Révision constitutionnelle: « la sagesse » serait d’abandonner le volet déchéance, selon Faure (PS)

Le député socialiste Olivier Faure, opposé à la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes, a jugé mardi que « la sagesse » serait d’enlever ce volet du projet de révision constitutionnelle.

Interrogé par la presse à la veille de l’examen au Sénat de ce projet de révision, l’élu de Seine-et-Marne a répondu que « la sagesse est d’aller vers l’abandon de l’article 2 » sur la déchéance, ce qui « éviterait de diviser davantage le pays » et d’offrir ce « spectacle » de la division politique.

« Il ne me semble pas que le Sénat cherche un compromis et on ne peut lui imposer », a dit le porte-parole du Parti socialiste, s’exprimant à titre personnel à propos de la déchéance de nationalité.

« Chacun sait bien que c’était un symbole. Allons vers ce qui nous rassemble », a-t-il prôné, en référence à l’article 1er qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence.

« Je pense que nous pouvons trouver une majorité très large » là-dessus, a-t-il assuré, plaidant pour « aller au Congrès à Versailles avec ce seul article ». « Ce serait là le symbole de notre unité face au terrorisme », a-t-il lancé.

Le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pourrait être « un deuxième texte soumis au même Congrès », a suggéré M. Faure.

Quelques voix dans la majorité se sont élevées ces derniers jours pour appeler également à renoncer au volet déchéance.

Manuel Valls a dit mardi espérer que le Sénat puisse se « mettre d’accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune » de la disposition litigieuse. « Nous n’accepterons pas de rouvrir les polémiques », a aussi déclaré le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, laissant entendre qu’il n’était pas favorable à une deuxième lecture dans les deux chambres.

AFP, 15.03.2016