Intervention en séance : prescription de l’action publique pour les agressions sexuelles sur mineurs

Olivier Faure est intervenu hier sur le sujet douloureux des agressions sexuelles sur mineurs, et sur la manière de rendre justice aux victimes d’amnésie post-traumatique.


Intervention en séance – Prescription de l… par olivierfaure

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne suis pas membre de la commission des lois et je n’ai aucune compétence en matière civile, pénale ou médicale qui me distingue dans ce débat.

Je suis ici parce que j’ai été saisi par la détresse de femmes qui ont subi un viol ou une agression sexuelle lorsqu’elles étaient mineures, victimes de la violence d’un homme qui incarnait l’autorité, père, frère, parent, enseignant, prêtre.

De ces rencontres j’ai retenu une douleur, celle d’avoir subi un crime, auquel s’ajoutait un déni de justice. J’ai vu des femmes installées dans leur vie professionnelle, de mère, d’épouse, dont l’existence a basculé à l’issue d’une longue occultation. Des souvenirs enfouis ont soudain émergé, de façon parfois brutale, à nouveau brûlants.

Ce sont ces souffrances qui m’ont conduit à venir ici, pour rechercher avec vous comment rendre justice à ces victimes qui ont subi, pendant une longue période de leur vie, une amnésie post-traumatique.

Cette pathologie est étroitement liée à l’âge des victimes. Près de 60 % des enfants abusés ou violés développent une amnésie partielle des faits, et 40 % d’entre eux une amnésie totale qui peut durer de longues années avant que la mémoire leur revienne. Une étude d’un psychiatre américain montre ainsi que 38 % des femmes qui ont subi des abus sexuels dans leur enfance sont amnésiques dix-sept ans après les faits.

Les spécialistes expliquent désormais très bien ce phénomène. Sans trop entrer dans le détail – j’en suis d’ailleurs incapable –, on sait que des événements insupportables peuvent être occultés, remisés dans une partie du cerveau appelée l’amygdale, contrairement à la mémoire quotidienne qui est abritée par l’hippocampe. Lorsqu’elle est libérée, cette mémoire émotionnelle fait revivre les violences subies, avec la même intensité que lors de la survenue des faits, même après plusieurs décennies. Souvent, de longues années de soins sont encore nécessaires pour pouvoir s’exprimer et témoigner.

Dès lors, la question de la durée et du point de départ du délai de prescription appliqués à des faits dont la victime ne prend conscience que tardivement doit être posée. C’est le mérite de cette proposition de loi qui nous vient du Sénat.

J’entends les réserves qui ont été exprimées : elles sont de plusieurs ordres et je voudrais brièvement les évoquer. L’allongement de la prescription de l’action publique viendrait bousculer une hiérarchie des prescriptions. Le délai de trente ans étant actuellement réservé aux crimes de guerre, serait-il possible d’aller plus loin pour de « simples crimes du quotidien » ? Cette distinction résiste-t-elle à la réflexion ? Le viol en série, crime de guerre, ou le viol isolé, c’est toujours un viol pour la victime, la négation de son individualité, de son intimité, de sa sexualité, de son identité, de son humanité. J’ai bien du mal à comprendre cette distinction.

J’entends aussi l’argument selon lequel faire courir le délai de prescription à compter de la date de sortie de l’amnésie post-traumatique pourrait conduire de facto à une forme d’imprescriptibilité dont ne relèvent, dans notre droit, que les crimes contre l’humanité. Je suis moi aussi attaché à cette proportionnalité et au maintien d’une exception s’agissant des crimes contre l’humanité. Mais j’observe également que la jurisprudence n’a cessé d’allonger les délais de la prescription, ou, plus précisément, de leur donner un point de départ glissant : je pense aux infractions instantanées à effet retardé, aux infractions continues, aux infractions répétées, aux infractions occultes ou clandestines et aux infractions qui s’accompagnent de manœuvres de dissimulation.

Sans vouloir traiter les sujets de la même façon, ce qui est valable pour l’abus de bien social ne le serait-il donc pas pour l’abus d’un adulte sur un enfant mineur ?

