Newsletter sur le budget 2016

Newsletter envoyée le 20 octobre, à l’issue du vote de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Madame, Monsieur, cher-e ami-e

Nous venons de passer les dernières semaines à l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2016 (partie recettes). Je souhaitais donc vous en rendre compte.

1/ Des efforts qui paient

Le déficit budgétaire est passé pour la première fois depuis 2008 sous la barre des 4% du produit intérieur brut. Nous serons l’an prochain à 3,3% et nous pourrons stabiliser la dette. Dette qui était passée de 65% à 90% du PIB sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et qui est passée sous le mandat de François Hollande de 90 à 95,6% du PIB.
La dépense publique est contenue. Entre 2002 et 2012, la dépense publique augmentait de 35 milliards chaque année. Depuis 2012, le rythme a été divisé par deux.
La croissance repart. Si l’on suit l’INSEE et les prévisionnistes du FMI, elle sera légèrement supérieure à 1% en 2015. En 2016 l’anticipation d’une croissance supérieure ou égale à 1,5% est devenue réaliste.
Le pouvoir d’achat augmente de 1,5%. Nos exportations progressent fortement +6% cette année notamment grâce à l’aéronautique, situation qui nous satisfait à double titre dans la 11ème circonscription.

2/ Les impôts baissent pour la deuxième année

Après une baisse d’impôts de 3 milliards d’euros en 2015, ce sont 2 milliards nouveaux qui ont été adoptés pour 2016.
Pour prendre ce seul exemple : un couple marié avec deux enfants dont les revenus sont sous la barre des 45 000 euros, sera désormais moins imposé qu’en 2012. 950€ de baisse pour ce couple avec des revenus de 40 000€.
Un amendement porté par le groupe socialiste a aussi permis de relever le seuil d’entrée dans l’imposition locale (taxe d’habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle) de nombreux retraités, veufs, veuves aux revenus modestes.

3/ Les priorités sécurité, justice, défense sont réaffirmées

9700 postes de plus dans la défense.
13 600 pour l’éducation, la police et la justice.
Les crédits pour la culture sont sanctuarisés.
Dans tous les autres secteurs les fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés. Au global le nombre de fonctionnaires est donc stable.

4/ Un budget qui donne la priorité au développement durable et à la transition énergétique

L’erreur commune est d’analyser l’engagement en faveur du développement durable à partir de la seule analyse du budget du ministère de l’écologie. En vérité il faut ajouter à ces crédits les politiques de déduction fiscale pour les travaux d’isolation, les bonus pour l’achat de véhicules électriques, l’éco-prêt à taux 0 par exemple. La taxe carbone ou la taxe sur les produits pétroliers ne sont pas non plus habituellement décomptées alors qu’elles jouent évidemment un rôle puissant même si leurs recettes ne sont pas affectées au ministère de l’environnement. Si l’on adopte donc cette vision globale le total atteignait 69 milliards en 2012. Ce sera 77 milliards en 2016. 8 milliards de plus !
Il a également été décidé par voie d’amendement de relever d’un centime la fiscalité sur le diesel et de baisser parallèlement celle sur l’essence du même montant, afin d’opérer sur les 7 prochaines années une convergence progressive entre les fiscalités dédiées au diesel et à l’essence. A un moment où le prix du diesel est historiquement bas (baisse de 40 centimes en 3 ans), cette hausse est à la fois un signal adressé au marché et aux industriels, sans être une ponction douloureuse sur les consommateurs.

5/ La taxation de la spéculation pour aider le développement et limiter les migrations

La question migratoire est devant nous. Les guerres, la situation économique, le climat sont autant de causes pour les grandes migrations présentes et à venir. Si nous voulons en limiter l’impact, cela suppose que nous soyons conséquents et que nous aidions ces populations à leur propre développement.
C’est pourquoi je suis fier d’avoir, avec d’autres, contribué à faire évoluer la loi de finances à la fois en instaurant une taxe sur le trading haute fréquence (TTF intraday) et en augmentant la part de la taxe sur les transactions financières dédiée à l’aide publique au développement (APD). Entre ce que le gouvernement avait prévu de faire (+150 millions) et ces amendements (+250 millions), ce seront 400 millions de plus pour l’APD. Nous nous mettons ainsi en situation d’honorer l’engagement pris par le Président de la République à la tribune de l’ONU d’augmenter le budget de l’APD de 4 milliards d’ici 2020.

6/ Pour conclure

Il va sans dire que si il y a dans ce budget de réelles raisons de se réjouir, il y a surtout matière à ne pas relâcher l’effort.
La croissance économique n’est pas encore suffisante pour inverser la courbe du chômage. Elle n’est pas assez forte non plus pour absorber la réduction des déficits qui doit donc encore reposer exclusivement sur des efforts budgétaires.
Beaucoup repose désormais sur le retour de l’investissement des entreprises et des ménages. Il appartient au législateur d’en créer les conditions (ce qu’il fait depuis 3 ans avec le CICE, le pacte de responsabilité, le suramortissement en faveur des biens d’équipement, le plan PME, TPE). Il est de la responsabilité de tous de s’en saisir.

