Réponse aux interpellations sur le RSI

De nombreux travailleurs indépendants ont fait part à Olivier Faure de leurs critiques contre le Régime Social des Indépendants. Le gouvernement a tenu compte de ces remontées de tout le pays. Suite au premier rapport de Sylviane Bulteau et Patrice Verdier, les Ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté vingt mesures issues des propositions parlementaires pour améliorer le fonctionnement du RSI. Elles seront mises en place à compter de ce jour et avant la fin de l’année. Elles prévoient l’allègement des formalités administratives, avec moins de documents demandés. La régularisation sera plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop perçu. Le régime va par ailleurs accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles. Les règles d’affiliations seront simplifiées, notamment lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles. De plus, dès le 1er septembre 2015, ce sont les services du RSI eux-mêmes qui assureront l’accueil téléphonique, et plus des sous-traitants. Enfin, des médiateurs départementaux seront mis en place dans toute la France d’ici la fin de l’année.

 

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Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports : adoption d’une motion sur l’accessibilité

Le Haut Comité de la Qualité de Service dans les transports, réuni ce matin, a abordé le sujet de l’accessibilité dans les transports en regard de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A l’unanimité des membres présents moins une voix, il a adopté la motion suivante :

HAUT COMITÉ DE LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS DU 25 JUIN 2015
MOTION RELATIVE À L’ACCESSIBILITE DANS LES TRANSPORTS

Le Haut Comité affirme que l’accessibilité, en tant que capacité pour chaque individu d’avoir accès à une activité, un bien ou un service, constitue un des critères à part entière de la qualité de service dans les transports publics de voyageurs.

Il convient en effet de rappeler que l’accessibilité est un gage de mobilité pour une part importante de la population, notamment pour les personnes âgées, les voyageurs avec bagages, dont les 80 millions de touristes annuels, les familles avec poussettes et les personnes en situation de handicap.

S’il est impératif de graduer dans le temps la mise en accessibilité des lignes de transports, le Haut Comité considère cependant que le principe même du transport pour tous, tel qu’il fut posé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, doit demeurer l’objectif à atteindre à terme.

nextinpact.com : l’Assemblée nationale pourrait permettre aux internautes de déposer des amendements

Crédits : Xavier Berne
 

L’Assemblée nationale pourrait permettre aux électeurs de proposer des amendements sur un texte de loi, grâce à Internet. Le groupe socialiste doit en effet installer un groupe de travail en vue d’une expérimentation, qui aura lieu dans le meilleur des cas à la rentrée prochaine. L’objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.

L’idée du député socialiste Oliver Faure semble avoir fait mouche. Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a annoncé la semaine dernière lors du festival Futur en Seine qu’une expérience « va être menée prochainement à l’Assemblée nationale, probablement à partir du mois de septembre », sur un texte pour l’heure indéfini. Celui qui est en charge des questions de transformation numérique au sein du gouvernement a expliqué qu’il s’agirait de permettre aux citoyens de « formuler, à partir de la publication de ce texte de loi, des amendements ». Ceux-ci seront ensuite débattus par les députés « au même titre que des amendements d’origine parlementaire ».

Dans l’esprit d’Olivier Faure, ces amendements seraient proposés par des électeurs, sur le site de l’Assemblée nationale. Pour être examinés par les parlementaires, ils devraient toutefois obtenir le soutien d’un certain nombre d’internautes (un seuil de 45 000 signatures, soit environ 1/1 000ème du corps électoral, avait été évoqué) et respecter bien entendu les conditions de recevabilité des amendements traditionnels – s’agissant notamment de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des dispositions sans lien avec le projet de loi examiné. « Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats » nous avait également expliqué le parlementaire (voir notre article).

Les députés PS créent un groupe de travail

La mise en œuvre concrète de ce nouveau « droit d’amendement citoyen » devra cependant être définie de manière plus précise au cours des prochaines semaines. Le Monde rapportait hier que Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait accepté de créer un groupe de travail sur le sujet, même si rien n’a été encore formellement installé selon nos informations. Beaucoup de « détails » pourraient quoi qu’il en soit faire l’objet de discussions : comment recevoir et trier les amendements proposés, à partir de quel seuil les valider, quelle place leur donner lors des débats parlementaires, etc.

Ce ballon d’essai, s’il arrive à voir le jour, servira sans nul doute à Olivier Faure. L’élu nous confiait travailler à l’élaboration d’une proposition de loi visant à graver dans le marbre ce nouveau droit d’amendement citoyen. Pour le député, les avantages seraient effectivement très nombreux : des débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de « bulle » politique et médiatique » ; etc. Le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, se montrait cependant bien moins optimiste. « Quand on voit la quantité d’amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d’accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux… ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l’antiparlementarisme primaire » nous expliquait-il.