Je comprends que la question du point de départ du délai de prescription ne peut dépendre de la subjectivité d’une victime, réelle ou prétendue.

Mais là encore, interrogeons-nous. Alain Tourret l’a dit, les évolutions de la science ont bouleversé le fonctionnement de la justice. Les traces ADN sont aujourd’hui prises en compte par les services d’enquête pour élucider des affaires et servent à établir la culpabilité devant un tribunal. Dès lors que les sciences humaines permettent de mieux comprendre et d’identifier l’amnésie post-traumatique, serait-il si incohérent d’en tenir compte pour le déclenchement de la procédure ?

Madame la ministre, avant-hier, dans cet hémicycle, les députés arboraient un ruban blanc, marquant l’attention nouvelle portée aux violences faites aux femmes. Enfin, nous sortons du déni dans lequel étaient enfermées de trop nombreuses épouses, concubines, maîtresses, filles, sœurs.

Aujourd’hui, il nous est demandé de faire évoluer notre droit afin que le crime contre l’enfance soit pleinement reconnu, en tenant compte de ce que nous savons désormais de la psychologie humaine.

Un argument m’a ébranlé, celui de l’intérêt de la victime elle-même : incapable, après des décennies, d’apporter des preuves et potentiellement soumise aux soupçons d’affabulation, la victime pourrait voir les portes de la justice se refermer comme un piège, dans lequel elle se trouverait en position d’accusée. Mais à qui appartient-il d’en juger ? N’est-ce pas aux victimes elles-mêmes d’apprécier les risques qu’elles courent ? Ce sont les questions que je voulais soulever.

Dépêche AFP – suppression d’un avantage fiscal voté en commission à l’Assemblée

PARIS, 26 nov 2014 (AFP) – La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi la suppression, à compter de 2015, d’un avantage fiscal accordé aux sociétés d’autoroutes, l’absence de plafond pour déduire les charges financières, par le biais d’un amendement du socialiste Olivier Faure.

Présenté par son auteur comme un moyen de « prendre date », selon une source parlementaire, cet amendement risque fort d’être rejeté lors du débat dans l’hémicycle sur le projet de budget rectificatif 2014, la semaine prochaine.

L’objectif affiché de la mesure est de soumettre les sociétés exécutant une mission de service public autoroutier au mécanisme de plafonnement de la déductibilité des charges financières créé par le budget 2013 et d’en finir avec une exception.

M. Faure a plaidé pour « une action concrète de la commission des Finances permettant de lancer le débat » sur les sociétés d’autoroutes.

La commission a aussi demandé que le gouvernement remette au Parlement, avant la fin de l’année, un rapport sur le coût pour l’Etat de la rupture unilatérale à son initiative, avant le 31 décembre 2014 et pour une prise d’effet en 2016, des contrats des six sociétés concessionnaires d’autoroutes privatisées en 2006, via l’adoption d’un autre amendement de cet élu francilien.

Après avoir rappelé que l’autorité de la concurrence avait mis en évidence dans son rapport de mi-septembre des taux de marge pour les concessionnaires d’autoroutes situés entre 20% et 24%, qui ne sont justifiés par aucune prise de risque correspondante, M. Faure a observé, dans l’exposé de son amendemnt, que cette situation a « provoqué un émoi légitime ».

Un rapport sur le coût budgétaire d’une rupture unilatérale de ces contrats « permettrait de sortir des approximations qui alimentent aujourd’hui les spéculations en tout genre et empêchent le législateur d’orienter sa réflexion et son action sur des bases solides », selon celui qui est aussi l’un des porte-parole du PS.

La mission d’information parlementaire sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes a évoqué la semaine dernière des pistes alternatives à une renationalisation des autoroutes, voulue par certains, et réclamé un débat pour « aborder le sujet des concessions, qui ont fait l’objet en 2005 d’une privatisation en dehors de toute décision législative », selon ce qu’ont écrit Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Paul Chanteguet (PS), respectivement président et rapporteur de cette mission, dans un courrier envoyé à Manuel Valls.

