Affaire Tapie : mise au point après l’article du Figaro de ce matin

Communiqué de presse

Affaire Tapie : mise au point après l’article du Figaro de ce matin

 Ce matin le Figaro me prête des propos tronqués et sortis de leur contexte.

Il est ainsi extrait des conclusions déposées par mes avocats dans la procédure qui m’oppose aux époux Tapie, le membre de phrase suivant : « il n’est pas contestable que l’ancien patron d’Adidas a été victime des manœuvres du Crédit Lyonnais« . Il aurait été plus déontologique de citer la phrase toute entière : « il n’est pas contestable que l’ancien patron d’Adidas a été victime des manœuvres du Crédit Lyonnais et de ses filiales ni qu’ils pouvaient prétendre à une indemnité qu’ils ont d’ailleurs obtenue de la Cour d’Appel de Paris ».

 En effet la Cour d’Appel de Paris a conclu le 30 septembre 2005 à l’indemnisation des époux Tapie à hauteur de 135 millions de francs. Cet arrêt a été cassé mais uniquement sur les chefs de condamnation et il appartenait donc au mandataire liquidateur  de revenir devant la cour d’Appel pour obtenir un nouvel arrêt. Et c’est bien à partir de là que le choix de la procédure d’arbitrage est surprenante et le montant des indemnités accordées, scandaleux.

Au surplus, je plaide le fait que cette procédure était parfaitement illégale puisqu’aux termes de l’article 2060 du code civil, il n’est pas possible de compromettre sur des contestations intéressant les établissements publics. Or l’EPFR, tenu aux dettes du CDR, qui a dû indemniser les époux Tapie, est précisément un établissement public.

Ainsi présenter le simple rappel de décisions de justice comme des révélations ou comme un élément à décharge des époux Tapie est particulièrement malvenu, pour ne pas dire malveillant.

Ouverture des commerces de bricolage le dimanche : Olivier Faure demande au gouvernement d’ouvrir une concertation afin de trouver une solution pour répondre aux spécificités de l’Ile-de-France

Communiqué de presse

 Le jugement rendu jeudi 26 septembre par le tribunal de Bobigny est une nouvelle preuve de la situation incohérente née des faiblesses de la loi Maillé de 2009 votée par l’ancienne majorité.

La situation actuelle est devenue illisible. A quelques centaines de mètres, certains magasins sont ouverts, d’autres ferment.

Les magasins de jardinage ou d’ameublement disposent d’une autorisation permanente qui n’a pas été accordée aux magasins de bricolage, alors même que les produits vendus sont identiques pour une large part.

La fermeture programmée de 19 magasins en Ile-de-France est un non sens. Certains d’entre eux sont ouverts depuis des décennies et les salariés qui y travaillent le font sur la base du volontariat. Certains étudiants y ont vu un moyen de financer leurs études sans être tributaires d’horaires morcelés comme dans la restauration rapide.

En Ile-de-France, et notamment en grande couronne, les ouvertures de magasins doivent aussi être pensées en fonction des modes et rythmes de vie des Franciliens.

Avec d’autres collègues du Groupe socialiste, je soutiens le combat des salariés des grandes enseignes de bricolage qui souhaitent faire connaître leur position en faveur de l’ouverture dominicale. La première préoccupation de ces salariés volontaires pour travailler le dimanche est la préservation de leur pouvoir d’achat.

Je demande donc au gouvernement d’ouvrir une concertation qui, sans remettre en question le principe général du repos dominical, permette aux magasins de bricolage situés en région Ile-de-France de sortir de cette situation pénalisante pour la vie quotidienne des Franciliens comme pour l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés concernés.

Il ne s’agit pas de banaliser le travail du dimanche qui doit demeurer l’exception, mais d’aligner le secteur du bricolage sur ceux de l’ameublement et du jardinage et d’harmoniser les contreparties qui doivent être accordées aux salariés qui se portent volontaires pour travailler le dimanche.

