Devoir de vigilance des entreprises : la France aux avants-postes

Deux ans après l’effondrement dramatique des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l’Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d’une obligation, pour les sociétés françaises, d’établir et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les dangers sociaux, environnementaux et la corruption. Ce plan de vigilance est public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, des ONG et des associations. Elles auront la capacité d’assigner en justice les entreprises à la place ou avec les victimes. Les juges auront le pouvoir d’exiger la mise en œuvre effective de l’obligation de vigilance. En cas de défaut de mise en place du plan de vigilance, le juge peut prononcer une amende civile pouvant atteindre 10 millions d’euros.
Ce texte est le fruit d’un travail de près de deux ans qui a associé les trois autres groupes de la majorité parlementaire, les principaux syndicats français et de nombreuses ONG.  La France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l’Union Européenne, notamment par l’adoption de directives européennes.

Le texte est disponible ici et comme d’habitude les débats seront retransmis à partir de lundi après-midi là.

Deuxième tour des départementales, les réactions

Dimanche 29 et lundi 30 mars, Olivier Faure est intervenu dans différents médias pour commenter le résultat du deuxième tour des élections départementales. Une nouvelle fois, il en a appelé à l’unité de la gauche, mais aussi à éviter les réponses faciles face aux attentes des Français.

Le débat sur France 3 Ile-de-France est disponible ici.

Public-Sénat LCP

RFI

Edition spéciale départementales 2è tour-(8h10… par rfi

Résultats des élections départementales

Olivier Faure est intervenu dans divers médias pour commenter le résultat des élections départementales.

« Chaque fois que la gauche s’est divisée, elle a pris le risque de ne pas être au second tour. L’union est la seule réponse face à une droite hégémonique dans nos départements. »

Il était notamment sur France3, face à Florian Philippot (FN), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) et Barbara Pompili (EELV). L’émission est accessible ici.

 

Sur BFMTV

Et dans Parlement’air sur LCP


Parlement’air – L’Info : Journal du lundi 23… par LCP

Remise des DUCA

Jeudi 19 mars, Olivier Faure, Président de l’Association Nationale de Groupements de Créateurs    participait à la remise des Diplômes d’Université de Créateur d’Activité. Près de 100 jeunes de Sénart mais aussi de toute la France ont été récompensés dans le magnifique cadre de la Mairie de Paris.

Depuis l’année 2000, date du lancement du premier Groupement de Créateurs à la Mission locale de Sénart, près de 10 000 porteurs d’idée à travers la France ont bénéficié d’un accompagnement innovant, qui leur a permis de construire leur projet personnel et professionnel, en trouvant leur emploi, en créant leur entreprise ou en se formant à un nouveau métier.

Le book des lauréats récompensés cette année est disponible ici.

Pour une Seine-et-Marne d’avance : votons dimanche !

Madame, Monsieur,

Dimanche prochain se déroulera le 1er tour des élections départementales. Les instituts de sondage annoncent, hélas, un nouveau record d’abstention. La conséquence est d’ores et déjà prévisible : une victoire par défaut pour l’UMP de Nicolas Sarkozy et, dans de trop nombreux départements, l’implantation d’élus d’extrême droite.

Je n’ignore pas les motifs d’insatisfaction, de déception voire de colère qui conduisent à cette forme de retrait civique. Je comprends les impatiences qui se manifestent même si elles coïncident précisément avec les premiers résultats de la politique menée (premiers mouvements sur le front du chômage, croissance en hausse, reprise des investissements, meilleure maîtrise des déficits notamment de la sécurité sociale, réorientation progressive de la politique européenne notamment au travers des décisions prises par la BCE).

A chaque scrutin, il y a toujours dans notre pays une tentation : celle de répondre à une autre question que celle qui est posée.

Pourtant cette échéance électorale vise exclusivement à dire quels seront les représentants au département pendant les 6 prochaines années. De ce vote dépendront les politiques conduites pour notre Seine-et-Marne.