M. Chanteguet a préconisé une résiliation anticipée des contrats avec les sociétés concessionnaires pour des « motifs d’intérêt général », une mesure « possible et compatible avec notre politique budgétaire et la réglementation européenne » qui coûterait 20 milliards d’euros, plus 17 à 20 milliards d’euros de dette résiduelle.

Les Echos – Ile-de-France : Manuel Valls valide le pass Navigo à tarif unique

Dominique Malecot | Le 26/11 à 18:31

Sauf surprise, en septembre prochain, les habitants de l’Ile-de-France pourront se déplacer autant de fois qu’ils le voudront dans toute la région parisienne pour la modique somme de 70 euros par mois, remboursée à hauteur de 35 euros par leur employeur. Le Premier ministre, Manuel Valls, a apporté ce mercredi son soutien à cette mesure, évaluée au minimum à 400 millions d’euros par an, quelques heures avant que les députés l’examinent en commission des Finances à l’Assemblée.

C’est un amendement préparé par le député socialiste de Seine-et-Marne Olivier Faure, qui doit traduire dans la loi de Finances rectificative 2014 l’accord surprise auquel, sont parvenus ces derniers jours la région Ile-de-France et la Chambre de commerce et d’industrie . Portant sur le financement de l’opération mais aussi sur la formation professionnelle, il pourrait être voté en séance d’ici à la fin de la semaine.

« C’est un accord gagnant-gagnant qui s’inscrit dans la Pacte de responsabilité, se félicite Olivier Faure. Les entreprises mettent davantage mais cela ne coûte rien à 80 % d’entre elles qui sont incontestablement gagnantes. ».

Le député de Seine-et-Marne dénonce le « mauvais procès » que lui fait l’opposition. « Elle ne peut à la fois dénoncer une dérive du budget de fonctionnement de la région et les 190 millions d’économies qu’il va falloir dégager sur ce volet fonctionnement pour financer le dispositif », juge-t-il.

Le Medef Ile-de-France juge que les 220 millions d’euros demandés aux entreprises avec le relèvement du versement transport s’ajoutent aux « 500 millions d’euros supplémentaires mis en place depuis le 1erjanvier 2011 pour financer la réalisation du Grand Paris Express ». L’organisation patronale s’interroge sur le coût réel de cette mesure et dénonce le fait que les entreprises qui la financent ne sont pas celles qui en profitent. D’autant qu’il n’y a pas d’amélioration du service.

Dans tous les cas, ce mercredi soir, le grand gagnant semblait être Jean-Paul Huchon, le président socialiste du conseil régional. « En soutenant aussi rapidement cet accord, Manuel Valls a aussi répondu positivement à la question de sa candidature pour les prochaines élections », juge un bon connaisseur du dossier

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0203969299852-ile-de-france-manuel-valls-valide-le-pass-navigo-a-tarif-unique-1068539.php?zEJVzvreTi1Lwf57.99

Hausse du Versement Transport adoptée : vers un passe unique de transports en Ile-de-France

Depuis deux ans et demi, je me bats pour que les transports du quotidien deviennent la priorité absolue après les années folles du tout TGV. En quelques jours, avec la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014, nous sommes passés pour l’Ile-de-France de la parole aux actes.
Il y a quelques jours, après un débat animé autour de ma proposition d’une taxe régionale de séjour, nous avons finalement trouvé en accord avec le gouvernement les 140 millions d’euros qui manquaient pour financer le plan de mobilisation des transports franciliens.
Aujourd’hui mon amendement concernant la hausse de 0.13 point du Versement Transport vient d’être voté par la Commission des Finances dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014.
L’adoption de cette mesure (qui générera un surcroît de recettes de près de 210M€ pour le STIF, mais permettra aux entreprises d’économiser 80 millions sur le remboursement à leurs salariés de 50% du passe), ouvre la voie au passe Navigo à tarif unique. Pour un abonné de la zone 5, cela se traduira par un gain de pouvoir d’achat de plus de 40€/mois. Cette augmentation du Versement Transport fait suite à un accord

historique intervenu entre Jean Paul Huchon, Président de la région Ile-de-France et Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris-IDF. Il accroitra la mobilité de tous les Franciliens, consolidera le fait régional, et reviendra sur cette injustice qui frappe les habitants de la grande couronne : alors qu’ils paient le plus cher, ils disposent de l’offre de transport la plus faible pour des temps de trajets les plus longs.
Des transports plus fiables à tarif unique, voilà ce que portent la majorité parlementaire comme la majorité régionale.

