Traité européen : Par-delà le oui et le non

Depuis 20 ans, en France, le débat européen se limite à une opposition manichéenne entre « oui » et « non ». Traité de Maastricht, traité constitutionnel, traité de Lisbonne, traité de stabilité budgétaire… Oui ou non ? À gauche comme à droite, le débat divise. Les argumentaires en noir et blanc défilent sans nuance.

 Un compromis inévitable

Quelle est la vérité ? Aucun traité négocié à 27 États ne peut remplir les espérances de chacun des signataires. Elles sont souvent contradictoires et c’est pour cela que l’Europe avance de manière dialectique entre volonté fédérale et résistance des nations, entre solidarité des peuples et repli national. Jacques Delors aurait pu faire fortune en déposant sa formule oxymore : « L’Europe est une fédération d’États-nations. »

 L’Europe est par essence un compromis. Elle n’est pas « la France en grand ». Elle n’est pas le prolongement de nos ambitions, elle n’est pas davantage le moyen de retrouver une grandeur et une puissance perdues avec la fin de l’empire colonial. Elle est le fruit d’un rapport de force entre États-membres et courants politiques.

 L’acceptation du traité de stabilité budgétaire par les socialistes est la contrepartie de la mise en œuvre d’un « paquet européen » plus large. La victoire du 6 mai a permis de contrebalancer une vision « austéritaire ». L’austérité pour l’austérité n’est plus l’horizon indépassable des politiques budgétaires européennes. Le Conseil européen de juin a permis à François Hollande de replacer la croissance au cœur du débat européen. Un pacte de croissance de 120 milliards d’euros est approuvé. La recapitalisation de la banque européenne d’investissement est actée. L’union bancaire qui permet de découpler le risque bancaire du risque souverain est en marche. La taxe sur les transactions financières verra le jour au sein d’une « coopération renforcée ».

 Un « paquet européen » protecteur

 La dynamique créée est indiscutable. C’est en prenant appui sur cette nouvelle donne politique que le président de la BCE a accepté de racheter la dette des États sur le marché secondaire « sans limite quantitative », ce qui a permis de détendre instantanément les taux. Enfin, l’Europe aperçoit la fin des crises successives avec son cortège de « sommets de la dernière chance ».

 La gauche souhaitait que la Banque centrale européenne puisse jouer son rôle de préteur en dernier ressort. L’objectif est de permettre aux pays les plus endettés un accès au crédit dans des conditions normales. La compensation exigée par nos partenaires allemands est assurée par le traité : la fixation de règles de solde structurel prévoyant un retour à l’équilibre des États, répond à la crainte qu’une garantie illimitée de la BCE ne conduise certains États à la facilité budgétaire.

 Que se passerait-il si la France, « jouant la crise », avait refusé l’adoption du traité ? Les conséquences sont connues : emballement des taux d’intérêt sur la dette française, aggravation du déficit public, assèchement des sources de financement, baisse de la dépense publique pour combler ce déficit, récession, éclatement de l’euro, retour au franc, dévaluation et appauvrissement général. C’est pourquoi l’adoption du « paquet européen » obtenu par le président de la République protège d’abord les classes populaires et les classes moyennes.

 Inversement, l’indispensable sérieux budgétaire, garantie de taux d’intérêts bas, la réduction des déficits, s’ils ne s’accompagnent pas d’un soutien durable à la croissance, conduiront à plus de déficits et à la récession…

 Un équilibre provisoire

 Comment sortir de ce dilemme entre deux solutions, celle du oui et celle du non, inégalement imparfaites, mais également discutables ?

 L’Europe sort de chaque round de négociation dans un équilibre provisoire. Dans un environnement en crise, l’Europe s’apparente à un cycliste qui attaque un col en danseuse. Une crampe, et c’est la chute.

 Il doit évidemment y avoir une nouvelle étape européenne.

 Les États n’ont – pour quelques années – plus la capacité à s’endetter. Soit. Mais l’Europe n’est pas dans cette situation : ce que les nations ne peuvent plus faire, c’est-à-dire jouer leur rôle d’orientation vers l’investissement à long terme, de régulateur conjoncturel, l’Union doit en prendre le relais. Il est devenu impératif d’augmenter la taille du budget communautaire par des ressources propres, aujourd’hui la taxe sur les transactions financières, demain les « écluses » sociales et environnementales aux frontières de l’Europe. Aux États de sortir de leur surendettement pathologique, à l’Europe de soutenir l’innovation, la transition énergétique, de lancer des grands travaux, de favoriser la naissance de nouvelles industries sur le modèle d’Airbus.

