Réponse à la pétition « bébés révoltés » sur le congé parental

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpellé au sujet de la réforme du congé parental et je vous en remercie.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le congé parental pour accroître le niveau d’emploi des femmes et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales. Elle a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, par la « prestation partagée d’éducation de l’enfant ». Une période de congé est réservée à chaque parent et est perdue s’il n’en demande pas le bénéfice.

Bien conscients des difficultés de certaines familles, nous avons fait le choix d’assouplir le partage du congé parental dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de revenir sur le dispositif prévu initialement par le gouvernement, à savoir 18 mois pour chaque parent à partir du second enfant. Il sera désormais de 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant et, à partir du second enfant, de 2 ans pour le premier parent et 1 an pour le second parent. Ce partage permettra de faire coïncider la fin du congé pris par le premier parent avec les deux ans de l’enfant, cet âge ouvrant droit à une préscolarisation à l’école maternelle.

La création de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants dans les crèches, chez les assistants maternels et à l’école maternelle permettra aux parents en congé parental de trouver une solution au moment de la reprise de leur emploi. Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) auront un accès prioritaire aux places en établissement d’accueil pour enfants de moins de 6 ans.

Pour accompagner l’effort de construction de nouvelles places en crèches, le gouvernement vient d’annoncer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera actée en 2015. De plus un travail de simplification des normes qui encadrent la construction de crèches et de places supplémentaires est en cours.

Enfin, un plan global de développement des places auprès des assistants maternels est également prévu : renforcement de l’accompagnement, augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels et expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Cordialement,

Olivier Faure

Appel solennel à l’unité des socialistes

Déclaration de Jean-Christophe Cambadélis, jeudi 23 octobre 2014

La France est à la lutte pour son redressement.
Le pays a besoin de justice et de réformes.
L’Europe de Bruxelles se cabre face aux demandes de croissance.

Le national populisme avec son cortège de xénophobie monte dans les urnes et dans les têtes.
La droite se radicalise contre notre modèle social.
Le terrorisme peut à chaque instant frapper nos sociétés.
L’urgence écologiste ne fait de doute pour personne.

Tout cela appelle du sang froid, de la dignité, de la réflexion et de la détermination dans l’action.

Aucune divergence au monde ne doit donner lieu, à ce moment de l’histoire, au triste spectacle de la surenchère, de la division et du positionnement.

Les socialistes doivent rester unis.
Les courants socialistes doivent débattre sans se battre.
Les dirigeants doivent maitriser leur expression.

Nous nous devons de nous reformuler par un débat serein. Nous le devons à notre pays, à la gauche, à notre Parti, à nos militants à notre Histoire.

Alors travaillons, réfléchissons, agissons ensemble dans la fraternité pour réussir la fin du quinquennat. C’est là la véritable unité nécessaire.

Balayons les querelles subalternes et les combats secondaires de personnes. Cessons de nous distribuer bons et mauvais points.

L’unité doit triompher. Le Parti socialiste doit l’emporter.

Pour la pérennisation du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires

L’article 55 du Projet de loi de Finances pour 2015 prévoit la diminution du « Fonds d’amorçage » destiné à inciter les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires.

Créée en 2013 par la loi de Refondation pour l’école de la République, ce fonds prévoit jusqu’à présent le versement d’un montant forfaitaire par élève (50 euros) aux 23 300 communes ayant une école et une majoration (40 euros par élève) réservée aux communes éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale cibles ainsi qu’aux communes des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.

Le PLF envisage de diminuer cette dotation à 40 euros par élève (soit la part majorée) et d’en limiter le bénéfice en 2015-2016 aux seules communes éligibles aux DSU et DSR cibles (7 600).

Ce Fonds est souvent devenu indispensable aux communes pour proposer à tous les élèves des activités périscolaires de qualité. Sa remise en cause, dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités locales, pourrait compromettre la réussite même de la réforme, au moment où celle-ci trouve progressivement sa vitesse de croisière.  Olivier Faure s’associe au Parti socialiste et attend du débat parlementaire qu’il envisage une prorogation ou une alternative à cette dotation.