Le passe unique de transports, une mesure de justice et de progrès social pour les Franciliens

Olivier Faure est signataire de la tribune soutenant le principe du passe Navigo unique en Ile-de-France. Il défendra demain en Commission des Finances un amendement servant au financement de cette mesure. Elle se traduirait par un gain de pouvoir d’achat de plusieurs dizaines d’euros par mois pour les abonnés RATP de Sénart et du Mée.

Vivre en Ile-de-France, c’est bouger. Souvent, un Francilien choisit son logement, et un patron installe son entreprise, en fonction de la ligne de transports qui passe à proximité. Parce que se déplacer est indispensable, parce que la mobilité est créatrice de richesses.

Mais pour tous ceux qui n’ont pas le choix de leur logement, pour tous les territoires éloignés des centres urbains ou qui sont mal reliés au réseau, elle produit aussi de l’exclusion. La mobilité est ce qui nous rassemble. Mais l’accès à la mobilité reste encore ce qui nous sépare. Réduire cette exclusion, faire progresser l’accès de tous à la mobilité tout en faisant progresser l’attractivité de nos territoires, c’est le combat politique que nous menons.

Cette exclusion, l’Etat l’a longtemps sous-estimée, préférant investir dans la grande vitesse plutôt que dans les trains de banlieue, longtemps considérés comme négligeables.

En 2007 encore, lorsque la majorité précédente a imaginé le Grand Paris, elle a choisi d’investir exclusivement des milliards dans des liaisons rapides entre des pôles d’excellence plutôt que dans les lignes fréquentées tous les jours par les Franciliens.

Il a fallu que la gauche mène le combat pour que le Grand Paris soit bien dédié aux transports du quotidien et que les efforts nécessaires soient engagés sur l’un des réseaux les plus sollicités au monde.

Aujourd’hui, avec l’appui du gouvernement, le cadre est posé : à terme, les chantiers que nous avons lancés permettront à 90% des Franciliens d’être à moins de 2 km d’une gare. Leur financement est sécurisé : les ressources supplémentaires, nécessaires à la modernisation des transports, sont désormais attribuées. De nouvelles ressources n’offrent pas encore de résultats ; mais elles offrent au moins la certitude que tous les moyens sont sur la table. Pour tous ceux qui empruntent chaque matin les RER ou les tramways, les bus ou les métros en Ile-de-France, il était plus que temps.

L’amélioration de l’offre et de la qualité de service, le développement des transports de banlieue à banlieue restent bien évidemment notre première priorité. Mais si nous voulons faire progresser l’égalité dans la mobilité, la tarification unique dans les transports doit être la seconde. Nous sommes désormais prêts à nous consacrer pleinement à cette perspective, après les pas déjà réalisés dans cette direction : suppression des zones 8, 7, 6, et dézonage sur près de la moitié de l’année.

Offrir à chacun l’accès à la totalité du réseau pour 70 euros par mois, c’est la révolution du passe unique que nous voulons mettre en œuvre.

Oui, le passe unique est une mesure de justice et de progrès social. Dans la période que nous traversons, qui peut prétendre qu’il est inutile de redonner du pouvoir d’achat chaque année à ceux qui payent le plus cher leur trajet quotidien ? Puisque les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, les emprunter doit être à la portée de tous.

Oui, le passe unique est une mesure d’unité. Le gage donné à tous les Franciliens qu’ils font bien partie d’une même région, qu’ils soient en métropole ou en grande couronne, quel que soit leur département. A l’heure où se manifeste un sentiment de relégation, dans les quartiers populaires comme dans les territoires périurbains, qui peut prétendre qu’il est inutile d’offrir à tous un élément d’identité partagée et un service commun?