 Cette évolution doit s’accompagner d’un véritable approfondissement démocratique. L’Europe demeurera incomprise tant que nos concitoyens auront le sentiment de ne pas avoir de prise sur des politiques qui s’imposent à eux. C’est aujourd’hui moins l’idée européenne qui est rejetée que sa gouvernance, trop complexe et trop opaque, trop éloignée de leurs préoccupations. La coordination des politiques économiques et fiscales n’est supportable que sous le contrôle vigilant des peuples.

 Un saut fédéral n’est pas aujourd’hui envisageable. L’Europe demeurera pour de longues années un corps hybride. Cela n’interdit pas de le rendre intelligible. S’agissant des politiques communes, c’est-à-dire décidées à la majorité, il faut simplifier les procédures en renforçant les prérogatives du Parlement européen et rendre l’exécutif responsable devant lui.

 Il n’y aura pas de grand soir européen, mais il y a des moments de vérité. Nous y sommes. Ce n’est pas le moment de nous mentir. L’approbation du « paquet européen » n’est qu’une étape. L’avenir se joue par-delà le oui et le non.

Vidéo sur le site du Nouvel Observateur : ce que pensent les députés de la morale politique

Cumul des mandats, conflits d’intérêts…par quoi faut-il commencer pour assainir la vie politique ?

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a proposé mardi 08 octobre, de limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires.

Aux yeux des députés, les problèmes de conflits d’intérêt restent la priorité. « Ce qui me choque, c’est qu’on veuille interdire d’être député et maire alors qu’on peut être député et avocat d’affaire » insiste Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne (Debout la République). Pour Olivier Faure, socialiste élu en Seine-et-Marne, « quand on voit une partie d’entre d’eux (les élus) être rémunérés par des grandes entreprises, des grands cabinets, il y a un soupçon qui pèse ensuite sur la nature de la loi, et ça n’est pas possible. »

« Paroles de députés », à l’Assemblée Nationale.

Communiqué de presse : Rencontre de Marisol Touraine à propos du projet de l’Hôpital de Melun Sénart

Olivier FAURE, député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne et Michel BISSON, vice-président du SAN de Sénart ont été reçu vendredi dernier par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé dans son bureau au ministère.

La ministre a confirmé ses propos lors de la séance des questions au gouvernement du 3 octobre dernier :  » Entre le mois de février et le mois de mai 2012, le gouvernement précédent a adressé de très nombreuses lettres aux élus de la majorité, des lettres contenant des promesses au sujet des hôpitaux. On découvre, à la lecture de ces courriers, que tout le Who’s who de l’UMP s’est fait promettre de beaux hôpitaux, des maternités, des blocs opératoires ! Il y en a pour 400 millions d’euros de promesses, sans un début de financement ! Tout ce papier n’est que de la monnaie de singe, et il nous appartiendra de prendre nos responsabilités pour que l’hôpital de l’avenir puisse enfin se construire ».

La Ministre a déclaré souhaiter remettre à plat l’ensemble des dossiers n’ayant pas fait jusqu’ici l’objet d’un financement. Le projet de plateforme public privé de Melun Sénart fait hélas partie de ces projets. Aucun financement n’est donc à ce jour acquis, contrairement à ce que l’UMP a affirmé au cours de la campagne électorale.

La ministre s’est engagée auprès d’Olivier FAURE et Michel BISSON à rouvrir le dossier pour une réévaluation et à travailler dans les meilleurs délais à une décision qui sorte l’ensemble des parties concernées (personnels soignants, agents techniques, élus, patients…) d’une incertitude qui a déjà beaucoup trop duré.

Afin de parvenir à une issue rapide, Olivier FAURE rencontrera à nouveau dans les prochains jours l’ensemble des acteurs locaux du dossier.

Article publié dans le Figaro : Retrouvailles pour les « infiltrés » de Hollande

Le dessinateur Mathieu Sapin et le romancier Laurent Binet, qui ont suivi la campagne du candidat PS, rencontraient leurs lecteurs samedi.