Dans les rangs socialistes, certains temporisent par ailleurs l’annonce faite la semaine dernière par Thierry Mandon : « Rien n’est encore sur, le groupe de travail n’est même pas encore formé ! »

La République – De nouvelles couvertures pour aider les associations solidaires

Vert-Saint-Denis

Pour la deuxième fois, la SNCF a offert des couvertures à des associations de solidarités lors d’une cérémonie au local des Restos du cœur de Vert-Saint-Denis. Un don qui va profiter aux associations, notamment à Sénart.

Les Restos du cœur de Seine-et-Marne ont récupéré 200 couvertures de la SNCF

Elles ne sont plus neuves mais sont toujours aussi utiles pour les personnes dans le besoin. Vendredi, les Restos du cœur ont récupéré 200 couvertures données par la SNCF lors d’une cérémonie organisée au local de Vert-Saint-Denis. L’opération avait déjà été réalisée en 2012, déjà à l’initiative d’Olivier Faure, le député de la circonscription.

« Comme j’ai des contacts avec les opérateurs de transports, j’ai cherché à savoir comment ils géraient le matériel de fin de saison », explique le député, qui travaille notamment sur les questions de transport à l’Assemblée. Depuis, à chaque changement de literie à la SNCF, les couvertures sont distribuées à des associations plutôt que d’être jetées. Ainsi, près de 200 couvertures ont été données aux Restos du cœur de Seine-et-Marne ainsi que 100 pour le Secours catholique.

Redistribution

Les couvertures vont être redistribuées dans les 33 centres de Seine-et-Marne, où « les responsables des centres connaissent mieux les besoins des différentes familles », explique Marie-Claude Petit, responsable du secteur sud-ouest. Celui de Moissy-Cramayel par exemple, qui s’occupe aussi des communes de Lieusaint et Réau a récupéré 50 couvertures.

« Les dons vont en faveur de familles qui n’ont pas beaucoup de linge, explique Marie-Claude Petit. Également pour des enfants, allergiques aux lessives de l’hôtel et dont les parents n’ont pas les moyens d’acheter de nouveaux draps ». Cette opération s’ajoute aux différentes actions menées par les Restos du cœur. Rien que cet hiver, le centre de Moissy-Cramayel s’est occupé de plus de 400 familles. Et cela « en seulement en quatre mois, grâce aux 36 bénévoles » comme le précise Marie-Claude Deiss responsable du centre de Moissy-Cramayel. Pour cet été, 256 familles sont déjà inscrites au centre moisséen.
Alexis KUNZ

Le Monde – L’Assemblée veut expérimenter l’amendement citoyen

Toujours cette question qui n’en finit pas de tarauder les politiques : comment réconcilier les citoyens avec leurs élus ? Dans les sphères socialistes, une nouvelle solution gravite depuis quelques mois et pourrait devenir réalité dès la rentrée ; la possibilité d’ouvrir à tous le droit d’amender les textes législatifs, à travers le principe de l’« amendement citoyen ». Séduisante sur le papier, cette solution pourrait n’être qu’une esquive pour éviter de refonder réellement un système essoufflé ou d’en passer par l’instauration de la proportionnelle pour l’élection des députés.

Au PS, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, est l’un de ceux qui défendent cette idée et, à son initiative, le parti l’a inscrit dans le texte de la motion majoritaire, adoptée par les militants le 22 mai. Le principe d’impliquer davantage le public pour régénérer notre démocratie séduit aussi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui, fin janvier, avait mis en place une « consultation citoyenne » sur Internet autour du texte sur la fin de vie. Parmi d’autres, l’ancienne ministre Delphine Batho plaide elle aussi pour « l’émergence d’une démocratie collaborative » et, à l’Assemblée, le vice-président de la commission des lois, Dominique Raimbourg (PS), vient à son tour de prendre le dossier en main pour mener une première expérimentation à la rentrée.

Sensibilisé à la question lorsqu’il était rapporteur du projet de loi sur la réforme pénale en 2014, le député de Loire-Atlantique vient de rédiger une longue note au président de l’Assemblée et a obtenu du président du groupe, Bruno Le Roux, la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet. Restera ensuite à mobiliser ses collègues et à trouver un véhicule législatif sur lequel tester la mesure – plutôt une proposition qu’un projet de loi. Une des pistes évoquées serait alors de mettre en place lors des débats un rapporteur « à la contribution citoyenne », en plus du rapporteur classique saisi sur le fond et, éventuellement, du rapporteur pour avis.

« Parlement et citoyens »

Ce nouveau personnage du théâtre parlementaire aurait les mêmes pouvoirs que n’importe quel rapporteur ; celui de défendre des amendements issus d’une consultation citoyenne, mais aussi de disposer d’un temps de parole supérieur aux autres députés ou encore de bénéficier d’un lien privilégié avec le gouvernement. Dans un premier temps, la consultation populaire serait externalisée et la gestion des requêtes confiée à une association en pointe sur le sujet, comme « Parlement et citoyens », qui œuvre pour une plus grande collaboration des citoyens à la fabrique de la loi.