Oui, le passe unique est un accélérateur vers la transition écologique. Alors que nous vivons déjà dans une Région de plus en plus dense et de plus en plus mobile, qui peut prétendre qu’il n’est pas de notre responsabilité d’aider chacun à opter pour les transports en commun plutôt que pour la voiture individuelle ?

Le passe unique est un choix politique ambitieux. Mais c’est une mesure d’égalité qui changera radicalement la vie de nos concitoyens : qui d’autre que la gauche pour porter le passe unique ?

 

Liste des signataires

Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

Bruno Leroux, député de Seine-Saint-Denis, président du groupe PS à l’Assemblée nationale

Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, premier secrétaire du PS

Anne Hidalgo, maire de Paris

Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne

Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne

Vincent Eble, président du conseil général de Seine-et-Marne

Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne

Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Pascal Cherki, député de Paris

Sandrine Mazetier, député de Paris

Seybah Dagoma, députée de Paris

Fanélie Carrey-Comte, députée de Paris

Denis Baupin, député de Paris

Benoit Hamon, député des Yvelines

Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines

Carlos Da Silva, député de l’Essonne

Romain Colas, député de l’Essonne

Maud Olivier, députée de l’Essonne

Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne

Eva Sas, députée de l’Essonne

Michel Berson, sénateur de l’Essonne

Jean-Jacques Bridey, député-maire de Fresnes, Val-de-Marne

Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne

Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne

Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine

Razzi Hammadi, député de Seine-Saint-Denis

Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis

Philippe Doucet, député du Val-d’Oise

Dominique Lefebvre, député du Val-d’Oise

Itélé : On ne va pas se mentir

Lundi 24 novembre, Olivier Faure était invité de l’émission de débat « On ne va pas se mentir » sur Itélé.

Ont notamment été abordé :

– Le retour de Nicolas Sarkozy

– La campagne de promotion du livre de Valérie Trierweiler

– Le lancement de la 30ème campagne des restos du coeur

Primaire à gauche pour 2017: une idée qui fait son chemin chez les socialistes

L’idée d’une primaire à gauche avant 2017, une hypothèse jusqu’ici largement taboue puisqu’elle ne fait pas de François Hollande le candidat incontournable, fait son chemin chez les socialistes et la proposition de Thierry Mandon d’organiser cette consultation a provoqué un écho certain, mais diversement apprécié.

En estimant mardi soir « indispensable » une telle primaire « élargie aux radicaux, écologistes et tous ceux qui voudront y participer », le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a suscité le trouble.

C’est la première fois qu’un membre du gouvernement s’exprime publiquement en faveur d’un tel scénario.

Jusqu’à présent, la question d’une primaire pour le PS avait été soulevée surtout par l’aile gauche du parti. « Mais on ne fait pas de primaire quand on a un président sortant, allons! » avait lancé encore fin août le ministre du Travail, François Rebsamen, un proche de François Hollande.

Pour Thierry Mandon, le temps s’accélère en cette mi-mandat alors que François Hollande se trouve depuis des mois à des niveaux historiquement bas dans les sondages et que les échéances présidentielles se profilent à l’horizon.

La hantise que le candidat du PS soit éliminé du second tour au profit de ceux de la droite et du Front national est perceptible depuis plusieurs semaines dans la majorité socialiste.
Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État, le 30 octobre 2014 à Paris © François Guillot AFP/Archives

S’il n’y a pas de primaire à gauche, prévient ainsi M. Mandon, « ça veut dire que vous diminuez les forces, les capacités de la gauche à être présente au deuxième tour de la présidentielle ».

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a répété qu’il était favorable à une candidature commune des socialistes et des écologistes pour la présidentielle, tout en jugeant inopportune une primaire si François Hollande était candidat à sa succession.

