Newsletter envoyée le 20 octobre, à l’issue du vote de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Madame, Monsieur, cher-e ami-e

Nous venons de passer les dernières semaines à l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2016 (partie recettes). Je souhaitais donc vous en rendre compte.

1/ Des efforts qui paient

Le déficit budgétaire est passé pour la première fois depuis 2008 sous la barre des 4% du produit intérieur brut. Nous serons l’an prochain à 3,3% et nous pourrons stabiliser la dette. Dette qui était passée de 65% à 90% du PIB sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et qui est passée sous le mandat de François Hollande de 90 à 95,6% du PIB.
La dépense publique est contenue. Entre 2002 et 2012, la dépense publique augmentait de 35 milliards chaque année. Depuis 2012, le rythme a été divisé par deux.
La croissance repart. Si l’on suit l’INSEE et les prévisionnistes du FMI, elle sera légèrement supérieure à 1% en 2015. En 2016 l’anticipation d’une croissance supérieure ou égale à 1,5% est devenue réaliste.
Le pouvoir d’achat augmente de 1,5%. Nos exportations progressent fortement +6% cette année notamment grâce à l’aéronautique, situation qui nous satisfait à double titre dans la 11ème circonscription.

2/ Les impôts baissent pour la deuxième année

Après une baisse d’impôts de 3 milliards d’euros en 2015, ce sont 2 milliards nouveaux qui ont été adoptés pour 2016.
Pour prendre ce seul exemple : un couple marié avec deux enfants dont les revenus sont sous la barre des 45 000 euros, sera désormais moins imposé qu’en 2012. 950€ de baisse pour ce couple avec des revenus de 40 000€.
Un amendement porté par le groupe socialiste a aussi permis de relever le seuil d’entrée dans l’imposition locale (taxe d’habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle) de nombreux retraités, veufs, veuves aux revenus modestes.

3/ Les priorités sécurité, justice, défense sont réaffirmées

9700 postes de plus dans la défense.
13 600 pour l’éducation, la police et la justice.
Les crédits pour la culture sont sanctuarisés.
Dans tous les autres secteurs les fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés. Au global le nombre de fonctionnaires est donc stable.

4/ Un budget qui donne la priorité au développement durable et à la transition énergétique

L’erreur commune est d’analyser l’engagement en faveur du développement durable à partir de la seule analyse du budget du ministère de l’écologie. En vérité il faut ajouter à ces crédits les politiques de déduction fiscale pour les travaux d’isolation, les bonus pour l’achat de véhicules électriques, l’éco-prêt à taux 0 par exemple. La taxe carbone ou la taxe sur les produits pétroliers ne sont pas non plus habituellement décomptées alors qu’elles jouent évidemment un rôle puissant même si leurs recettes ne sont pas affectées au ministère de l’environnement. Si l’on adopte donc cette vision globale le total atteignait 69 milliards en 2012. Ce sera 77 milliards en 2016. 8 milliards de plus !
Il a également été décidé par voie d’amendement de relever d’un centime la fiscalité sur le diesel et de baisser parallèlement celle sur l’essence du même montant, afin d’opérer sur les 7 prochaines années une convergence progressive entre les fiscalités dédiées au diesel et à l’essence. A un moment où le prix du diesel est historiquement bas (baisse de 40 centimes en 3 ans), cette hausse est à la fois un signal adressé au marché et aux industriels, sans être une ponction douloureuse sur les consommateurs.

5/ La taxation de la spéculation pour aider le développement et limiter les migrations

La question migratoire est devant nous. Les guerres, la situation économique, le climat sont autant de causes pour les grandes migrations présentes et à venir. Si nous voulons en limiter l’impact, cela suppose que nous soyons conséquents et que nous aidions ces populations à leur propre développement.
C’est pourquoi je suis fier d’avoir, avec d’autres, contribué à faire évoluer la loi de finances à la fois en instaurant une taxe sur le trading haute fréquence (TTF intraday) et en augmentant la part de la taxe sur les transactions financières dédiée à l’aide publique au développement (APD). Entre ce que le gouvernement avait prévu de faire (+150 millions) et ces amendements (+250 millions), ce seront 400 millions de plus pour l’APD. Nous nous mettons ainsi en situation d’honorer l’engagement pris par le Président de la République à la tribune de l’ONU d’augmenter le budget de l’APD de 4 milliards d’ici 2020.

6/ Pour conclure

Il va sans dire que si il y a dans ce budget de réelles raisons de se réjouir, il y a surtout matière à ne pas relâcher l’effort.
La croissance économique n’est pas encore suffisante pour inverser la courbe du chômage. Elle n’est pas assez forte non plus pour absorber la réduction des déficits qui doit donc encore reposer exclusivement sur des efforts budgétaires.
Beaucoup repose désormais sur le retour de l’investissement des entreprises et des ménages. Il appartient au législateur d’en créer les conditions (ce qu’il fait depuis 3 ans avec le CICE, le pacte de responsabilité, le suramortissement en faveur des biens d’équipement, le plan PME, TPE). Il est de la responsabilité de tous de s’en saisir.

Voilà madame, monsieur, cher-e ami-e ce que je voulais vous rapporter à ce stade du débat. Comme toujours je suis preneur de vos avis, critiques, suggestions, et approbations éventuels. Je réponds toujours, même si c’est parfois avec retard.
Vous pouvez également suivre pour une large part sur Facebook ,Twitter et sur mon blog.

Très cordialement,

Olivier FAURE