Réponse à la pétition « bébés révoltés » sur le congé parental

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpellé au sujet de la réforme du congé parental et je vous en remercie.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le congé parental pour accroître le niveau d’emploi des femmes et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales. Elle a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, par la « prestation partagée d’éducation de l’enfant ». Une période de congé est réservée à chaque parent et est perdue s’il n’en demande pas le bénéfice.

Bien conscients des difficultés de certaines familles, nous avons fait le choix d’assouplir le partage du congé parental dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de revenir sur le dispositif prévu initialement par le gouvernement, à savoir 18 mois pour chaque parent à partir du second enfant. Il sera désormais de 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant et, à partir du second enfant, de 2 ans pour le premier parent et 1 an pour le second parent. Ce partage permettra de faire coïncider la fin du congé pris par le premier parent avec les deux ans de l’enfant, cet âge ouvrant droit à une préscolarisation à l’école maternelle.

La création de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants dans les crèches, chez les assistants maternels et à l’école maternelle permettra aux parents en congé parental de trouver une solution au moment de la reprise de leur emploi. Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) auront un accès prioritaire aux places en établissement d’accueil pour enfants de moins de 6 ans.

Pour accompagner l’effort de construction de nouvelles places en crèches, le gouvernement vient d’annoncer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera actée en 2015. De plus un travail de simplification des normes qui encadrent la construction de crèches et de places supplémentaires est en cours.

Enfin, un plan global de développement des places auprès des assistants maternels est également prévu : renforcement de l’accompagnement, augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels et expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Cordialement,

Olivier Faure

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