– ‘Réunir la gauche à la présidentielle’ –

Olivier Faure, porte-parole du PS, s’est montré cependant plus ouvert à cette idée. « François Hollande sera candidat s’il réussit. S’il réussit, par construction, aucun autre socialiste n’aura envie de se présenter contre lui. Donc il faut organiser des primaires, non pas du seul PS et des radicaux, mais de l’ensemble de la gauche, pour lui permettre de se présenter unie au premier tour de la présidentielle et maintenir toutes les chances d’être au second tour », a-t-il argumenté.
Le président (PS) de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, le 5 novembre 2014 à l’Assemblée nationale © Patrick Kovarik AFP/Archives

Pour le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, il est impératif aussi que la « gauche arrive réunie à la présidentielle ». « Mais à l’idée de primaire, a-t-il nuancé, je substitue l’idée de projet. Je suis pour un rassemblement autour d’un projet, la primaire ne s’impose pas forcément. »

Christian Paul, l’un des ténors de l’aile gauche du PS à l’Assemblée, s’est montré en revanche enthousiaste. « Les primaires peuvent donner de l’élan quand on rentre dans une élection, a-t-il dit, et puisque la droite a décidé d’en faire, je crois qu’il serait peu compréhensible pour les Français qu’il n’y ait pas également des primaires à gauche. »

Du côté des partenaires écologistes, on se félicite résolument de la proposition de Thierry Mandon. « La gauche doit envisager de le faire, en rassemblant tous ceux qui ne veulent pas voir la gauche éliminée de l’élection présidentielle, c’est ça aujourd’hui l’enjeu », a expliqué le coprésident des députés écologistes, François de Rugy.

Le chef de file des députés Radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a indiqué pour sa part que le PRG participerait à une telle primaire élargie et « aurait un candidat ».

La grande inconnue reste de savoir si François Hollande se présentera pour les élections de 2017. Le président de la République a déjà dit qu’il ne le ferait pas si la lutte contre le chômage ne commençait pas à porter ses fruits.

François Hollande « a une vocation naturelle à être candidat », assurait toutefois encore fin octobre Manuel Valls.

Le sénateur PS Luc Carvounas, un proche du Premier ministre, se veut encore plus catégorique: « il n’y aura pas de primaire » à gauche car François Hollande « sera candidat à sa succession ».

Reconnaissance d’un Etat palestinien : les députés français divisés

Par RFI

Le 28 novembre prochain, les députés français voteront pour ou contre la reconnaissance de l’Etat palestinien.

Faut-il reconnaître un Etat palestinien ? En France, le groupe socialiste devait se prononcer, ce mercredi 19 novembre, et déposer dans la foulée sa proposition de résolution visant à reconnaître la Palestine en tant qu’Etat. Cette résolution, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 28 novembre prochain, divise les députés français.

La proposition de résolution visant à reconnaître un État palestinien fait débat dans l’hémicycle français. Dans les rangs du Parti socialiste, à l’origine du texte, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, voit dans cette reconnaissance d’un Etat palestinien un espoir vers une paix durable. « C’est justement parce que l’escalade de la violence est sans fin entre Israël et Palestine, qu’il est nécessaire aujourd’hui de faire avancer la cause de la paix », explique le vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. « Plutôt que de se réfugier derrière des événements tragiques, il vaut mieux faire comprendre à chacune des parties qu’il n’existe pas de paix durable et pas de paix possible tout court, sans faire la paix justement, entre ennemis. Et ça suppose à la fois la sécurité pour Israël et la reconnaissance d’un Etat palestinien qui soit viable. »

Une opinion que ne partage pas l’opposition. Dans les rangs de l’UMP, le député des Alpes-Maritime Christian Estrosi se dresse vent debout contre une telle reconnaissance. « Cette résolution pour la création d’un État palestinien se retournerait contre les Palestiniens eux-mêmes, parce que c’est soutenir le Hamas, qui est un mouvement terroriste, allié du jihadisme », lâche le maire de Nice, pour qui Israël reste un rempart contre le terrorisme. Pour Christian Estrosi, « on s’est attaqué, en Israël, à un lieu sacré, avec la lâcheté et la barbarie si honteuses à l’égard d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est la démonstration en tout cas, que nous devons être tous du côté d’Israël. » Si les députés votent en faveur de ce texte à portée hautement symbolique, lors du vote le 28 novembre prochain à l’Assemblée nationale, la France deviendra le neuvième pays européen à reconnaître officiellement la Palestine.

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