taxes ne sont pas tout bonnement supprimées !

Bruce de Galzain

Ecoutez le replay ici

2 euros pour les RER : pourquoi je persiste et signe

Les transports du quotidien ont trop longtemps été négligés. Les pouvoirs publics ont privilégié le tout TGV. Un record a été battu en la matière lors de la précédente législature avec le lancement simultané de 4 LGV, dont la construction impacte de manière durable nos finances publiques.

L’an dernier l’Etat, en la personne du Premier Ministre, a pris un engagement, celui de revoir les priorités. Un accord a été signé avec la région Ile-de-France. Y figurait notamment l’adjonction de 150 millions d’euros supplémentaires annuels pour financer l’allongement de lignes, la rénovation des lignes existantes.

L’amendement instituant une taxe régionale de 2 € par nuit d’hôtel en Ile-de-France permet de satisfaire cet engagement avec une recette attendue de 140 millions/an.

Pourquoi une taxe qui vise les touristes qui viennent en Ile-de-France? Parce que le tourisme dépend étroitement des conditions d’accueil des familles. Qui peut sérieusement plaider que les hôtels de première et seconde couronnes continueront de se remplir si les conditions de transport se dégradent? EuroDisney, première destination touristique de France demeurera-t-elle aussi attractive si le RER A connait des difficultés croissantes pour acheminer les familles?

Cette taxe rend-elle la destination France moins compétitive? Toutes les régions capitales européennes prélèvent une taxe de séjour supérieure à la nôtre.

Les entreprises touristiques seront-elles étranglées par la mesure? Si elles ne veulent pas augmenter les tarifs de deux euros, elles arguent du fait que cela réduira d’autant leurs marges. Ce n’est pas une obligation, mais cette hypothèse existe. Elles peuvent surtout renégocier leurs accords avec les sites de réservation qui sont beaucoup plus coûteux que les 2 € par nuitée. Enfin ces entreprises comme toutes les entreprises françaises bénéficient de la baisse historique de 41 milliards d’euros (CICE, allègement cotisation familiales patronales, disparition progressive de la C3S).

S’agit-il d’une nouvelle folie de socialistes taxophiles ? Les besoins sont tels que cette taxe régionale a été adoptée à l’unanimité des présents dans l’hémicycle.

Chacun le comprendra, voilà beaucoup de bruit pour un secteur touristique qui n’est pas menacé. Et malheureusement pas assez de bruit pour les millions de voyageurs quotidiens de nos trains, RER et métros franciliens dont la vie n’intéresse que les jours de grèves.

Il y a quelques jours l’éco-taxe poids lourds a été remplacée par des redevances de transit. Au delà du changement sémantique, c’est plus de 50% de recettes perdues. Aujourd’hui on nous dit que la taxe de séjour régionale de 2€ est insupportable. L’air de la chanson est désormais connu. C’est toujours trop. Il restera alors une solution : faire payer les usagers. C’est-à-dire celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de vivre de leur travail. Dans ma circonscription il faudrait multiplier par 6 le prix des abonnements pour couvrir les dépenses de transport. Le RER deviendrait alors un moyen de déplacement inaccessible.

La politique c’est choisir. L’Etat s’est engagé. L’heure est à la prise de responsabilité. Je prends la mienne.


30/06/2014 Olivier Faure défend la taxe de… par olivierfaure

140 millions d’euros en plus par an pour les transports en Ile-de-France !

C’est lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 qu’ a été adopté l’amendement d’Olivier Faure visant à doter de 140 millions d’euros par an les transports en Ile-de-France. L’attractivité touristique de l’Ile-de-France dépend étroitement de son maillage en transports en commun de voyageurs ; les députés ont donc voté le principe d’une taxe régionale de séjour de 2€ par nuitée par personne. Acquittée uniquement par les touristes, elle procurera à la région d’Ile-de-France des recettes supplémentaires en vue du financement du plan de mobilisation pour les transports dans le cadre du Nouveau Grand Paris.

L’amendement est disponible ici et les débats en vidéo là :


140 millions d’euros en plus pour les… par olivierfaure

Dépêche AFP – Les transports franciliens bientôt financés par une taxe sur les nuits d’hôtels

Les touristes devraient être mis à contribution pour payer le développement des métros et RER en Ile-de-France. Le député PS Olivier Faure et 11 autres députés franciliens du groupe SRC de l’Assemblée nationale, ont déposé ce mardi 24 juin, un amendement au projet de loi de finances rectificative, pour mettre en place une taxe sur les nuits d’hôtels.

Celui-ci doit être débattu mardi soir lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Une idée qui avait déjà été avancée par le syndicat des transports d’Ile-de-France au début du mois de juin. Après une réunion interministérielle, M. Faure a eu l’assurance que le gouvernement ne s’y opposerait pas, « donc normalement l’amendement sera adopté ».

« Il y a une logique à ce que le tourisme finance les transports en Ile-de-France où de nombreux sites prestigieux sont desservis. Le RER A avait été prolongé pour Eurodisney, les touristes vont en train à Versailles, Fontainebleau, Barbizon », a fait valoir le député de Seine-et-Marne.

Des taxes 4 à 5 fois supérieures en Europe

Cette taxe de séjour, spécifique à l’Ile-de-France, s’élèverait à 2 euros par nuitée. Elle serait mise en place dès le 1er septembre. En année pleine, elle devrait rapporter 140 millions d’euros. Soit quasiment le montant de ressources nouvelles (150 millions d’euros) que le gouvernement s’était engagé à trouver en signant en juillet 2013 un protocole de financement des transports en Ile-de-France.

A Paris, la taxe de séjour s’élève à 1,50 euro par nuitée pour les hôtels 4 et 5 étoiles, 1,30 euro pour les 3 étoiles, 78 centimes pour les 2 étoiles et 42 centimes pour les 1 étoile.

Dans les grandes villes européennes comme Bruxelles, Berlin, Genève, Rome ou Barcelone, le niveau des taxes analogues « est en moyenne quatre à cinq fois supérieur », selon les données citées par le directeur des finances de la Mairie de Paris, auditionné en avril par la mission parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques.