Signature d’une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. De nombreux élus et habitants de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne ont interpellé Olivier Faure à ce sujet. C’est en toute logique qu’il a accepté d’être co-signataire de la proposition de loi socialiste visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain, que vous pouvez retrouver ici.

 

Communiqué de presse : le Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) adopte une motion sur la généralisation de la médiation dans le secteur des transports

En se prononçant pour la généralisation de la médiation dans les transports, les membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports adressent un signal fort en faveur des droits des voyageurs.

A l’avenir, tout voyageur pourra saisir un médiateur si la réponse donnée par le service clientèle du transporteur à la réclamation qu’il a faite ne le satisfait pas et s’il ne souhaite pas pour autant recourir à des procédures judiciaires.

La médiation constitue ainsi une possibilité de conciliation accessible à tous et gratuite, alternative au règlement judiciaire des litiges, sans l’exclure pour autant.

Aujourd’hui, si certaines entreprises (SNCF, RATP) ou certains secteurs tels que le tourisme et voyages disposent d’un médiateur, d’autres domaines demeurent non couverts, à savoir :

  • le transport ferroviaire de voyageurs par des opérateurs autres que la SNCF,
  • le transport maritime régulier de voyageurs,
  • le transport routier par autocars,
  • le transport collectif urbain, hors RATP.

Dans le texte de sa motion, le Haut Comité encourage les professionnels concernés à créer une ou plusieurs entités de médiation, ou à s’appuyer sur les entités existantes, afin de couvrir l’ensemble des transports publics de voyageurs.

Le groupe de travail « médiation », créé par le HCQST en mai 2013 et réunissant des représentants des administrations, des opérateurs et des consommateurs, poursuivra ses travaux pour répondre aux questions encore pendantes et approfondir les modalités de mise en place du dispositif.

En outre, le Haut Comité recommande que cette mise en place par les professionnels d’un système généralisé de médiation soit prévue dans la transposition par la France de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Retrouvez la motion ici

Le Haut Comité de la qualité de service dans les transports est un lieu d’échanges et de propositions placé auprès de l’Autorité de la qualité de service dans les transports et du Ministre en charge des transports, afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers des transports publics. Sous la présidence d’Olivier FAURE, député, il rassemble 37 membres représentant les collectivités publiques, les opérateurs de transports publics de voyageurs et les consommateurs et usagers.

JDD.FR : interview sur le travail dominical

Olivier Faure : « Nous n’allons pas généraliser le travail dominical »

INTERVIEW – Le député socialiste Olivier Faure réagit auprès du JDD.fr à la suspension, par le Conseil d’Etat, du décret sur l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche : « Cela ne change rien à la situation absurde qu’on connaît aujourd’hui. » L’élu de Seine-et-Marne pourrait porter une proposition de loi sur le sujet d’ici juillet 2015.

Que change la décision du Conseil d’Etat sur la suspension du décret du gouvernement qui permettait l’ouverture dominicale des magasins de bricolage?
Cela ne change rien à la situation absurde qu’on connaît aujourd’hui. Nous avons une loi qui ne répond ni aux besoins des consommateurs, ni à l’égalité entre les territoires, ni aux règles de la concurrence entre les établissements. Le Conseil d’Etat n’a d’ailleurs pas statué sur la légalité du décret.

Les magasins de bricolage, autour desquels se crispe le débat politique, doivent-ils bénéficier d’un régime dérogatoire?
C’est le secteur qui souffre le plus de la loi existante. En l’état actuel des choses, les commerces liés au jardinage et à l’ameublement peuvent ouvrir le dimanche. Ce sont des activités très proches du bricolage et qui lui fait directement concurrence. Des enseignes de jardinage ou d’ameublement vendent d’ailleurs des produits de bricolage et on considère que c’est normal et légitime. Nous sommes dans un système illogique. Il faut par ailleurs prendre en compte le mode de vie très particulier des Franciliens qui, du fait des temps de transport, ne peuvent se rendre dans les magasins de bricolage que le week-end.

«Un débat interne à toutes les familles politiques.»

Certains élus socialistes continuent de défendre l’idée du repos dominical, donnant raison aux syndicats. Est-ce un dossier sensible pour la majorité?
C’est un débat qui est interne à toutes les familles politiques. Le mode de vie des Français est en partie fondé sur le principe du repos dominical. A chaque fois que le sujet est abordé, ils ont la crainte que l’on va généraliser le travail dominical. Ce n’est pas justifiée mais ce sentiment existe. Or ce n’est pas le cas. Reste qu’environ 30% des Français travaillent le dimanche. Depuis trente ans, on ferme les yeux sur cette réalité, en laissant faire.

Où en est la loi encadrant le travail dominical qui a été annoncée par Jean-Marc Ayrault début décembre?
Elle est en cours de préparation. Dans le décret qu’a suspendu mercredi le Conseil d’Etat, il s’agissait d’une autorisation temporaire accordée aux magasins de bricolage. Cette dérogation, qui devrait être reconduite dans un nouveau décret du gouvernement, court jusqu’au 1er juillet 2015. Le gouvernement s’est laissé jusqu’à cette date pour aboutir sur ce sujet.

Source de l’article : http://www.lejdd.fr/Economie/Olivier-Faure-Nous-n-allons-pas-generaliser-le-travail-dominical-652745

RFI – Jean-Marc Ayrault présente 28 mesures pour l’intégration

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi 11 février la feuille de route de sa nouvelle politique en matière d’intégration. À la clé, 28 mesures pour réduire les inégalités. Et pour encadrer ce dispositif, une délégation interministérielle à l’égalité et à l’intégration.