Léna Lutaud et Claire Bommelaer
Pour ceux qui aiment les coulisses de la politique, c’était un rendez-vous à ne pas manquer. Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les « infiltrés », ces auteurs qui ont suivi le candidat pendant la présidentielle, se sont retrouvés face à leurs lecteurs, samedi, à la Fnac Montparnasse, à Paris. Sur l’estrade : Mathieu Sapin, auteur de la bande dessinée Campagne présidentielle (Dargaud), et le romancier Laurent Binet, qui a écrit Rien ne se passe comme prévu (Grasset). Le troisième larron, le photographe Stéphane Ruet, auteur de François Hollande président (Cherche Midi) n’a pas pu être présent en raison d’un déplacement du président dont il est devenu le photographe officiel.

Des trois « infiltrés », Mathieu Sapin est celui qui a le mieux réussi. Des Inrocks à Valeurs actuelles, les médias ont encensé sa bande dessinée. « Portée par un excellent bouche-à-oreille, elle s’est vendue à 12 500 exemplaires, ce qui est un très bon score pour une BD atypique », se félicite son éditrice Pauline Mermet. « Les gens ont été intrigués. La bande dessinée n’est pas un support fréquent en politique et on soupçonne moins un auteur de BD de connivence qu’un auteur de fiction », analyse Laurence Deschamps, directrice des livres à la Fnac. « Le regard décalé et sympathique, drôle et pédagogue de Mathieu Sapin a aussi beaucoup joué », renchérit le député Olivier Faure qui a introduit l’auteur auprès de François Hollande. « Nous sommes aussi sortis à une bonne date : quinze jours seulement après l’élection », ajoute Pauline Mermet.

Ce succès a fait franchir un cap à Mathieu Sapin. Très sollicité, il va poursuivre dans cette veine : « Après une BD pour expliquer les élections américaines aux lecteurs de Spirou, j’en prépare deux autres sur les coulisses de la politique française. »

Laurent Binet s’en est aussi bien sorti. Sur un tirage de 80 000 exemplaires, il a vendu, selon nos informations, 17 000 romans. Pour Grasset, qui a voulu en faire un événement de la rentrée, c’est une légère déception. L’accueil des critiques a été tiède. Il est vrai aussi que Hollande candidat dit « normal » suscite moins de passions que Nicolas Sarkozy.

« Un contexte hors norme »

Enfin, en cet automne, les Français s’intéressent au président et non plus au candidat. « Ce roman se vendrait mieux si la cote de popularité du président était au beau fixe, analyse Laurence Deschamps. Les acheteurs n’ont pas non plus forcément associé Laurent Binet à son premier roman, le succès surprise de 2010, HHhH. »

En revanche, le livre de photos de Stéphane Ruet et légendé par Valérie Trierweiler ne s’est vendu qu’à 2 000 exemplaires contre 40 000 espérés. Stéphane Ruet y a consacré deux ans avant que Valérie Trierweiler ne soit choisie au dernier moment comme co-auteur. Malheureusement, le livre est sorti en juin la semaine où la première dame lançait son tweet de soutien à Olivier Falorni contre Ségolène Royal. L’ouvrage est du coup passé au second plan. Une catastrophe pour l’éditeur car il a coûté cinq fois plus cher qu’un roman. « Il s’est retrouvé dans un contexte hors norme sur lequel nous n’avions aucune prise, ce n’était pas gérable, la promotion a dû être annulée, résume Philippe Héraclès, PDG des éditions du Cherche Midi. Par chance, je me rattrape avec Le Guide des 4 000 médicaments qui est le triomphe de la rentrée. Je compte sur les militants socialistes pour que le livre sur Hollande devienne un cadeau de Noël. » On attend désormais le travail d’un quatrième « infiltré » : le réalisateur Patrick Rotman, spécialiste des fresques politiques et scénariste de La Conquête sur l’ascension au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Une sorte d’« À la Maison-Blanche in vivo » dont le tournage a commencé le jour de l’arrivée du président à l’Élysée. « Ce film sortira au cinéma en mai 2013, dévoile son producteur, Michel Rotman. Il ne traite pas des premiers mois à l’Élysée mais de l’exercice du pouvoir. » On pourra ensuite le voir sur Canal +, qui a versé 400 000 euros pour le diffuser.