Réforme bancaire : un texte enrichi arrive en séance

Dès aujourd’hui est examiné en séance publique le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, texte très attendu qui met en musique l’engagement n°7 du Président de la République. En Commission des Finances, Olivier Faure et les députés ont adopté deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux.

Le premier amendement vise à renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie réelle et à l’emploi. Il encadre l’activité de tenue de marché en définissant strictement cette activité pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne d’autre part au Ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle.

Un autre amendement engage la lutte contre les paradis fiscaux en imposant une plus forte transparence de la part des établissements bancaires. Ceux-ci devront publier pour chaque pays la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires. Cette mesure constitue une avancée majeure au niveau international et positionne la France au premier rang des nations dans la bataille de la régulation financière.

D’autres évolutions seront proposées cette semaine par les députés de la majorité, notamment pour mieux encadrer les frais bancaires.

Consulter le dossier législatif.

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