Itélé – On ne va pas se mentir

Mardi 14 octobre, Olivier Faure participait au débat « On ne va pas se mentir »

– sur les relations entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes

– sur le budget 2015

– sur les collectivités locales

 

Un soutien aux ménages modestes dans un budget de priorités

Le projet de loi de finances pour 2015 est examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. C’est un budget sérieux, un budget de priorités. Le paiement des intérêts de la dette ne sera plus le 1er poste de dépenses de l’Etat en 2015 et repasse derrière l’enseignement scolaire. Cela au prix d’un effort important mais assumé. La dépense publique diminuera de 21 milliards d’euros en 2015, après 15 milliards en 2014 (à titre de comparaison, entre 2007 et 2012 les dépenses publiques ont augmenté de 35 milliards.) Cette réduction des dépenses est absolument nécessaire afin d’alléger le poids de la dette publique, qui a augmenté de 1000 milliards entre 2002 et 2012.

Les priorités du gouvernement sont respectées dans les différentes missions budgétaires qui seront examinées au cours du mois de novembre : protection des plus fragiles, jeunesse, préservation de l’investissement public, soutien à la construction, transition énergétique, sécurité…

Par ailleurs, des soutiens importants ont été décidés pour les ménages modestes. La suppression de la première tranche d’imposition permettra à 6 millions de personnes de payer moins d’impôt. Cela s’ajoute à la réduction de  l’imposition des ménages modestes dès cette année. Pour les Français touchant entre 1 et 1,2 SMIC, l’impôt a été réduit immédiatement de 350 € pour un célibataire et de 700 € pour un couple. 11% des foyers fiscaux du 77 en ont bénéficié. Au total sur 2 ans, 9 millions de Français voient leurs impôts baisser.

 

Transition énergétique : de l’ambition !

Le projet de loi relatif à la transition énergétique est examiné depuis la semaine dernière. A partir de mardi seront examinés les 64 articles et les centaines d’amendements. Ce texte constitue un tournant dans notre modèle de développement et fournira dans les années à venir le moteur d’une nouvelle ère de croissance par la conversion progressive de nos modes de construction, de production, de consommation et de transports.

Isolation thermique des bâtiments, transports propres (électrique, biogaz), énergies renouvelables (éolien, hydraulique), économie circulaire (lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée), sont autant de secteurs de pointe que de leviers de croissance. Les enjeux sont de divers ordres : un regain de productivité pour nos entreprises, jusqu’à 100 000 emplois non délocalisables, la maîtrise de notre consommation, la défense de notre indépendance énergétique et enfin le respect des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

 

Voici quelques mesures clés :

  • Programme d’isolation thermique des bâtiments à raison de 500 000/an
  • Formation de 25 000 professionnels aux nouvelles normes «basse consommation» de construction
  • 50% de voitures propres dans les transports publics et 10% pour les taxis et VTC en 2020
  • Création d’un réseau de bornes de recharges (7 Millions en 2030) pour les véhicules électriques
  • Suppression dès 2016 des sacs plastiques non biodégradables à usage unique.
  • Favoriser la production d’énergie renouvelable par le traitement des déchets non recyclables et réduire les distances entre les lieux de production et de traitement des déchets
  • Le chèque énergie aidera les familles populaires à réduire la part de l’énergie dans leurs dépenses.Elle complète loi la Brottes qui a doublé le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, soit plus de 8 millions de personnes
  • Allègement fiscal de 30% pour les ménages qui engagent des travaux d’isolation.
  • Relance de l’écoprêt à taux zéro
  • Pour une implication totale des territoires, fonds de 5 milliards € mis à disposition des collectivités pour financer les transports propres
  • Possibilités d’«emprunts écologiques» pour les PME qui investissent dans les énergies renouvelables

Les débats seront aussi l’occasion de rappeler la ferme opposition du gouvernement et de sa majorité à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste.

Communiqué de presse – le plan d’austérité avoué de l’UMP

Au moment où le gouvernement soumet son projet de loi de finances au Parlement, François Fillon a présenté à la presse son contre-plan d’économies.

Cette présentation revêt un double mérite :

– celui de permettre l’organisation d’un débat démocratique entre majorité et opposition sur des bases claires.

– celui de révéler aux Français ce à quoi pourrait ressembler un plan d’austérité en France.

Alors que la gauche propose le redressement de l’économie aux Français, F. Fillon les invite à la maison de redressement…Avec la suppression de 600 000 postes dans la fonction publique, le report de l’âge de la retraite à 65 ans, l’abandon de la prise en compte de la pénibilité, la baisse des indemnités chômage, c’est une véritable purge de 110 milliards qui est annoncée…

Sur le plan fiscal, la droite suggère de répartir sur le plus grand nombre la charge fiscale d’une poignée de privilégiés en supprimant l’ISF et la taxe à 75% pour leur substituer une augmentation de 3,5 points de la TVA.

François Fillon affiche la couleur et les valeurs de la droite face au projet gouvernemental. Que le débat commence, les Français jugeront !

Courrier-réponse aux professions réglementées

Maître,

Vous m’avez fait part de vos craintes concernant la réforme des professions règlementées. Je vous en remercie.

Vous m’interpellez au sujet du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées, remis au ministère de l’Economie et des Finances avant l’été. Ce rapport, qui étudie de très près trente-sept métiers – pharmaciens, huissiers, notaires, etc. – estime que l’organisation et l’encadrement de ces professions ne sont plus adaptés.

Le chiffre d’affaires cumulé de ces professions est important puisqu’il atteint 235 milliards d’euros. Entre 2000 et 2010, leur bénéfice a progressé de 46%. Les pistes évoquées par le rapport de l’IGF indiquent que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopoles, modification de la fixation des tarifs) pourraient générer une baisse des prix allant de 10 à 20% dans les secteurs concernés et un surcroît d’activité qui pourrait atteindre jusqu’à 0,3 point de PIB. Il ne s’agit que de pistes de travail qu’il nous appartient désormais de creuser.

Ainsi que s’y est engagé le gouvernement, le projet de loi actuellement en préparation n’aura pas pour but de libéraliser sans réflexion des secteurs pourvoyeurs d’emplois. Il sera construit dans le respect de la sécurité juridique,  le respect de la sécurité sanitaire et  le respect de l’équilibre des territoires. Lors des questions au Gouvernement du 10 septembre dernier, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, a réaffirmé sa volonté de concertation avec les professions concernées. Le contact avec les huissiers a été établi le 17 septembre. Je ne doute pas qu’il aboutira à un texte intelligent, dans lesquels se retrouveront autant les Français que les professionnels que vous êtes.

Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.