Aujourd’hui, le constat est clair : si l’intégration pour des millions d’étrangers s’est plutôt bien passée, il y a aussi un échec en la matière. Le système républicain présente des failles auxquelles le gouvernement a décidé de remédier en mettant en place 28 mesures.

Au cœur de cette politique figure la lutte contre les discriminations liées à l’origine.
« Pour lutter contre la mixophobie des élites, on doit ouvrir toutes les classes préparatoires aux grandes écoles aux 10% des bacheliers de tous les lycées de France. Ce n’est pas de la discrimination positive, c’est une chose importante », affirme Victorin Lurel, ministre des Outre-mer.

Une autre mesure porte sur la question de l’action collective contre les discriminations, en particulier dans le milieu professionnel. « On sait que [la discrimination] est une réalité vécue par de nombreuses personnes d’origine étrangère et que beaucoup d’entre elles hésitent à intenter une action individuelle. Nous avons donc évoqué la possibilité de leur permettre d’avoir recours à l’action collective », indique ainsi Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Un délégué interministériel sera nommé dans quelques semaines pour orchestrer cette nouvelle politique.

Polémique

Avant l’annonce de cette feuille de route, l’opposition s’en était prise au gouvernement en lui reprochant d’aborder ce sujet sensible de l’intégration à quelques semaines des élections municipales et européennes.

Pour nombre d’élus UMP, Matignon a mal choisi son moment pour s’attaquer à l’épineux dossier de l’intégration. Aborder un sujet aussi sensible à quelques semaines des élections municipales et européennes revient à jeter de l’huile sur le feu. La majorité joue là un jeu dangereux, estime ainsi le député Éric Ciotti. « J’y vois deux motivations essentielles : faire monter le Front national à la veille des élections municipales et flatter le vote communautaire. Dans les deux cas, c’est extrêmement dangereux parce qu’on ne joue pas pour des raisons politiciennes avec la République », juge le député.

Cette nouvelle polémique a le don d’irriter les responsables de la majorité. « Il faut attendre maintenant que les 20 000 excités qui sont venus il y a quinze jours dans les rues arrêtent de manifester, pour parler de la famille, pour parler d’intégration, pour parler d’immigration ? Il n’y a pas de mauvais moment pour parler de sujets importants pour la République », proteste le député socialiste Olivier Faure.

Le sujet était dans les cartons depuis plusieurs mois, explique-t-on à Matignon, le planning avait été arrêté longtemps à l’avance. Voilà pourquoi certains à gauche jugent aujourd’hui cette polémique déplorable.

Source : http://www.rfi.fr/france/20140212-france-jean-marc-ayrault-presente-28-mesures-integration/

BFMTV – Le face-à-face

Mardi 11 février, Olivier Faure était opposé à Guillaume Peltier sur BFMTV, pour commenter l’actualité politique. Il est revenu notamment sur la provocation de Pierre Gattaz sur le pacte de responsabilité. Pour le député du 77 :  « Le pacte va coûter aux Français, il est normal que les entrepreneurs expliquent ce qu’ils vont en faire. »


11/02/2014 Olivier Faure dans « Le face-à-face… par olivierfaure

RTL – Budget : « Faire mieux avec moins », préconise Olivier Faure

Par | Publié le 08/02/2014 à 09h20 | Mis à jour le 08/02/2014 à 10h19 | L’invité RTL du week-end

politique – économie

Le député socialiste Olivier Faure.

Crédit : Lionel Bonaventure – AFP

INVITÉ RTL – Le député socialiste Olivier Faure a défendu la méthode utilisée par François Hollande pour faire des économies de budget, alors que se tient le 2e conseil stratégique de la dépense ce samedi 8 février.

« Faire mieux avec moins ». Tel est l’objectif de l’exécutif selon le secrétaire national du Parti socialiste Olivier Faure, alors que François Hollande tient son 2e conseil stratégique de la dépense ce samedi, qui doit aboutir à 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

Pour Olivier Faure, réduire les dépenses de l’État est « la seule façon de nous en tirer« . Mais le député de Seine-et-Marne tient à relativiser : « On parle de 50 milliards d’euros sur un budget de 1.100 milliards ».

Certains secteurs doivent bénéficier d’une forme de clémenceOlivier Faure (PS)

« Il faut préserver ce qui est utile à la compétitivité, et évaluer les politiques publiques qui fonctionnent mal », explique le secrétaire national du PS. D’après lui, « certains secteurs doivent bénéficier d’une forme de clémence », comme dans l’éducation ou la santé.

Pas de gel de l’avancement des fonctionnaires

Et la méthode utilisée par le chef de l’État est la bonne pour Olivier Faure. « Si l’on utilise uniquement le rabot, on aboutit à des aberrations », estime-t-il. C’est pourquoi François Hollande réunit son conseil de la dépense, afin d’engager une politique d’économies plus globale.

Quant au gel de l’avancement des fonctionnaires, un temps évoqué pour tailler dans les dépenses de l’éducation nationale, « il n’a pas été envisagé », assure le député de Seine-et-Marne. Et d’ajouter : « Les rumeurs vont bon train. Vincent Peillon et Bernard Cazeneuve ont démenti. Il n’est pas question de procéder de cette façon« .

Source de l’article : http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/budget-faire-mieux-avec-moins-preconise-olivier-faure-7769561344