nextinpact.com : l’Assemblée nationale pourrait permettre aux internautes de déposer des amendements

Crédits : Xavier Berne
 

L’Assemblée nationale pourrait permettre aux électeurs de proposer des amendements sur un texte de loi, grâce à Internet. Le groupe socialiste doit en effet installer un groupe de travail en vue d’une expérimentation, qui aura lieu dans le meilleur des cas à la rentrée prochaine. L’objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.

L’idée du député socialiste Oliver Faure semble avoir fait mouche. Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a annoncé la semaine dernière lors du festival Futur en Seine qu’une expérience « va être menée prochainement à l’Assemblée nationale, probablement à partir du mois de septembre », sur un texte pour l’heure indéfini. Celui qui est en charge des questions de transformation numérique au sein du gouvernement a expliqué qu’il s’agirait de permettre aux citoyens de « formuler, à partir de la publication de ce texte de loi, des amendements ». Ceux-ci seront ensuite débattus par les députés « au même titre que des amendements d’origine parlementaire ».

Dans l’esprit d’Olivier Faure, ces amendements seraient proposés par des électeurs, sur le site de l’Assemblée nationale. Pour être examinés par les parlementaires, ils devraient toutefois obtenir le soutien d’un certain nombre d’internautes (un seuil de 45 000 signatures, soit environ 1/1 000ème du corps électoral, avait été évoqué) et respecter bien entendu les conditions de recevabilité des amendements traditionnels – s’agissant notamment de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des dispositions sans lien avec le projet de loi examiné. « Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats » nous avait également expliqué le parlementaire (voir notre article).

Les députés PS créent un groupe de travail

La mise en œuvre concrète de ce nouveau « droit d’amendement citoyen » devra cependant être définie de manière plus précise au cours des prochaines semaines. Le Monde rapportait hier que Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait accepté de créer un groupe de travail sur le sujet, même si rien n’a été encore formellement installé selon nos informations. Beaucoup de « détails » pourraient quoi qu’il en soit faire l’objet de discussions : comment recevoir et trier les amendements proposés, à partir de quel seuil les valider, quelle place leur donner lors des débats parlementaires, etc.

Ce ballon d’essai, s’il arrive à voir le jour, servira sans nul doute à Olivier Faure. L’élu nous confiait travailler à l’élaboration d’une proposition de loi visant à graver dans le marbre ce nouveau droit d’amendement citoyen. Pour le député, les avantages seraient effectivement très nombreux : des débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de « bulle » politique et médiatique » ; etc. Le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, se montrait cependant bien moins optimiste. « Quand on voit la quantité d’amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d’accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux… ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l’antiparlementarisme primaire » nous expliquait-il.

Dans les rangs socialistes, certains temporisent par ailleurs l’annonce faite la semaine dernière par Thierry Mandon : « Rien n’est encore sur, le groupe de travail n’est même pas encore formé ! »

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