En somme, il s’agirait, pour les défenseurs de cette mesure, de mettre à niveau tous les citoyens, qui aujourd’hui sont loin de jouir du même accès à la décision publique, selon qu’ils sont déjà organisés en groupe d’intérêts (« lobbies »), ou non. « Ce serait un premier pas important », salue Olivier Faure, qui aurait toutefois aimé une application plus ambitieuse pour produire un « effet-choc ». « Si ça marche bien, cela révolutionnera le travail parlementaire : cela changera la façon d’être de la majorité, comme de l’opposition, et forcera les partis politiques à prendre position sur les questions soulevées », avance le député.

Pour lui, cela signera la fin des « fantasmes » selon lesquels certains sujets seraient totalement occultés du débat public et permettrait de « purger les débats qui naissent dans la société ». Surtout, ce farouche opposant au scrutin proportionnel pour l’élection des députés voit en l’amendement citoyen une solution au manque de représentativité des élus : si les idées du Front national concernent réellement plus de monde que les trois députés d’extrême droite, alors elles s’exprimeront par cette voie, veut-il croire.

Outre les questions logistiques à régler avant une mise en œuvre pérenne de ces amendements citoyens, le risque est grand de créer une désillusion et donc un désamour encore plus grand du peuple envers ses représentants. Chercheur en anthropologie politique spécialisé sur le Parlement, Jonathan Chibois y voit la promesse d’une collaboration « trompeuse », dans la mesure où, sans l’accord du gouvernement, « personne n’est dupe sur le fait que l’amendement ne passera pas ». Certes, « la voix de la contradiction se sera élevée », admet-il, mais à un moment du débat où tout est déjà « verrouillé ». Dominique Raimbourg reconnaît lui aussi un risque de se « heurter à une illusion » du peuple, notamment celle de croire que faire la loi ou, du moins participer à sa fabrication, c’est faire de la politique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/15/l-assemblee-veut-experimenter-l-amendement-citoyen_4654311_823448.html#CrPV3WWujvoHKeKC.99

L’Assemblée adopte l’action de groupe contre les discriminations

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine la proposition de loi socialiste créant l’action de groupe en matière de discrimination. Elle permettra aux victimes de discriminations de s’unir sous la bannière d’une association ou d’un syndicat pour demander réparation ; elle vient concrétiser la promesse numéro 30 de François Hollande : « lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits ».

Avec des coûts très faibles, puisque mutualisés, l’action de groupe améliore l’efficacité des actions judiciaires et désencombre les tribunaux qui croulent aujourd’hui sous des affaires similaires multiples.

Concrètement, voici ce qui se passera quand la loi sera définitivement adoptée par le Parlement : toutes les personnes s’estimant victimes de discrimination en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle, leur couleur de peau, leur religion, leur origine ethnique ou sociale réelle ou supposée pourront se regrouper pour former une action commune. Ces actions pourront viser des entreprises privées, des structures publiques, des professionnels comme des particuliers dans le cas de discrimination au logement par exemple. Les victimes devront se faire connaitre auprès d’une association, déclarée depuis au moins 5 ans et ayant pour objet statutaire la lutte contre les discriminations ou d’un syndicat représentatif. Les cas de discrimination seront portés devant le Tribunal de grande instance et le tribunal administratif quand l’accusation portera sur des personnes morales de droit public. La participation à une action de groupe n’empêche pas des poursuites pénales. Enfin, le juge fixera le montant des réparations au cas par cas même si la procédure est collective.

Introduite par la gauche avec la loi consommation, puis élargie à la santé, l’action de groupe permettra demain aux victimes de discriminations de s’unir sous la bannière d’une association ou d’un syndicat pour demander réparation. Son effet dissuasif fort devra permettre à terme de faire progresser l’égalité.

 

Le Parisien – La SNCF offre 300 couettes à des associations de Seine-et-Marne

 

Vert-Saint-Denis, ce jeudi. Le député (PS), Olivier Faure, entouré de bénévoles des Restos du cœur et du Secours catholique présente les couettes de la SNCF (LP/A.G.)

Régulièrement, la SNCF se débarrasse des couettes de ses trains-couchette pour les renouveler. Au lieu de les jeter, l’entreprise a décidé d’en faire don à des associations. Résultat, en Seine-et-Marne, les Restos du cœur en ont reçu 200 alors que le Secours catholique en a hérité de 100.

La distribution a eu lieu ce jeudi au dépôt départemental des Restos du cœur à Vert-Saint-Denis. L’opération est à mettre au crédit du député Olivier Faure (PS). Rapporteur spécial du budget infrastructures de transports collectifs et ferroviaires, il connaît bien Guillaume Pépy, le PDG de la SNCF, et lui a donc glissé l’idée de ces distributions. C’est la deuxième fois que l’opération a lieu après un coup d’essai en novembre 2012 Dans la même veine, les Restos du cœur ont également déjà récupéré des plateaux-repas non écoulés par la SNCF pour les distribuer à leurs bénéficiaires.