 

Dans le même temps, il souhaite que l’attribution de ce fonds soit dorénavant soumise à condition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, le bénéfice de la dotation n’étant pas directement lié à la mise en place d’activités périscolaires, certains maires de droite ou certains directeurs d’établissements privés sous-contrat, touchent l’aide de l’Etat sans pour autant mettre en place d’activités périscolaires. Il est temps de sortir de l’ambiguïté : le Fonds d’amorçage doit aller aux communes qui l’utilisent pour organiser des activités périscolaires au service des enfants.

 

Le Figaro

Parti socialiste : Cambadélis pris entre deux feux

VIDÉO – En une journée, le PS est retombé dans ses heures sombres. Celles des plus violents affrontements de son histoire.

La guerre des nerfs est déclenchée. Si dimanche Manuel Valls a prévenu qu’il avait les nerfs solides, Jean-Christophe Cambadélis doit, lui, montrer qu’il sait conserver les siens. Question de survie ces temps-ci, pour un premier secrétaire du PS soumis à des secousses telluriques d’une rare intensité. En une journée, le PS est retombé dans ses heures sombres. Celles des plus violents affrontements de son histoire. Contrairement aux épisodes précédents, l’explosion a eu lieu en public, par médias interposés. Et la citadelle de Solferino a été mise en péril.

Jean-Christophe Cambadélis est pris entre deux feux. Le premier a été allumé sur sa droite par Manuel Valls, mercredi, lors d’un entretien accordé à L’Obs, dans lequel le chef du gouvernement dénonce une gauche «qui se recroqueville sur le passé». Et milite, a contrario, pour une gauche «pragmatique, réformiste et républicaine» sans inclure le qualificatif «socialiste». Le premier ministre va jusqu’à se dire, «pourquoi pas», favorable à un changement de nom du Parti socialiste. Une idée qui revient régulièrement chez lui depuis 2007.

Pour lui répondre, Cambadélis en appelle à l’autorité suprême: «Je reste sur la position de François Mitterrand. Socialiste est un beau nom, qui a fait ses preuves. Autant le garder.» Cambadélis se veut très clair. S’il est «favorable à changer la carte d’identité du Parti socialiste», un travail entrepris dans le cadre des états généraux du PS qui se déroulent actuellement, il n’est «pas favorable au changement de nationalité». Porte-parole du PS, le député Olivier Faure juge, pour sa part, que Manuel Valls «a le droit de penser ce qu’il veut», mais que, dans ce cadre-là, «il est un militant parmi d’autres et il n’est pas le premier d’entre nous». «Il n’est pas premier ministre quand il réclame la dissolution du PS dans un ensemble plus vaste», insiste Faure.

«Un immense désastre démocratique»

Mais Jean-Christophe Cambadélis doit aussi gérer sur sa gauche l’incendie provoqué mercredi matin par Benoît Hamon. Quelques heures après le vote du volet recettes du budget, au cours duquel quatre anciens ministres du quinquennat – les socialistes Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Delphine Batho, et l’écologiste Cécile Duflot -se sont abstenus, l’éphémère ministre de l’Éducation a craqué l’allumette sur RFI. Ses propos feront date. Il a accusé l’exécutif de mener une politique qui «menace la République parce qu’elle réduit les capacités d’intervention de la puissance publique». Avec le risque, en 2017, d’«un immense désastre démocratique», soit «non seulement l’arrivée au second tour de la présidentielle de Marine Le Pen sans coup férir, mais en plus la menace que demain elle dirige le pays».

Cambadélis a répliqué immédiatement sur RTL et s’est dit «choqué» par l’abstention d’Hamon et de Filippetti, «qui avaient accepté les arbitrages budgétaires au mois de juillet» quand ils étaient ministres. Réponse de Filippetti sur i-Télé: elle n’a «aucune leçon à recevoir de qui que ce soit». «Je dois des comptes à mes électeurs et aux Français», fait valoir la députée, qui accuse Cambadélis «d’une part de mauvaise foi». Moins d’une heure après le début des hostilités, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s’emballe sur BFMTV, accusant Benoît Hamon d’aller «trop loin». «Une limite a été franchie. La cohérence serait qu’il quitte le PS.» «Quand j’entends dire que la politique que nous menons menace la République, les bras m’en tombent», lance Olivier Faure. «Ce sont les propos que nous utilisons pour qualifier le FN!»