Voilà madame, monsieur, cher-e ami-e ce que je voulais vous rapporter à ce stade du débat. Comme toujours je suis preneur de vos avis, critiques, suggestions, et approbations éventuels. Je réponds toujours, même si c’est parfois avec retard.
Vous pouvez également suivre pour une large part sur Facebook ,Twitter et sur mon blog.

Très cordialement,

Olivier FAURE

iTELE – On Ne Va Pas Se Mentir

Lundi 19 octobre Olivier Faure était l’invité d’Audrey Pulvar dans On Ne Va Pas se Mentir sur iTELE face à Danielle Simonnet (Parti de Gauche), Déborah Munzer (Les Républicains) et Yannick Jadot (député européen écologiste). Un débat consacré à la conférence sociale et au référendum sur l’unité de la gauche et des écologistes.


On Ne Va Pas Se Mentir – ONVPSM du 19/10/2015 par ITELE

Interventions en séance sur la taxe sur les transactions financières (PLF 2016)

Vendredi 16 octobre, au terme d’un long débat, l’Assemblée nationale a voté l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations dites « intraday » (achat et revente de titres dans la même journée à des fins spéculatives). L’élargissement de cette taxe viendra notamment abonder l’aide au développement et la lutte contre le réchauffement climatique. Un signal fort adressé par les députés français à leurs partenaires européens.


intervention d’Olivier Faure taxe sur les… par olivierfaure


intervention d’Olivier Faure sur la TTF (suite) par olivierfaure

Interview dans Le Point

Olivier Faure était interviewé par Le Point le 13 octobre à propos de l’amendement Ayrault-Muet sur la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Le député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure, très proche de l’ancien Premier ministre, explique au Point.fr la démarche de Jean-Marc Ayrault, qui veut pousser Francois Hollande à respecter ses engagements en matière de fiscalité.

PROPOS RECUEILLIS PAR CHARLOTTE CHAFFANJON

Le Point.fr : L’amendement Ayrault-Muet est lu comme une défiance envers le gouvernement, qui n’a manifestement aucune envie de s’atteler à cette réforme de l’impôt. Qu’en est-il vraiment ?
Olivier Faure : Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent simplement rendre irréversible la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG par deux amendements. Le premier est déjà inscrit dans le projet de loi de finances 2016. Il prévoit le prélèvement de l’impôt à la source. L’autre doit rendre progressive la CSG. Le mécanisme : la prime d’activité serait ainsi perçue sous la forme d’une baisse de la CSG et non plus sur la base d’un chèque attribué aux potentiels bénéficiaires qui en font la demande. Il s’agirait là d’un premier pas décisif dans la réalisation d’un engagement de campagne soutenu par l’ensemble de la gauche depuis vingt ans.
En décorant Michel Rocard, François Hollande a considéré que la CSG était « l’instrument robuste qui manquait à l’assurance maladie ». C’est une fin de non-recevoir ?
La CSG est un outil qui a fait ses preuves, mais il faut la rendre plus juste. C’est très bien de rendre hommage à Michel Rocard, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut plus toucher à la CSG pendant les trente prochaines générations. On ne va pas brûler des cierges ad vitam eternam pour Napoléon parce qu’il a créé le code civil en 1804. La politique, c’est l’adaptation permanente.
Jean-Marc Ayrault rassemble bon nombre des mécontents du gouvernement sur cet engagement. Il prend sa revanche ?
Pas du tout. Personne ne peut penser cela de Jean-Marc Ayrault, ce n’est ni sa culture ni sa façon de fonctionner.

Il a dit lui-même être intéressé par la succession de Claude Bartolone à la présidence de l’Assemblée nationale si celui-ci gagnait la région. Il est en campagne ?
Non, pas du tout ! Cette idée n’a ni queue ni tête. C’est classique, d’analyser les combats politiques en les fondant sur la volonté de revanche ou la conquête du pouvoir. Mais ce n’est pas le cas. Jean-Marc Ayrault ne conditionne pas ses prises de position sur la fiscalité à ses ambitions personnelles. S’agissant du perchoir, cela supposerait que la gauche ait gagné les régionales en Ile-de-France. On n’y est pas encore. Pour le moment, nous nous battons pour la victoire de Claude Bartolone.

Le PS s’apprête à organiser un référendum pour le rassemblement de la gauche aux régionales. On en est bien loin, et ce n’est pas le débat sur la fiscalité qui va participer à l’apaisement au sein de la gauche. Y a-t-il encore une chance pour la gauche de se rassembler d’ici 2017 ?
Il ne faut pas tout mélanger. Les deux enjeux ne sont pas liés, la fiscalité est un sujet national, le référendum porte sur les élections régionales. En revanche, si la gauche ne se rassemble pas d’ici 2017, elle n’aura que ses yeux pour pleurer, et au second tour, un choix simple entre l’abstention et le vote pour Marine Le Pen ou la droite. Le rassemblement n’est pas une option, mais un impératif.

http://www.lepoint.fr/politique/ayrault-n-est-ni-dans-la-revanche-ni-dans-la-conquete-du-pouvoir-13-10-2015-1972976_20.php