Réserve parlementaire : le temps de la transparence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse

Olivier FAURE, Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne

lundi 25 février 2013

 

Affectation de la réserve parlementaire sur la 11ème circonscription de Seine-et-Marne

Dans un souci de transparence, je tiens à vous communiquer l’utilisation des crédits qui me sont alloués  pour l’année 2013 au titre de la « réserve parlementaire ».

Depuis la décision prise par la nouvelle majorité, la réserve parlementaire représente pour chaque député un montant annuel de 130 000 € à 135 000 € par circonscription. Auparavant, les députés de la majorité s’octroyaient des montants 3 à 4 fois supérieurs à ceux attribués aux députés de l’opposition. Ces crédits doivent contribuer au financement (non renouvelable) de projets d’investissements portés par les communes ou leurs groupements. C’est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales, attribuée sur proposition du Député et validée par le rapporteur général du Budget. Elle permet également de soutenir 4 à 5 projets associatifs maximum par an (le nombre n’était pas encadré auparavant).

Les dossiers de demandes qui me sont parvenus démontrent la vitalité des communes et des associations de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Dans mon arbitrage, j’ai choisi de soutenir des projets sur l’ensemble du territoire de la circonscription. J’ai également retenu des montants significatifs pour permettre le financement de projets structurants plutôt que de procéder à un saupoudrage clientéliste mais sans effet réel pour la population.

Ces crédits viennent d’être notifiés aux bénéficiaires ; c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaité soutenir en 2013 :

Collectivités locales

Collectivité : commune de Vert-Saint-Denis
Projet : Isolation thermique des fenêtres de l’Hôtel de Ville
Priorité : Développement durable
Montant : 20 000 €

Collectivité : commune de Lieusaint
Projet : Aménagement de locaux administratifs et développement de nouveaux services
Priorité : Développement durable et soutien au service public
Montant : 20 000 €

Collectivité : commune de Nandy
Projet : Réhabilitation. Programme CUCS quartier des Bois
Priorité : Rénovation urbaine
Montant : 20 000 €

Collectivité : commune de Savigny-le-Temple
Projet : Manifestation « Le Printemps des Jardiniers »
Priorité : Culture
Montant : 9 300 €

Collectivité : commune de Moissy-Cramayel
Projet : Réalisation d’un terrain de football synthétique
Priorité : Sport associatif
Montant : 25 000 €

Associations

Association : association la FOCEL Ligue de l’Enseignement
Projet : Projet de prévention et de lutte contre les discriminations dans les établissements scolaires
Priorité : Education
Montant : 5 000 €

Association : association REBONDIR (Savigny-le-Temple)
Projet : Accueillir et accompagner les personnes en recherche d’emploi ou de formation
Priorité : Insertion professionnelle
Montant : 7 000 €

Association : Café associatif de Cesson
Projet : installation de l’association dans un lieu fixe pour développer sa présence et multiplier les évènements
Priorité : Lien social/culture
Montant : 10 000 €

Association : La Compagnie du Lac (Savigny-le-Temple)
Projet : Création d’une comédie musicale intégrant des jeunes handicapés
Priorité : Lien social – Culture
Montant : 10 000 €

Association : association la Copa
Projet : tournoi de football régional inter-quartiers
Priorité : Lien social/sporta
Montant : 10 000 €

Question au gouvernement sur le déficit

Olivier Faure a posé mardi 19 février une question d’actualité au Premier ministre, concernant la trajectoire de sortie du déficit public.

Cliquez sur la photo pour voir la vidéo.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

©Assemblée nationale-2013

« Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre,

Vous l’avez évoqué vous même : notre pays n’atteindra pas l’objectif fixé par le président de la République de réduction du déficit à 3% du PIB pour l’année 2013.

La droite le présente comme le signe d’un échec. Elle fait le pari que les Français ont déjà oublié son bilan. Bilan qui a vu la dette de la France doubler en dix ans !

Car de quoi parlons-nous ?

Il y a neuf mois, le déficit public était encore de 5,2% ! Et c’est grâce aux mesures prises dès le mois de juillet, que ce déficit a été ramené à 4,5% ! Et c’est justement maintenant, alors que nous nous rapprochons des 3% que l’opposition voudrait nous faire la leçon sur des recettes qu’elle n’a jamais trouvées, sur des économies qu’elle n’a jamais réalisées, sur les investissements qu’elle avait abandonnés !

Alors monsieur le Premier Ministre, ce n’est pas à la droite qu’il faut répondre, elle devra d’abord faire son propre inventaire pour retrouver une crédibilité. C’est aux Français qui s’inquiètent de ce que leurs efforts ne portent pas encore tous leurs fruits. Alors quelle sera la réponse apportée par votre gouvernement?

Le sérieux? Les Français savent la gestion rigoureuse nécessaire. On ne sort pas d’une situation d’endettement excessif sans efforts sur la dépense publique.

L’austérité? Nous la redoutons avec eux, car elle nous entrainerait dans une spirale dépressive et parce que le modèle Français repose sur sa capacité à lier la performance économique à un haut niveau de solidarité.

Alors Monsieur le Premier Ministre, dans ce contexte comment comptez vous arbitrer entre la nécessité de compenser les moins values fiscales sans décourager pour autant l’investissement nécessaire pour retrouver la croissance? »

Réforme bancaire : un texte enrichi arrive en séance

Dès aujourd’hui est examiné en séance publique le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, texte très attendu qui met en musique l’engagement n°7 du Président de la République. En Commission des Finances, Olivier Faure et les députés ont adopté deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux.

Le premier amendement vise à renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie réelle et à l’emploi. Il encadre l’activité de tenue de marché en définissant strictement cette activité pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne d’autre part au Ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle.

Un autre amendement engage la lutte contre les paradis fiscaux en imposant une plus forte transparence de la part des établissements bancaires. Ceux-ci devront publier pour chaque pays la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires. Cette mesure constitue une avancée majeure au niveau international et positionne la France au premier rang des nations dans la bataille de la régulation financière.

D’autres évolutions seront proposées cette semaine par les députés de la majorité, notamment pour mieux encadrer les frais bancaires.

Consulter le dossier législatif.