Le risque d’implosion du PS est bien là. Sur fond de fronde et dans la perspective d’un congrès qui s’annonce pour le moins douloureux. Devant l’Association des journalistes parlementaires, Cambadélis a indiqué que la date de ce congrès devrait être connue «début novembre». Il pourrait se tenir en juin 2015, entre les élections départementales de mars et les régionales de décembre, mais les discussions sont encore ouvertes. Pour lui, les propos d’Hamon ne sont «en rien» un préambule à ce congrès. «Dire que le parti menace la République n’est pas vraiment une bonne introduction…» Il s’agirait plutôt d’une sorte de surenchère après le retour de Martine Aubry sur la scène nationale. «Une concurrence qui pousserait certains à se radicaliser.»

À la gauche du PS, Emmanuel Maurel note que «Jean-Christophe Cambadélis veut réduire la fracture au PS, mais la crise est beaucoup plus profonde et sérieuse qu’il ne le prétend. Des thèses antithétiques s’affrontent. Ce n’est plus une question de curseur.»

Parlementaires dans le viseur du fisc: « c’est une autoroute pour les extrêmes »

60 parlementaires sont soupçonnés de fraude fiscale – © Philippe Huguen Afp

Dans son édition de ce mercredi, Le Canard enchaîné évoque l’existence d’une liste de 60 parlementaires en délicatesse avec le fisc qui circulerait en ce moment. Si aucun nom n’a encore filtré, cette fraude irait « du petit différend au gros désaccord » selon l’hebdomadaire satirique.

Après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, un certain nombre d’élus doivent faire face à des révélations qui risquent de sérieusement écorner leur image. En effet, selon Le Canard enchaîné de ce ce mercredi, « une soixantaine de députés et de sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc ». C’est ce qu’auraient affirmé plusieurs sources ministérielles au journal satirique. Selon le palmipède, ces « nouveaux Thévenoud » seraient actuellement contactés par les services fiscaux et devraient être invités à « se mettre en règle avec la loi ». Si aucun nom n’a encore filtré, cette fraude irait « du petit différend au gros désaccord » explique Le Canard enchaîné.

« Chaque cas est une insulte faite à la République »

« Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, aurait confié un responsable du ministère de l’économie au Canard enchaîné. Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle ». Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques, confirme à RMC que « la sous-évaluation du patrimoine est quelque chose de relativement courant qui peut s’apparenter à une petite fraude ». Il ajoute toutefois que « lorsqu’on est parlementaire, on n’est pas un contribuable comme les autres. Il y a une question d’exemplarité parce que l’on représente la Nation ».

Toujours selon le Canard enchaîné, « ils (les élus, ndlr) sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu. » D’après un haut fonctionnaire qui a consulté cette liste secrète, « comparativement, [la fraude de] Thomas Thévenoud, ce n’était rien ». Pour Olivier Faure, député PS de Seine et Marne, ceux qui ont fauté devront payer. Dans Bourdin Direct, il assure que « chaque cas est une insulte faite à la République et aux Français qui nous ont élu et notamment pour voter la loi de Finances. Ce qui suppose de notre part, comme nous votons le montant des impôts, que nous nous appliquions la règle que nous fixons pour tous. »

« C’est proprement scandaleux »

Olivier Faure demande donc des sanctions : « Je souhaite que, si cette information s’avère exacte, ceux qui sont en délicatesse avec le fisc puissent en répondre devant la justice, les Français ou leurs électeurs car il n’est pas normal, en République, que quiconque s’affranchisse de la règle commune ». Au micro de RMC, Pierre Lellouche, député UMP de Paris, se dit « navré par cette situation : « Je ne comprends pas que l’on puisse ne pas payer ses impôts. On continue à être dans une spirale extrêmement dommageable pour la vie démocratique de notre pays ». Et d’estimer que « si en plus de tout ce qui va mal en ce moment, ceux qui nous gouvernent sont des corrompus ou des gens qui ne payent pas leurs impôts, c’est une autoroute pour l’extrême droite ».

Yann Galut, député PS du Cher et rapporteur du projet de loi voté en 2013 pour lutter contre la fraude fiscale, trouve cela « proprement scandaleux » et rappelle que « les parlementaires ne sont pas des contribuables comme les autres ». Dès lors, il propose sur RMC que « les candidats à une élection soient dans l’obligation de produire une attestation de régularité fiscale. Et s’il y a une fraude avérée, il faut que l’administration transmette le dossier à la justice pénale ».

Écrit par Maxime Ricard avec Pierre Rigo et Annabel Roger