Réponse aux interpellations sur le RSI

De nombreux travailleurs indépendants ont fait part à Olivier Faure de leurs critiques contre le Régime Social des Indépendants. Le gouvernement a tenu compte de ces remontées de tout le pays. Suite au premier rapport de Sylviane Bulteau et Patrice Verdier, les Ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté vingt mesures issues des propositions parlementaires pour améliorer le fonctionnement du RSI. Elles seront mises en place à compter de ce jour et avant la fin de l’année. Elles prévoient l’allègement des formalités administratives, avec moins de documents demandés. La régularisation sera plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop perçu. Le régime va par ailleurs accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles. Les règles d’affiliations seront simplifiées, notamment lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles. De plus, dès le 1er septembre 2015, ce sont les services du RSI eux-mêmes qui assureront l’accueil téléphonique, et plus des sous-traitants. Enfin, des médiateurs départementaux seront mis en place dans toute la France d’ici la fin de l’année.

 

 

Madame, Monsieur,
Vous m’interpellez au sujet du Régime social des indépendants (RSI). Je vous en remercie.
Les députés, sollicités par leurs administrés, se sont mobilisés face à la détresse des artisans et commerçants pour engager une réforme qui permettra une organisation simplifiée et lisible pour l’assuré, un allègement des procédures, une humanisation des relations et l’amélioration des délais de traitement. C’est dans ce but, que le 8 avril 2015, Fabrice Verdier, député du Gard, et Sylviane Bulteau, députée de Vendée, ont été nommés en mission auprès du Premier ministre sur le Régime social des indépendants. Ils ont dressé un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires et ont déjà formulé des propositions pour garantir son efficacité et sa pérennité. Ils ont mené des consultations et se sont déplacés sur le terrain. Le 8 juin dernier, ils ont remis au Gouvernement un rapport d’étape. Les députés ont constaté, par rapport à 2008, l’amélioration du fonctionnement du RSI : l’appel de cotisations et du recouvrement a permis de sortir de la situation impossible créée par une réforme mal préparée. Pour autant, ces améliorations ne sont pas égales et peinent pour le moment à se traduire concrètement dans la relation avec les usagers, notamment à cause des systèmes informatiques, qui ont des difficultés à fonctionner entre eux, et de l’accueil téléphonique, qui reste le point noir des relations avec les assurés.
Depuis la réforme de 2008 voulue par la précédente majorité, qui avait été mal conçue et mal mise en œuvre, la situation du RSI était préoccupante. La décision d’instaurer un régime social unique et la création de l’interlocuteur social unique ont généré de très grands dysfonctionnements. Cette impréparation s’est répercutée sur la qualité du service, créant des situations particulièrement éprouvantes pour les artisans et les commerçants. C’est pourquoi, dès 2012, nous avons engagé un travail de fonds sur ce régime, qui compte 6 millions d’affiliés et a versé, en 2014, 17 milliards d’euros de prestations pour 15 milliards de cotisations. Le Gouvernement a travaillé avec les administrateurs du RSI et les URSSAF pour améliorer les prestations du RSI. Les cabinets ministériels ont reçu à de nombreuses reprises les indépendants pour rénover le fonctionnement de ce régime.
Les commerçants et les artisans font la richesse de notre territoire et sont essentiels à l’économie de proximité. C’est pourquoi l’efficacité du RSI est une priorité de la majorité. Plusieurs des pistes du rapport ont été évoquées par le Premier ministre, qui a reçu le 8 juin une délégation des présidents et vice-présidents des instances gestionnaires du RSI, conduite par le président de son Conseil d’administration, M. Gérard Quévillon. Les orientations des parlementaires, du Gouvernement et des instances gestionnaires convergent. Il s’agit donc d’accélérer les processus pour régler concrètement les problèmes rencontrés par les usagers. Les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, dont la mission se termine en septembre 2015, ont proposé des solutions pour remettre à court terme tous les assurés au cœur du régime : outre la nécessaire amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique, ils proposent la généralisation des expériences de médiateurs régionaux et l’accélération du chantier de refonte des courriers.
C’est pourquoi, suite au premier rapport de Sylviane Bulteau et Patrice Verdier, les Ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté vingt mesures issues des propositions parlementaires pour améliorer le fonctionnement du RSI. Elles seront mises en place à compter de ce jour et avant la fin de l’année. Elles prévoient l’allègement des formalités administratives, avec moins de documents demandés. La régularisation sera plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop perçu. Le régime va par ailleurs accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles. Les règles d’affiliations seront simplifiées, notamment lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles. De plus, dès le 1er septembre 2015, ce sont les services du RSI eux-mêmes qui assureront l’accueil téléphonique, et plus des sous-traitants. Enfin, des médiateurs départementaux seront mis en place dans toute la France d’ici la fin de l’année.
L’action de la majorité s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations de ce rapport. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé que les cotisations seraient prélevées sur l’année N-1 et non l’année N-2. Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations des indépendants ont baissé. Le Gouvernement a mis en place la prime de 2.000 euros par apprenti supplémentaire dans les TPE. De plus, la majorité a mis en place le dispositif zéro charge URSSAF jusqu’à 1.6 SMIC pour les employeurs. La lutte contre le détachement illégal de travailleurs a été renforcée et les sanctions accrues. Les annonces faites par le Premier ministre le 9 juin dernier pour les PME et TPE s’inscrivent dans cette continuité, elles ont pour but de faciliter la vie des commerçants et des artisans et de soutenir leur activité :
– prime à l’embauche de 4 000 euros pour les TPE qui n’emploient aucun salarié ;
– plan de 40.000 formations prioritaires qui viennent s’ajouter aux 60.000 déjà engagées ;
– renouvellement des CDD deux fois au lieu d’une aujourd’hui ;
– les petites entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation fiscale et sociale changer pendant 3 ans ;
– accroissement des sanctions contre le détachement illégal de travailleur, et simplification pour les TPE et PME des règles d’accès aux marchés publics.
Les députés sont pleinement mobilisés pour l’emploi de proximité, le développement du commerce et la simplification du RSI. La mission des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau a déjà abouti à la mise en place rapide de mesures efficaces. Elle continue et vous pouvez compter sur notre engagement pour soutenir la mise en place de la simplification des relations, la coordination des outils et l’accompagnement des usagers.

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