 

Pour mémoire, un courrier avait été adressé en ce sens à Michel Sapin par Olivier Faure et des députés socialistes Franciliens en avril dernier.

 

 

Ce qui se joue en Syrie

L’opinion publique internationale demande encore à être convaincue de la légitimité d’une intervention en Syrie. Le mensonge de Colin Powell devant les Nations Unies sur les preuves de détention d’armes de destruction massive par Saddam Hussein est encore dans les esprits. C’est pourquoi la France qui se refusa à cette mascarade, doit aujourd’hui jouer un rôle particulier.

Ce qui se joue en Syrie dépasse la Syrie. Il s’agit ni plus ni moins de fixer le cadre, dans un contexte qui n’est pas celui, fantasmé, d’un « nouvel ordre international » gouverné par les Nations Unies. Le mur de Berlin est tombé, la guerre froide est terminée, mais nous assistons à un retour des logiques de grandes puissances (Russie, Chine) qui paralyse les capacités de réaction et d’action de la communauté internationale.

C’est pourquoi la prise de position de François Hollande est une position courageuse et responsable.

Même la guerre a ses règles.

Tous les moyens ne sont pas admissibles pour parvenir à la victoire. C’est pour cela que au lendemain de la première puis de la seconde guerre mondiale, conventions, traités, protocoles sont venus proscrire certaines pratiques et légitimer les interventions humanitaires. C’est pour cela qu’il existe une cour pénale internationale.

L’utilisation en Syrie de l’arme chimique ne doit, ne peut pas être banalisée.

Accepter qu’un dictateur puisse l’utiliser, franchisse la « ligne rouge » sans s’exposer à des sanctions, c’est accepter que demain cet arme trouve de nouveaux vendeurs et de nouveaux marchés. La prolifération demeurera dans un premier temps l’odieux privilèges de régimes autoritaires avant sa « démocratisation » et son utilisation potentielle par des groupes réduits, notamment terroristes. C’est à ce risque que s’expose le monde s’il ferme les yeux sur le massacre de Damas.

La réponse que doit adresser le monde n’est pas fondée sur la morale, ou sur l’émotion. Il y a hélas trop de conflits qui justifieraient sur cette base une intervention. Elle doit être fondée sur la volonté de tracer une frontière entre les armes conventionnelles et les armes de destruction massive. Ces dernières frappent aveuglément, sans distinguer, les enfants, les femmes, les civils, des combattants. Leur effet c’est l’extermination d’une population.

L’acceptation de l’utilisation de l’arme chimique ouvrirait une brèche dans le principe de dissuasion nucléaire. Les armes de destruction massive sortiraient du registre dissuasif, celui de l’équilibre de la terreur, pour entrer dans le registre opérationnel et tactique.

Ce qui se joue aujourd’hui c’est la sécurité du monde. L’objectif d’une intervention c’est à la fois d’adresser un signal clair et de neutraliser le potentiel chimique du régime syrien.

Assad connaît la fragilité des démocraties, leur réticence à s’engager loin, la crainte de leurs opinions publiques devant le risque de représailles, leur capacité à se diviser entre majorité et opposition… Le vote britannique, le contre-temps américain, lui ont donné des ailes. Le dictateur syrien est sorti de sa discrétion médiatique et s’autorise désormais à menacer la France.

Assad est un joueur d’échecs cynique. Son attaque chimique avait pour cible exclusive l’opposition démocratique. Les bases des islamistes de Al Nosra ont été épargnées.

Pourquoi ? Parce que Assad sait que si la communauté internationale ne réagissait pas, cela aurait un double effet sur la suite des combats. Gagnée par le sentiment d’abandon, l’opposition démocratique n’aurait d’autre choix que de se tourner vers les extrémistes. Cette radicalisation de l’opposition permettrait alors à Assad de se présenter contre le dernier rempart contre le fanatisme. La boucle serait alors bouclée et le crime légitimé.

Voilà pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de renverser le plateau et de lui signifier que le temps de jouer est terminé.