Proposition de loi famille : les Socialistes à l’écoute de toutes les familles
A l’initiative du groupe socialiste est débattue depuis hier la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Issue de longs mois de concertation, la proposition de loi reconnait juridiquement le rôle des beaux-parents, généralise les médiations pour régler les conflits familiaux avec pour seule boussole l’intérêt de l’enfant.
La proposition de loi répond à une volonté du gouvernement de moderniser le droit de la famille. Encore une fois, la gauche accompagne l’évolution de la société. Il n’est plus possible d’ignorer des centaines de milliers de familles recomposées qui font face aux insuffisances du droit occasionnant des conflits autour de l’autorité parentale et de la garde partagée.
Avec quatre mesures clés, la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant (APIE) porte des avancées concrètes qui vont simplifier les procédures et sanctuariser l’intérêt de l’enfant.
Reconnaissance du rôle des beaux-parents
La loi satisfait enfin la vieille demande de la reconnaissance du rôle des beaux-parents. Sans créer un statut en tant que tel, la proposition de loi inscrit dans la loi les responsabilités que les beaux-parents assument déjà de fait au quotidien. Ce « mandat d’éducation quotidienne » accordé par le père ou la mère permettra de prouver le lien entre l’enfant et un tiers. C’est une mesure de protection supplémentaire pour les 10% d’enfants qui vivent au sein d’une famille recomposée.
Punir plus durement les infractions à l’autorité parentale
Face à l’augmentation constante du nombre de divorces et des drames familiaux qui peuvent en résulter, la proposition de loi clarifie les règles relatives à l’autorité parentale et prévoit notamment une amende de 135 à 375 euros en cas de non-respect du droit de visite (non-représentation de l’enfant).
Généraliser la médiation dans le règlement des conflits
Entre lourdeurs administratives et séparations douloureuses, les procédures restent des moments particulièrement pénibles pour les enfants. La loi développe ainsi le recours à la médiation familiale qui permet d’éviter les retours répétés devant le juge des affaires familiales. Encore sous exploitée (1,3 % des cas en 2011), la médiation reste un outil efficace, qui favorise l’apaisement et un recentrement sur l’enfant.