En 11 ans notredépartement a changé de visage. A une gestion pépère et clientéliste a succédé une action volontariste. Des nouveaux services ont été créés : crèches, bébébonus, transport à la demande pour les personnes handicapées et personnes âgées, téléassistance, développement du réseau de cars Seine-et-Marne Express….

La priorité a été donnée à la jeunesse et à la formation : Ouverture de collèges, rénovation des autres, équipement numérique. Développement économique, culture et tourisme ont cessé d’être opposés pour mieux assurer l’attractivité de notre territoire.

La lutte contre la désertification médicale a été prise au sérieux avec les bourses étudiants départementales contre l’installation des jeunes praticiens. Des maisons médicales sont inaugurées. Deux d’entre elles ouvriront à Sénart et au Mée-sur-Seine et permettront l’installation de spécialistes que nous ne trouvons plus aujourd’hui à proximité de chez nous. La reconstruction de l’hôpital de Melun dont vous savez que j’ai obtenu la mise en chantier n’aurait jamais été possible sans l’appui permanent du Conseil général.

Ces politiques ont été conduites parce que la gauche a fait des choix, marqué des priorités, veillé à réparer certaines injustices (bourses, aides à la restauration). Elles ne sont pas figées dans le marbre. Partout où la droite l’emporte, les politiques éducatives, culturelles, ou sociales sont amputées.

Pour toutes ces raisons je vous invite à voter dimanche prochain pour les 3 binômes qui comprennent une partie du territoire de la 11ème circonscription :

 

  • Jean-Pierre GUERIN et Marie-Line PICHERY canton de Savigny-le-Temple (Jeanine Dupriez et Yves Frances suppléants   )

 

 

  • Jean LAVIOLETTE et Virginie THOBOR canton de Combs-la-Ville (John SAMINGO et Stéphanie LE MEUR suppléants)

 

 

  • Lionel WALKER et Bernadette CIEPLIK canton de Saint-Fargeau-Ponthierry (Grégory Massamba et Véronique Giannotti suppléants)

 

 

 

Je connais très bien l’ensemble de ces candidats. J’ai une histoire personnelle avec chacun d’entre eux. Je connais leur sérieux, leur disponibilité mais aussi qualité plus rare, leur humanité.

 

Dimanche prochain j’espère qu’ensemble nous leur témoignerons de notre confiance.

 

Très cordialement.

 

Olivier FAURE

Député de la 11ème circonscription

 

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L’Assemblée débat de la fin de vie

La loi sur la fin de vie qui est examinée cette semaine à l’Assemblée nationale constitue un progrès vers le respect de la volonté de chacun. C’est une loi attendue qui permettra d’améliorer les droits de milliers de citoyens et de leurs proches pour lutter contre le « mal mourir » en France.

On ne touche à ce sujet si intime qu’avec précaution, sans précipitation. La majorité s’est attelée à ce chantier dès 2012, conformément aux engagements du Président de la République. Au rapport du professeur Didier Sicard a succédé l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique, puis une grande conférence citoyenne et enfin un rapport parlementaire qui a abouti à la loi examinée aujourd’hui.

Ce texte est le fruit d’un équilibre qui va permettre de sécuriser les droits des malades et de garantir les avancées en matière de fin de vie. Il ouvre un nouveau droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, à la demande du patient et affirme la primauté des directives anticipées.

Concrètement, chaque malade atteint d’une maladie incurable pourra, lorsque son pronostic vital est engagé à court terme et qu’il souffre, recourir à la sédation, à l’hôpital ou à domicile. Les directives anticipées s’imposeront désormais au médecin. Elles seront le premier document consulté par celui-ci lorsqu’il aura à prendre une décision. En l’absence de directive anticipée, la première personne à être consultée sera la personne de confiance.

Parallèlement, toute une partie du texte est consacrée au développement des soins palliatifs. Les formations et la sensibilisation des professionnels de santé à la culture palliative seront développées. Dès la rentrée universitaire un enseignement spécifique consacré à l’accompagnement des malades sera intégré à toutes les formations sanitaires.